Chapitre 2 : Le processus de nomination par le gouverneur en conseil
Le Point – mars 2009
Recommandation 1 : Le Bureau du
Conseil privé devrait terminer son projet visant à établir le nombre optimal de
postes devant être pourvus par le GC dans chaque société d’État.
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Dans le budget de 2009, le gouvernement a prévu de procéder à l’examen des postes pourvus par
le GC dans les organismes, les conseils, les commissions et les sociétés d’État.
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Cet examen vise à garantir que les organisations sont gérées de façon efficace et
efficiente, et qu’elles disposent de l’effectif nécessaire pour remplir leur
mandat et s’acquitter de leur charge de travail.
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Cet examen devrait être terminé à la fin de l’année 2009.
Recommandation 2 : Le
gouvernement devrait préciser la participation attendue des conseils d’administration
des sociétés d’État à la recherche et à la sélection d’administrateurs et de premiers
dirigeants.
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Le gouvernement a précisé ses attentes quant au niveau de participation des
conseils d’administration des sociétés d’État à la recherche et à la sélection
d’administrateurs et de premiers dirigeants. En février 2009, le BCP a
élaboré des lignes directrices à l’intention des ministres et des
sous-ministres sur toutes les composantes du processus de nomination, dont :
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la participation des conseils d’administration dans le recrutement des premiers dirigeants;
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le maintien des communications entre les ministres responsables et les sociétés d’État
en ce qui concerne la combinaison de compétences exigée par l’ensemble du
conseil et les lacunes à combler.
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En juin 2009, le BCP a également communiqué par courriel avec les présidents
de toutes les sociétés d’État en vue de confirmer les attentes du gouvernement
en la matière.
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Finalement, le BCP a aussi fourni des directives sur tous les éléments du processus de
nomination par le GC en offrant des séances de formation aux nouveaux
présidents et administrateurs des sociétés d’État ainsi que des ateliers aux
fonctionnaires des ministères et au personnel exonéré.
Recommandation 3 : Le
gouvernement, appuyé par le Bureau du Conseil privé, à titre d’intervenant de
première importance dans le processus de nomination par le GC, devrait veiller
à ce que les nominations soient faites en temps opportun dans les sociétés d’État
et les petites entités fédérales et à la Commission de l’immigration et du
statut de réfugié du Canada.
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En février 2009, le BCP a établi des lignes directrices à l’intention des
ministres et des sous-ministres sur toutes les composantes du processus de
nomination, notamment des pratiques rigoureuses en ce qui concerne la gestion
des postes à pourvoir.
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Afin de favoriser une bonne gestion des postes à pourvoir, le BCP présente un rapport
mensuel sur les mandats qui prendront fin au cours des 12 prochains mois.
Ce rapport est distribué à tous les ministères de portefeuille et bureaux de
ministres au début de chaque mois.
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Le gouvernement a aussi établi des lignes directrices à l’intention des ministres en
ce qui a trait aux délais raisonables de préavis pour les personnes nommés à
des postes à temps plein et partiel.
- Les personnes occupant un poste à temps plein devront être informées six mois avant
la fin de leur mandat à savoir si leur nomination sera reconduite.
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Les personnes occupant un poste à temps partiel devront être informées trois mois
avant la fin de leur mandat à savoir si leur nomination sera reconduite.
Recommandation 4 : Le
gouvernement devrait faire en sorte que les personnes nommées (titulaires et
candidats), les sociétés d’État, les petites entités fédérales et la Commission
de l’immigration et du statut de réfugié du Canada soient informées
convenablement et en temps opportun au sujet des processus de nomination et de renouvellement
de mandat, et des décisions du GC à cet égard.
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