42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 58: Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada
  • Adopté par le Comité : 31 janvier 2019
  • Présenté à la Chambre : 6 février 2019
Rapport 58
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 février 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 6 juin 2019

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Renseignements connexes

Documents
Réponse aux recommandations 1 et 3 reçue le mercredi 22 avril 2020, de la Gendarmerie royale du Canada, du cinquante-huitième (58e) rapport du Comité intitulé : « Rapport 58 - Rapport 2, L’aliénation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada » Rapport d’étape reçu le mardi 2 juillet 2019 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, sur le cinquante-huitième (58e) rapport du Comité intitulé « Rapport 2, L’alinéation des biens et du matériel excédentaires du gouvernement, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada »
Communiqués
Certaines organisations fédérales ne se sont pas toujours départies de leurs biens et de leur matériel excédentaires de manière à en tirer les meilleurs avantages possible, cependant l’ARC a appliqué des pratiques exemplaires 6 février 2019