1.37

1

Environnement Canada accepte cette recommandation, qui fait écho au but de la Politique d’évaluation de 2009 en ce qui a trait à la mesure du rendement. À ce titre, des mesures sont déjà en cours au sein d’Environnement Canada en vue de mettre en œuvre cette recommandation, notamment : surveillance continue de la mise en œuvre des réponses de la gestion aux recommandations d’évaluations précédentes portant sur la mesure du rendement et élaboration et mise en œuvre d’une stratégie en vue d’informer tous les gestionnaires ministériels au sujet des exigences relatives à la Politique d’évaluation concernant la mesure du rendement.

• Élaborer une stratégie et un plan de mise en œuvre visant à informer les gestionnaires des nouvelles exigences relatives à la Politique d’évaluation et offrir une formation.
• Consultations auprès de la haute direction qui a une responsabilité partagée quant à la mesure du rendement.
• Mettre en œuvre la stratégie et le plan.

Direction générale de la vérification et de l’évaluation : directeur général, DGVE et directeur, Évaluation

Direction générale des Communica-tions : directeur, Communications internes

Juillet 2009

Mars 2010

Stratégie et plan de mise en œuvre terminés. La participation déterminée à des projets pilotes sur l’élaboration de stratégies de mesure du rendement a été préférée à la formation. 

Terminé.

Participation à trois projets pilotes pour l’élaboration de stratégies de mesure du rendement en 2010/11.

Séances d’information entamées avec la gestion ministérielle.

Févr. 2010

Janv. 2010

Exercice financier 2010/11

De plus, le Plan d’évaluation du ministère sera élargi afin d’y inclure une composante de surveillance permettant de vérifier, au sein des ressources disponibles, l’état des données sur le rendement recueillies au sein du ministère et si la quantité de renseignements sur le rendement sera suffisante pour appuyer les prochaines évaluations. Cette composante de surveillance sera ajoutée au Plan d’évaluation de 2010-2015 et sera par la suite mise à jour annuellement.

• Élaborer un plan quinquennal visant à surveiller les activités de mesure du rendement.
• Effectuer une analyse de rentabilité afin de demander des ressources pour couvrir la mise en œuvre du plan de surveillance des activités de mesure du rendement.

Direction générale de la vérification et de l’évaluation : directeur, Évaluation

S.O.

Novembre 2009

Le plan d’évaluation quinquennal approuvé par le CME le 1^er avril 2010 et soumis au SCT le 13 avril 2010 comporte un projet visant à traiter cette activité à l’intérieur des niveaux de ressources actuels.

Compte tenu de la situation financière actuelle, nous ne tenterons pas d’obtenir des ressources additionnelles.

En cours sur une base annuelle

S.O.

De plus, pour 2010-2011, le cadre de mesure du rendement du ministère a été lié à l’architecture des activités de programmes du ministère en ce sens que des mesures de rendement ont été identifiées pour tous les programmes.

• Le Cadre de mesure du rendement du ministère est lié à l’AAP pour 2010/11.

Direction de la gestion ministérielle : directeur général, Gestion ministérielle

Direction générale de la vérification et de l’évaluation : directeur, Évaluation

Mai 2009

Terminé pour 2010/11

En cours sur une base annuelle

1.43

2

Acceptée. Environnement Canada accepte la recommandation et attendra les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor quant à l’inclusion de membres de l’externe aux comités d’évaluation ministériels.

• En attente de directives du SCT.

Si le SCT conseille aux ministères d’inclure des membres de l’externe à leurs comités d’évaluation ministériels, Environnement Canada :

• consultera d’autres fonctions d’évaluation à propos de la composition de leurs comités d’évaluation ministériels.
• évaluera les coûts et les avantages d’une telle approche pour le ministère.
• soumettra une recommandation au sous-ministre d’Environnement Canada pour que ce dernier prenne une décision au plus tard quatre mois après avoir reçu la directive du SCT.

Direction générale de la vérification et de l’évaluation : directeur général, DGVE et directeur, Évaluation

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : directeur principal, Centre d’excellence en évaluation

Directive prélim. du SCT émise le 8 avril 2010

Pas encore commencé

Exercice financier 2010/11

1.48

3

S.O. – dirigée vers des ministères autres qu’EC

1.82

4

S.O. – dirigée vers le SCT

1.88

5

S.O. – dirigée vers le SCT

1.93

6

S.O. – dirigée vers le SCT