Recommandation du Bureau du vérificateur général (BVG)

Réponse

Mesures et échéancier

Recommandation du BVG: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Environnement Canada, Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada, et Ressources humaines et Développement des compétences Canada devraient examiner les avantages d’intégrer des spécialistes externes au sein de leur comité d’évaluation. Le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait établir des lignes directrices à ce sujet à l’intention des ministères. (1.43)

Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor à la recommandation du BVG :

Recommandation acceptée. Le Secrétariat du Conseil du Trésor convient qu’il devrait conseiller les ministères au sujet du bien-fondé de la participation d’experts externes à leurs comités d’évaluation. Cette mesure sera menée à bien au plus tard le 31 mars 2010.

Mesures que prendra le SCT en réponse au BVG :

• Le SCT étudiera le fonctionnement des comités ministériels. Pour ce faire, il effectuera des consultations auprès des entités mentionnées ci-après et en résumera les résultats :

• ministères choisis ayant des membres de leurs comités qui viennent de l’extérieur;
• ministères choisis dont aucun membre ne vient de l’extérieur;
• représentants du Bureau du contrôleur général qui connaissent bien le rôle que peuvent jouer des personnes de l’extérieur qui siègent à un comité ministériel de vérification.

• Dans le cadre d’une grande consultation auprès des ministères, le SCT a préparé des lignes directrices provisoires sur le sujet et en a fait part aux ministères le 31 mars 2010.

• À la suite de la grande consultation auprès des ministères, le SCT communiquera aux ministères les lignes directrices définitives avant la fin de 2010-2011.

Recommandation du BVG : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada, et Ressources humaines et Développement des compétences Canada devraient instaurer des processus systématiques pour déterminer si leurs évaluations de l’efficacité répondent aux exigences établies pour l’ensemble du gouvernement et aux besoins ministériels internes, et procéder aux améliorations recensées. Le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait exercer une surveillance et apporter l’aide supplémentaire qu’il juge nécessaire à la mise en œuvre de ces processus (1.48).

Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor à la recommandation du BVG :

Recommandation acceptée. Le Secrétariat du Conseil du Trésor reconnaît qu’il devrait appuyer les ministères, au besoin, dans la mise en œuvre des processus qui visent à déterminer si les évaluations répondent aux besoins de l’ensemble de l’administration publique.
En vigueur depuis le 1er avril 2009, la nouvelle Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor comprend des exigences particulières en vue d’améliorer la couverture en matière d’évaluation et l’examen de l’efficacité des programmes, ainsi que les données sur le rendement des programmes pour appuyer les évaluations. La Politique attribue au secrétaire du Conseil du Trésor la responsabilité d’exercer un leadership fonctionnel de la fonction d’évaluation dans l’ensemble du gouvernement, notamment de surveiller l’état de la fonction d’évaluation à l’échelle du gouvernement et d’en rendre compte une fois l’an au Conseil du Trésor.
Le Secrétariat s’acquitte actuellement d’une bonne partie de ce travail dans le cadre du processus annuel d’examen fondé sur le Cadre de responsabilisation de gestion, processus qui n’a pas été visé par cette vérification, comme l’a indiqué le Bureau du vérificateur général. Le Secrétariat communique ses recommandations à l’égard des secteurs d’évaluation à améliorer dans les rapports d’examen du Cadre de responsabilisation de gestion qu’il transmet aux administrateurs généraux des ministères et des organismes, lesquels sont responsables de la fonction d’évaluation au sein de leur organisation respective.

Mesures que prendra le SCT en réponse au BVG :

• La surveillance de la fonction d’évaluation au moyen du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) révélera au SCT si les évaluations satisfont aux besoins du gouvernement, identifiera les domaines où des améliorations s’imposent, et si nécessaire, orientera le SCT sur les modifications qu’il doit apporter aux lignes directrices ou au soutien destinés aux ministères.

• Le SCT communiquera aux fonctions d’évaluation des ministères les améliorations qu’il aura recommandées dans les rapports d’évaluation du CRG envoyées aux administrateurs généraux des ministères et des organismes.

• À partir des données recueillies lors de l’exercice du CRG de 2009, le SCT préparera un rapport annuel pour le Conseil du Trésor sur l’état de la fonction d’évaluation avant la fin de 2010-2011.

Recommandation du BVG Lors de l’élaboration d’outils, de lignes directrices et d’éléments de soutien destinés aux ministères, le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait régulièrement recenser les lacunes qu’il doit combler, élaborer des plans pour les combler et donner suite à ces plans. (1.82)

Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor à la recommandation du BVG:

Recommandation acceptée. À l’heure actuelle, le Secrétariat du Conseil du Trésor élabore des directives destinées aux ministères et aux organismes afin d’appuyer la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur l’évaluation (avril 2009) du Conseil du Trésor. Des lignes directrices sur un certain nombre de secteurs clés, y compris la planification de l’évaluation par les ministères et les organismes et les stratégies de mesure du rendement, devraient être disponibles aux ministères et aux organismes d’ici le 31 mars 2010. D’autres lignes directrices seront publiées en 2010-­2011.
Au cours des deux dernières années, le Secrétariat du Conseil du Trésor a produit des directives sur l’élaboration des cadres de mesure du rendement qu’exigeait la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats de 2005, laquelle n’était pas couverte par l’actuelle vérification. De plus, au moyen de ses examens annuels fondés sur le Cadre de responsabilisation de gestion, le Secrétariat fournit aux ministères des conseils et un soutien à l’égard de la qualité et de l’utilité des évaluations, ainsi que de la qualité des cadres de mesure du rendement associés à la structure de la gestion, des ressources et des résultats des ministères.
Le Secrétariat consulte continuellement les ministères et les organismes à propos de leurs besoins, et il surveille la mise en œuvre de la Politique afin de repérer les lacunes de la fonction d’évaluation au gouvernement. Lorsque le Secrétariat détermine qu’il est nécessaire d’élaborer d’autres outils, lignes directrices ou éléments de soutien, il intègre ces activités à ses plans.

Mesures que prendra le SCT en réponse au BVG :

• Le SCT travaille actuellement sur des lignes directrices en matière d’évaluation visant à répondre aux besoins des ministères, besoins recensés et priorisés dans le cadre d’une étude menée auprès des chefs de l’évaluation à la fin de 2008-2009.

• Le SCT a consulté les ministères au sujet de lignes directrices provisoires, qu’il a distribuées à l’automne et à l’hiver de 2009-2010, sur les aspects prioritaires de la planification de l’évaluation et des stratégies de mesure du rendement; il entend les finaliser et les publier d’ici le 31 mars 2010.

• En 2010-2011, le SCT prévoit publier des lignes directrices sur les compétences que devraient posséder les professionnels de l’évaluation au gouvernement fédéral et élaborer des lignes directrices sur les approches d’évaluation personnalisées.

• Pour alimenter ou actualiser ses plans d’activités relatifs à la préparation d’autres outils et lignes directrices ou d’autres formes d’aide en évaluation, le Secrétariat continuera de suivre la mise en œuvre de la Politique pour pouvoir dégager les améliorations qui s’imposent et, si nécessaire, il consultera les ministères et organismes sur les lignes directrices et les outils dont ils pourraient avoir besoin, à l’occasion par exemple des réunions régulières avec les chefs de l’évaluation.

• En 2010-2011, le SCT prévoit mettre sur pied un comité directeur interministériel formé de sous-ministres adjoints dont le mandat sera d’encourager l’avancement de la gestion axée sur les résultats et de l’évaluation dans les ministères et organismes et d’arriver à mieux intégrer les données sur le rendement dans la prise de décision en matière de gestion des dépenses. Si nécessaire, le SCT consultera le comité à propos des lignes directrices ou autres formes d’aide dont les ministères pourraient avoir besoin de la part du Secrétariat.

• Si nécessaire, le SCT sollicitera les commentaires d’autres intervenants dans la fonction d’évaluation au gouvernement fédéral et en tiendra compte dans la préparation des outils et des lignes directrices.

• Le SCT revoit et actualise une fois par année ses lignes directrices : Consignes aux ministères sur la préparation d'une structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). Il identifie les lacunes à combler et les secteurs à améliorer. Il y a inclus récemment des explications au sujet du lien entre l’information sur la mesure du rendement à l’appui des exigences de surveillance de la politique sur la SGRR et d’autres instruments et l’utilisation de l’information sur le rendement. Un nouveau module porte sur la façon dont les ministères peuvent créer, collecter et utiliser l’information de la SGRR, y  compris l’information sur la mesure du rendement.

• Le SCT effectue aussi des évaluations annuelles des résultats stratégiques, de l’architecture des activités de programme et des cadres de mesure du rendement en appui à la politique sur la SGRR. Le SCT travaille directement avec les ministères et leur fournit des conseils et des directions sur la façon d’améliorer et de renforcer les cadres de mesure du rendement et l’information de mesure connexe pour mieux soutenir la gestion et la prise de décisions. Le SCT poursuivra son engagement auprès des ministères qui travaillent à améliorer la qualité globale de leur information de rendement en appui à la politique sur la SGRR. Il travaillera avec ses intervenants à l’élaboration d’un guide des pratiques exemplaires dans le cadre de son travail de sensibilisation et d’éducation visant à améliorer la qualité globale des architectures d’activités de programme et des cadres de mesure du rendement des ministères.

Recommandation acceptée. En renouvelant la Politique sur l’évaluation, le gouvernement a raffermi son engagement à évaluer l’optimisation des ressources investies dans les programmes fédéraux, et il a réaffirmé le rôle de direction que joue le Secrétariat relativement à la fonction d’évaluation. En exerçant le leadership fonctionnel que lui attribue la nouvelle politique, le Secrétariat du Conseil du Trésor veillera à ce que les ressources nécessaires à l’exécution de ce rôle soient prises en compte et à ce que des ressources suffisantes soient allouées, au sein du Secrétariat, aux tâches qui nécessitent de l’expertise en évaluation.

Mesures que prendra le SCT en réponse au BVG :

• Conformément à ses nouvelles responsabilités énoncées dans la Politique sur l’évaluation de 2009 : préparer le plan d’évaluation annuel du GC et le rapport sur l’état de la fonction d’évaluation, le SCT a réaffecté 2 ETP au Centre d’excellence en évaluation.

• En plus, le Centre d’excellence en évaluation a réparti ses ressources et son organisation entre deux aspects clés de son rôle de leader fonctionnel : la surveillance et la liaison avec les ministères, et l’élaboration des politiques et le renforcement des capacités.

• Le SCT définira les activités qui lui reviennent comme leader fonctionnel au moment de la planification annuelle de ses activités, et les ressources nécessaires à l’exécution des activités seront affectées.

Recommandation acceptée. Le Secrétariat du Conseil du Trésor compte publier des conseils dans le but d’aider les ministères, pendant la période de transition, à faire des choix fondés sur les risques relativement à la sélection des programmes visés par l’évaluation. Ces conseils devraient être prêts d’ici le 31 mars 2010.
Tout au long de la période de transition, le Secrétariat aidera par ailleurs les ministères à se préparer à l’application des nouvelles exigences en matière de couverture des évaluations, qui entreront en vigueur après le 31 mars 2013. Le Secrétariat exercera un leadership au titre de l’élaboration et de la mise en commun de pratiques d’évaluation efficaces auprès des ministères, et il favorisera les initiatives axées sur le renforcement des capacités au sein de la fonction d’évaluation à l’échelle du gouvernement.

Mesures que prendra le SCT en réponse au BVG :

• Le SCT a consulté les ministères et il leur a fournit, avant la fin du mois de mars 2010, des lignes directrices provisoires sur la planification ministérielle de l’évaluation.

• En 2010-2011, et tout au long de la période de transition, le SCT prévoit rédiger, en collaboration, des lignes directrices sur les approches d’évaluation adaptées. Les sujets visés sont :
• évaluation des initiatives horizontales
• évaluation des programmes de politiques
• évaluation des programmes à faible risque
• évaluation des subventions et des contributions

• Tout au cours de 2010-2011, le SCT fera la promotion de l’utilisation de la communauté de pratique récemment lancée en ligne (juin 2009) en tant que moyen privilégié de partager des lignes directrices et des pratiques d’évaluation au sein de la fonction d’évaluation au gouvernement fédéral.

• En appui au renforcement des capacités, le SCT prévoit réaliser plusieurs activités avant la fin de l’exercice 2010-2011 :

• lignes directrices à partager sur les compétences des évaluateurs;
• deuxième réunion interministérielle (tenue en mars 2010) sur les priorités au regard des ressources humaines pour discuter des besoins et des approches en formation pour les évaluateurs;
• recrutement postsecondaire pour l’ensemble de la collectivité de la fonction d’évaluation, si la demande le justifie.