2003-37

LE GOUVERNEMENT RÉPOND AU RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION SUR LE PROGRAMME DES CANDIDATS DES PROVINCES

OTTAWA, le 2 octobre 2003 -- L'honorable Denis Coderre, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, a déposé aujourd'hui la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé « Le programme des candidats des provinces : Un partenariat pour attirer des immigrants dans toutes les régions du Canada ».

« J'apprécie l'engagement du Comité envers le Programme des candidats des provinces (PCP) et ses recommandations utiles en faveur de la croissance soutenue de ce programme, a déclaré le Ministre. Son travail et sa perspicacité devraient nous aider à tirer pleinement parti du potentiel qu'offre le programme pour ce qui est d'encourager l'immigration partout au pays. »

Le gouvernement reconnaît l'utilité d'améliorer le PCP et il mettra en oeuvre plusieurs des recommandations du Comité permanent. En fait, des initiatives qui tiennent compte de quelques-unes de ces recommandations sont déjà en cours, notamment la mise sur pied d'un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le PCP, qui s'est réuni à Fredericton, les 25 et 26 septembre 2003.

« L'immigration peut procurer des avantages économiques, culturels et sociaux aux collectivités partout au Canada, a déclaré le Ministre. Le gouvernement reconnaît l'importance de travailler en association avec les provinces et les territoires pour permettre à toutes les régions de notre pays de bénéficier de ces avantages. Le Programme des candidats des provinces est un outil de première importance pour atteindre cet objectif. »

Le partage des avantages liés à l'immigration sera l'élément clé de la prochaine rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de l'immigration, qui aura lieu les 15 et 16 octobre 2003, à Victoria, en Colombie-Britannique. La première rencontre de la sorte a eu lieu au cours de l'automne dernier. Le travail accompli à cette occasion a déjà permis d'améliorer la façon dont le Canada attire les immigrants et les aide à s'établir.

Le PCP consiste en une série d'ententes conclues par la plupart des provinces et des territoires avec le gouvernement du Canada. Elles permettent à ces provinces et territoires de désigner des immigrants qui, selon eux, contribueront à leur développement économique et social. Les candidats des provinces ne sont pas assujettis aux mêmes critères de sélection que les travailleurs qualifiés. Toutefois, CIC demeure responsable de l'examen médical et du contrôle sécuritaire des candidats et, en dernier ressort, de la décision définitive en matière de sélection.

La réponse du gouvernement est accessible sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada à l'adresse http://www.cic.gc.ca.

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Pour obtenir de plus amples renseignements (médias seulement) :

Rapport :
Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration : « Le Programme des candidats des provinces : un partenariat pour attirer des immigrants dans toutes les régions du Canada »

DOCUMENT D'INFORMATION
Le Programme des candidats des provinces

 
Le Programme des candidats des provinces permet aux provinces et aux territoires de sélectionner les immigrants en fonction de compétences particulières qui contribueront à l'économie locale. Le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés a stipulé une catégorie des candidats des provinces qui permet aux provinces et aux territoires ayant conclu une entente avec CIC de désigner un certain nombre d'étrangers susceptibles d'immigrer au Canada. Les candidats doivent répondre aux exigences fédérales en matière d'admissibilité, telles que celles qui se rapportent à la santé et à la sécurité.

En particulier :

• les ententes sur les candidats des provinces constituent un moyen, pour les provinces et les territoires, d'augmenter les avantages économiques liés à l'immigration, en tenant compte des priorités industrielles et économiques locales et des conditions du marché du travail;
• chaque entente individuelle permet à la province ou au territoire de désigner chaque année un certain nombre de candidats à l'immigration, ainsi que les membres de leur famille qui les accompagnent;
• les candidats des provinces que l'on fait venir en vertu de ces ententes deviennent résidents permanents du Canada;
• le gouvernement du Canada continuera d'appliquer les conditions prescrites concernant le contrôle sécuritaire et l'examen médical des requérants et conserve le droit de sélection finale.

Ententes sur les candidats des provinces en vigueur :

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