[Traduction]
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le jeudi 4 mars 1999
• 1114
[Traduction]
Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Comme vous le savez tous nous allons procéder à l'étude article par article. Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 15 février 1999, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-65. Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Au nom du comité, j'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Doucet, M. Davis, M. Gusen et M. Douglas Adlard.
Nous allons procéder immédiatement à l'étude article par article.
• 1115
(Les articles 1 à 6 inclusivement sont adoptés)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Le président: Dois-je faire rapport à la Chambre du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Le président: Très bien.
M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): Qu'en est-il au sujet de la réimpression du projet de loi?
Le président: Il n'y aura pas de réimpression, mais merci d'avoir demandé, monsieur Discepola. Je sais que les réimpressions sont une de vos principales préoccupations.
Monsieur Epp, merci beaucoup. Si seulement vous aviez obtenu bonne adresse; cela aurait été beaucoup plus rapide.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Au nom du comité, j'aimerais exprimer toute notre gratitude aux hauts fonctionnaires et aux membres du ministère des Finances qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour mettre au point ce projet de loi. Merci.
La séance est levée.