2.34 Pour renforcer sa planification stratégique, Citoyenneté et Immigration Canada devrait :

• définir, en consultation avec les provinces et les territoires, une voie stratégique pour l’avenir du programme d’immigration renfermant une vision claire des attentes à l’égard de chaque catégorie, selon un plan pluriannuel, en vue d’atteindre les objectifs de l’immigration économique;


• prendre les mesures nécessaires pour garantir que ses programmes sont optimaux et en conformité étroite avec cette vision.

Recommandation acceptée. Le travail est déjà en marche pour participer à la réalisation de la vision et du futur du programme d’immigration. Un exemple digne de mention est le travail entrepris en vue de la modernisation générale du programme d’immigration, y compris l’adoption de mesures ayant une composante politique, opérationnelle, d’amélioration du service et technologique. De plus, l’évaluation du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral et les modifications au règlement du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour résoudre les problèmes d’intégrité du programme sont deux autres dossiers en cours pour assurer la modernisation des processus de l’immigration. Combinés, ces efforts vont mener à l’élaboration d’une feuille de route dans le portefeuille de l’immigration, laquelle sera mise au point en consultation avec nos partenaires provinciaux et territoriaux au cours des deux prochaines années.

Pour ce qui est d’un juste équilibre entre les catégories de la classe économique, Citoyenneté et Immigration Canada a entamé, en novembre 2008, une démarche commune avec les provinces et les territoires, afin d’établir dans quelle mesure les divers programmes s’adressant à la classe économique, par exemple le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral et le Programme des candidats des provinces, favorisent l’atteinte des objectifs économiques tels que la satisfaction de la demande de main‑d’œuvre. Le travail vise en partie à obtenir un bon équilibre entre les programmes.

D’ici juin 2010

Terminer les discussions avec les provinces et les territoires au sujet des programmes de la catégorie de l’immigration économique.

D’ici l’été 2010

Achever l’inventaire des initiatives de modernisation.

D’ici l’automne 2010

Élaborer le plan.

Poursuivre le processus continu de planification des niveaux et d’harmonisation au cours des années suivantes.

D’ici l’hiver 2010

Achever l’exercice de visualisation (avec les provinces et les territoires).

D’ici 2010-2011

Terminer l’évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et d’autres programmes (conformément à ce qui est prévu dans le Programme d’évaluation ministériel).

D’ici l’hiver 2011

Mettre en œuvre les améliorations au Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires conformément aux modifications réglementaires proposées qui ont été annoncées en octobre 2009.

D’ici la fin de l’exercice financier 2010-2011

Faire approuver les initiatives de modernisation et la vision par le Conseil du Trésor.

2012-2013

Terminer la présentation au Conseil du Trésor en vue de débloquer le reste des fonds pour la modernisation du système d’immigration et la gestion de l’arriéré.

2.39 Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada devraient effectuer des évaluations des programmes des travailleurs étrangers permanents et temporaires, conformément à leurs plans d’évaluation approuvés.

Recommandation acceptée. Les ministères ont amorcé le travail en vue d’effectuer une évaluation conjointe exhaustive du Programme des travailleurs étrangers temporaires; les résultats seront publiés au cours de l’exercice 2010-2011. CIC procède actuellement à une évaluation exhaustive du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral; l’évaluation d’autres programmes permanents est prévue au calendrier des évaluations de CIC.

D’ici l’hiver 2010

Obtenir les résultats de l’évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral).

Autres évaluations prévues :

• Programme des candidats des provinces – 2010;
• première série d’instructions ministérielles – fin 2010;
• Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires – résultats en 2010‑2011.

2.56 Lors de l’élaboration d’instructions ministérielles futures, Citoyenneté et Immigration Canada devrait s’assurer que les stratégies retenues sont étayées par des analyses approfondies des politiques, des programmes et des activités.

Recommandation acceptée. Le Ministère reconnaît l’importance d’une analyse rigoureuse des politiques en ce qui a trait aux futures instructions du ministre.

À cette fin, le Ministère travaille sur plusieurs initiatives, notamment la mise en place d’outils de diagnostic et d’analyse aux fins de la supervision et de l’évaluation des instructions du ministre en vigueur, l’amélioration de la capacité d’analyse des données sur le marché du travail et l’étude des moyens d’obtenir régulièrement les conseils de spécialistes en ce qui concerne le marché du travail canadien et les pénuries de main-d’œuvre actuelles et prévues.

D’ici l’automne 2009

Développer les nouveaux outils de diagnostic et d’analyse pour les instructions ministérielles.

En cours – continu

Analyser et évaluer l’incidence des instructions ministérielles sur les demandes reçues, les délais de traitement, les visas délivrés et la réduction de l’arriéré.

Recueillir de l’information qualitative des missions – la période de collecte d’information a été prolongée de six mois.

Information sur le marché du travail

Des mécanismes d’échange d’information ont été établis avec RHDCC, Santé Canada et des partenaires sectoriels.

Avec RHDCC, CIC travaille toujours

• à une meilleure collecte et à une meilleure diffusion d’information sur le marché du travail;


• à la prévision de pénuries de main‑d’œuvre;


• à l’obtention de conseils indépendants offerts par un organisme externe.

2.62 Citoyenneté et Immigration Canada devrait surveiller de près les répercussions des nouveaux critères de recevabilité sur le nombre de demandes à être traitées dans la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral et sur l’efficacité de sa stratégie de réduction de l’inventaire.

Constatations pertinentes

2.58 Si les critères de recevabilité ne permettent pas d’atteindre l’objectif de réduire le nombre de nouvelles demandes à traiter, CIC devra réagir rapidement et envisager d’autres stratégies pour atteindre cet objectif.

Recommandation acceptée. Le Ministère a pris des mesures pour assurer un suivi constant et exhaustif de l’impact des instructions du ministre. D’abord, à l’aide des sources de données existantes, le Ministère retrace et analyse régulièrement les données relatives aux demandes reçues, aux demandes acceptées et aux résultats obtenus lors des étapes clés du processus décisionnel, du Bureau centralisé de réception des demandes jusqu’à la délivrance de visas dans les missions à l’étranger. Ensuite, le Ministère a introduit (depuis juin 2009) des modèles de rapports mensuels des missions, afin de recueillir plus de données qualitatives sur l’incidence des instructions du ministre sur la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral. Combinées, ces initiatives vont permettre d’identifier le besoin de réviser les instructions du ministre lorsque cela est nécessaire.

D’ici l’automne 2009

Développer les nouveaux outils de diagnostic et d’analyse relativement aux instructions ministérielles.

Hiver 2010

Rédiger le premier rapport de constatations du projet mensuel de rapport sur six mois présenté à la haute direction.

En cours – continu

Les périodes de rapport mensuelles et trimestrielles ont été définies.

CIC continue à améliorer la surveillance et l’analyse des données. Il continuera à employer les mesures définies dans sa réponse à la présente recommandation.

2.68 Citoyenneté et Immigration Canada, en consultation avec ses partenaires clés, devrait mettre en place des structures et des processus efficaces pour obtenir l’assurance que les professions admissibles sélectionnées continuent à correspondre aux besoins du marché du travail du Canada à mesure que ceux-ci évoluent.

Recommandation acceptée. Il importe que les données sur le marché du travail soient à jour et exactes pour que les instructions du ministre contribuent à l’atteinte de l’objectif du gouvernement, qui est d’améliorer la sensibilité du programme d’immigration au marché du travail. Durant les deux prochaines années, Citoyenneté et Immigration Canada collaborera avec des partenaires clés en vue d’examiner des options de structures et de processus qui assureront que les instructions respectent davantage leurs objectifs. Ce travail consiste notamment, au cours des prochains mois, à envisager la possibilité de créer un organe consultatif extérieur, tel le comité consultatif sur les migrations qui a vu le jour au Royaume-Uni.

Automne 2009-2011

Les mécanismes formels et informels établis avec d’autres ministères fédéraux, notamment RHDCC et Santé Canada, ainsi que des partenaires sectoriels ont été mis en œuvre et seront renforcés d’ici 2011.

CIC continue à envisager des options pour améliorer la collecte, l’analyse et la diffusion d’information sur le marché du travail, prévoir les pénuries de main‑d’œuvre et créer un organisme de consultation externe.

2.78 Citoyenneté et Immigration Canada devrait évaluer, après les deux premières années de fonctionnement, l’efficacité du Bureau de réception centralisée des demandes par rapport aux coûts et la mesure dans laquelle il atteint ses objectifs.

Recommandation acceptée. Le Ministère a l’intention d’aller de l’avant aussi vite que possible avec son programme de modernisation grâce à l’implantation générale de son Système mondial de gestion des cas. Dans le but de rapatrier au Canada une partie du travail actuellement exécuté à l’étranger et d’évoluer à l’intérieur d’un réseau plus virtuel, les activités du Bureau centralisé de réception des demandes seront évaluées et une décision sera prise en fonction de leur rentabilité et de leur contribution à la réalisation des objectifs généraux de CIC. L’évaluation du Bureau centralisé de réception des demandes fait partie du Programme d’évaluations ministériel de 2010-2011.

2010-2011

L’évaluation de la mise en œuvre des instructions ministérielles prévue pour 2010‑2011 portera notamment sur le Bureau de réception centralisée des demandes.

2.85 Citoyenneté et Immigration Canada devrait travailler avec les provinces et les territoires pour s’assurer qu’en ce qui a trait au Programme des candidats des provinces :

• des mécanismes sont en place pour recueillir et communiquer des renseignements adéquats en fonction des critères d’évaluation convenus;


• des plans d’évaluation sont établis et mis en œuvre pour déterminer si les programmes des candidats des provinces atteignent les objectifs définis dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son Règlement;


• des mécanismes d’assurance de la qualité sont en place pour veiller à ce que les décisions de désignation des candidats soient uniformes et en conformité avec la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement d’application, et les critères de leur Programme des candidats des provinces respectif.

Recommandation acceptée. Le Ministère a défini un cadre d’évaluation et un modèle logique aux fins de l’évaluation du Programme des candidats des provinces prévue en 2010-2011. On se servira de la Banque de données longitudinales sur les immigrants pour établir les mesures et indicateurs de rendement, ce qui nous renseignera sur les résultats et le degré de rétention dans toutes les provinces et tous les territoires. Le Ministère est toujours prêt à travailler avec les provinces et les territoires sur les autres sources de données et mécanismes d’information qu’ils souhaitent utiliser.

Ensuite, on comparera le rendement des programmes des candidats des provinces et les objectifs établis dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Règlement connexe.

Finalement, CIC convient de la nécessité de mécanismes d’assurance de qualité et il est prêt à travailler à leur élaboration avec les provinces et les territoires. Si l’assurance de la qualité devait être remise en cause, CIC est en mesure de produire sa propre évaluation des candidats des provinces et territoires.

2010-2011

L’évaluation du Programme des candidats des provinces devrait débuter. Il est prévu que le rapport final soit terminé en 2011-2012.

2010-2012

Les constatations faites à la suite de l’évaluation permettront d’éclairer l’élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes ainsi que d’appuyer les efforts visant la création de mécanismes de collecte de sources d’information nécessaires à la surveillance permanente du rendement.

Participer à des discussions multilatérales sur un cadre commun d’assurance de la qualité pour accroître l’uniformité des décisions de désignation qui respectent les critères de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés et des programmes provinciaux et territoriaux.

Continuer à échanger de l’information avec les provinces, les territoires et les bureaux des visas de CIC afin d’assurer une interprétation commune des exigences législatives et réglementaires liées au Programme des candidats des provinces.

2.107 Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada devraient préciser leurs responsabilités et rôles respectifs et mettre en place des mécanismes pour obtenir l’assurance que l’authenticité des offres d’emploi est systématiquement vérifiée.

Constations pertinentes

2.102 [Les] manuels opérationnels [de RHDCC et de CIC] ne renferment aucune directive [quant au ministère responsable de l’évaluation de l’authenticité des offres d’emploi et à la façon dont ces évaluations seront effectuées].

Recommandation acceptée. Les ministères collaborent en vue d’apporter des améliorations dans ces secteurs.

Les ministères travaillent sur les modifications qui pourraient être apportées au Règlement pour renforcer l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires, incluant la clarté des rôles et responsabilités. Nos efforts portent sur un examen plus serré du sérieux tant des employeurs que des emplois offerts en ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires. Une nouvelle entente sur le partage des renseignements intervenue entre CIC et RHDCC favorisera un échange plus actif de renseignements utiles pour établir le caractère réel des emplois offerts.

De plus, de nouveaux groupes de travail interministériels et de nouveaux mécanismes d’échange d’information ont été mis en place en vue d’améliorer la communication et la coordination de l’élaboration et de la mise en œuvre du Programme.

Hiver 2010

Publication définitive des modifications réglementaires au Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires, y compris le Programme concernant les aides familiaux résidants.

Mise en œuvre des modifications réglementaires

CIC et RHDCC élaboreront des lignes directrices sur la responsabilité concernant l’authenticité des offres d’emploi, y compris des procédures pour chaque ministère. CIC fera la mise à jour des guides opérationnels.

Les ministères collaborent également pour améliorer l’intégrité de la composante des emplois réservés du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral).

2.117 Citoyenneté et Immigration Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada devraient établir des mécanismes qui leur permettraient de mieux garantir l’intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et la protection des personnes.

Constatations pertinentes

2.109 L’obligation qui est faite à l’aide familial, dans le cadre du Programme [concernant les aides familiaux résidants], d’habiter chez son employeur le rend particulièrement vulnérable à ce risque.

2.112 [L]es fonctionnaires de CIC et de RHDCC nous ont indiqué que ni la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ni son Règlement ne les habilitaient à soumettre les employeurs à des examens de la conformité sans leur consentement […] [D]es modifications réglementaires étaient à l’étude en vue de régler certains de ces problèmes.

2.116 [...] [D]es sanctions administratives efficaces auraient un effet dissuasif et pourraient réduire le nombre de demandes frauduleuses.

Recommandation acceptée. Les ministères ont déjà pris des mesures visant à améliorer l’intégrité du programme et la protection des travailleurs. Par exemple, RHDCC a mis en place de nouvelles mesures de vérification de la conformité, afin d’améliorer la détection et la résolution des cas de non-conformité aux conditions figurant dans les avis sur le marché du travail. Des ententes de partage de renseignements avec un certain nombre de provinces sont déjà signées ou sont sur le point de l’être; elles visent à favoriser l’application des lois et des normes fédérales et provinciales. Au printemps, de nouvelles politiques ont été mises en place, afin de limiter à six mois la durée de validité des avis sur le marché du travail et de permettre la révocation de ces avis lorsque l’on constate que les conditions ayant justifié un avis ne s’appliquent plus. Aussi, en juin 2009, une boîte de courrier électronique a été créée à RHDCC à l’intention du personnel de CIC et de l’Agence des services frontaliers du Canada qui voudrait demander conseil sur des avis particuliers diffusés par RHDCC et pour le signalement de fraudes possibles.

CIC et RHDCC continuent de chercher des moyens d’améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires, par exemple la modification du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés de manière à instaurer une meilleure surveillance de la conformité des employeurs aux critères du Programme et à permettre le refus de la prestation de services en cas de non-respect des critères.

Décembre 2009

Publication par anticipation des modifications réglementaires visant à améliorer le Programme concernant les aides familiaux résidants en décembre 2009.

Automne 2009 – hiver 2010

Établir un groupe de travail interministériel pour élaborer les plans de mise en œuvre des modifications réglementaires proposées.

Décembre 2009

Annonce des améliorations administratives relativement au Programme concernant les aides familiaux résidants pour mise en œuvre en 2010.

2009 et années suivantes

CIC continuera à envisager des options pour améliorer l’intégrité du Programme et la protection des personnes au moyen, entre autres, de modifications législatives.

2009 et années suivantes

CIC poursuivra les négociations relativement à des ententes sur l’échange d’information avec les provinces et les territoires pour appuyer la mise en œuvre des dispositions réglementaires visant le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires et pour accroître la protection des travailleurs étrangers temporaires.

2.129 Citoyenneté et Immigration Canada devrait veiller à ce que son cadre d’assurance de la qualité soit mis en œuvre complètement et uniformément dans toutes les missions.

Constatations pertinentes

2.128 [...] [L]es gestionnaires de programmes d’immigration ne sont pas tenus de [mettre en œuvre le cadre d’assurance de la qualité] ni de faire rapport sur l’assurance de la qualité.

Recommandation acceptée. Citoyenneté et Immigration Canada reconnaît l’importance de l’uniformité dans la prestation de tous nos programmes. À mesure que nous progressons dans la modernisation de notre modèle de prestation de nos services, nous veillerons à ce que l’assurance de la qualité soit un objectif clé et qu’elle soit appliquée d’une manière uniforme et en tenant compte des risques d’ici deux ans.

31 mars 2010

1. Examiner et améliorer l’actuel cadre d’assurance de la qualité de la Région internationale

• en mettant en œuvre des outils qui appuient l’autoévaluation des régions à risque;


• en renforçant les exigences en matière de reddition de comptes;


• en mettant en œuvre une fonction d’analyse centrale pour bénéficier des leçons tirées et des pratiques exemplaires au sein du réseau.

2010-2011

2. Effectuer la mise en œuvre dans la Région internationale.

31 mars 2011

3. Élargir le cadre d’assurance de la qualité pour qu’il s’applique à tout le Secteur des opérations.

En permanence

4. Veiller à ce que le cadre d’assurance de la qualité évolue en fonction du modèle de prestation des services.