SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR |
Le Secrétariat du Conseil du Trésor remplit deux rôles fondamentaux. Le premier est d’appuyer le Conseil du Trésor. Le second est d’être l’organisme central responsable de la gestion générale de la fonction publique du Canada. Dans son rôle de soutien auprès du Conseil du Trésor, le Secrétariat présente des recommandations et donne des conseils sur les politiques, les directives, les règlements et les propositions de dépenses de programme en vue de la gestion des ressources financières, humaines et matérielles du gouvernement. Ses responsabilités concernant les initiatives, les dossiers et les activités touchent tous les secteurs stratégiques gérés par 22 ministères et une centaine d’autres entités organisationnelles (comme en témoigne le budget principal des dépenses). Le Secrétariat assume aussi la fonction de contrôleur du gouvernement. En vertu des pouvoirs généraux conférés par les articles 5 à 13 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Secrétariat aide le Conseil du Trésor à exercer son rôle d’administrateur général et d’employeur de la fonction publique. Ses principaux secteurs d’activité dans l’administration centrale de la fonction publique sont les suivants : |
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Les politiques du Conseil du Trésor s’appliquent à tous les hauts fonctionnaires du Parlement, à peu près de la même manière qu’aux entités énumérées à l’annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces entités, qui incluent la Commission de la fonction publique et le Bureau du Conseil privé, doivent exercer leurs activités conformément aux politiques et aux lignes directrices applicables du Conseil du Trésor. Selon certaines indications, toutefois, le Secrétariat du Conseil du Trésor surveille l’observation de ses politiques par les hauts fonctionnaires avec moins de rigueur qu’il ne le fait pour les autres ministères, en vue de leur donner le maximum d’autonomie possible. Comme le signale la vérificatrice générale :Les organismes centraux jouent un rôle moindre dans la surveillance des hauts fonctionnaires du Parlement, à qui on donne une plus grande indépendance envers l’organe exécutif du gouvernement dans l’exécution de leurs travaux pour le Parlement. Mme Fraser ajoute toutefois ceci :Néanmoins, lorsque les organismes centraux prennent connaissance d’actes fautifs commis par des agents du Parlement, ils sont tenus de prendre des mesures correctives. La vérificatrice générale signale que le Secrétariat du Conseil du Trésor (à l’instar de la Commission de la fonction publique) n’a pas eu recours aux mécanismes de surveillance dont il disposait pour empêcher les abus et les actes fautifs dans l’utilisation des ressources humaines et financières au Commissariat à la protection de la vie privée ou pour les stopper lorsqu’ils se sont produits (paragraphe 5). Elle a constaté, au Commissariat, « un climat où régnaient la peur et l’arbitraire » qui « a entraîné une défaillance majeure » dans les contrôles touchant la gestion financière, la gestion des ressources humaines, la passation des contrats, les voyages et l’accueil (paragraphe 2), tous des domaines où le Secrétariat du Conseil du Trésor exerce d’importantes responsabilités pangouvernementales. |
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En 1997, le Conseil du Trésor et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont été désignés comme le conseil de gestion du gouvernement. Le Secrétariat, à ce titre, faisait office d’ « employeur » de la fonction publique et « veill[ait] à ce qu’une fonction publique efficace, talentueuse et professionnelle soit au service des Canadiens et des Canadiennes » 12. Alors que la Commission de la fonction publique était chargée du recrutement dans la fonction publique, le Secrétariat du Conseil du Trésor assumait les responsabilités d’un organisme central en ce qui a trait aux conditions d’emploi générales au sein de la fonction publique. Dans son rapport sur les plans et les priorités de 2003-2004, le Secrétariat a indiqué qu’il concentrait ses efforts sur deux cibles : mettre en place un effectif efficace et « créer un milieu de travail sain et habilitant qui permet au gouvernement de recruter, de maintenir en poste et de soutenir une main-d’œuvre qualifiée » 13. Il prévoyait consacrer 1,5 milliard de dollars à la gestion des ressources humaines pour 2003-2004. Au cours du même exercice, il comptait affecter 448 de ses employés à cet aspect de son travail. La vérification a permis de constater qu’au Commissariat à la protection de la vie privée, sous l’ancien commissaire : |
12 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Budget des dépenses 2003-2004, Partie III — Un rapport sur les plans et les priorités, p. 4. 13 Ibid., p. 17. |