PLAN D’ACTION CONCERNANT LA RECOMMANDATION 5.31 DU BVG

La Défense nationale devrait élaborer un plan d’activités intégré qui établisse un lien entre la stratégie de défense et les objectifs, les risques, les activités, les ressources et les résultats attendus.

État de la situation en décembre 2010

Le plan d’activités mentionné dans la recommandation du BVG vise à combler l’écart entre le plan d’investissement du Ministère, dont la perspective s’échelonne sur dix à vingt ans, et les plans d’activités annuels des organisations ministérielles responsables. Le 21 septembre 2010, le Vice-chef d’état-major de la Défense a énoncé la Directive de planification stratégique 2011-2012 à titre de plan ministériel provisoire. Cette directive établit les lignes directrices que les hauts gestionnaires du Ministère doivent suivre au moment de préparer leurs plans d’activités pour l’année subséquente. La Directive de planification stratégique établit une corrélation entre la gestion des ressources du Ministère et les exigences de la Stratégie de défense Le Canada d’abord et établit des lignes directrices pour établir une corrélation entre les priorités, les risques, les activités, les ressources et les résultats attendus selon un horizon de trois ans. Le plan ministériel triennal complet devrait être présenté au printemps 2011. De plus, le plan d’investissement du Ministère sera mis à jour tous les trois ans.

Une stratégie ministérielle provisoire nommée Directive ministérielle et portant sur les années financières 2012 à 2015 est en voie d’être achevée et devrait être promulguée durant l’hiver 2011. Cette stratégie sera revue chaque année et renouvelée selon un cycle de trois ans.

Résultats finaux attendus

La mise en place de cette architecture de planification ministérielle permettra à la Défense de disposer d’un processus décisionnel rigoureux, méthodique et efficace, orienté stratégiquement et conforme à la stratégie de la Défense en ce qui a trait aux objectifs, aux risques ministériels, aux activités, aux ressources et aux résultats attendus selon de multiples horizons.

Échéance finale

Un plan ministériel triennal est attendu au printemps 2011.

Organisations responsables

1. Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD)/Directeur – Planification des Forces de la Défense (DPFD)

2. Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD)/Directeur – Transformation et planification stratégique (DTPS)

PLAN D’ACTION CONCERNANT LA RECOMMANDATION 5.43 DU BVG

La Défense nationale devrait faire en sorte que la haute direction reçoive de l’information plus complète, actuelle et exacte, y compris qu’elle dispose de mesures et d’indicateurs pertinents liés aux plans, aux objectifs et aux risques connexes. Elle devrait également encourager activement tous les secteurs du Ministère à communiquer régulièrement l’information requise pour la gestion financière à l’échelle de l’organisation.

État de la situation en décembre 2010

Le Ministère continue de développer et d’améliorer le Cadre de mesure du rendement sur lequel repose l’architecture des activités de programme. Cela consiste entre autres à appuyer l’établissement de cadres de mesure du rendement efficaces aux échelons inférieurs afin de confirmer l’information sur le rendement disponible aux fins de la gestion financière à l’échelle du Ministère. On a également commencé à élaborer des indicateurs de rendement pour faire le suivi des risques et des progrès par rapport aux objectifs ministériels, comme l’énonce la Stratégie de défense Le Canada d’abord.

Tous les secteurs du Ministère s’affairent à recueillir et à présenter de l’information sur le rendement ainsi qu’à élaborer le Cadre de mesure du rendement.

La présentation de données sur le rendement aux comités de la haute direction a commencé en février 2010. Jusqu’à maintenant, deux rapports ont été remis au Conseil de gestion du programme et un troisième rapport est prévu au début de 2011.

Le Ministère continue d’améliorer la nouvelle architecture des activités de programmes et travaille sur l’enlignement des allocations financières à l’architecture.

Résultats finaux attendus

La haute direction pourra s’appuyer sur de l’information complète, actuelle et exacte sur le rendement et les risques pour prendre ses décisions et assumer ses responsabilités en ce qui concerne l’utilisation des ressources financières et autres.

Principaux jalons provisoires

a)      Collecte de données………………...……………………………………terminée

b)      Présentation d’un rapport trimestriel à la haute direction…….depuis février 2010  

c)      Affectations financières à l’architecture des activités de programmes....avril 2011

d)     Mise à jour de l’architecture des activités de programmes et du Cadre de mesure du rendement pour l’année financière 2013-2014 ………………………mai 2012

Échéance finale

L’architecture des activités de programmes, toujours en évolution afin de mieux harmoniser les programmes, les affectations de ressources et les activités en fonction des résultats stratégiques du Ministère, est maintenant utilisée et le Cadre de mesure du rendement est en cours d’élaboration. On prévoit que les deux soient achevés en 2013.

Organisations responsables

1.  Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD)/Directeur – Planification des Forces de la Défense (DPFD)

2. Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) (SMA(Fin SM))/Directeur – Fonction de contrôleur et ententes financières (DFCEF)

PLAN D’ACTION CONCERNANT LA RECOMMANDATION 5.55 DU BVG

La Défense nationale devrait mettre en œuvre la gestion intégrée du risque et intégrer activement des méthodes et des rapports de gestion du risque uniformes à ses activités de gestion financière et des ressources.

État de la situation en décembre 2010

Le 16 juillet 2009, le sous-ministre et le Chef d’état-major de la Défense ont approuvé le cadre de gestion du risque mis à jour. Le Cadre permet à la Défense nationale d’établir ses priorités en tenant compte des risques, ce qui lui permettra d’affecter automatiquement ses ressources en fonction des risques. Le Cadre comporte deux principaux volets :

a)             Le volet de la gestion des risques pour l’excellence des opérations, qui définit les résultats que la Défense nationale obtient pour les Canadiens. L’excellence des opérations est assurée grâce à la gestion des risques posés pour l’obtention des résultats stratégiques de l’architecture des activités de programmes.

b)             Le volet de la gestion des risques pour l’excellence de la gestion, qui définit la façon dont le Ministère est géré. Ces risques sont ceux qui pèsent sur les différentes composantes du cadre de responsabilité en matière de gestion financière, comme l’établit le Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le cadre de gestion du risque du Ministère, qui sera conforme au nouveau Cadre stratégique de gestion du risque du Secrétariat du Conseil du Trésor, pourra être ajusté selon les circonstances, notamment aux théâtres des combats et à l’évolution des politiques gouvernementales. En ce sens, il s’agira d’un cadre en constante évolution. Selon l’expérience acquise par d’autres organisations du secteur public et privé, le Cadre devrait être finalisé d’ici trois à cinq ans. On atteindra l’état stable lorsque les décideurs de tous les niveaux du Ministère emploieront l’information sur le risque pour prendre leurs décisions courantes.

Résultats finaux attendus

Le Cadre de gestion du risque aidera la Défense nationale à incorporer l’information sur le risque à ses processus décisionnels et à établir ses priorités. La structure simplifiée permettra en outre aux organisations ministérielles responsables d’ajuster le Cadre à leurs activités internes. En établissant systématiquement une corrélation entre l’information sur le risque et la mesure du rendement, la Défense nationale sera en mesure de mobiliser les organismes centraux pour éliminer les risques significatifs auxquels elle est confrontée et pour rendre des comptes au Parlement dans le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.

À mesure que le Cadre évoluera, il permettra au Comité de gestion de la Défense de définir les risques, d’en assumer la responsabilité, d’en assurer la gestion collective ainsi que de relever les nouveaux risques et de leur attribuer un responsable. Le Cadre formera un solide point de départ pour incorporer l’information fondée sur les risques à tous les aspects de la planification et de la gestion de la Défense, depuis l’élaboration des stratégies jusqu’à l’affectation des ressources et la gestion du rendement.

Principaux jalons provisoires

a)             Lettres sur l’affectation des fonds des organisations ministérielles responsables – Fondée sur les risques et les priorités de la Défense (chaque année) : terminées en juillet 2010

b)             Directive de planification stratégique – Fondée sur les risques et les priorités de la Défense (chaque année) : terminée en septembre 2010

c)             Décisions concernant le plan d’activités des organisations ministérielles responsables – Fondées sur les risques (chaque année) : novembre 2010 à janvier 2011

d)            Mise à jour du profil des risques de l’organisation et des priorités de la Défense (chaque année) : décembre 2010

e)             Présentation de l’information sur le rendement au sujet de l’atténuation des risques de l’organisation et du respect des priorités de la Défense (deux fois par année) : janvier 2011

Échéance finale

La première version du Cadre de gestion du risque est maintenant fonctionnelle, et grâce à son utilisation, les indicateurs du rendement et du risque devraient commencer à être employés systématiquement d’ici mars 2011.

Organisation responsable

1. Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD)/Directeur – Planification des Forces de la Défense (DPFD)

PLAN D’ACTION CONCERNANT LA RECOMMANDATION 5.65 DU BVG

La Défense nationale devrait examiner et modifier la structure des comités de la haute direction afin de garantir qu’une surveillance stratégique de la gestion et du contrôle financiers est effectuée au sein du Ministère.

État de la situation en décembre 2010

Le Comité de direction stratégique de la Défense et le Comité des finances de la Défense ont été ajoutés à la structure des comités de la haute direction en 2009. Ces comités ont instauré une discipline et une rigueur accrues dans la gouvernance stratégique de la Défense nationale du fait que la prise de décisions a été rationalisée. Par ailleurs, la Défense nationale a amélioré sa capacité d’établir un programme stratégique et elle a intégré la supervision financière au processus décisionnel stratégique.

Résultats finaux attendus

L’ajout du Comité des finances de la Défense et du Comité de direction stratégique de la Défense à la structure de gouvernance de la Défense contribue à la reddition de comptes par le sous-ministre et par le Chef d’état-major de la Défense. Cela assure en effet la supervision financière et l’orientation stratégique lorsque vient le temps d’envisager les priorités de la Défense qui relient la Stratégie de défense Le Canada d’abord et les priorités du gouvernement à des plans et activités à court terme de la Défense. Dans l’ensemble, les changements apportés favorisent la rigueur et l’efficacité du processus décisionnel de la Défense.

Organisations responsables

1.  Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD)/Directeur – Gestion de la stratégie de la Défense (D Gest Strat D)

2.  Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) (SMA(Fin SM))/Directeur – Fonction de contrôleur et ententes financières (DFCEF)

PLAN D’ACTION CONCERNANT LA RECOMMANDATION 5.70 DU BVG

La Défense nationale devrait inclure le poste de dirigeant principal des finances dans son cadre de gouvernance. Elle devrait aussi mieux définir les fonctions, les responsabilités et les obligations redditionnelles du sous-ministre, du Vice-chef d’état-major de la Défense et du dirigeant principal des finances à l’égard de la gestion des ressources financières.

État de la situation en décembre 2010

Créé pour renforcer la capacité du sous-ministre d’exercer ses obligations redditionnelles en tant qu’administrateur des comptes en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, le Comité des finances de la Défense fournit des conseils stratégiques de haut niveau dans une vaste structure de gouvernance ministérielle. Le Vice-chef d’état-major de la Défense et le dirigeant principal des finances en font partie et le sous-ministre en est le président.

Échéance finale

Les mesures concernant cette recommandation sont étroitement liées à la structure globale des comités et aux questions de gouvernance soulevées dans la recommandation 5.65.

Le Comité des finances de la Défense est maintenant fonctionnel et remplit les fonctions qui lui ont été assignées.

La transformation des Forces canadiennes est un processus continu et évolutif qui n’a aucun état final définissable, car elle vise à faire en sorte que les Forces s’adaptent sans cesse au contexte changeant de la sécurité.

Organisations responsables

1.  Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère) (SMA(Fin SM))/Directeur – Fonction de contrôleur et ententes financières (DFCEF)

2.  Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD)/Directeur – Gestion de la stratégie de la Défense (D Gest Strat D)