1.37 Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et Environnement Canada devraient élaborer et mettre en œuvre des plans d’action pour s’assurer que l’information sur le rendement des programmes est recueillie de façon continue en vue d’appuyer l’évaluation de l’efficacité des programmes.

D’accord. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) reconnaît l’utilité, aux fins de l’évaluation, de recueillir de façon continue de l’information sur le rendement, et il continuera de soutenir les activités ministérielles menées à cette fin. CIC établira un plan d’action qui consistera entre autres à renouveler le Cadre de mesure du rendement (CMR) global du ministère et l’Architecture des activités de programmes, ainsi qu’à poursuivre l’intégration du Cadre au processus de planification des activités.

D’ici juin 2010

CIC examinera le CMR ainsi que l’information sur le rendement nécessaire pour évaluer l’efficacité, repérer les lacunes et les occasions à saisir, et définir les prochaines étapes à franchir. Cette information sera intégrée au plan stratégique et au plan d’activités de CIC. Elle sera soumise au comité exécutif pour décision.

1.43 Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Citoyenneté et Immigration Canada et Environnement Canada devraient examiner les avantages qu’il y aurait à intégrer des spécialistes externes au sein de leur comité d’évaluation. Le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait établir des lignes directrices à ce sujet à l’intention des ministères.

D’accord. CIC étudiera les avantages qu’il y a à intégrer un spécialiste de l’extérieur au comité d’évaluation du ministère.

D’ici avril 2010

Cette possibilité sera soumise au comité d’évaluation de CIC pour décision.

1.48 Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Citoyenneté et Immigration Canada devraient instaurer des processus systématiques pour déterminer si leurs évaluations de l’efficacité répondent aux exigences établies pour l’ensemble du gouvernement et aux besoins ministériels internes, et procéder aux améliorations nécessaires. Le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait exercer une surveillance et apporter l’aide supplémentaire qu’il juge nécessaire à la mise en œuvre de ces processus.

D’accord. CIC étudiera la nécessité d’adopter des processus systématiques en plus du processus d’évaluation offert par le Cadre de responsabilisation de gestion, de la surveillance assurée par le comité d’évaluation du ministère, des exigences quant aux rapports annuels et du processus d’évaluation de CIC qui prévoit plusieurs occasions de consulter les directions générales de CIC et d’obtenir leurs commentaires.

D’ici janvier 2010

CIC mettra en œuvre un processus afin de solliciter des commentaires à la fin des évaluations.