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CONTENU: [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 1 (Séances nos 1 à 3)


Le jeudi 14 mars 1996
Le jeudi 21 mars 1996

Président: Larry McCormick


Procès-verbaux du Sous-comité sur le

Projet de loi C-3

du Comité permanent du développement des ressources humaines


CONCERNANT:

Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code canadien du travail (entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence

Y COMPRIS:

Le Premier rapport à la Chambre

COMPARAÎT:


L'honorable Alfonso Gagliano
Ministre du Travail

TÉMOINS:


SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-3 DU COMITÉ PERMANENT DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Président: Larry McCormick

Membres


Bonnie Brown
Dale Johnston
Réal Ménard
George Proud--(5)

(Quorum 3)

Le greffier du Sous-comité

Pierre Rodrigue


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