4.51 Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Ressources naturelles Canada devraient mettre en place des normes afin de s’assurer que les déclarations de conflit d’intérêts (CI) sont traitées en temps opportun et que les fonctionnaires prennent les mesures nécessaires pour éliminer ou atténuer les conflits d’intérêts.

Acceptée. Le Ministère vient de lancer un cadre du Programme sur les valeurs et l’éthique fondé sur cinq piliers : le leadership, la sensibilisation, les politiques et les procédures, l’orientation et les conseils, et la supervision. Ce cadre, de concert avec le Cadre de gestion du risque organisationnel du Ministère, fournit l’orientation stratégique, le contexte et la coordination concernant les priorités et les mesures ministérielles en matière de conflits d’intérêts, y compris la réponse de la direction à cette vérification.

Conformément aux cinq piliers, le Ministère émet régulièrement des avis concernant les obligations liées aux déclarations, le dernier avis remontant au 29 juin 2010, et continuera de le faire annuellement. Le Ministère établira également des normes de service afin de s’assurer que ces déclarations sont traitées en temps opportun, la date cible pour l’établissement de ces normes de service étant le 31 décembre 2010.

* Centre d’expertise de V et É : Composé de l’unité Relations de travail, Valeurs et éthique et du Champion V et É de RNCan – Sous-ministre et scientifique en chef, Geoff Munro.

4.64 Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et services gouvernementaux Canada devraient élaborer une méthode d’évaluation des risques qui comprend la détermination et le classement par priorité des risques, les stratégies d’évaluation et d’atténuation et l’évaluation des risques résiduels, dans les secteurs clés où d’importants conflits d’intérêts peuvent survenir.

Acceptée. Tel que mentionné dans le présent rapport, le Ministère a pris des mesures pour évaluer les risques liés aux conflits d’intérêts. RNCan a lancé un profil de risque organisationnel – un processus d’évaluation du risque ministériel – pour déterminer, évaluer et prioriser les risques et les stratégies d’atténuation au niveau du Ministère. Ce processus comprendra, entre autres, les conflits d’intérêts. Le profil de risque organisationnel précise la gouvernance et les responsabilités et favorise la mobilisation, la formation et la sensibilisation des employés en matière de risques. Le Ministère se servira de ce travail pour évaluer les risques potentiels de manière plus approfondie et systématique.

En particulier, grâce au cadre du Programme sur les valeurs et l’éthique et du profil de risque organisationnel, le Ministère a déterminé son programme de paiements de transfert (subventions et contributions) comme étant le secteur le plus à risque pour les conflits d’intérêts. Le Ministère a établi un centre d’expertise en matière de valeurs et d’éthique au sein de la Direction des ressources humaines et a désigné un sous-ministre adjoint champion des valeurs et de l’éthique. Le champion des valeurs et de l’éthique, les gestionnaires et le Centre d’expertise du Ministère fournissent des conseils et de l’orientation pour atténuer ou éliminer les conflits d’intérêts. De plus, le Ministère a ajouté trois clauses sur les conflits d’intérêts à ses accords de contribution pour éviter les situations de conflit d’intérêts impliquant des employés et des bénéficiaires.

Le deuxième secteur à risque prioritaire du Ministère pour les conflits d’intérêts est celui des sciences et de la technologie (S et T). Un groupe de travail sur les conflits d’intérêts en S et T a été mis sur pied et mandaté pour évaluer les besoins du Ministère, élaborer des outils de travail appropriés et orienter la collaboration en S-T. Les recommandations du Groupe de travail seront entièrement mises en application d’ici la fin de l’exercice 2010-2011.

Le troisième secteur de risque prioritaire du Ministère pour les conflits d’intérêts est celui de la passation de marchés et des ressources humaines. D’ici le 31 mars 2011, le Ministère établira des lignes directrices concernant l’embauche d’anciens fonctionnaires.

** Groupe de travail de S et T sur les CI : Coprésidé par des représentants du chef scientifique, qui est également le champion des V et É de RNCan, et par l’unité Relations de travail, Valeurs et éthique, par la consultation et l’engagement des chefs scientifiques et des groupes de travail ministériels. Le Groupe de travail traitera des secteurs de risque élevé de CI de S et T par ordre de priorité au moyen de divers outils, y compris des arbres de décision, des lignes directrices à titre indicatif, des colloques de formation et de la documentation de référence en ligne.

***Centre d’expertise en matière de S et C : Favorise la gestion efficace des programmes de subvention et de contribution à Ressources naturelles Canada tout en garantissant que le Ministère maintient un cadre de gestion efficace et responsable des subventions et des contributions (S et C). Le Centre d’expertise en matière de S et C est une section au sein de la Division des projets financiers de la Direction de la gestion financière.

4.65 Une fois qu’ils auront déterminé les secteurs à risque élevé dans le cadre d’un processus approprié d’évaluation des risques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et services gouvernementaux Canada devraient exiger que les fonctionnaires travaillant dans les secteurs à risque élevé déterminés déclarent régulièrement s’ils se trouvent ou non en conflit d’intérêts.

Acceptée. Le cadre du Programme sur les valeurs et l’éthique comprend la mise en œuvre, au cours de l’exercice 2010-2011, d’un processus selon lequel les fonctionnaires occupant des postes à risque élevé doivent faire rapport régulièrement pour indiquer s’ils se retrouvent en situation pouvant présenter un conflit d’intérêts. Conformément au Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, les employés confrontés à des situations de conflit d’intérêts sont tenus de soumettre un rapport confidentiel qui sera évalué par le Centre d’expertise en matière de valeurs et d’éthique du Ministère. S’il y a lieu, un plan d’action sera préparé et mis en œuvre pour atténuer les risques.

4.72 Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Ressources naturelles Canada et Travaux publics et services gouvernementaux Canada devraient s’assurer que leur formation repose sur les risques de conflit d’intérêts, auxquels le personnel de secteurs particuliers fait face dans l’exercice de ses fonctions; la formation devrait comprendre des études de cas et des scénarios pertinents pour ces secteurs.

Acceptée. Le cadre de Programme sur les valeurs et l’éthique du Ministère comprend la formation sur les conflits d’intérêts pour les employés. Le Ministère a amélioré la sensibilisation et la compréhension en matière de valeurs et d’éthique dans l’ensemble de son effectif de gestionnaires et d’employés. Par exemple, il organise des séances de mobilisation des employés, qui comprennent des études de cas portant sur les valeurs et de l’éthique de même que des situations de conflits d’intérêts et des interventions appropriées. Ces études de cas sont mises à jour et continueront de l’être pour s’assurer de refléter des situations réalistes et précises liées aux risques qui pourraient se présenter.

Les principales activités du Ministère en matière de valeurs et d’éthique pour l’exercice 2010-2011 sont :

• le leadership et la mobilisation des employés;
• la sensibilisation et le partenariat au sein des communautés de pratique et dans les technologies de médias sociaux, et l’établissement d’un code de conduite pour le Ministère;
• les politiques, les procédures et les processus visant à répondre aux besoins du Ministère (par exemple, l’établissement de normes de service pour les cas de conflits d’intérêts);
• la prestation de lignes directrices et de conseils en vue d’assurer la sensibilisation et la conformité au code de valeurs et d’éthique (cadeaux, hospitalité et d’autres avantages);
• la supervision (suivi et évaluation) de l’efficacité et de l’efficience du programme sur les valeurs et l’éthique (par exemple, l’évaluation du climat éthique au Ministère par sondage interne).