PLAN D’ACTION
SUR LE
PLAN D’ACTION ÉCONOMIQUE

EN RÉPONSE AUX RECOMMANDATIONS CONTENUES  DANS LE
CHAPITRE 1, “LE PLAN D’ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA”
DU RAPPORT DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DU CANADA
DÉPOSÉ LE 26 OCTOBRE 2010

PRÉSENTÉ PAR
LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA,
LE BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ ET
LE MINISTÈRE DES FINANCES

LE 16 NOVEMBRE, 2010

Bureau de la Vérificatrice générale	Réponse	Mesures à prendre et échéanciers
Recommandation 1.68: Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devrait demander aux ministères qui mettent en œuvre des programmes dans le cadre du Plan d’action économique du Canada de communiquer au Parlement, dans une partie distincte de leurs rapports annuels sur le rendement, les dépenses et les résultats associés à leurs programmes.	Recommandation acceptée. En mai 2010, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a envoyé aux ministères des directives qui portent expressément sur la présentation des données sur les dépenses et les résultats des programmes du Plan d’action économique du Canada dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2009-2010. Les directives exigent que les ministères présentent un résumé des initiatives découlant du Plan d’action économique dans la section 1 et fournissent des détails sur les dépenses et les résultats des programmes du Plan d’action dans la section 2. Les directives qui seront données aux ministères pour le RMR de 2010-2011 insisteront davantage sur l’obligation de rendre compte des résultats des programmes du Plan d’action économique.	Le Secrétariat du Conseil du Trésor a publié des directives à l’intention des ministères en mai 2010, en ce qui concerne les rapports ministériels sur le rendement 2009-2010. D’autres directives seront publiées, probablement en mai 2011, en vue des rapports ministériels sur le rendement 2010-2011.
Recommandation 1.69: Une fois la mise en œuvre du Plan d’action économique du Canada terminée, le ministère des Finances Canada et le Bureau du Conseil privé devraient préparer un rapport sommaire destiné au Parlement, qui renfermerait un compte rendu détaillé des répercussions du Plan sur l’économie.	Recommandation généralement acceptée. Le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances Canada sont résolus à aider le gouvernement à faire rapport sur l’exécution et les retombées économiques du Plan d’action économique du Canada, et ce, à la suite des cinq rapports publiés à ce jour à l’intention des Canadiens. Le ministère des Finances Canada est chargé de surveiller les résultats du Plan d’action économique et de préparer un rapport final à cet égard.	Six rapports sont déposés à l’heure actuelle sur le Plan d’action économique, en plus de l’information détaillée fournie dans le Budget 2010 concernant les répercussions sur l’emploi. Il reste plusieurs mois avant la fin du Plan d’action économique, et le ministère des Finances continue d’en surveiller les répercussions. Un rapport final sur le Plan d’action économique sera préparé.
Recommandation 1.74. Le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère des Finances Canada devraient, en tenant compte des observations des ministères chargés de la mise en œuvre des programmes du Plan d’action économique du Canada, évaluer les pratiques instaurées dans le cadre du Plan afin de déterminer celles qui pourraient au besoin être mises en œuvre pour accroître la rapidité et l’efficience des processus de conception et de mise en œuvre d’initiatives et de programmes actuels et futurs.	Recommandation acceptée. Le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère des Finances Canada acceptent d’évaluer les pratiques mises en œuvre dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, avec la participation des ministères chargés d’exécuter les programmes découlant du Plan d’action économique, afin de déterminer lesquelles pourraient être mises en place, au besoin, pour disposer de processus plus efficaces et plus pertinents pour l’établissement et l’application d’initiatives semblables à l’avenir.	La mise en œuvre du Plan d’action économique se poursuit, et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances continuent d’évaluer les pratiques qui ont été instaurées dans le cadre du Plan; ils adopteront des approches fructueuses pour assurer la conception et la mise en œuvre rapides et efficaces d’initiatives semblables, dans la mesure du possible.