Plan d’action ministériel relatif au chapitre sur les droits fonciers issus de traités du Bureau du vérificateur général – 2010‑2011

Recommandation ou objectif	Étapes ou activités	Calendrier	Participants (responsable et collaborateurs)	Ressources nécessaires	Rapport d’étape	Gestions des risques
			Gestion générale
Réduire les délais de traitement des droits fonciers issus de traités (DFIT)	Engagement de l’administration centrale (AC) à traiter les demandes d’ajouts aux réserves (AR) dans les 100 jours ouvrables Mise en œuvre du logiciel Collaboration pour permettre à des groupes d’avoir accès aux modèles normalisés de décrets et d’arrêtés et à tous les documents pertinents Examen complet de la politique sur les AR Collaboration avec Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) afin de concevoir un processus visant à s’occuper des intérêts des tiers qui participent aux activités liées au pétrole et au gaz	En continu Printemps 2010 Commencé en 2009, terminé d’ici deux ans Automne 2010	Direction des ajouts aux réserves à l’AC Direction des ajouts aux réserves à l’AC, Sections des ajouts aux réserves du Manitoba et de la Saskatchewan Directeur des ajouts aux réserves à l’AC, représentants choisis du Manitoba, d’autres régions, de l’Assemblée des Premières Nations Section des ajouts aux réserves de la Saskatchewan, ministère de la Justice du Canada, PGIC, Saskatchewan	Aucune ressource supplémentaire n’est nécessaire Aucune ressource supplémentaire n’est nécessaire Des fonds pourraient être exigés pour les déplacements et d’autres dépenses connexes Aucune ressource supplémentaire n’est nécessaire	Rapports trimestriels Conception d’une nouvelle politique Annuel	Faible Faible Moyen Moyen
Appui aux Premières nations
Confirmer les rôles et responsabilités du Comité sur les droits fonciers issus de traités (CDFIT) Coordonner et maintenir la communication avec les Premières nations	Étant donné les récents changements de personnel au sein du CDFIT, on s’attend à ce qu’on privilégie une approche axée sur la mise en œuvre qui met l’accent sur le transfert des terres. Le plan de travail du CDFIT a évolué et se coordonne mieux aux plans de travail des autres parties concernées. Avant la fin de l’exercice, la région de la Saskatchewan participera à la planification et à la prestation d’un atelier sur la création de réserves destiné aux techniciens des terres des Premières nations.	En continu Printemps 2011	Directeur des terres et gestionnaire des ajouts aux réserves au Manitoba Région de la Saskatchewan, techniciens des terres autochtones de la Saskatchewan	Aucune ressource supplémentaire n’est nécessaire Aucune ressource supplémentaire n’est nécessaire	Rapports trimestriels	Élevé, si le financement n’est pas continu
Conserver l’intégrité des données
Concevoir un protocole de gestion des fichiers	La Section des AR de la région du Manitoba a créé des tableaux de gestion de projet pour toutes les sélections et acquisitions de terres. Les tableaux définissent les étapes importantes et permettront aux gestionnaires de projets de mieux gérer leurs dossiers. La Section des AR à l’AC a fait la promotion du système national de suivi des ajouts aux réserves et en a appuyé la création.	Printemps 2009 Printemps 2010	Gestionnaires de projet, Manitoba Directeur des ajouts aux réserves, AC	On a demandé à un employé de niveau CR d’entretenir le système	Protocole actuel	Faible Faible
			Surveiller les choix
Concevoir un plan pour convertir toutes les terres sélectionnées (DFIT et AR) Créer un plan visant à atteindre le nombre minimum d’acres obligatoires	Dans le cadre du processus de planification stratégique simplifié du comité de surveillance de la mise en œuvre, les parties concernées par l’Accord‑cadre sur les droits fonciers issus des traités au Manitoba ont accordé la priorité au transfert de toutes les sélections et acquisitions de terres en suspens en tenant compte des consignations de fonds actuelles et ont attribué des délais réalistes à l’égard du transfert de ces parcelles. Par l’intermédiaire du comité, les parties ont rédigé l’ébauche d’un plan pluriannuel visant le transfert de toutes les terres qui sont actuellement sélectionnées ou acquises en vertu de l’Accord‑cadre sur les droits fonciers issus des traités au Manitoba. Ce plan tient compte des activités nécessaires au transfert des acres sélectionnés restants d’ici la huitième année, et après la cible originale de cinq ans fixée par le ministre pour les DFIT.	En continu	Section des ajouts aux réserves du Manitoba, CDFIT	Aucune ressource supplémentaire n’est nécessaire		Faible