Recommandations

Réponse de BAC

Mesures

Responsables

Échéance

3.73 - Le ministère devrait s'assurer de préparer et d'administrer les plans de sécurité-incendie conformément aux lois fédérales établies et aux politiques et normes du Conseil du Trésor.

Le plan de sécurité-incendie a été approuvé en septembre 2009 pour l'établissement de cette entité et il a été jugé conforme aux politiques et normes du Conseil du Trésor. L'entité continuera d'en faire l'administration conformément à ces politiques et normes.

• Examiner et surveiller l'application du plan de sécurité-incendie une fois par année afin de s'assurer qu'il est conforme aux politiques et lignes directrices du SCT ainsi qu'au règlement 17 du CLC.

Agent de la planification d'urgence

Annuellement au mois d'août

• S'assurer que les listes de personnes contact sont à jour.

• S'assurer que tout changement apporté aux édifices (c.-à-d. changements aux plans d'étage) n'ont pas eu de répercussions sur le plan de sécurité.

• Envoyer tout changement aux procédures existantes au service d'incendie de Gatineau et aux RHDSC afin qu'ils en fassent la révision et l'approbation.

3.80 - Les ministères devraient effectuer tous les exercices d'évacuation requis par les lois fédérales ainsi que les politiques et normes du Conseil du Trésor.

BAC continuera de réaliser des exercices d'évacuation annuellement comme requis par les lois fédérales ainsi que les politiques et normes du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le prochain exercice d'évacuation est prévu pour l'automne 2009.

• Chaque automne, un exercice d'évacuation complet de l'édifice sera effectué.

Agent de la planification d'urgence

Chef des secours en cas d'incendie

Septembre ou octobre de chaque année

• Une réunion récapitulative avec Service de secours-incendie de l'édifice aura lieu après chaque exercice d'évacuation afin d'évaluer l'exercice et de cerner toute préoccupation.

• Toute préoccupation soulevée durant l'exercice ou la réunion récapitulative sera abordée sans délai

BAC continuera de réaliser des tests mensuels des systèmes d'alarme et de communication vocale de l'édifice.

• Informer le gestionnaire immobilier, ADT (entreprise qui contrôle notre système) et le service d'incendie de Gatineau à l'avance.

Agent de la planification d'urgence

Première semaine de chaque mois

• Un courriel est envoyé aux occupants de l'édifice avant le jour de l'exercice afin de les informer.

• Des affiches sont placées à la réception un jour avant la tenue de l'exercice pour informer les gens qu'un exercice aura lieu.

• Une explication de la sonnerie de la phase d'alerte est donnée et est suivie d'une démonstration.

• Une explication de la sonnerie de la phase d'alarme est donnée et est suivie d'une démonstration.

• Des étages sont choisis aléatoirement pour tester les « téléphones rouges » d'urgence des pompiers.

BAC effectuera tout autre exercice ou test qu'elle juge nécessaire.

• Revue des procédures de non-évacuation par les membres du Service de secours-incendie


• Évacuation d'étages individuels


• Pratique d'évacuation pour les personnes qui nécessitent de l'aide et leurs préposés

• Au besoin

3.85 - Le ministère devrait  établir et administrer des Services de secours-indendie pour l'édidice comme requis par les lois fédérales ainsi que les politiques et normes du Conseil du Trésor.

BAC s'assure que son Service de secours-incendie répond aux critères de cette vérification comme requis par les lois fédérales ainsi que les politiques et les normes du Conseil du Trésor. Un chef et un adjoint du Service de secours-incendie ont été nommés et il y a un agent principal de secours d'étage pour chacun des dix étages de cette entité.

• Des procédures sont en place pour que les membres du Service de secours-incendie informent le chef ou l'agent de la planification d'urgence s'ils changent de zone ou s'ils quittent l'édifice.

Agent de la planification d'urgence

• En cours

• On effectuera une vérification des listes des membres d'équipe.

• Tous les trois mois

• Des réunions pour le Service de secours-incendie sont tenues ou prévues et les procès-verbaux des réunions sont consignés.

• Annuellement

• Une formation est offerte aux nouveaux membres du Service de secours-incendie

• En cours

• Des conseils sur la sécurité en cas d'incendie et les procédures d'évacuation sont envoyés aux employés par courriel ou affichés sur l'intranet de la BAC.

• Mensuellement

• Un kiosque de sensibilisation à la prévention des incendies à l’entrée où l'on donne des conseils de sécurité et de l'information sur les procédures qui sont en place.

• Annuellement durant la Semaine de la prévention des incendies