Résumé des recommandations du vérificateur général et plan d'action de l'ACDI – Rapport sur l’amélioration de l’efficacité de l’aide

		Recommandation	Réponse de la gestion et plan d’action	Responsable	Date cible	Statut
8.39		Afin de soutenir le recours aux approches-programmes, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) devrait établir des objectifs de rendement clairs en ce qui a trait à la proportion de l’aide qui devrait être offerte au moyen de telles approches.	Recommandation acceptée. L'Agence a finalisé son Plan d'action en matière d'efficacité de l'aide en juillet 2009. Ce document recense les actions mesurables et les objectifs qui s'y rattachent pour les engagements au chapitre de l'efficacité de l'aide, y compris les approches-programmes. Comme elle l'indique dans son plan d'action, l'Agence cherchera à atteindre l'objectif (50 %) qu'elle s'est fixé en ce qui a trait à l'utilisation des approches-programmes, lorsque les conditions prévues dans la politique sur les approches-programmes sont réunies.
			Plan d’action
			§ Approbation, par la ministre, de la Politique sur les approches-programmes.		Juillet 2009	Terminé
			§ Approbation, par la présidente, du Plan d'action en matière d'efficacité de l'aide, y compris la cible de 50 % pour les approches-programmes.		Juillet 2009	Terminé
			§ Communiquer le Plan d'action en matière d'efficacité de l'aide à tout le personnel sur Entre Nous et par courriel.		Entre Nous – septembre 2009 Courriel – décembre 2009	Terminé Terminé
			§ Les cibles et les actions du Plan d'action en matière d'efficacité de l'aide sont prises en compte lors de l'élaboration de cadres de programmation-pays (CPP) et sont reflétées dans le cadre de mesure du rendement (CMR) s’il y a lieu.	Vice-président principal, Direction générale des programmes géographiques (DGPG) et vice-président, Groupe de travail sur l’Afghanistan et le Pakistan (GTAP)	31 mars 2010	Les CPPs pour les programmes bilatéraux et régionaux ont été approuvés le 23 mars 2010 sauf pour Afghanistan. Les cibles et les actions du Plan d'action en matière d'efficacité de l'aide sont réfléchis dans les CPPs et CMRs quand appropriés. Une fois l’orientation post 2010-11 du programme de l’Afghanistan établie, les responsables du programme développeront le CPP et le modèle logique et modifieront le CMR en conséquence.
8.40	L’ACDI devrait procéder à une évaluation exhaustive de l’utilisation qu’elle fait des approches-programmes, afin de déterminer si elles permettent à l’Agence d’atteindre ses objectifs.		Recommandation acceptée. Comme le lui a demandé le Conseil du Trésor, l’ACDI réalisera un examen de ses approches-programmes pour en évaluer l’efficacité. Elle dévoilera les résultats de cet examen d’ici le 31 mars 2010. En prévision de cet examen, l’ACDI procède actuellement à l’évaluation des programmes-pays qui comportement une importante composante approche-programme.
			Plan d’action
			§ Terminer le résumé des conclusions liées aux approches-programmes issues des évaluations des programmes au Ghana, au Bangladesh, en Éthiopie, au Malawi, au Mozambique et au Vietnam, qui comportent tous une importante composante approche-programme.	Vice-président, DGPSR	Février 2010	Terminé Le rapport de l’évaluation des approches-programmes sera disponible sur le Web en juin 2010.
			§ Produire un rapport sur les approches-programmes et le présenter au Comité d'évaluation.	Vice-président, DGPSR	§ Produire un rapport sur les approches-programmes et le présenter au Comité d'évaluation.
			- Présenter ce rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).	Vice-président, DGPSR	§ Présenter ce rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

8.47		Afin de garantir une planification à long terme transparente et prévisible, l’ACDI devrait : - achever le nouveau processus de planification qui s’applique à tous les pays relevant de la DGPG; - s’assurer que les futurs exercices de planification se fondent sur une analyse probante, qu’ils tiennent compte des besoins et des capacités des pays bénéficiaires tout comme des forces relatives de l’ACDI et qu’ils reflètent une perspective panorganisationnelle intégrée; - superviser de façon continue la mise en application du processus et renouveler les plans par pays selon des conditions définies et surveillées; - communiquer les plans par pays approuvés aux partenaires du développement, y compris aux gouvernements des pays bénéficiaires, s’il y a lieu.	Recommandation acceptée. Un nouveau processus de planification pour les programmes géographiques a été établi. Les stratégies-pays pour chacun des 20 pays de concentration, qui fournissent l’orientation stratégique pour les programmes, ont reçu les directives ministérielles. Le résumé de ces stratégies sera affiché sur le site Web de l’ACDI d’ici la fin de l’année 2009. Ces documents présentent une analyse des besoins de chacun des pays bénéficiaires, tels qu’ils ont été cernés dans leur stratégie de réduction de la pauvreté et leur plan national de développement respectifs. Au chapitre de la satisfaction des besoins, le Canada peut offrir une valeur ajoutée qui s’appuie sur des facteurs tels que l’expérience de l’ACDI dans le pays visé, ainsi que la force des programmes de l’Agence en comparaison de ceux des autres donateurs et partenaires. L’approche panorganisationnelle de l’ACDI est également prise en compte, s’il y a lieu. L’orientation proposée dans les stratégies-pays est mise en œuvre par le programme responsable par l’intermédiaire de cadres quinquennaux de programmation et de planification ou de CPP. Ces cadres, qui doivent être terminés d’ici mars 2010, seront basés sur les nouvelles lignes directrices relatives au CPP qui seront en vigueur d’ici la fin d’octobre 2009. Les stratégies-pays seront passées en revue chaque année pour évaluer tout changement significatif au contexte de développement du pays ou au rendement du programme. Au besoin, des ajustements seront effectués et reflétés dans les changements apportés aux CPP et aux stratégies-pays affichées sur le site Web de l’ACDI.
			Plan d’action
			§ Approbation, par la ministre, des stratégies-pays pour 2009-2010 à 2013-2014.			Novembre 2009	Terminé
			§ Approbation, par la présidente : - des lignes directrices en matière de CPP comportant des directives précises pour l'analyse des besoins des pays bénéficiaires; - de la communication de ces lignes directrices au personnel de l'ACDI; - du nouveau processus de planification des programmes-pays, y compris les stratégies-pays et le processus des CPP, et de son suivi.	Vice-président, DGPSR et vice-président principal, DGPG		Octobre 2009 Décembre 2009 Mars 2010	Terminé Terminé Terminé
			§ Communiquer les résumés des stratégies-pays aux principaux intervenants et publier ces résumés sur le site Web de l'ACDI.	Vice-président principal, DGPG, vice-président, GTAP et directeur général, Direction générale des communications (COMM)		Mars 2010	Terminé
			§ Les CPP tiennent compte de l’orientation des stratégies-pays.	Vice-président principal, DGPG et vice-président, GTAP		Mars 2010	Terminé: Les CPP pour tous les programmes géographiques tiennent compte de l'orientation des stratégies-pays. (Groupe de travail de l’Afghanistan et le Pakistan) Une fois l’orientation post 2010-11 du programme établie les responsables du programme développeront le CPP et le modèle logique et modifieront le CMR en conséquence.
8.54	Afin d’accroître la concentration sectorielle, l’ACDI devrait : - déterminer clairement, pour chacun de ses secteurs prioritaires, quels sont les volets particuliers des programmes qu’elle soutiendra à l’avenir et quels sont ceux qu’elle n’appuiera pas; - définir des attentes et des cibles mesurables que les programmes-pays devront satisfaire; - surveiller les progrès réalisés relativement à ces attentes et cibles, et présenter des rapports connexes.		Recommandation acceptée. En mai 2009, la ministre de la Coopération internationale a annoncé l'adoption de nouvelles priorités thématiques qui permettront d'accroître la concentration sectorielle. Ces trois nouvelles priorités consistent à accroître la sécurité alimentaire, à favoriser une croissance économique durable et à assurer aux enfants et aux jeunes un avenir meilleur. Les stratégies-pays pour 2009 reflètent la place plus grande donnée à ces priorités thématiques à l’intérieur des programmes. Suite aux consultations réalisées au Canada et dans les pays de concentration, l’Agence élaborera des stratégies ministérielles pour chacune de ces priorités thématiques d’ici le début de 2010. Des attentes et des indicateurs de rendement mesurables seront établis pour les cadres généraux de programmation-pays, au besoin. L’ACDI surveillera les résultats escomptés et présentera des rapports à ce sujet. Des rapports annuels sur le rendement des programmes détermineront dans quelle mesure les principaux résultats escomptés auront été obtenus. Ces résultats serviront à la préparation des plans et des rapports ministériels, tels que le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence.
			Plan d’action
			§ Mener des consultations nationales sur les priorités thématiques que sont la sécurité alimentaire, les enfants et les jeunes, et la croissance économique.		Septembre 2009		Terminé
			§ Diffuser les stratégies liées aux priorités thématiques.	Vice-président, DGPSR	Mars 2010		Terminé: Sécurité alimentaire (octobre 2009) et Enfants et jeunes (novembre 2009). La stratégie de la Croissance économique durable a été présentée à la ministre, et sera annoncée au printemps 2010.
			§ Définir les cibles, les indicateurs et les résultats escomptés liés aux secteurs prioritaires qui sont adaptés aux priorités thématiques dans les CPP, selon les secteurs de programmation-pays, et les inclure dans les rapports annuels sur le rendement du programme.	Vice-président principal, DGPG et vice-président, GTAP pour les indicateurs de rendement, le suivi et l'établissement de rapports.	Mars 2010		Terminé. Les pays vont faire un compte rendu sur les résultats lors du rapport annuel de rendement de programme en juillet 2010. Afghanistan – Les résultats escomptés, les indicateurs et les cibles du programme de l'Afghanistan font actuellement partie de sa mission pangouvernementale en Afghanistan.
8.56	Afin de favoriser une concentration sectorielle accrue et de consolider ses forces relatives, l’ACDI devrait : - définir les compétences et l’expertise nécessaires pour soutenir les secteurs prioritaires et des secteurs de programmation précis; - déterminer et mettre en œuvre les moyens qui lui permettront de fournir ces compétences et cette expertise.		Recommandation acceptée. L’ACDI est en train d’établir les compétences et l’expertise nécessaires pour appuyer la programmation et la mise en œuvre des projets en fonction de ces priorités thématiques. L’Agence veillera à constituer un solide noyau de spécialistes par le recrutement, la formation et le perfectionnement professionnel. Ce travail sera terminé d’ici mars 2010.
			Plan d’action
			§ En 2008-2009, la DGPSR et la DGPG ont apporté certains changements organisationnels afin, entre autres, que leurs spécialistes internes possèdent les capacités et les compétences voulues pour permettre à l'Agence d'élaborer des politiques et de mettre en œuvre des programmes de façon efficace.		Mars 2009		Terminé
			§ Le regroupement des spécialistes de la DGPG et l'élaboration d'un nouveau modèle opérationnel sont des éléments essentiels de ces changements organisationnels.		Mars 2009		Terminé
			§ Mener une analyse des écarts et produire un Plan des ressources humaines afin de les combler (y compris des stratégies de recrutement et de formation).	Vice-président principal, DGPG	Mars 2010		Terminé
			§ Mettre en œuvre le Plan des ressources humaines à l'aide des stratégies de recrutement et de maintien en poste qui sont en place.	Vice-président principal, DGPG	Mars 2011		Sur la bonne voie.
8.64	Afin de soutenir le recours aux approches-programmes, l’ACDI devrait : - définir les circonstances particulières dans lesquelles elle adoptera ou non de telles approches; - expliquer davantage les types d'évaluations des capacités et des systèmes nationaux, ainsi que l'évaluation des risques associés aux projets qu'elle doit entreprendre, seule ou de concert avec d'autres donateurs, avant d'accepter d'appliquer une approche-programme; - mettre en place des processus qui permettront de veiller à la réalisation systématique et uniforme de telles évaluations.		L’ACDI a mis en œuvre une politique sur les approches-programmes en juillet 2009, politique qui précise dans quelles circonstances il convient d’utiliser ces approches-programmes. Cette politique va dans le sens du Guide opérationnel de l’ACDI sur les approches-programmes et de la Politique de l’ACDI sur l’évaluation du risque fiduciaire (partie 1). Ces documents fournissent des directives relatives à l'évaluation des capacités des systèmes nationaux et à l'identification des outils d'évaluation, tels que l'évaluation diagnostique des dépenses publiques et de la responsabilisation financière. Ces outils permettent à l’Agence de mieux peser et gérer les risques liés aux projets. L’Agence a récemment apporté des précisions sur l’approche et les outils pour évaluer et atténuer les risques liés aux projets dans les approches-programmes, en mettant à jour la Carte routière des processus opérationnels et le guide sur la stratégie de gestion du risque pour les présentations au Conseil du Trésor. L’ACDI mettra également en place un processus en vue d’assurer l’utilisation systématique et uniforme des outils d’évaluation d’ici la fin de 2009.
			Plan d’action
			§ Élaborer un guide sur la stratégie de gestion du risque pour les présentations au Conseil du Trésor afin d'assurer la gestion continue des risques liés aux approches-programmes.		Juin 2009		Terminé
			§ Approbation, par la ministre, de la Politique sur les approches-programmes.		Juillet 2009		Terminé
			§ Mettre à jour la Carte routière des processus opérationnels et le guide sur la stratégie de gestion du risque pour les présentations au Conseil du Trésor.		Septembre 2009		Terminé
			§ Mettre sur pied un Comité d'examen des investissements de haut niveau à la DGPG pour la préparation de tous les nouveaux mémoires d’approbation des projets qui sont présentés à la ministre. Ce Comité, qui sera entre autres composé de cadres supérieurs de la Direction générale, assurera une conception et une mise en œuvre de projets plus rigoureuses, uniformes et cohérentes dans l’ensemble de la DGPG. Ce Comité examinera également les questions sensibles et les risques possibles liés aux programmes.		Octobre 2009		Terminé
			§ Examiner le Guide opérationnel de l'ACDI sur les approches-programmes afin de mieux harmoniser la nouvelle Politique sur les approches-programmes et d'améliorer les directives visant à aider les responsables des programmes-pays à définir les analyses et les évaluations institutionnelles et de risques appropriées qui doivent être menées avant d'adopter une approche-programme.	Dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances	Mars 2010		La section du guide sur les risques a été mise à jour en septembre 2009. Le Guide opérationnel révisé sur les approches-programmes sera émis d’ici le 31 mai 2010.
			§ Conformément à la Carte routière des processus opérationnels de l'ACDI et aux exigences de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, les responsables de toutes les nouvelles initiatives d'approches-programmes devront compléter un registre des risques au moment de l'approbation, en tenant compte de la capacité institutionnelle du bénéficiaire. De plus, en vertu de la stratégie de l’ACDI en matière de risques fiduciaires (approuvée par le Conseil de gestion en décembre 2008), des profils de risque fiduciaire des pays seront élaborés pour tous les pays de concentration d'ici la fin de 2009. Ces profils comprendront les grandes lignes des systèmes nationaux des gouvernements bénéficiaires et des évaluations des capacités menées par l'ACDI ou de concert avec d'autres donateurs.	Vice-président principal, DGPG et vice-président, GTAP	Registre des risques pour tous les nouveaux CMRs Profils de risque fiduciaire des pays (juin 2010) Registres des risques de programmes des pays ciblés		Terminé Sur la bonne voie. Terminé
8.79	L’ACDI devrait établir et mettre en œuvre une stratégie globale qui lui permettra de respecter ses engagements en ce qui a trait à l’efficacité de l’aide. Pour faire en sorte que cette stratégie résiste au roulement du personnel tout comme au passage du temps, l’ACDI devrait : - documenter clairement les plans d’action, les cibles et les indicateurs de rendement; - attribuer clairement les responsabilités associées à la mise en œuvre de ces plans d’action, cibles et indicateurs; - évaluer et surveiller annuellement les progrès réalisés relativement aux cibles et aux indicateurs de rendement; - diffuser publiquement sa stratégie et présenter des rapports publics sur sa mise en œuvre, s’il y a lieu.		Recommandation acceptée. Le Plan d'action de l'ACDI pour l'efficacité de l'aide, approuvé en juillet 2009, propose des conseils pour honorer les engagements de l'ACDI au chapitre de l'efficacité de l'aide. Ce plan d'action s'applique à tous les programmes de l'ACDI, de même qu'aux fonctions stratégiques et organisationnelles. Des lignes directrices en matière de suivi et de responsabilités, qui accompagnent ce plan d’action, précisent les responsabilités et les méthodes de suivi pour chacune des mesures et chacun des objectifs du plan. Par conséquent, le suivi se fera sur une base annuelle dans le cadre du processus normal de suivi des programmes. Les principaux éléments du plan et les progrès réalisés à cet égard figureront dans les rapports annuels sur le rendement de l’Agence et seront affichés sur le site Web de l’Agence.
			Plan d’action
			§ Approbation, par la présidente, du Plan d'action en matière d'efficacité de l'aide et des lignes directrices en matière de suivi et de responsabilités.		Juillet 2009		Terminé
			§ Diffuser le Plan d'action en matière d'efficacité de l'aide sur le site intranet de l'ACDI (Entre Nous) et par courriel.		Entre Nous – septembre 2009 Courriel – décembre 2009		Terminé Terminé
			§ Diffuser publiquement le Plan d'action en matière d'efficacité de l'aide au moyen de lettres aux principaux dirigeants de ministères et au CAD de l’OCDE, et du site Web externe de l'ACDI.	Chefs des directions générales	Continu		Continu
			§ Le Plan d’action est mis en œuvre par les directions générales dans le cadre de leurs activités de planification pour le prochain exercice (et les exercices suivants), conformément aux principales responsabilités définies dans les lignes directrices connexes. Chefs des directions générales.	Vice-président principal, DGPG et vice-président, GTAP	Mars 2010		Terminé: Tous les nouveaux CPP ont pris en considération les cibles et les actions. Ils sont aussi reflétés dans les CMR s'il y a lieu. Le programme de l'Afghanistan atteindra la cible une fois l’orientation post 2010-11 du programme établie en début d’été 2010.
			§ On effectuera un suivi du rendement et on en rendra compte annuellement au moyen des rapports de l'ACDI sur le rendement.	Vice-président, DGPSR	Juin 2010		Cible en voie d’être atteinte. La DGPSR a établi une équipe de travail au sein de l’Agence qui cherche à mettre au point la structure du rapport d’étape sur les progrès qui ont été réalisés à l’Agence, y compris un tableau de suivi, un modèle de rapport et des documents d’orientation. Les rapports comprendront des données de référence mises à jour et plus exhaustives.