1.37 Recommandation. Agriculture et Agroalimentaire Canada,
Citoyenneté et Immigration Canada, Environnement Canada, Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada, et Ressources
humaines et Développement des compétences Canada devraient élaborer et mettre en oeuvre des plans d’action pour s’assurer que
l’information sur le rendement des programmes est recueillie de façon continue en vue d’appuyer l’évaluation de l’efficacité des programmes.
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Recommandation acceptée. Agriculture et Agroalimentaire Canada reconnaît que la collecte systématique, par les gestionnaires, de données sur le rendement des programmes est nécessaire à l’établissement de rapports sur le rendement des programmes et aux
évaluations de l’efficacité.
Conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil
du Trésor, une stratégie de mesure du rendement pour la gestion en continu des programmes de paiements de transfert, qui prévoit notamment des mesures et des indicateurs du rendement et une stratégie de collecte des données, est définie pour chaque nouveau
programme de paiement de transfert.
La fonction d’évaluation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada examine les stratégies de mesure du rendement des programmes au fur et à mesure de leur élaboration pour obtenir l’assurance que les résultats des programmes sont définis, mesurables et imputables et que
les stratégies, une fois mises en oeuvre, sont suffisantes pour appuyer les
travaux d’évaluations futurs.
À compter de 2009-2010, le Ministère exécutera des examens annuels de l’état de la mesure du rendement des programmes. Le premier examen évaluera les méthodes de mesure du rendement qui sont utilisées à Agriculture et Agroalimentaire Canada et le caractère adéquat des données recueillies sur les programmes qui seront évalués sous peu. Un plan d’action pour donner suite aux recommandations formulées sera établi et sa mise en oeuvre sera surveillée en vue de renforcer les méthodes du Ministère dans ce secteur.
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Des stratégies de mesure du rendement (SMR) sont en place pour l'ensemble des programmes de paiements de transfert du Ministère. Avant la mise en oeuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert (PPT) le 1er octobre 2008, des mesures et des indicateurs de rendement ont été incorporés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR). Sous le régime de la nouvelle PPT, le CGRR a été remplacé par la Stratégie de mesure du rendement (SMR). Depuis l'entrée en vigueur de la PPT, des stratégies de mesure du rendement ont été préparées pour dix-sept programmes de paiements de transfert.
Les gestionnaires de programmes sont appelés à suivre un processus documenté pour l'élaboration de la SMR. Ce processus indique les secteurs fonctionnels du Ministère qui doivent être consultés et renvoit les gestionnaires de programmes à des outils et à des lignes directrices sur le Web, y compris un modèle de SMR conçu par la Direction générale de la gestion intégrée d'AAC. Ce modèle a été créé avec le concours de tous les secteurs d'AAC qui ont une responsabilité fonctionnelle à l'égard du rendement. En outre, il comprend les lignes directrices provisoires du SCT pour la préparation d'une SMR.
Le Centre d'excellence des programmes d'AAC a lancé un programme de formation sur les subventions et contributions (SC) à l'intention des employés qui s'occupent de la prestation des programmes de SC. La formation en question porte sur tous les aspects de la gestion des programmes de SC, y compris les exigences relatives aux mesures du rendement. En outre, 11 séances de formation sur le nouveau Cadre de gestion du risque du bénéficiaire (CGRB) ont été présentées depuis octobre 2009. Le cours sur le CGRB fournit des renseignements sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'accords axés sur les risques avec les bénéficiaires, de même que sur la gestion et le contrôle des accords avec les bénéficiaires.
Le chef de l’évaluation d’AAC examine les stratégies de mesure du rendement concernant toutes les dépenses de programmes directes nouvelles et permanentes et prodigue des conseils sur celles-ci. Il remet en outre au comité d’évaluation du Ministère un rapport annuel sur l’état d’avancement de la mesure du rendement des programmes à l’appui des évaluations.
Le premier examen annuel de la mesure du rendement à AAC a été effectué. Les conclusions et les recommandations seront présentées au Comité horizontal des directeurs généraux d’AAC en mai 2010 pour qu'il puisse les commenter de façon informelle. Les SMA seront ensuite consultés et le rapport final sera présenté au comité d'évaluation du Ministère au début de juin. Le rapport sera présenté également au comité de vérification du Ministère, à titre d'information, à la fin de juin 2010. |
Mise en oeuvre terminée
La formation commencera à la fin de mai 2010 et se poursuivra.
Continu
Juin 2010
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SMA de la Direction générale de la gestion intégrée et SMA chargé du programme
SMA chargé du programme
SMA, Programmes financiers pour l'agriculture
DG, Bureau de la vérification et de l'évaluation
DG, Bureau de la vérification et de l'évaluation
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1.43 Agriculture et Agroalimentaire Canada,
Citoyenneté et Immigration Canada, Environnement Canada, Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada, et Ressources
humaines et Développement des compétences Canada devraient examiner les avantages d’intégrer des spécialistes externes au sein de leur comité d’évaluation. Le Secrétariat du Conseil du Trésor devrait établir des lignes directrices à ce sujet à l’intention des ministères. |
Recommandation acceptée. Agriculture et Agroalimentaire Canada vient d’instaurer un certain nombre de méthodes pour garantir l’établissement de rapports d’évaluation bien étayés. Ainsi, il sollicite désormais les avis d’experts externes sur les évaluations qui sont en cours. Le Ministère examinera également la possibilité de nommer des membres externes pour siéger à son comité d’évaluation, en fonction des lignes directrices émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor. |
AAC est à préparer la version finale d'un guide d'évaluation comprenant des lignes directrices sur le recours à des spécialistes externes pour la conception méthodique, l'expertise en la matière ou la validation des résultats.
Après avoir examiné les lignes directrices initiales du SCT, AAC consultera les ministères qui ont des experts externes au sein de leurs comités d'évaluation chargés de trouver des renseignements sur des aspects comme la détermination de candidats potentiels et les ressources humaines et financières nécessaires.
À la lumière des résultats de cette recherche, le chef de l'évaluation du Ministère présentera des options et des recommandations au comité d'évaluation actuel d'AAC. |
30 juin 2010
Mai 2010
Juin 2010
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DG, Bureau de la vérification et de l'évaluation
DG, Bureau de la vérification et de l'évaluation
DG, Bureau de la vérification et de l'évaluation |
1.48 Agriculture et Agroalimentaire Canada,
Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, Pêches et
Océans Canada, et Ressources humaines et Développement des
compétences Canada devraient instaurer des processus systématiques
pour déterminer si leurs évaluations de l’efficacité répondent aux exigences établies pour l’ensemble du gouvernement et aux besoins ministériels internes, et procéder aux améliorations recensées. Le
Secrétariat du Conseil du Trésor devrait exercer une surveillance et apporter l’aide supplémentaire qu’il juge nécessaire à la mise en oeuvre de ces processus.
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Recommandation acceptée. Agriculture et Agroalimentaire Canada accepte cette recommandation et signale qu’au cours de la dernière année il a instauré un certain nombre de processus systématiques qui, ensemble, permettront de garantir que les évaluations de l’efficacité
répondent, en temps opportun, aux besoins de la haute direction en matière d’information. Ces processus comprennent des consultations
annuelles sur les priorités en matière d’évaluation, la collecte de commentaires sur les évaluations menées et les rapports annuels du chef de l’évaluation sur le rendement de la fonction d’évaluation. |
AAC élabore actuellement un cadre de contrôle interne de la fonction pour s'assurer qu'il satisfait aux exigences de la Politique sur l'évaluation, de sa directive et de ses normes, ainsi qu'aux principes de gestion généralement reconnus.
Plusieurs initiatives en voie d'achèvement appuient ce cadre :
Une stratégie et un cadre de mesure du rendement pour appuyer la surveillance et l'efficacité continues de la fonction et des évaluations.
Un outil de planification de l'évaluation en fonction du risque pour tenir compte des besoins des intervenants, des risques et des exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la portée des évaluations.
Le développement des compétences essentielles pour améliorer la capacité des évaluateurs et contribuer ainsi à l'amélioration de la qualité des évaluations de l'efficacité.
Une enquête sur la satisfaction des clients réalisée en 2009 sert à recueillir des commentaires sur les engagements individuels en matière d'évaluation et à cerner les possibilités d'améliorer la qualité des évaluations de l'efficacité.
En outre, le chef de l'évaluation consulte les chefs de direction générale annuellement pour déterminer les besoins en information et les priorités d'évaluation à prendre en considération dans le Plan d'évaluation quinquennal du Ministère.
Le chef de l'évaluation présente un rapport sur le rendement de la fonction d'évaluation au Comité d'évaluation du Ministère au moins une fois par année. À compter de l'exercice financier 2010-2011, ce rapport sera également présenté sous la forme d'un document officiel annuel.
À long terme, il est prévu que le cadre de contrôle interne servira de toile de fond pour une évaluation neutre de la fonction d'évaluation à tous les cinq ans, conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor. |
30 juin 2010
29 octobre 2010
Activité continue
Activité continue
Juin 2011
Mars 2013
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DG, Bureau de la vérification et de l'évaluation
DG, Bureau de la vérification et de l'évaluation
DG, Bureau de la vérification et de l'évaluation
DG, Bureau de la vérification et de l'évaluation
DG, Bureau de la vérification et de l'évaluation
DG, Bureau de la vérification et de l'évaluation
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