Annexe A
Plan d’action de gestion de TPSGC
Chapitre 4 : La gestion des conflits d’intérêts
Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Recommandation

Réponse et commentaires du Ministère

BPR/BDR

Plan d’action

Date cible

Paragraphe 64

Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient élaborer une méthode d’évaluation des risques qui comprend le recensement des risques et leur classement par priorité, des stratégies d’évaluation et d’atténuation et l’évaluation des risques résiduels, dans les secteurs clés où d’importants conflits d’intérêts peuvent surgir.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) accepte la recommandation. Le Ministère a élaboré une approche robuste de l’évaluation des risques qui comprend l’établissement et la priorisation des risques, des stratégies d’évaluation et d’atténuation ainsi que l’évaluation des risques résiduels. L’ébauche du profil de risque opérationnel (PRO) du Ministère, dans laquelle on portera une attention particulière aux risques relatifs aux conflits d’intérêts, sera terminée d’ici la fin décembre 2010. Le Ministère utilisera le PRO pour mettre à jour les profils de risque de l’organisation, des directions générales et des régions. De plus, TPSGC révisera l’annexe portant sur les catégories de risques de la Politique de gestion intégrée des risques dans le but d’inclure les risques liés aux conflits d’intérêts. TPSGC inclura également ces risques dans son Guide de gestion des risques, de même que dans les cours de formation destinés aux cadres supérieurs (séance d’une demi-journée), ainsi qu’aux gestionnaires et aux superviseurs (séance d’une journée).

BPR : Frank Brunetta, sous-ministre adjoint, Direction générale de la surveillance

PRO

Le Ministère met actuellement la dernière main au PRO. Les risques liés aux conflits d’intérêts ont fait l’objet de discussions et des stratégies de réaction aux risques ont été élaborées. Les divers ateliers tenus avec les intervenants afin de valider les énoncés des risques et d’élaborer des stratégies adéquates liées aux risques sont presque terminés.

Le PRO sera soumis au Comité de gestion du sous-ministre (CGSM) à des fins d’approbation finale.

Une fois le PRO approuvé par le CGSM, le Ministère procédera à la mise à jour des profils de risque de l’organisation, des directions générales et des régions.

Politique sur la gestion intégrée du risque

Le Ministère en est aux dernières étapes de l’approbation de la Politique de gestion intégrée des risques. La politique aborde les risques liés aux conflits d’intérêts.

Une fois la politique adoptée, on lancera la stratégie de mise en œuvre de la politique. Les produits livrables comprennent :

la publication du Guide de gestion des risques;
une période de formation intensive de la direction et du personnel, qui a été entreprise et qui se poursuivra au cours du prochain exercice.

Le 30 novembre 2010

Le 31 décembre 2010

Mars 2011

Le 31 décembre 2010

Février 2011

En cours

Recommandation	Réponse et commentaires du Ministère	BPR/BDR	Plan d’action	Date cible
Paragraphe 65 Une fois qu’ils auront déterminé les secteurs à haut risque dans le cadre d’un processus approprié d’évaluation des risques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient exiger que les fonctionnaires travaillant dans les secteurs à haut risque recensés déclarent régulièrement s’ils se trouvent ou non en conflit d’intérêts.	TPSGC accepte la recommandation. Une fois qu’il aura déterminé les domaines dans lesquels les risques de conflit d’intérêts sont élevés, il mettra en œuvre un processus dans le cadre duquel les fonctionnaires qui occupent un poste dans ces domaines devront attester, à une fréquence appropriée en fonction des risques, qu’ils comprennent leurs obligations en vertu du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, et indiquer s’ils doivent ou non présenter ou mettre à jour leur déclaration confidentielle.	BPR : Diane Lorenzato, sous-ministre adjointe, Direction générale des ressources humaines	Le Ministère mettra en œuvre un processus dans le cadre duquel les fonctionnaires travaillant dans des domaines où les risques de conflit d’intérêts sont élevés devront attester qu’ils comprennent leurs obligations en vertu du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, et indiquer s’ils doivent ou non présenter ou mettre à jour leur déclaration confidentielle. Le mécanisme sera établi une fois l’évaluation des risques terminée.	Le 31 mars 2011 – Définition du mécanisme Le 30 juin 2011 – Mise en œuvre
Paragraphe 72 Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient s’assurer que leur formation repose sur les risques de conflit d’intérêts auxquels le personnel de secteurs précis fait face dans l’exercice de ses fonctions, et la formation devrait comprendre des études de cas et des scénarios pertinents pour ces secteurs.	TPSGC accepte la recommandation. Le Ministère offre de la formation qui comprend des cas et des scénarios élaborés en fonction de certains risques liés à un domaine précis des activités du Ministère. Par exemple, la formation fournie aux employés de la Direction générale de la Cité parlementaire en mai et en juin 2009 comprenait des scénarios de discussion axés sur les types de marchés établis par cette direction générale. Des formations similaires fondées sur des risques définis ont également été données dans d’autres secteurs du Ministère en novembre 2009 et en mars 2010. Lorsque les risques dans des domaines où il pourrait y avoir des conflits d’intérêts importants auront été établis et priorisés, TPSGC examinera son programme de formation pour s’assurer qu’il est adapté aux risques de conflits d’intérêts auxquels le personnel de domaines précis pourrait faire face dans l’exercice de ses fonctions. Le Ministère s’assurera également que son programme de formation à jour comporte des cas et des scénarios appropriés.	BPR : Diane Lorenzato, sous-ministre adjointe, Direction générale des ressources humaines	Le Ministère offre actuellement de la formation qui comprend des cas et des scénarios élaborés en fonction de certains risques liés à un domaine précis des activités du Ministère. Lorsque les risques dans des domaines où il pourrait y avoir des conflits d’intérêts importants auront été établis et priorisés, TPSGC examinera son programme de formation pour s’assurer qu’il est adapté aux risques de conflits d’intérêts auxquels le personnel de domaines précis pourrait faire face.	Le 30 juin 2011

Recommandation

Réponse et commentaires du Ministère

BPR/BDR

Plan d’action

Date cible

Paragraphe 65

Une fois qu’ils auront déterminé les secteurs à haut risque dans le cadre d’un processus approprié d’évaluation des risques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient exiger que les fonctionnaires travaillant dans les secteurs à haut risque recensés déclarent régulièrement s’ils se trouvent ou non en conflit d’intérêts.

TPSGC accepte la recommandation. Une fois qu’il aura déterminé les domaines dans lesquels les risques de conflit d’intérêts sont élevés, il mettra en œuvre un processus dans le cadre duquel les fonctionnaires qui occupent un poste dans ces domaines devront attester, à une fréquence appropriée en fonction des risques, qu’ils comprennent leurs obligations en vertu du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, et indiquer s’ils doivent ou non présenter ou mettre à jour leur déclaration confidentielle.

BPR :

Diane Lorenzato, sous-ministre adjointe, Direction générale des ressources humaines

Le Ministère mettra en œuvre un processus dans le cadre duquel les fonctionnaires travaillant dans des domaines où les risques de conflit d’intérêts sont élevés devront attester qu’ils comprennent leurs obligations en vertu du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, et indiquer s’ils doivent ou non présenter ou mettre à jour leur déclaration confidentielle.

Le mécanisme sera établi une fois l’évaluation des risques terminée.

Le 31 mars 2011 – Définition du mécanisme

Le 30 juin 2011 – Mise en œuvre

Paragraphe 72

Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devraient s’assurer que leur formation repose sur les risques de conflit d’intérêts auxquels le personnel de secteurs précis fait face dans l’exercice de ses fonctions, et la formation devrait comprendre des études de cas et des scénarios pertinents pour ces secteurs.

TPSGC accepte la recommandation. Le Ministère offre de la formation qui comprend des cas et des scénarios élaborés en fonction de certains risques liés à un domaine précis des activités du Ministère. Par exemple, la formation fournie aux employés de la Direction générale de la Cité parlementaire en mai et en juin 2009 comprenait des scénarios de discussion axés sur les types de marchés établis par cette direction générale. Des formations similaires fondées sur des risques définis ont également été données dans d’autres secteurs du Ministère en novembre 2009 et en mars 2010. Lorsque les risques dans des domaines où il pourrait y avoir des conflits d’intérêts importants auront été établis et priorisés, TPSGC examinera son programme de formation pour s’assurer qu’il est adapté aux risques de conflits d’intérêts auxquels le personnel de domaines précis pourrait faire face dans l’exercice de ses fonctions. Le Ministère s’assurera également que son programme de formation à jour comporte des cas et des scénarios appropriés.

BPR :

Diane Lorenzato, sous-ministre adjointe, Direction générale des ressources humaines

Le Ministère offre actuellement de la formation qui comprend des cas et des scénarios élaborés en fonction de certains risques liés à un domaine précis des activités du Ministère. Lorsque les risques dans des domaines où il pourrait y avoir des conflits d’intérêts importants auront été établis et priorisés, TPSGC examinera son programme de formation pour s’assurer qu’il est adapté aux risques de conflits d’intérêts auxquels le personnel de domaines précis pourrait faire face.