Recommandation 2.39
Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement des
compétences Canada devraient effectuer des évaluations des programmes des
travailleurs étrangers permanents et temporaires, conformément à leurs plans
d’évaluation approuvés. |
Réponse des ministères. Recommandation acceptée. Les ministères ont amorcé le travail en vue
d’effectuer une évaluation conjointe exhaustive du Programme des travailleurs
étrangers temporaires; les résultats seront publiés au cours de l’exercice 2010-2011.
CIC procède actuellement à une évaluation exhaustive du Programme des
travailleurs qualifiés du volet fédéral; l’évaluation d’autres programmes
permanents est prévue au calendrier des évaluations de CIC. |
Les
évaluations seront faites conjointement avec CIC.
Les
préparatifs du soutien au début d’une évaluation sommative en 2010 se
poursuivent. |
Évaluation
sommative : 2010-2011 |
Directeur général,
Direction de l’évaluation |
Recommandation
2.101
Ressources
humaines et Développement des compétences Canada devrait :
- fournir
des directives claires, des outils et une formation aux fonctionnaires qui
émettent des avis sur le marché du travail;
- mettre
en œuvre un cadre d’assurance de la qualité pour garantir la qualité et
l’uniformité des avis émis dans l’ensemble du pays.
|
Réponse
du Ministère. Recommandation acceptée. Le Ministère a
déjà entrepris des démarches de manière à poursuivre les améliorations qu’il
a apportées au Programme avec le financement du budget de 2007 afin
d’accroître encore davantage l’efficacité du traitement des avis relatifs au
marché du travail. À ce chapitre, le Ministère a mis en place des mécanismes
qui renforceront la coordination avec le personnel des régions pour améliorer
l’intégrité, les opérations et la prestation de services. Cela implique de
travailler avec les régions afin d’établir de nouvelles directives et de
préparer des bulletins plus clairs, ce qui permettra d’accroître, à l’échelle
nationale, la cohérence dans les opérations et la prise de décisions. En
mars 2009, une boîte aux lettres électronique a été instaurée à
l’intention du personnel des régions afin d’obtenir des éléments
d’orientation et de mettre en commun de l’information sur les questions
relatives aux politiques et aux opérations. Pour discuter des questions
touchant les opérations et les procédures, le Ministère continue d’organiser
des réunions de coordination annuelles et des conférences téléphoniques
mensuelles auxquelles participent l’administration centrale et les Centres
régionaux de Service Canada. En juillet 2009, on a instauré une nouvelle
conférence téléphonique mensuelle portant précisément sur les questions
d’intégrité.
En
juin 2009, une nouvelle équipe a été mise sur pied pour élaborer et
mettre en place un cadre d’assurance de la qualité, qui veillera à ce que la
prise de décisions liée aux avis relatifs au marché du travail soit adaptée
aux besoins, cohérente, rapide et de qualité. Cette initiative permettra
également d’accroître l’intégrité générale du programme. L’équipe travaille
en étroite collaboration avec le personnel de l’administration centrale et
des régions pour veiller à ce que la réalisation du cadre soit guidée par une
bonne compréhension des réalités de fonctionnement de chaque région, de façon
à ce que le cadre devienne un outil efficace pour assurer, à l’échelle
nationale, une prise de décisions cohérente. |
Le
Ministère continuera de concevoir et d’améliorer les outils de travail des
employés, notamment les séances de formation courante, la participation
accrue des régions et la diffusion de ressources par Internet.
Le
Ministère se penche sur des outils d’information améliorés et sur des
améliorations à apporter au système des travailleurs étrangers en 2009-2010
et en 2010-2011 afin d’appuyer l’uniformité de l’exécution du Programme.
Les
travaux relatifs à un cadre d’assurance de la qualité se poursuivent et
prévoient des consultations avec les régions afin d’appuyer l’analyse et
l’amélioration continues de la prestation des services liés au Programme,
compte tenu de l’évolution des initiatives, des directives et des lignes
directrices en matière de programmes. |
Outils
de travail : En cours
Amélioration
des systèmes :
2011
Cadre
d’assurance de la qualité :
2010
et années suivantes |
Directeur
général,
Direction
des travailleurs étrangers temporaires |
Recommandation 2.107
Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement des
compétences Canada devraient préciser leurs responsabilités et rôles
respectifs et mettre en place des mécanismes pour obtenir l’assurance que
l’authenticité des offres d’emploi est systématiquement vérifiée.
[Nota : La principale distinction entre les rôles
des ministères tient au fait que RHDCC collabore avec les employeurs, et CIC
avec les employés.] |
Réponse
des ministères. Recommandation acceptée. Les
ministères collaborent en vue d’apporter des améliorations dans ces secteurs.
Les ministères
travaillent sur les modifications qui pourraient être apportées au Règlement pour renforcer l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers
temporaires, incluant la clarté des rôles et responsabilités. Nos efforts
portent sur un examen plus serré du sérieux tant des employeurs que des
emplois offerts en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires.
Une nouvelle entente sur le partage des renseignements intervenue entre CIC
et RHDCC favorisera un échange plus actif de renseignements utiles pour
établir le caractère réel des emplois offerts.
De
plus, de nouveaux groupes de travail interministériels et de nouveaux mécanismes
d’échange d’informations ont été mis en place en vue d’améliorer la
communication et la coordination de l’élaboration et de la mise en œuvre du
Programme. |
De
concert avec CIC, le Ministère examine les possibilités d’apporter des modifications
aux opérations et au Règlement afin de préciser les rôles et les
responsabilités à l’égard de l’évaluation de l’authenticité des offres
d’emploi et des employeurs. Les modifications proposées de la réglementation
ont fait l’objet d’une publication préliminaire en octobre 2009. Les travaux
devraient se poursuivre en 2010.
RHDCC
continuera de s’acquitter de ses obligations aux termes du Règlement sur
l’immigration et la protection des réfugiées en fournissant des avis
relatifs au marché du travail et des avis relatifs à des emplois réservés,
afin d’appuyer les décisions prises par les agents de CIC à l’égard des
permis de travail et des visas de résidence permanente. Sur demande, le
Ministère fournira encore des renseignements et des conseils à CIC sur des
questions relatives au marché du travail.
La
nouvelle version du protocole d’entente entre RHDCC et CIC précise les
nouveaux paramètres relatifs aux échanges de renseignements entre les
ministères. Le protocole d’entente prévoit également l’envoi de
renseignements sur les permis de travail, de CIC à RHDCC, afin d’aider ce
dernier à associer les avis relatifs au marché du travail aux permis de
travail afin d’appuyer des initiatives d’intégrité du programme, par exemple
pour administrer l’élément relatif à la surveillance et à la conformité des
employeurs prévue par l’initiative de conformité volontaire.
Les
fonctionnaires de RHDCC et de CIC collaborent de près pour la mise en œuvre
de l’entente révisée. |
En
cours |
Directeur
général, Direction des travailleurs étrangers temporaires |
Recommandation 2.117
Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement des
compétences Canada devraient établir des mécanismes qui leur permettraient de
mieux garantir l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers
temporaires et la protection des personnes. |
Réponse
des ministères. Recommandation acceptée. Les
ministères ont déjà pris des mesures visant à améliorer l’intégrité du
programme et la protection des travailleurs. Par exemple, RHDCC a mis en
place de nouvelles mesures de vérification de la conformité, afin d’améliorer
la détection et la résolution des cas de non-conformité aux conditions
figurant dans les avis sur le marché du travail. Des ententes de partage de
renseignements avec un certain nombre de provinces sont déjà signées ou sont
sur le point de l’être; elles visent à favoriser l’application des lois et
des normes fédérales et provinciales. Au printemps, de nouvelles politiques
ont été mises en place, afin de limiter à six mois la durée de validité
des avis sur le marché du travail et de permettre la révocation de ces avis
lorsque l’on constate que les conditions ayant justifié un avis ne
s’appliquent plus. Aussi, en juin 2009, une boîte de courrier
électronique a été créée à RHDCC à l’intention du personnel de CIC et de
l’Agence des services frontaliers du Canada qui voudrait demander conseil sur
des avis particuliers diffusés par RHDCC et pour le signalement de fraudes
possibles.
CIC
et RHDCC continuent de chercher des moyens d’améliorer le Programme des
travailleurs étrangers temporaires, par exemple la modification du Règlement
sur l’immigration et la protection des réfugiés de manière à instaurer
une meilleure surveillance de la conformité des employeurs aux critères du
Programme et à permettre le refus de la prestation de services en cas de
non-respect des critères. |
La
Direction des travailleurs étrangers temporaires a créé au printemps 2008 une
section de l’intégrité et de la coordination horizontale, qui est chargée de
concevoir un cadre de surveillance et de conformité.
Compte
tenu des mesures prises depuis 2008, le Programme continuera de concevoir et
d’améliorer les politiques et les procédures relatives à la conformité des
employeurs et à la protection des travailleurs et destinées à assurer
l’intégrité générale des avis relatifs au marché du travail. Ces mesures
comprennent notamment ce qui suit :
- Poursuivre
les vérifications de la conformité des employeurs aux termes du projet pilote
des avis relatifs au marché du travail en mode accéléré et de l’initiative de
surveillance, afin de faire des suivis auprès des employeurs à l’égard de
leur niveau de conformité avec le Programme, tout en aidant les employeurs à
mieux comprendre leurs responsabilités.
- Poursuivre
les négociations et la mise en œuvre des lettres d’entente avec les provinces
et les territoires afin d’appuyer les mesures améliorées de surveillance et
de conformité appliquées par le Ministère.
- Conclure
de nouveaux protocoles d’entente ou de nouveaux accords afin de faciliter les
échanges de renseignements pertinents entre RHDCC, CIC et l’Agence des
services frontaliers du Canada.
|
En
cours |
Directeur
général, Direction des travailleurs étrangers temporaires |