Recommandation

Mesure à mettre en œuvre par la direction

Responsable

Date

(7.26) Le Bureau du Conseil privé et Sécurité publique Canada (SP) devraient parachever tous les éléments du Plan fédéral d'intervention d'urgence et faire approuver le Plan par le gouvernement.

• SP et BCP faciliteront l’approbation gouvernementale du Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU).



• Les ministères et organismes fédéraux responsables recevront des gabarits et des exemples qui les aideront à rédiger leurs documents sur les fonctions de soutien en cas d’urgence (FSU). De plus, une personne‑ressource les aidera à harmoniser leurs FSU avec le PFIU. 



• SP fera approuver le Système national d’intervention d’urgence (un document en annexe du PFIU qui décrit la façon dont le PFIU appuie les plans d’intervention provinciaux et territoriaux) par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences. Le Ministère élaborera aussi des procédures opérationnelles normalisées en collaboration avec les provinces et territoires et les bureaux régionaux concernés.



• SP organisera, au début de l’exercice 2010­­‑2011, des séances d’information à l’intention des comités de direction des ministères afin de les renseigner sur le PFIU et sur leurs rôles et responsabilités en la matière.  



• Le PFIU et ses composantes seront mis à jour périodiquement.

Directeur général des Opérations

Le plus tôt possible

Novembre 2010

Août 2010

Juin 2010

Activité continue

Recommandation

Mesure à mettre en œuvre par la direction

Responsable

Date

(7.31) Conformément à la Loi sur la gestion des urgences, SP devrait établir des politiques et des programmes, et donner aux ministères des conseils pour les aider à recenser les risques et à élaborer leurs propres plans de gestion des urgences.

• SP dirigera l’élaboration d’un cadre stratégique sur la gestion des urgences, qui fournira aux ministères et organismes des conseils, des outils et des pratiques exemplaires pour la rédaction de leurs plans de gestion des urgences :
• Il modifiera la Politique fédérale relative aux situations d’urgence pour qu’elle tienne compte des pouvoirs conférés par la Loi sur la gestion des urgences;
• Il rédigera un guide de planification de la gestion des urgences à l’intention des autres ministères fédéraux. 



• Au moyen de documents d’orientation, SP conseillera les ministères afin de les aider à recenser les risques qui font partie de leur secteur de responsabilité ou qui y sont liés (voir les responsabilités ministérielles énoncées dans la Loi).

Directeur général de la Préparation et du rétablissement

Le plus tôt possible

Juin 2010

Juin 2011

(7.32) Conformément à la Loi sur la gestion des urgences, SP devrait analyser et évaluer les plans de gestion des urgences établis par les ministères afin de s’assurer qu'ils sont conformes aux politiques, aux programmes et aux conseils qui leur ont été communiqués et de relever les lacunes ou les risques pouvant nuire à une intervention d'urgence coordonnée.

• Le cadre stratégique sur la gestion des urgences, qui est en cours de rédaction, comprendra :
• un guide qui permettra de mettre en œuvre les plans de gestion des urgences d’ici juin 2010 :
  - des critères dont se servira SP pour analyser et évaluer les plans de gestion des urgences élaborés par les ministères et organismes fédéraux,
  - des outils d’auto-évaluation à l’intention des ministères et organismes fédéraux;
• une exigence voulant que les ministères et organismes revoient leur plan pendant l’exercice 2011;
• une exigence voulant qu’à partir de janvier 2011, on procède à une évaluation de haut niveau des composantes clés des plans de gestion des urgences de 12 ministères et organismes responsables de fonctions de soutien en cas d’urgence; 
• une exigence voulant que d’ici 2011‑2012, davantage d’analyses et d’évaluations des plans de gestion des ministères et organismes soient réalisées.

Directeur général

de la Préparation et du rétablissement

Juin 2010

2011

Janvier 2011 et de façon continue

2011-2012

Recommandation

Mesure à mettre en œuvre par la direction

Responsable

Date

(7.44) Conformément à la Loi sur la gestion des urgences, SP devrait s’assurer de bien définir son rôle à l’égard de la coordination des interventions fédérales en cas d’urgence ainsi que de mettre à jour et d’uniformiser les politiques et plans opérationnels que doivent suivre les ministères.

• SP s’assurera que le PFIU et ses composantes sont mis à jour périodiquement. 
• Le plan sera révisé sur une base continue en se fondant sur les leçons apprises grâce aux exercices et aux événements réels, et il sera publié chaque année.



• Dans le cadre de ce processus, on devra :
• Réviser annuellement les plans actuels relatifs à des événements précis et veiller à l’élaboration de nouveaux plans sur des événements précis en cas de besoin, de même qu’exposer les grandes lignes des protocoles opérationnels et des rôles et responsabilités du Ministère.
• SP organisera des séances d’information à l’intention des comités de direction des ministères afin de les renseigner sur le PFIU et sur leurs rôles et responsabilités en la matière.

Directeur général des Opérations

Activité continue et nouvelle publication chaque année

Réviser les plans actuels chaque année et élaborer de nouveaux plans en cas de besoin

Juin 2010

(7.61) Conformément à la Loi sur la gestion des urgences, SP devrait transmettre des politiques et des directives aux secteurs pour les aider à recenser les infrastructures et à évaluer si celles-ci sont essentielles en fonction des risques et de leur importance à l’égard de la sécurité des Canadiens, et il devrait établir des politiques et des programmes sur la préparation de plans de protection.

• Faire l’annonce officielle de la Stratégie nationale et le plan d’action sur les infrastructures essentielles;



• Conformément à la Loi sur la gestion des urgences, SP mettra au point des outils de gestion des risques et les mettra en commun avec les ministères et organismes fédéraux principaux afin de faciliter le recensement des infrastructures et d’évaluer la criticité en fonction des risques. Les outils comprendront :
• des cartes des infrastructures essentielles;
• une méthode d’évaluation des dangers;
• un aperçu des risques courus par chaque secteur des infrastructures essentielles.
• SP établira des politiques et des directives sur l’élaboration des plans de protection des infrastructures essentielles (p. ex. la Stratégie nationale et le plan d’action sur les infrastructures essentielles et des gabarits de plans)

Directrice principale,

Protection des infrastructures essentielles

Le plus tôt possible

Travail en cours; devra être complété d’ici septembre 2010.

Travail en cours; les politiques et les directives devront être élaborées d’ici décembre 2010