3.80

Departments should ensure that they prepare and administer fire safety action plans in accordance with established federal legislation and Treasury Board policies and standards.

Agreed.  The CRA already has safety plans in place and is committed to administering these plans as required by federal legislation and Treasury Board policies and standards.

• The CRA has fire safety plans in place.
• The CRA will continue to ensure fire safety plans are in place and is committed to administering these plans as required by federal legislation and Treasury Board policies and standards. 
• To ensure that fire safety plans continue to be administered as per federal legislation and Treasury Board policies and standards, the CRA will implement a monitoring process.  

3.80

Les ministères et organismes devraient veiller à ce que des plans de sécurité en cas d’incendie soient établis et administrés conformément aux lois fédérales applicables ainsi qu’aux politiques et aux normes du Conseil du Trésor du Canada.

Convenu. L’Agence accepte la recommandation. L’ARC a déjà mis en place des plans de sécurité en cas d’incendie et elle s’engage à exécuter ces plans en vertu des lois fédérales, et des politiques et normes du Conseil du Trésor.

• L’ARC a mis en place des plans de sécurité en cas d’incendie.
• L’ARC continuera de s’assurer que des plans de sécurité en cas d’incendie sont en place et s’engage à exécuter ces plans en vertu des lois fédérales, et des politiques et normes du Conseil du Trésor.
• L’ARC mettra en place un processus de surveillance afin de s’assurer que les plans de sécurité en cas d’incendie continuent d’être exécutés en vertu des lois fédérales, et des politiques et normes du Conseil du Trésor.

3.88

Departments should hold all evacuation drills required by federal legislation and Treasury Board policies and standards.

Agreed. The CRA will conduct evacuation drills as required by federal legislation and Treasury Board policies and standards.

• For all CRA buildings, established schedules for evacuation drills will be in place by December 2009.
• Drills have been and continue to be conducted.
• CRA will monitor the conduct of evacuation drills as per federal legislation and Treasury Board policies and standards. 

3.88

Les ministères et organismes devraient s’assurer que tous les exercices d’évacuation sont tenus conformément aux lois fédérales ainsi qu’aux politiques et aux normes du Conseil du Trésor du Canada.

Convenu. L’ARC effectuera des exercices d’évacuation en vertu des lois fédérales, et des politiques et normes du Conseil du Trésor.

• Un calendrier pour la tenue des exercices d’évacuation sera mis en place pour tous les édifices occupés par l’ARC d’ici décembre 2009.
• Des exercices d’évacuation ont été et continuent d’être effectués.
• L’ARC surveillera la tenue des exercices d’évacuation en vertu des lois fédérales, et des politiques et normes du Conseil du Trésor.

OAG Recommendation /

Recommandation du BVG

CRA Response/Réponse de l’ARC

2009 Action Plans / Status / Comments

2009 Plans d’action / État / Commentaires

3.93

Departments should establish and administer building fire emergency organizations as required by federal legislation and Treasury Board policies and standards.

Agreed. The CRA already has established building-fire-emergency organizations, and is committed to administering these organizations as required by federal legislation and Treasury Board policies and standards. 

• For every building occupied by the CRA, the Agency has building-fire-emergency organizations in place.
• To ensure the CRA continues to have building-fire-emergency organizations in place that are administered as required by federal legislation and Treasury Board policies and standards, the Agency will implement a monitoring process. 

OAG Recommendation /

Recommandation du BVG

CRA Response / Réponse de l’ARC

2009 Action Plans / Status / Comments

2009 Plans d’action / État / Commentaires

3.93

Les ministères et organismes devraient s’assurer que des organisations des secours en cas d’incendie sont établies et administrées conformément aux lois fédérales et aux politiques et normes du Conseil du Trésor du Canada.

Convenu. L’Agence accepte la recommandation. L’ARC a déjà établi des organisations d’urgence de l’immeuble en cas d’incendie et elle s’assurera que ces organisations s’acquittent de leurs fonctions en vertu des lois fédérales, et des politiques et normes du Conseil du Trésor.

• L’ARC a établi des organisations d’urgence de l’immeuble en cas d’incendie dans tous les édifices occupés par l’Agence.
• L’ARC mettra en place un processus de surveillance afin de s’assurer que les organisations d’urgence de l’immeuble en cas d’incendie sont établies et que ces organisations s’acquittent de leurs fonctions en vertu des lois fédérales, et des politiques et normes du Conseil du Trésor.