Sommaire des recommandations de la Vérificatrice générale
et plans d’action de l’ACDI

8.39

Afin de soutenir le recours aux approches-programmes, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) devrait établir des objectifs de rendement clairs en ce qui a trait à la proportion de l’aide qui devrait être offerte au moyen de telles approches.

Recommandation acceptée. L’Agence a finalisé son Plan d’action pour accroître l’efficacité de l’aide en juillet 2009. Ce document recense les actions mesurables et les objectifs qui s’y rattachent pour les engagements au cohapitre de l’efficacité de l’aide, y cmpris les approches-programmes. Comme elle l’indique dans son plan d’action, l’Agence cherchera à atteindre l’objectif (50 %) qu’elle s’est fixé en ce qui a trait à l’utilisation des approches-programmes, lorsque les conditions prévues dans la politique sur les approches-programmes sont réunies.

Plan d’action

• Approbation, par la ministre, de la Politique sur les approches-programmes.

Juillet 2009

Terminé

• Approbation, par la présidente, du Plan d'action en matière d'efficacité de l'aide, y compris la cible de 50 % pour les approches-programmes.

Juillet 2009

Terminé

• Communiquer le Plan d'action en matière d'efficacité de l'aide à tout le personnel sur Entre Nous et par courriel.

Entre-Nous – septembre 2009

Courriel – décembre 2009

Terminé

Terminé

• Les cibles et les actions du Plan d'action en matière d'efficacité de l'aide sont prises en compte lors de l'élaboration de cadres de  programmation-pays (CPP) et sont reflétées dans le cadre de mesure du rendement (CMR) s’il y a lieu.

Vice-président principal, Direction générale des programmes géographiques (DGPG) et vice-président, Groupe de travail sur l’Afghanistan et le Pakistan (GTAP)

  Le 31 mars 2010

En cours

8.40

L’ACDI devrait procéder à une évaluation exhaustive de l’utilisation qu’elle fait des approches-programmes, afin de déterminer si elles permettent à l’Agence d’atteindre ses objectifs.

Recommandation acceptée. Comme le lui a demandé le Conseil du Trésor, l’ACDI réalisera un examen de ses approches-programmes pour en évaluer l’efficacité. Elle dévoilera les résultats de cet examen d’ici le 31 mars 2010. En prévision de cet examen, l’ACDI procède actuellement à l’évaluation des programmes-pays qui comportent une importante composante approche-programme.

Plan d'action

• Terminer le résumé des conclusions liées aux approches-programmes issues des évaluations des programmes au Ghana, au Bangladesh, en Éthiopie, au Malawi, au Mozambique et au Vietnam, qui comportent tous une importante composante approche-programme.

Vice-président, Direction générale des politiques stratégiques et du rendement (DGPSR)

Février 2010

En cours

• Produire un rapport sur les                               approches-programmes et le présenter au Comité d'évaluation.

Vice-président, DGPSR

Février 2010

En cours

• Présenter ce rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Vice-président, DGPSR

Mars 2010

En cours

8.47

Afin de garantir une planification à long terme transparente et prévisible, l’ACDI devrait :

-         achever le nouveau processus de planification qui s’applique à tous les pays relevant de la DGPG;

-         s’assurer que les futurs exercices de planification se fondent sur une analyse probante, qu’ils tiennent compte des besoins et des capacités des pays bénéficiaires tout comme des forces relatives de l’ACDI et qu’ils reflètent une perspective panorganisationnelle intégrée;

-         superviser de façon continue la mise en application du processus et renouveler les plans par pays selon des conditions définies et surveillées;

-         communiquer les plans par pays approuvés aux partenaires du développement, y compris aux gouvernements des pays bénéficiaires, s’il y a lieu.

Recommandation acceptée. Un nouveau processus de planification pour les programmes géographiques a été établi. Les stratégies-pays pour chacun des 20 pays de concentration, qui fournissent l’orientation stratégique pour les programmes, ont reçu les directives ministérielles. Le résumé de ces stratégies sera affiché sur le site Web de l’ACDI d’ici la fin de l’année 2009.

  Ces documents présentent une analyse des besoins de chacun des pays bénéficiaires, tels qu’ils ont été cernés dans leur stratégie de réduction de la pauvreté et leur plan national de développement respectifs. Au chapitre de la satisfaction des besoins, le Canada peut offrir une valeur ajoutée qui s’appuie sur des facteurs tels que l’expérience de l’ACDI dans le pays visé, ainsi que la force des programmes de l’Agence en comparaison de ceux des autres donateurs et partenaires. L’approche panorganisationnelle de l’ACDI est également prise en compte, s’il y a lieu.

  L’orientation proposée dans les stratégies-pays est mise en oeuvre par le programme responsable par l’intermédiaire de cadres quinquennaux de programmation et de planification ou de cadres de programmation-pays (CPP). Ces cadres, qui doivent être terminés d’ici mars 2010, seront basés sur les nouvelles lignes directrices relatives au CPP qui seront en vigueur d’ici la fin d’octobre 2009.

  Les stratégies-pays seront passées en revue chaque année pour évaluer tout changement significatif au contexte de développement du pays ou au rendement du programme. Au besoin, des ajustements seront effectués et reflétés dans les changements apportés aux CPP et aux       stratégies-pays affichées sur le site Web de l’ACDI.

Plan d'action

• Approbation, par la ministre, des stratégies-pays pour 2009-2010 à 2013-2014.

Novembre 2009

Terminé

• Approbation, par la présidente :

• des lignes directrices en matière de CPP comportant des directives précises pour l'analyse des besoins des pays bénéficiaires;
• de la communication de ces lignes directrices au personnel de l'ACDI;
• du nouveau processus de planification des programmes-pays, y compris les stratégies-pays et le processus des CPP, et de sa surveillance;

Vice-président, DGPSR et      vice-président principal, DGPG

Octobre 2009

Décembre 2009

Mars 2010

Terminé

Terminé

Mars 2010

• Communiquer les résumés des stratégies-pays aux principaux intervenants et publier ces résumés sur le site Web de l'ACDI.

Vice-président principal, DGPG, vice-président, GTAP et directeur général, Direction générale des communications (COMM)

Mars 2010

En cours

• Les CPP tiennent compte de l’orientation des stratégies-pays.

Vice-président principal, DGPG et vice-président, GTAP

Mars 2010

En cours

8.54

Afin d’accroître la concentration sectorielle, l’ACDI devrait :

-          déterminer clairement, pour chacun de ses secteurs prioritaires, quels sont les volets particuliers des programmes qu’elle soutiendra à l’avenir et quels sont ceux qu’elle n’appuiera pas;

-          définir des attentes et des cibles mesurables que les programmes-pays devront satisfaire;

-          surveiller les progrès réalisés relativement à ces attentes et cibles, et présenter des rapports connexes.

Recommandation acceptée. En mai 2009, la ministre de la Coopération internationale a annoncé l'adoption de nouvelles priorités thématiques qui permettront d'accroître la concentration sectorielle. Ces trois nouvelles priorités consistent à accroître la sécurité alimentaire, à favoriser une croissance économique durable, et à assurer aux enfants et aux jeunes un avenir meilleur.

  Les stratégies-pays pour 2009 reflètent la place plus grande donnée à ces priorités thématiques à l’intérieur des programmes. Suite aux consultations réalisées au Canada et dans les pays de concentration, l’Agence élaborera des stratégies ministérielles pour chacune de ces priorités thématiques d’ici le début de 2010.  

  Des attentes et des indicateurs de rendement mesurables seront établis pour les cadres généraux de programmation-pays, au besoin. L’ACDI surveillera les résultats escomptés et présentera des rapports à ce sujet. Des rapports annuels sur le rendement des programmes détermineront dans quelle mesure les principaux résultats escomptés auront été obtenus. Ces résultats serviront à la préparation des plans et des rapports ministériels, tels que le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement de l’Agence.

Plan d'action

• Mener des consultations nationales sur les priorités thématiques que sont la sécurité alimentaire, les enfants et les jeunes, et la croissance économique.

Septembre 2009

Terminé

• Diffuser les stratégies liées aux priorités thématiques.

Vice-président, DGPSR

Mars 2010

Terminé :

Sécurité alimentaire

Enfants et jeunes

En cours :

Croissance économique durable

• Définir les cibles, les indicateurs et les résultats escomptés liés aux secteurs prioritaires qui sont adaptés aux priorités thématiques dans les CPP, selon les secteurs de programmation-pays, et les inclure dans les rapports annuels sur le rendement du programme.

Vice-président principal, DGPG et vice-président, GTAP pour les indicateurs de rendement, le suivi et l'établissement de rapports

Mars 2010

En cours

8.56

Afin de favoriser une concentration sectorielle accrue et de consolider ses forces relatives, l’ACDI devrait :

-          définir les compétences et l’expertise nécessaires pour soutenir les secteurs prioritaires et des secteurs de programmation précis;

-          déterminer et mettre en oeuvre les moyens qui lui permettront de fournir ces compétences et cette expertise.

Recommandation acceptée. L’ACDI est en train d’établir les compétences et l’expertise nécessaires pour appuyer la programmation et la mise en oeuvre des projets en fonction de ces priorités thématiques. L’Agence veillera à constituer un solide noyau de spécialistes par le recrutement, la formation et le développement professionnel. Ce travail sera terminé d’ici mars 2010.

Plan d'action

• En 2008-2009, la DGPSR et la DGPG ont apporté certains changements organisationnels afin, entre autres, que leurs spécialistes internes possèdent les capacités et les compétences voulues pour permettre à l'Agence d'élaborer des politiques et de mettre en oeuvre des programmes de façon efficace.

Mars 2009

Terminé

• Le regroupement des spécialistes de la DGPG et l'élaboration d'un nouveau modèle opérationnel sont des éléments essentiels de ces changements organisationnels. 

Vice-président principal, DGPG

Mars 2009

Terminé

• Mener une analyse des écarts et produire un Plan des ressources humaines afin de les combler (y compris des stratégies de recrutement et de formation).

Vice-président principal, DGPG

Mars 2010

En cours

• Mettre en oeuvre le Plan des ressources humaines à l'aide des stratégies de recrutement et de maintien en poste qui sont en place.

Vice-président principal, DGPG

Mars 2011

8.64

Afin de soutenir le recours aux approches-programmes, l’ACDI devrait :

-          définir les circonstances particulières dans lesquelles elle adoptera ou non de telles approches;

-          expliquer davantage les types d'évaluations des capacités et des systèmes nationaux, ainsi que l'évaluation des risques associés aux projets qu'elle doit entreprendre, seule ou de concert avec d'autres donateurs, avant d'accepter d'appliquer une          approche-programme;

-          mettre en place des processus qui permettront de veiller à la réalisation systématique et uniforme de telles évaluations.

L’ACDI a mis en oeuvre une politique sur les approches-programmes en juillet 2009, politique qui précise dans quelles circonstances il convient d’utiliser ces approches-programmes. Cette politique va dans le sens du Guide opérationnel de l’ACDI sur les approches-programmes et de la Politique de l’ACDI sur l’évaluation du risque fiduciaire (partie 1). Ces documents fournissent des directives relatives à l'évaluation des capacités des systèmes nationaux et à l'identification des outils d'évaluation, tels que l'évaluation diagnostique des dépenses publiques et de la responsabilisation financière. Ces outils permettent à l’Agence de mieux peser et gérer les risques liés aux projets. L’Agence a récemment apporté des précisions sur l’approche et les outils pour évaluer et atténuer les risques liés aux projets dans les approches-programmes, en mettant à jour la Carte routière des processus opérationnels et le guide sur la stratégie de gestion du risque pour les présentations au Conseil du Trésor. L’ACDI mettra également en place un processus en vue d’assurer l’utilisation systématique et uniforme des outils d’évaluation d’ici la fin de 2009.

Plan d'action

• Élaborer un guide sur la stratégie de gestion du risque pour les présentations au Conseil du Trésor afin d'assurer la gestion continue des risques liés aux approches-programmes.

Juin 2009

Terminé

• Approbation, par la ministre, de la Politique sur les approches-programmes.

Juillet 2009

Terminé

• Mettre à jour la Carte routière des processus opérationnels et le guide sur la stratégie de gestion du risque pour les présentations au Conseil du Trésor.

Septembre 2009

Terminé

• Mettre sur pied un Comité d'examen des investissements de haut niveau à la DGPG pour la préparation de tous les nouveaux mémoires d’approbation des projets qui sont présentés à la ministre. Ce Comité, qui sera entre autres composé de cadres supérieurs de la Direction générale, assurera une conception et une mise en oeuvre de projets plus rigoureuses, uniformes et cohérentes dans l’ensemble de la DGPG. Ce Comité examinera également les questions sensibles et les risques possibles liés aux programmes.

Octobre 2009

Terminé

• Examiner le Guide opérationnel de l'ACDI sur les approches-programmes afin de mieux harmoniser la nouvelle Politique sur les approches-programmes et d'améliorer les directives visant à aider les responsables des programmes-pays à définir les analyses et les évaluations institutionnelles et de risques appropriées qui doivent être menées avant d'adopter une approche-programme.

Dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances

Mars 2010

En cours

• Conformément à la Carte routière des processus opérationnels de l'ACDI et aux exigences de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, les responsables de toutes les nouvelles initiatives d'approches-programmes devront compléter un registre des risques au moment de l'approbation, en tenant compte de la capacité institutionnelle du bénéficiaire. De plus, en vertu de la stratégie de l’ACDI en matière de risques fiduciaires (approuvée par le Conseil de gestion en décembre 2008), des profils de risque fiduciaire des pays seront élaborés pour tous les pays de concentration d'ici la fin de 2009. Ces profils comprendront les grandes lignes des systèmes nationaux des gouvernements bénéficiaires et des évaluations des capacités menées par l'ACDI ou de concert avec d'autres donateurs.

Vice-président principal, DGPG et vice-président, GTAP

Profils de risque fiduciaire des pays (juin 2010)

En cours

8.79

L’ACDI devrait établir et mettre en oeuvre une stratégie globale qui lui permettra de respecter ses engagements en ce qui a trait à l’efficacité de l’aide. Pour faire en sorte que cette stratégie résiste au roulement du personnel tout comme au passage du temps, l’ACDI devrait :

-          documenter clairement les plans d’action, les cibles et les indicateurs de rendement;

-          attribuer clairement les responsabilités associées à la mise en oeuvre de ces plans d’action, cibles et indicateurs;

-          évaluer et surveiller annuellement les progrès réalisés relativement aux cibles et aux indicateurs de rendement;

-          diffuser publiquement sa stratégie et présenter des rapports publics sur sa mise en oeuvre, s’il y a lieu.

Recommandation acceptée. Le Plan d’action de l’ACDI pour l’efficacité de l’aide, approuvé en juillet 2009, propose des conseils pour honorer les engagements de l’ACDI au chapitre de l’efficacité de l’aide. Ce plan d'action s'applique à tous les programmes de l'ACDI, de même qu'aux fonctions stratégiques et organisationnelles. Des lignes directrices en matière de suivi et de responsabilités, qui accompagnent ce plan d’action, précisent les responsabilités et les méthodes de suivi pour chacune des mesures et chacun des objectifs du plan.

  Par conséquent, le suivi se fera sur une base annuelle dans le cadre du processus normal de suivi des programmes. Les principaux éléments du plan et les progrès réalisés à cet égard figureront dans les rapports annuels sur le rendement de l’Agence et seront affichés sur le site Web de l’Agence.

Plan d'action

• Approbation, par la présidente, du Plan d'action en matière d'efficacité de l'aide et des lignes directrices en matière de suivi et de responsabilités.

Juillet 2009

Terminé

• Diffuser le Plan d'action en matière d'efficacité de l'aide sur le site intranet de l'ACDI (Entre Nous) et par courriel.

Entre-Nous – septembre 2009

Courriel – décembre 2009

Terminé

Terminé

• Le Plan d’action est mis en oeuvre par les directions générales dans le cadre de leurs activités de planification pour le prochain exercice (et les exercices suivants), conformément aux principales responsabilités définies dans les lignes directrices connexes.

Chefs des directions générales

Continu

En cours

• Les cibles et les actions sont prises en compte lors de l'élaboration de CPP et sont reflétées dans le CMR, s'il y a lieu.

Vice-président principal, DGPG et vice-président, GTAP

Mars 2010

En cours

• On effectuera un suivi du rendement et on en rendra compte annuellement au moyen des rapports de l'ACDI sur le rendement.

Vice-président, DGPSR

Juin 2010

Continu