Paragraphe 6.65
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
devrait procéder à l'examen des leçons retenues dans le cadre du processus
d’acquisition d'hélicoptères en vue de s'assurer que, lors des prochains
achats importants de biens d'équipement, le degré d’importance des activités
de modifications et/ou de conception soit totalement pris en compte dans les
documents d'approbation et dans l'évaluation du risque. TPSGC devrait aussi
s'assurer que les stratégies d'achat et les contrats sont adaptés à la
complexité de l'équipement à acquérir. |
Convenu. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC) consent à procéder à l'examen des leçons retenues dans le cadre de
l'acquisition d'hélicoptères pour s'assurer que, lors des prochains achats
importants de biens d'équipement, le degré d’importance des activités de
modifications et/ou de conception continu d’être totalement pris en compte
dans les documents d'approbation et dans l'évaluation du risque. TPSGC
devrait aussi s'assurer que les stratégies d'achat et les contrats continuent
d’être adaptés à la complexité de l'équipement à acquérir. Les leçons
retenues seront terminées d'ici la fin de mars 2011.
TPSGC considère que les leçons retenues constituent un
précieux outil lui permettant d’améliorer continuellement ses opérations.
D'après les leçons retenues précédemment, TPSGC s'est employé à améliorer le
processus d'approvisionnement militaire en collaboration avec le ministère de
la Défense nationale, Industrie Canada et le Secrétariat du Conseil du
Trésor. Parmi les améliorations apportées au processus, soulignons
l'engagement plus convaincu et plus rapide de la part de l'industrie et le
partage plus équitable des risques et de la responsabilité avec les
fournisseurs. Plusieurs de ces pratiques exemplaires ont été appliquées au
processus d’approvisionnement des deux hélicoptères. Les leçons retenues dans
le cadre de ces achats seront ensuite appliquées aux futurs processus
d'approvisionnement. |
|
L’exercice portant sur les leçons retenues sera dirigé par
le directeur principal des Grands projets (Air) en ce qui concerne les
projets d’hélicoptère maritime et d’hélicoptère de transport moyen. Cet
exercice permettra d’examiner :
- le degré d’importance des activités de modifications et/ou
de conception indiqué dans les documents
d’approbation de TPSGC et dans l’évaluation du risque;
- les stratégies d’approvisionnement et les contrats connexes
à prendre en considération si ceux-ci étaient adaptés à la complexité de
l’équipement à acquérir et de mettre en valeur les principaux domaines
d’intérêt qui pourraient donner lieu à des améliorations dans le cadre des
prochains achats importants de biens d’équipement.
Le 21 octobre 2010, un rapport sur les leçons retenues a
été approuvé par la directrice générale du Secteur des projets de défense et
des grands projets et sera pris en considération, s’il y a lieu, dans le
cadre des prochains achats importants de biens d’équipement militaires.
Les leçons retenues mèneront à un plan de mise en œuvre,
qui sera élaboré par le directeur général du Secteur de la politique, des
risques, de l'intégrité et de la gestion stratégique, en collaboration avec
les secteurs pertinents, y compris les responsables des approvisionnements
militaires, qui étudieront les mesures suivantes :
1) d’ici le 31 mars 2011, aborder
l’organisme central pour déterminer la meilleure manière de clarifier la
terminologie utilisée dans divers documents d’approbation;
2) d’ici le 31 mars 2011, élaborer un plan d’action
sur :
a) l’élaboration d’autres outils et modèles
pour les approvisionnements complexes;
b) l’offre d’autres occasions de
formation pour les employés, qui leur permettraient :
- d’échanger des
leçons retenues;
- de discuter de
la structure de contrats dans le cadre d’approvisionnements complexes;
c) l’amélioration du site Web de la
Direction générale des approvisionnements pour faciliter l’échange de leçons
retenues. |
Le 29 octobre 2010
Le 31 mars 2011 |
Paragraphe 6.76
TPSGC devrait procéder à l'examen des leçons apprises en ce
qui concerne les contrats de soutien en service à long terme avant de
modifier le contrat avec Boeing en 2013, en vue de s'assurer que les risques
ont été identifiés et gérés correctement, que les coûts ont été évalués
correctement et que d'autres formes de prestation de services ont été
envisagées. |
Convenu. Le Ministère examinera, en consultation avec la
Défense nationale, les leçons retenues en ce qui concerne les contrats de
soutien en services à long terme avant de modifier le contrat avec Boeing en
2013, et continuera d'identifier correctement les risques dans ses documents
d'approbation. TPSGC demandera également au MDN de confirmer que les coûts
sont correctement évalués et que d'autres formes de prestation de services
sont envisagées. Les leçons retenues seront terminées d'ici la fin de mars
2011.
|
|
En tirant
profit des résultats d’une étude indépendante portant sur les contrats de
soutien de grande envergure et effectuée en 2010 en collaboration avec la
Défense nationale, le directeur principal des Grands projets (Air) examinera
et communiquera les leçons retenues ayant trait aux contrats de soutien en service à long terme. Le rapport sur les leçons retenues a
été approuvé le 21 octobre 2010 par la directrice générale du
Secteur des projets de défense et des grands projets et sera communiqué au
directeur principal des Grands projets (Air). Les leçons retenues seront
appliquées à la modification du contrat avec Boeing en 2013.
Avant de modifier le contrat avec Boeing en 2013, le
directeur principal des Grands projets (Air) demandera également au ministère
de la Défense nationale de confirmer que les coûts ont été établis
correctement et que d'autres formes de
prestation de services ont été envisagées.
2. d’améliorer le site Web de la Direction générale des
approvisionnements pour faciliter l’échange de leçons retenues;
3. d’aviser, dans le cadre de la modification du contrat avec Boeing, en 2013, les spécialistes en
approvisionnements de demander au ministère client une confirmation
que les coûts détaillés de projet ont été adéquatement établis et que des
options de rechange pour l’exécution ont été étudiées avant l’attribution de
contrats de soutien en service à long terme de grande valeur. |
Le 29 octobre 2010
Le 31 octobre 2010
Le 31 mars 2011 |