VIA Rail Canada inc.
Rapport de progression sur l’Examen spécial de 2008
Le 15 septembre 2009

Recommandation

Réponse de la direction

Planification stratégique

40. Dans son prochain Plan d’entreprise, VIA Rail Canada inc. devrait indiquer toutes les répercussions et tous les enjeux qui font l’objet d’hypothèses dans son programme d’investissements. En collaboration avec les représentants officiels du gouvernement, le conseil d’administration et la direction devraient élaborer des stratégies de rechange qui leur permettront d’exécuter le mandat de la Société tout en respectant l’enveloppe de financement fournie par le gouvernement, si les négociations en vue de l’obtention d’un plus grand accès aux voies ferrées échouaient. (30–39)

PROGRESSION ACTUELLE

  • Des négociations sont en cours avec le CN en vue d’obtenir des garanties quant à l’accès aux voies ferrées pour des liaisons supplémentaires dans l’avenir, tel que cela est indiqué dans le Plan d’entreprise. Si les négociations ne sont pas fructueuses, la Société amorcera des pourparlers avec le gouvernement pour évaluer la possibilité de réaffecter le financement, selon les besoins.

  • Afin d’exécuter le mandat de la Société tout en respectant l’enveloppe de financement fournie par le gouvernement, le Plan d’entreprise 2009‑2013 comprend une section qui présente les « principeaux  risques et enjeux » liés aux initiatives mentionnées dans le Plan d’entreprise. Cette section comprend l’information suivante :
  • apercu des enjeux discutés dans le Plan;
  • description des risques susceptibles d’avoir une incidence sur les résultats prévus;
  • évaluation quantitative des risques majeurs, définition de plans de rechange et atténuation des risques liés aux produits voyageurs, fluctuation du prix du carburant, changements à l’Accord de services, fluctuation des dépenses et avantages liés aux investissements dans le matériel roulant et l’infrastructure.
  • De plus, dans le cadre du Plan d’entreprise, un examen des options de rechange a été entrepris afin de réduire notre dépendance à l’égard du financement d’État. Cet examen comprend des solutions de rechange liées principalement aux fréquences de trains ainsi qu’aux liaisons actuellement exploitées par VIA.

  • L’Accord de services a été finalisé et signé avec le CN avant la fin de 2009, pour une période de 10 ans.

DATE D’ACHÈVEMENT

  • Sera terminé pour le 4e trimestre de 2009 à la signature du contrat avec le CN pour les projets d’infrastructure.

Gestion des risques

56. VIA Rail Canada inc. devrait passer en revue son cadre de gestion des risques pour veiller à ce que tous les risques commerciaux et les risques liés à l’exploitation soient analysés. Tous les secteurs d’activité devraient fournir de l’information à cette fin. (52–55)

Chef, Services financiers et Administration

Une liste de tous les risques commerciaux et liés à l’exploitation a été préparée. Une liste des mesures de prévention a été établie. Un processus de suivi semestriel a été mis en place.

Terminé

Capital humain

61. La Société devrait passer en revue le rôle de l’agent de conformité ou établir un nouveau processus en vue d’élargir l’application du Code d’éthique pour permettre le traitement et la divulgation de toute activité qui pourrait constituer une dérogation aux valeurs et aux règles de conduite de la Société. (57–60)

Chef, Capital humain

Le mandat de l’agent de conformité a été modifié selon la recommandation.

Terminé

Gestion de la trésorerie

64. VIA Rail devrait passer en revue sa politique globale de gestion des risques en matière de devises pour améliorer le processus décisionnel pour les transactions associées à d’importants montants de devises. (62–63)

Chef, Services financiers et Administration

Une ébauche de politique sur les devises et sur la gestion des risques a été rédigée et présentée au Comité de gestion en vue de son approbation.

Terminé


Gestion de la trésorerie

67. La politique de gestion des risques liés à l’achat du carburant devrait comprendre des mécanismes pour réduire l’exposition aux risques de pertes pendant une période spécifique. (65–66)

Chef, Services financiers et Administration

La politique de couverture du carburant a été passée en revue et comprend désormais un mécanisme qui déclenchera des actions spécifiques pour limiter l’exposition financière dans l’éventualité d’importantes variations de prix.

Terminé

Gestion environnementale

76. VIA Rail Canada inc. devrait terminer la mise en œuvre de son Système de gestion de l’environnement, et établir l’ordre des priorités relativement à la définition et à l’évaluation des risques environnementaux. (69–75)

Chef de la direction

La structure et le guide liés au Système de gestion de l'environnement (SGE) de VIA, dont les processus de gestion, ont été définis en 2004 et ont été mis en œuvre, pour la plupart.

Tel que cela a été mentionné au cours de l’Examen spécial de 2008, certains processus de gestion spécifiques relatifs au SGE n’ont pas été mis en œuvre ou sont en voie d’être intégrés aux processus d’exploitation des services. Par conséquent, certains renseignements (générés par le SGE) ne sont pas gérés, finalisés ou mis à jour.  

À l’heure actuelle, VIA élabore et intègre au SGE les éléments suivants en vue de conclure sa mise en œuvre.

  • Élaboration d’une méthodologie pour l’évaluation des risques.

  • Mise à jour du SGE et du registre des risques d’entreprise.

Établissement et mise en œuvre des mécanismes de vérification interne pour les installations de maintenance.

  • Élaboration d’un plan de vérification pour les installations (autres que les installations de maintenance) fondé sur le registre des risques révisé du SGE.

  • Établissement de la liste des installations qui devront faire l’objet d’une vérification conformément à un plan de trois ans à compter de 2010.

  • Mise en œuvre du plan de vérification d’entreprise.

Production d’un rapport sur les résultats de la vérification destiné au Comité de gestion deux fois par année.

  • Élaboration d’une nouvelle structure pour l’établissement et la documentation d’objectifs, de cibles et d’initiatives en matière d’environnement.

  • Élaboration d’une méthodologie en vue de mesurer l’amélioration au chapitre de la performance environnementale en fonction des objectifs environnementaux.

  • Élaboration d’un registre des sites qui indique le degré de contamination d’après l’évaluation des risques.

  • Élaboration d’un programme de gestion de la contamination des sites (plan quinquennal) fondé sur le type de contaminants présents et sur les propriétaires du site.

T2 2010

Technologie de l’information (TI)

82. La Société devrait évaluer, dans les plus brefs délais, les menaces et les risques liés aux systèmes de la technologie de l’information, ainsi que les mesures à prendre pour atténuer ces risques. (80–81)

Chef, Technologie de l’information

PROGRESSION ACTUELLE

  • Un programme de sûreté a été lancé au printemps 2009 afin de définir les initiatives nécessaires à la réduction des risques liés à la sûreté, qui peuvent avoir une incidence sur la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité à VIA Rail, et dans le but de déterminer l’ordre de priorité de ces initiatives. Les principaux projets de sûreté ont été définis et lancés.

  • La structure de gestion des risques de la TI est revue dans le cadre du programme de sûreté de la TI (ISO27002).

DATE D’ACHÈVEMENT

  • L’étude des Politiques de sûreté a été réalisée.

  • Les enjeux cruciaux en matière de sûreté seront traités d’ici la fin du premier trimestre de 2010.
  • Projet PCI
  • Système de détection des intrusions
  • Gestion des entrées
  • Le projet de gestion de l’identité sera terminé au troisième trimestre de 2010.

  • Le projet d’approvisionnement sera terminé au troisième trimestre de 2010.

Technologie de l’information

85. La direction des services de la Technologie de l’information de VIA Rail devrait élaborer des plans d’exploitation détaillés qui tiennent compte de l’évolution du plan stratégique de la technologie de l’information. Ces plans devraient prévoir une disposition en ce qui concerne les ressources requises et la manière selon laquelle elles seront gérées et contrôlées. De plus, des mécanismes devraient être établis pour assurer l’entière responsabilisation, auprès des membres de la haute direction et du conseil d’administration, relativement aux objectifs du plan stratégique. (83–84)

Chef, Technologie de l’information

Depuis le deuxième trimestre de 2007, un plan stratégique de la TI est en vigueur. L’équipe de l’« architecture d’entreprise » a revu les besoins. Les conclusions tirées ont été présentées au chef, Technologie de l’information, et doivent être approuvées par le Comité de gestion. L’« architecture d’entreprise » constitue une série d’initiatives tactiques visant à respecter le plan stratégique. Il existe également un document directeur de « 5 ans » qui appuie les initiatives tactiques devant être approuvées par le Comité de gestion.

T4 2009

Exploitation

91. VIA Rail Canada inc. devrait réviser sa structure de gestion en vue d’y incorporer des mécanismes qui permettront de s’assurer que les entrepreneurs s’acquittent de leurs responsabilités adéquatement et dans les délais prescrits. (86–90)

Chef de l’exploitation

Nous avons examiné nos processus, politiques et procédures, et avons modifié certains aspects de la structure habituelle des activités d’inspection et leur rapidité d’exécution afin d’améliorer la sécurité de notre exploitation.

L’exploitation assurée sur les lignes de classe 1 (CN et CP) est revue quotidiennement à l’échelle locale, régionale et du réseau, et est contrôlée aux niveaux supérieurs. Ces deux partenaires, dont les activités sont sous réglementation fédérale, doivent respecter les règles du Système de gestion de la sécurité (SGS), et d’autres règles et règlements approuvé par le ministère. Une petite partie de nos activités d’exploitation sont menées sur des chemins de fer sous réglementation provinciale; cependant, ces chemins de fer doivent être conformes aux exigences fédérales du SGS, car les trains de VIA Rail les parcourent et parce que VIA est une société sous réglementation fédérale. De plus, nous avons récemment mis en œuvre d’autres tests conjoints évaluant l’efficacité de nos équipes sur les voies ferrées du CN.

En ce qui concerne les chemins de fer d’intérêt local, leur infrastructure fait l’objet d’inspections conjointes menées par notre équipe Infrastructure et Planification du transport.

Des pourparlers sont en cours relativement aux investissements en immobilisations réalisés dans la nouvelle infrastructure pour s’assurer qu’ils sont également incorporés dans le suivi réalisé auprès des propriétaires de l’infrastructure.

T1 2010


Exploitation

94. VIA Rail Canada inc. devrait mettre en place un système qui permettra de mesurer la productivité de chacune de ses activités de maintenance. (92‑93)

Chef de l’exploitation

On a acheté le système de mesure de la productivité, et son installation sera terminée en 2009. Les activités de mesure de la productivité débuteront en 2010. Le projet pilote a permis de déterminer les structures de répartition du travail adéquates. Ces structures sont toujours en cours de développement. Nous procédons également à l’étude de certains indicateurs de performance clés, et consultons par le fait même le comité directeur et les utilisateurs finals. En dernier lieu, nous travaillons à réaliser une étude du programme de maintenance, et l’un des éléments considérés est l’établissement de normes liées aux échéanciers.

T3 2010

Exploitation

101. Pour s’assurer que ses actifs, ses employés et ses voyageurs sont protégés, VIA Rail Canada inc. devrait établir une structure de gestion en vue de déterminer le degré de sécurité requis pour ses employés et ses entrepreneurs, et ce, selon les risques associés au poste occupé et aux fonctions assumées. (97–100)

Chef de la direction

PROGRESSION ACTUELLE

  • On a réalisé un examen exhaustif des postes actuellement occupés par les employés. De plus, le processus des Ressources humaines est maintenant en place, et permet d’évaluer les nouveaux postes et les postes existants auxquels sont associés des cotes de sécurité. Par ailleurs, une analyse formelle de tous les postes prévus par contrat sera accomplie parallèlement à une analyse des autres exigences juridiques applicables aux postes au sein du service Technologie de l’information.

DATE D’ACHÈVEMENT

  • Les activités connexes seront terminées pour le premier trimestre de 2010.

Marketing et Orientation‑client

117. VIA Rail Canada inc. devrait prévoir le remplacement de son système de gestion du rendement. (116)

Chef, Orientation‑client

Dans le cadre d’un programme de modernisation visant le remplacement du système de réservation actuel, des fonds ont été budgétisés dans le but d’acquérir un nouveau système de gestion du rendement en 2010.

T4 2010

Marketing et Orientation‑client

120. Les processus liés à la promotion des changements de tarifs devraient être revus afin d’accélérer leur mise en œuvre. (119)

Chef, Orientation‑client

La possibilité d’apporter des modifications aux tarifs est limitée en raison des capacités du système de réservation actuel. Cette question sera traitée dans le contexte du programme de modernisation du processus de réservation, qui comprendra un nouveau module de tarification. Pour répondre à la concurrence et à la demande du marché dans les délais prescrits, VIA a introduit une section d’« offres saisissantes » dans son site Web; cette section propose des réductions substantielles applicables à certains trains en vue d’optimiser les recettes. Grâce au lancement d’un nouveau site Web en juin 2009, qui comprend un système de gestion de contenus (CMS), la modification de la section des offres saisissantes mise à jour chaque semaine ne prend maintenant que quelques heures. Non seulement ces changements sont économiques, mais ils offrent aussi à VIA la souplesse nécessaire pour répondre aux changements opérés sur le marché.

Terminé

Marketing et Orientation‑client

123. VIA Rail Canada inc. devrait envisager la possibilité de fusionner ses équipes de Ventes nationales et de Ventes à l’étranger, et d’évaluer les économies d’échelle qui résulteraient de cette fusion.
La Société devrait également étudier la rémunération de ses vendeurs et envisager la possibilité d’offrir un salaire au rendement. (121–122)

Chef, Orientation‑client

A) À l’heure actuelle, aucun avantage financier ne serait tiré de la fusion des deux équipes des ventes, puisque le niveau de responsabilités du directeur des Ventes à l’étranger ne se limite pas à son mandat de base. En effet, il est également tenu de représenter VIA dans les collectivités de l’Ouest canadien. (Aucune mesure supplémentaire n’est prévue.)

B) Le groupe Capital humain de VIA a entrepris de revoir et de modifier la manière dont il classe ses postes de gestion, notamment en ce qui concerne la rémunération. Une étude des solutions de rechange liées à la rémunération est en cours auprès du groupe Capital humain afin d’évaluer la faisabilité du lancement d’un programme d’établissement de salaires au rendement. (T2 2010)