Environnement Canada (EC) et Santé Canada (SC) devraient préparer et mettre en oeuvre des stratégies de gestion des risques associés au plomb et au mercure afin de donner une vue d’ensemble complète des réalisations du gouvernement fédéral à ce jour ainsi que des objectifs, des priorités, des mesures en cours ou prévues, des échéanciers et des programmes de suivi en cours en vue de s’attaquer aux risques pour la santé humaine et pour l’environnement associés à ces substances. |
Acceptée.
Les ministères ont déjà pris des mesures importantes afin de réduire l’exposition des Canadiens au plomb et au mercure. Présentement, moins de 1 % des Canadiens ont des concentrations sanguines de plomb supérieures à la valeur canadienne recommandée, qui correspond au niveau à partir duquel il convient d'envisager des mesures visant à réduire l'exposition à la substance. Dans les années 1970, cette proportion était de 25 %. On note, entre 1970 et 2008, une diminution de 99,7 % de la présence de plomb dans les émissions atmosphériques. Les émissions de mercure ont diminué de 90 % depuis les années 1960.
Les stratégies de gestion des risques sont mises à jour avec les nouvelles découvertes scientifiques pour s’attaquer aux risques actuels, selon leur priorité relative en matière de protection de la santé humaine et de l’environnement.
SC finalise actuellement, à partir des dernières découvertes scientifiques, une évaluation toxicologique complète du plomb pour consultation (prévue pour la mi‑2010) et une stratégie révisée de gestion des risques dotée d’objectifs, d’attentes en matière de rendement et d’échéanciers clairs (prévue pour la fin de 2010) pour poursuivre dans la voie des 20 mesures existantes.
Pour réduire davantage l’exposition au mercure, EC a élaboré des stratégies pour éliminer le mercure dans les produits, les émissions intérieures restantes et les émissions d’autres pays. Ces stratégies seront regroupées dans une stratégie intégrée en matière de mercure – avec des objectifs, des attentes en matière de rendement et des échéanciers clairs – pour publication d’ici l’hiver 2009‑2010.
EC et SC intégreront les mesures concernant les répercussions prioritaires pour la santé humaine et l’écologie. |
Plomb
L’évaluation toxicologique du plomb devrait être soumise à la consultation publique.
Une stratégie intégrée de la gestion des risques associés au plomb doit être soumise à la consultation publique.
Mercure
Une stratégie intégrée de gestion des risques avec des objectifs, des attentes en matière de rendement et des échéanciers clairs sera élaborée.
La stratégie sera présentée aux cadres supérieurs pour approbation d’ici l’automne 2009 et sera rendue publique sur le site Web d’EC d’ici l’hiver 2009‑2010. |
Mi-2010
Fin de 2010
Hiver 2009-2010
Hiver 2009-2010 |
EC devrait publier les rapports annuels de la LCPE de 1999 en temps opportun. Dans ces rapports, EC devrait dresser un portrait complet et transparent de ses activités de promotion de la conformité et de l’application de la loi pour l’année précédente ainsi que ses résultats, dont les taux de conformité. |
Acceptée.
Le rapport annuel d’Environnement Canada en vertu de la LCPE de 1999 couvre les mesures et les réalisations du gouvernement du Canada dans le champ d’application de la Loi, incluant les recherches, l’application de la Loi, l’administration de la Loi et le progrès dans la gestion des substances chimiques. La plupart de ces activités sont aussi rapportées dans le Registre environnemental de la LCPE, qui est mis à jour quotidiennement. Le Ministère s’assurera que les rapports annuels exigés par la LCPE de 1999 sont rédigés en temps opportun. Vers le début de 2010, EC, avec le soutien de SC, sera à jour dans la publication des rapports et, à partir de là, les rapports seront publiés annuellement à l’automne.
EC considère que les taux de conformité sont un élément important de son cadre stratégique d’application de la Loi – lequel définit les indicateurs de rendement pour différentes substances toxiques – et poursuivra ses efforts pour déterminer les taux de conformité en vue de les inclure dans les futurs rapports annuels. |
Le Ministère reverra son processus visant à s’assurer que les rapports annuels dans le cadre de la LCPE de 1999 soient préparés en temps opportun.
- Lettre d’appel de commentaires envoyée en avril de chaque année.
- Les organismes impliqués feront leurs commentaires en temps opportun.
Le Ministère déposera les rapports annuels de 2006‑2007 et 2007‑2008 d’ici décembre 2009. Le rapport annuel 2008‑2009 sera déposé au début de 2010.
EC poursuivra ses efforts d’évaluation des taux de conformité, qui seront inclus dans les futurs rapports annuels.
EC élaborera une méthodologie pour évaluer les taux de conformité. Ainsi, un groupe de travail interministériel :
- élaborera une méthodologie rationnelle pour l’évaluation des taux de conformité (mars 2010);
- évaluera la faisabilité de la compilation des statistiques de conformité de différents secteurs en prenant en compte le coût, la fréquence et l’utilité (septembre 2010);
- demandera conseil aux cadres supérieurs concernant la collecte de données statistiques sur les taux de conformité et leur inclusion dans les rapports ministériels.
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Décembre 2009 et début 2010 |