Rapport dissident du Comité permanent de la santé
La santé des enfants - `un nouveau départ'
Chambre des communes, Canada
par
Grant Hill, député
Keith Martin, député
Parti réformiste du Canada
12 décembre 1996
INTRODUCTION
Préserver la santé et le bien-être des enfants constitue la préoccupation première de tous les parents. Or, il existe encore dans notre pays des familles qui ne sont pas en mesure de créer ce qu'il est convenu d'appeler un milieu sain, c'est-à-dire qu'elles ne disposent pas des éléments essentiels au bien-être et à la santé. À titre de spécialistes des politiques gouvernementales et de défenseurs des intérêts des Canadiens, les députés ont le devoir de prendre des mesures visant à corriger la situation des familles canadiennes qui sont dans l'impossibilité d'offrir à leurs enfants les éléments fondamentaux dont ils ont besoin. La pauvreté dont souffrent les enfants doit être éliminée.L'objectif du présent rapport est d'offrir une solution autre que celle traditionnellement adoptée, solution plus à même de permettre aux familles canadiennes d'offrir un milieu sain à leurs enfants. Le Parti réformiste du Canada est lui aussi fermement engagé dans la lutte contre la pauvreté.
MÉTHODE TRADITIONNELLE
Depuis plus de 30 ans au Canada, les politiciens, les décisionnaires, les universitaires et les médias ont pris l'habitude de rapprocher les notions d'écart de revenus et de pauvreté. En effet, aucune définition globale et universelle n'a été donnée de la pauvreté. On a adopté, au lieu d'un système absolu de mesure de la pauvreté, des mécanismes relatifs visant à déterminer les écarts de revenus. Le seuil de faible revenu (SFR) de Statistique Canada et les méthodes du Conseil canadien de développement social (CCDS) en sont des exemples. Bien que très «relatifs», ces mécanismes sont largement utilisés pour définir la pauvreté.Le fait d'avoir recours à des indicateurs relatifs plutôt qu'absolus mène à une énigme. Nous savons que, toutes choses étant égales par ailleurs, le revenu moyen augmente proportionnellement à la croissance économique globale. Or, bien que d'une façon générale les Canadiens soient plus à l'aise que par le passé, il existe encore des disparités dans les revenus et, par conséquent, la pauvreté sévit toujours. Nous ne pourrons jamais éliminer celle-ci si l'on se borne à la définir à partir de la mesure relative des écarts de revenus.
Le Conseil canadien de développement social se sert de ses propres critères pour déterminer l'étendue de la pauvreté au Canada depuis 1973. Il a ainsi déterminé que le taux de pauvreté était passé de 23,3 p. 100 en 1973 à 25,9 p. 100 en 1986. Or, pendant la même période, tous les indicateurs du niveau de vie moyen ont augmenté. Le rendement réel par habitant a augmenté de 34 p. 100, le revenu personnel disponible réel, de 29 p. 100, le revenu moyen réel par famille de 14 p. 100 et le revenu moyen réel des personnes seules, de 23 p. 100. La répartition des revenus est restée constante. Dans ces circonstances, on pourrait s'attendre à un recul de la pauvreté. Or, les statistiques du CCDS indiquent tout le contraire. Le fait que le niveau de vie moyen augmente et que la proportion de personnes dans le besoin croît également défie toute logique1.À partir de cette représentation erronée de la pauvreté, le Canada a tenté de régler le problème à peu près de la même façon dont les gouvernements s'y étaient pris pour essayer d'apporter une solution aux difficultés sociales de l'après-guerre. C'est-à-dire qu'après avoir épuisé les budgets conventionnels, tous les niveaux de gouvernement ont, en ayant recours au financement de l'économie par le déficit, tenté de hausser les niveaux de revenu. C'est ainsi que l'on s'est retrouvé avec d'immenses dettes publiques qui étranglent les gouvernements et sapent la confiance du public en l'économie, avec des augmentations d'impôt, une hausse du taux de chômage, ce qui, en fin de compte, se traduit par moins d'argent dans les familles. Bref, la méthode traditionnelle a fait pire que mieux.
DÉFINITION DE LA PAUVRETÉ
Toute définition de la pauvreté est par essence subjective. Ce qui manque cruellement à quelqu'un peut très bien ne pas faire défaut à quelqu'un d'autre. Cependant, pour résoudre tout problème, il faut d'abord tenter de le définir. Par conséquent, nous nous fonderons ici sur une définition généralement acceptée de tous. La pauvreté signifie l'absence ou l'insuffisance des moyens de satisfaire les besoins fondamentaux : repas nutritifs, logement chaud, sec et sûr, vêtements adaptés au climat, produits d'hygiène et de soins.
ASSURER LA SANTÉ DES ENFANTS PAR L'ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ - `UN NOUVEAU DÉPART' 2
Il est tout à fait possible de débarrasser le Canada de la pauvreté, de permettre à notre jeunesse de jouir d'une meilleure santé que tous les autres enfants du monde entier.C'est pour proposer de véritables solutions au problème de la pauvreté dont souffrent les enfants, solutions fondées sur une nouvelle vision du Canada, que le Parti réformiste a lancé sa campagne intitulée `Un nouveau départ'. Nous pensons que ce sont les citoyens et non pas les gouvernements qui doivent façonner notre pays. La taille des gouvernements, ainsi que les taxes, doivent être réduites. Le taux de chômage doit passer de 10 à 5 p. 100. Dans le Canada pour lequel nous luttons, la pauvreté dont souffrent les enfants doit être complètement éliminée.
La clé de voûte de notre vision est un dégrèvement fiscal dont bénéficieraient les familles canadiennes. En assumant les responsabilités financières qui lui reviennent, le gouvernement du Canada, si le Parti réformiste était au pouvoir, ne serait pas obligé de ponctionner les portefeuilles des familles. Ce serait tout le contraire qui se produirait puisque, comme il est indiqué dans le `Nouveau départ' du Parti réformiste, les impôts d'une famille de quatre personnes seraient réduits de 2 000 $ d'ici l'an 2000.
RECOMMANDATIONS
Le Parti réformiste propose en particulier les éléments suivants :Pour tous les citoyens :
- Augmentation du crédit personnel de base, qui passerait de 6 456 $ à 7 900 $; cela permettrait à tous les contribuables de bénéficier d'un dégrèvement fiscal
- Élimination de la surtaxe fédérale de 3 p. 100 introduite par les Conservateurs
- Augmentation du rajustement pour conjoint qui passerait de 5 380 $ à 7 900 $
- Pour alléger le fardeau des familles, une déduction pour garde d'enfant de 3 000 $ serait applicable à tous les parents ayant des enfants de 12 ans ou moins [actuellement, la déduction de 5 000 $ ne s'applique qu'aux parents faisant garder leurs enfants par une tierce personne (avec reçu)]
- Réduction de 28 p. 100 des cotisations de l'assurance-emploi versées par l'employeur
- Élimination de la surtaxe de 5 p. 100 applicable aux salariés à revenu élevé
- Réduction de moitié de l'impôt sur les gains en capital par une réduction du taux d'incorporation, qui passerait de 75 p. 100 à 37,5 p. 100
AUTRES OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
Le Parti réformiste considère qu'un certain nombre d'éléments sont absents du rapport ou y sont insuffisamment traités.1. Le rapport reflète une attitude discriminatoire à l'égard des hommes. Dans tout le rapport, l'accent est mis, de façon étroite, sur les femmes et nous pensons que cette division des sexes n'est pas de nature à favoriser le respect et la compréhension mutuels. Les hommes et les femmes doivent régler ensemble un grand nombre de problèmes qui touchent les deux sexes, et en particulier celui de la santé des enfants. Ainsi, il est important que les élèves des écoles secondaires, garçons et filles, participent à des ateliers sur l'art d'être parent, afin de bien saisir les responsabilités mutuelles qu'ils partageront quand le moment sera venu d'élever des enfants dans un milieu sain.
2. Non seulement le rapport ne détermine pas de critères de mesure clairs, mais il ne donne aucune ligne directrice ferme ni calendrier de travail particulier. Il est important d'établir des calendriers et des outils de mesure des programmes afin d'être en mesure d'évaluer adéquatement les nouvelles initiatives. En outre, il est important que le ministre fédéral de la Santé joue, avec ses collègues du Développement des ressources humaines et de la Justice, un rôle de chef de file en la matière et qu'il collabore avec ses homologues provinciaux, afin de donner le coup d'envoi aux programmes qui s'imposent.
3. Enfin, il existe toujours parmi les jeunes un problème qui prend des proportions épidémiques, celui de la non-planification des naissances. Le nombre des grossesses chez les adolescentes a augmenté considérablement, ce qui impose à nos programmes sociaux un fardeau de plus de sept milliards de dollars par an, sans parler de la situation précaire dans laquelle risquent de se retrouver les jeunes parents et leurs enfants. Le ministre de la Santé doit absolument, en collaboration avec ses homologues provinciaux, renforcer de façon notable la prestation de programmes d'éducation sexuelle dans les écoles. Ce n'est qu'en connaissance de cause et qu'en mesurant parfaitement les conséquences sociales et économiques d'une naissance que les jeunes hommes et les jeunes femmes pourront prendre des décisions éclairées.
CONCLUSION
Les enfants du Canada méritent mieux que ce que peut leur léguer notre gouvernement actuel : irresponsabilité financière, augmentation en flèche de l'intérêt de la dette, alourdissement des impôts et horizon bouché. Or, les partis politiques traditionnels continuent d'appuyer des politiques fondées sur des hypothèses erronées, dont on a pu constater qu'elles avaient fait sombrer le pays dans un cercle vicieux. L'histoire l'a prouvé, les dépenses inconsidérées du gouvernement, l'augmentation de la dette, les lourds impôts et le haut taux de chômage ne peuvent qu'assurer un triste avenir aux enfants du Canada; or il faut permettre à ces derniers de bénéficier d'un `nouveau départ'.
1 Sarlo, Christopher A., Poverty in Canada, The Fraser Institute, Vancouver, 1992, p. 12.
2 Le Parti réformiste du Canada, 1996.