No de la rec. du BVG |
Recommandation du BVG figurant dans son rapport de l’automne 2009 |
Réponse du MDN figurant dans le rapport du BVG de l’automne 2009 |
Situation actuelle
(Bref aperçu) |
Description du résultat final prévu |
Échéance finale
prévue |
Principaux jalons provisoires (description/
dates) |
Personne-ressource
(nom et poste) |
5.22 |
La Défense nationale, en consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, devrait examiner son Guide d’approbation des projets afin de déterminer comment le Ministère pourrait gérer le processus entourant l’achat en temps voulu d’équipement pour lequel le besoin est urgent, tout en respectant les principes reconnus en matière de gestion de projets ainsi que les politiques du Conseil du Trésor.
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Recommandation acceptée. La Défense nationale examinera le Guide d’approbation des projets actuel en vue d’harmoniser les exigences de documentation en vigueur à l’égard des achats de plus d’un million de dollars avec le cadre d’approbation des projets énoncé dans le Guide. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ainsi que d’autres intervenants seront consultés afin de parvenir à un juste équilibre entre l’urgence et les niveaux appropriés de documentation pour étayer les motifs qui ont mené à la prise de décisions. Le groupe de la Défense nationale responsable du matériel sera consulté pour veiller à ce que la coordination du guide et du manuel de gestion des projets réponde aux exigences.
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La Défense a produit, le 3 juin 2008, une mise à jour des directives portant sur le processus d’acquisition dans le cas des besoins opérationnels imprévus. Ces directives décrivent les exigences minimales quant aux documents essentiels pour justifier des achats plus rapides et clarifier les rôles clés endossés par l’État-major interarmées stratégique en matière de planification des opérations. La Défense passera en revue cette documentation durant l’examen complet du processus d’approbation des projets qui se traduira par un nouveau Guide d'approbation des projets (GAP).
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Amélioration du processus d’approbation des projets et rationalisation de la prise de décision. |
2012 |
La première ébauche du Guide d’approbation des projets (GAP) sera présentée au Conseil de gestion du programme (CGP) en décembre 2010. |
M.W. Fawcett,
Directeur – Coordination du programme de la Défense (DCPD) 7
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5.40 |
Dans le cas de besoins opérationnels urgents, la Défense nationale devrait faire appel à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au début du processus, conformément aux rôles et responsabilités convenus, de manière à ce qu’il soit possible de mettre en œuvre des stratégies d’achat propres à répondre aux objectifs opérationnels. |
Recommandation acceptée. Les leçons tirées à l’égard des acquisitions récentes et les possibilités d’améliorer le processus et d’apporter d’autres améliorations sont étudiées de façon assez approfondie dans le cadre de plusieurs examens gouvernementaux des achats de matériel de défense. Ces examens portent aussi sur les mesures visant à resserrer la collaboration déjà étroite entre la Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). À cet égard, les responsabilités législatives de chaque ministère sont respectées.
En outre, la Direction générale des approvisionnements de TPSGC est maintenant membre de plein droit de plusieurs organismes permanents et spéciaux de la Défense nationale qui supervisent la planification des futures acquisitions, tant urgentes que courantes. |
Une matrice des responsabilités du MDN et de TPSGC a été élaborée, convenue et mise en œuvre. Les manuels de procédures du MDN et de TPSGC en font état.
Par ailleurs, le MDN a entrepris un examen détaillé des processus et pratiques d’achat actuels afin de trouver des possibilités de participation qui pourraient être réalisées dans le cadre de son rôle et de ses responsabilités actuels. |
La matrice des responsabilités se trouve dans :
- le Manuel d’administration des achats (MAA) du MDN;
- le Guide des approvisionnements de TPSGC.
Rapport énumérant différentes possibilités d’améliorer les processus. |
Terminé
Rapport du 30 juin 2010 |
S/O
S/O
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Charles Davies,
Directeur – Politiques et procédures (Matériel) (DPPM)
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5.48 |
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et la Défense nationale devraient examiner les leçons retenues du processus de passation des contrats pour les besoins opérationnels urgents afin d’accélérer le processus d’achat courant. |
Recommandation acceptée. La Défense nationale continue de travailler avec TPSGC et d’autres partenaires clés pour développer une approche pangouvernementale afin d’améliorer et d’accélérer les achats militaires. Les leçons tirées de récents projets liés à des besoins opérationnels urgents sont évaluées et contribuent aux efforts en cours. En particulier, la Défense nationale collabore avec TPSGC pour développer un modèle complet de processus d’approvisionne-ment militaire qui aidera à optimiser le processus dans le cas des acquisitions militaires courantes et urgentes. À cette fin, la Défense nationale a pratiquement terminé l’élaboration initiale de ses processus internes actuels et prévoit parachever son modèle complet d’ici le 31 mars 2010. |
Le MDN a élaboré un cadre d’achat comprenant un modèle de gouvernance, une matrice de rendement et des rapports, en vue d’améliorer et d’accélérer les achats de matériel de défense.
Le MDN élaborera également un modèle de processus pour les acquisitions militaires urgentes, notamment en ce qui concerne les opérations de déploiement. |
Cadre d’achat proposé par le MDN pour utiliser lors de pourparlers avec d’autres ministères:
- modèle de gouvernance proposé;
- protocole d’entente (PE) cadre;
- surveillance du rendement et rapports connexes.
Nouveau modèle ministériel de processus d’achat pour les achats urgents. |
30 avril 2010
2012 |
S/O
Modèle d'ébauche
30 Sep 2010 |
Charles Davies,
Directeur – Politiques et procédures (Matériel) (DPPM)
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5.72 |
Lorsque la Défense nationale fait la planification d’achats urgents, elle devrait effectuer une évaluation rigoureuse des besoins en matière d’entraînement pour veiller à ce qu’un nombre suffisant de véhicules y soit consacré sans que la flotte destinée aux opérations en souffre. |
Recommandation acceptée. Afin d’atténuer les risques associés au traitement énergique d’un besoin opérationnel imprévu, l’État-major de l’Armée de terre a adopté une stratégie révisée qui comporte deux grands volets et vise à tenir compte plus efficacement des liens clés entre les projets, notamment l’instruction. D’abord, des évaluations abrégées du développement des capacités permettent de mieux définir ce qu’il faut pour constituer, mettre sur pied, employer et maintenir une capacité donnée. Au chapitre de la formation, la Direction de l’instruction de l’Armée de terre ainsi que les écoles des corps et les centres d’excellence jouent un rôle de plus en plus grand afin de déterminer ce qu’il faut pour entraîner le personnel en vue d’une nouvelle capacité. Ensuite, les états-majors de l’Armée de terre surveillent étroitement les stocks d’instruction une fois qu’une capacité est mise en place pour répondre à un besoin opérationnel imprévu. Cela implique généralement un cycle synchronisé selon lequel de l’équipement et/ou du personnel sont déplacés pour faciliter l’instruction accrue d’une ou de plusieurs unités et ainsi augmenter l’état de préparation en vue des opérations. |
L’État-major de l’Armée de terre a déjà pris des mesures pour s’assurer que des quantités suffisantes de véhicules et d’équipement sont réservées à l’instruction sans réduire le nombre disponible pour les opérations. Plus précisément, alors que l’intégrité du processus de développement des capacités continuera d’être respectée, les processus de planification opérationnelle deviendront plus intuitifs au besoin pour intégrer le matériel nécessaire aux opérations.
Dorénavant, dès réception d’un besoin opérationnel urgent du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) à l’égard de capacités ou d’équipement importants, le Directeur – Développement (Force terrestre) (DDFT), au nom du Chef d’état-major de l’Armée de terre (CEMAT), convoquera un groupe de travail sur le développement de la Force terrestre. Tous les intervenants susceptibles d’être touchés par l’acquisition de la capacité (notamment le personnel de projet, les responsables de la mise sur pied et de l’emploi de la force, les utilisateurs et les organismes de soutien) se réuniront pour effectuer une estimation commune au moyen d’une analyse PRICIE (personnel, recherche et développement, infrastructure, concepts, gestion de l’information/technologie de l’information (GI/TI) et équipement/ soutien).
C’est dans le cadre de ces groupes de travail concertés que l’État-major de l’Armée de terre « réserve » des flottes d’équipement pour s’assurer que des quantités suffisantes sont allouées aux besoins en matière d’opérations, d’instruction, de maintien en puissance et de recherche et développement. En général, une flotte complète de véhicules et d’équipement est réservée pour satisfaire aux besoins de déploiements opérationnels (selon le modèle d’emploi de la force de l’Armée de terre ou l’organisation de la force opérationnelle déployée). Outre cette flotte déployée, un autre 20 p. 100 des véhicules déployés est désigné comme stock opérationnel (STOCK OP) et 5 p. 100 comme stock logistique (STOCK LOG) (pour les remplacements opérationnels). Un véhicule ou une plate-forme est toujours désigné à titre de véhicule de référence aux fins de recherche et développement. Enfin, l’Autorité d’instruction de l’Armée de terre prévoit ensuite les besoins en véhicules pour les centres d’excellence (écoles tactiques) ainsi que pour l’instruction individuelle (unité) et collective. La somme de ces diverses flottes constitue le nombre minimal de systèmes qui devraient être obtenus.
En règle générale, les flottes de faibles densité et de haute technologie (comme celle des Leopard II) sont centralisées au Canada aux fins d’instruction/de maintien en puissance, tandis que les flottes plus importantes sont décentralisées, par défaut, dans les unités de mise sur pied de la force.
Une fois approuvés par le Chef d’état-major de l’Armée de terre, le positionnement de l’équipement et les affectations/besoins de ressources sont formulés dans un plan cadre de mise en œuvre qui confie au Chef d’état-major – Opérations (Terre) (CEM Ops (T)) l’intégration et la gestion des capacités. |
Toutes les chaînes de gouvernance du CFT ont déjà mis en œuvre ce processus.
On améliorera constamment le Continuum de développement des capacités de la Force terrestre, synchronisé par le Chef d’état-major – Stratégie (Terre) (CEM Strat (T)), afin de tenir compte des leçons tirées des opérations et de s’adapter aux changements dans la législation sur la passation de contrats, le cas échéant. Le chapitre 4 du Plan de fonctionnement de l’Armée de terre sera mis à jour régulièrement, et des modifications seront apportées au processus de développement des capacités. |
Immédiate-ment |
S/O |
Lcol T. Cadieu,
Directeur – Développement (Force terrestre) (DDFT) p. i.
Lcol G. Burton,
Directeur – Besoins en ressources terrestres (Coordination) (DBRT Coord)
Lcol P. Scott,
Chef de cabinet (C de C) du Chef d’état-major – Stratégie (Terre)
(CEM Strat (T))
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| 5.83 |
La Défense nationale devrait réexaminer ses façons de faire pour s’assurer que les demandes d’approbation auprès du Conseil du Trésor contiennent toute l’information pertinente. |
Recommandation acceptée. Comme il est indiqué dans ce rapport, le processus d’approbation des projets de la Défense nationale est conforme aux directives et à la politique du Conseil du Trésor. Cela dit, on revoit actuellement le processus afin de s’assurer qu’il répondra mieux à l’éventualité de traiter des besoins opérationnels urgents. La Défense nationale examinera soigneusement les leçons retenues à propos des projets inclus dans ce rapport, dans le cadre d’une analyse des présentes directives d’approbation de projets visant à s’assurer que des renseignements pertinents ne sont pas omis lorsque l’on accélère l’approbation des projets urgents. |
La Défense entreprendra un examen complet des directives et des processus d’approbation des projets en 2010 et publiera une nouvelle version du Guide d’approbation des projets (GAP) d’ici 2012. |
Amélioration du processus amélioré d’approbation des projets et rationalisation de la prise de décision. |
2012 |
La première ébauche du Guide d’approbation des projets (GAP) sera présentée au Conseil de gestion du programme (CGP) en décembre 2010. |
M.W. Fawcett,
Directeur –Coordination du programme de la Défense (DCPD) 7 |