2.39 Le Conseil national de recherches du Canada, Santé Canada et Pêches et Océans Canada devraient s’assurer de déterminer avec précision la propriété intellectuelle qui est censée découler de leurs contrats d’acquisition de l’État et de communiquer cette propriété avec exactitude.

Le Conseil national de recherches du Canada accepte la recommandation. Le Bureau de l’approvisionnement du Conseil national de recherches du Canada travaille déjà de concert avec le Groupe de soutien aux affaires du Conseil à l’examen des procédures en place dans ce secteur en vue de mettre en œuvre des méthodes améliorées et des lignes directrices et d’offrir une formation. Ces améliorations ont pour objet d’aider les agents de l’approvisionnement du Conseil national de recherches du Canada de même que les agents de développement des affaires et les scientifiques qui prennent part à la passation de contrats dans les instituts et les directions du Conseil national de recherches du Canada ou qui exécutent les programmes. Ils devraient ainsi pouvoir déterminer avec précision la propriété intellectuelle qui découle de leurs contrats et gérer et exploiter de manière adéquate cette propriété intellectuelle. Toutes ces améliorations devraient être en place d’ici novembre 2009.

Le Bureau des marchés du CNRC a multiplié les efforts pour améliorer ses pratiques. Plus précisément, il a modifié le processus d’administration des marchés en vertu duquel les chefs de projet signalent la production éventuelle de propriété intellectuelle (PI). Dans un tel cas (et cela s’est produit à plusieurs reprises), on sollicite la participation du Soutien central aux affaires (SCA), de l’administration centrale de CNRC. L’administration centrale détermine alors s’il peut y avoir effectivement création de PI et s’assure qu’on emploie les bonnes formulations dans le contrat.

Un agent des brevets du CNRC a préparé et présenté une séance d’information spéciale pour le personnel des marchés le printemps dernier. Cette séance mettait en relief les principaux aspects de la PI dans les marchés et expliquait comment agir dans diverses situations. Le personnel a donc été sensibilisé au problème et sait quoi faire quand surgissent des questions ou des difficultés en matière de PI, ou vers qui se tourner si le problème est trop épineux.

Le CNRC étudie comment surveiller la PI issue des marchés dans le cadre de son examen global du processus de suivi des marchés.

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