TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le jeudi 19 février 1998
• 0909
[Traduction]
Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à tous. Aujourd'hui, nous examinons, article par article, le projet de loi C-28.
Avant de commencer, j'aimerais obtenir votre autorisation pour regrouper certains articles pour qu'ils fassent ensuite l'objet d'un seul vote. Par exemple, de l'article 2 à l'article 7, il n'y a aucun amendement, si bien que ces articles seraient proposés ensemble, en une seule fois, et nous passerions ensuite à l'article 8, où il y a un amendement. De façon générale, c'est ce qui s'est fait par le passé.
Est-ce que cela vous convient? Y a-t-il consensus à ce sujet?
Une voix: D'accord.
Le président: D'accord? Très bien.
L'étude de l'article 1 est reportée conformément au paragraphe 75(1) du Règlement.
(L'article 1 est réservé)
(Les articles 2 à 7 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 8)
Le président: Le gouvernement propose un amendement à l'article 8, l'amendement G-1.
(L'amendement est adopté—Voir Procès-verbaux)
(L'article 8 modifié est adopté avec dissidence)
• 0910
(Les articles 9 à 16 inclusivement sont adoptés avec
dissidence)
(Article 17)
Le président: Il y a deux amendements à l'article 17.
(Les amendements sont adoptés—Voir Procès-verbaux)
(L'article 17 modifié est adopté avec dissidence)
(Les articles 18 à 22 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 23)
Le président: Nous avons l'amendement G-4 à l'article 23.
(L'amendement est adopté—Voir Procès-verbaux)
(L'article 23 modifié est adopté avec dissidence)
(Les articles 24 à 31 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 32)
Le président: Nous avons l'amendement G-5 à l'article 32.
(L'amendement est adopté—Voir Procès-verbaux)
(L'article 32 modifié est adopté avec dissidence)
(Les articles 33 à 117 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 118)
Le président: Il y a trois amendements à l'article 118.
(Les amendements sont adoptés—Voir Procès-verbaux)
(L'article 118 modifié est adopté avec dissidence)
(Les articles 119 à 151 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 152)
(L'amendement est adopté—Voir Procès-verbaux)
(L'article 152 modifié est adopté avec dissidence)
(Les articles 153 à 166 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 167)
Le président: Il y a un amendement.
(L'amendement est adopté—Voir Procès-verbaux)
(L'article 167 modifié est adopté avec dissidence)
(Les articles 168 à 177 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 178)
Le président: Ici à l'article 178, il y a un amendement.
(L'amendement est adopté—Voir Procès-verbaux)
(L'article 178 modifié est adopté avec dissidence)
(Article 179)
(L'amendement est adopté—Voir Procès-verbaux)
(L'article 179 modifié est adopté avec dissidence)
(L'article 180 est adopté avec dissidence)
(Article 181)
Le président: Nous avons l'amendement G-13 à l'article 181.
(L'amendement est adopté—Voir Procès-verbaux)
(L'article 181 modifié est adopté avec dissidence)
(Les articles 182 à 223 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 224)
Le président: Il y a l'amendement G-14 à l'article 224.
(L'amendement est adopté—Voir Procès-verbaux)
(L'article 224 modifié est adopté avec dissidence)
(Les articles 225 à 238 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(Article 239)
Le président: Il y a deux amendements, G-15 et G-16 à l'article 239.
(Les amendements sont adoptés—Voir Procès-verbaux)
(L'article 239 modifié est adopté avec dissidence)
(Les articles 240 à 308 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
Le président: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Le comité ordonne-t-il la réimpression du projet de loi modifié pour usage à l'étape du rapport?
Des voix: D'accord.
Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre du projet de loi modifié?
Des voix: D'accord.
Le président: Très bien. Merci beaucoup.
La séance est levée.