Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Bureau du dirigeant principal des ressources humaines)

Plan d'action en réponse au Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la modernisation de la gestion des ressources humaines (2010)
Recommandation 2.60
Pour mieux faire rapport au Parlement et appuyer l’examen législatif, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devrait veiller à informer plus rapidement le Parlement et à indiquer si les changements effectués en matière de gestion des ressources humaines ont donné les résultats visés par la législation.
Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	État de la situation
a) Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada améliorera sa présentation de rapports au Parlement en fournissant de l’information en temps plus opportun. Pour ce faire, il informera le Parlement au moyen de rapports sur les langues officielles, sur l’équité en emploi et sur la modernisation des ressources humaines.	Les rapports annuels sur les langues officielles, sur l'équité en matière d'emploi et sur la Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles comportent tous un calendrier législatif prescrit de reddition de compte au Parlement; ce calendrier est respecté.    En ce qui concerne le rapport annuel au Parlement sur la gestion des personnes dans la fonction publique du Canada, la période entre la fin de l'exercice financier et la soumission au Parlement sera raccourcie.
Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	État de la situation
a) Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada donnera son appui à l’examen législatif en fournissant de l’information en temps plus opportun. Pour ce faire, il fournira à l’équipe d’examen de l’information pour appuyer l’examen législatif de 2010-2011, relativement à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.	L'information du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines à l'appui de l'examen législatif est fournie en permanence à l'équipe d'examen.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Bureau du dirigeant principal des ressources humaines)

Plan d'action en réponse au Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la modernisation de la gestion des ressources humaines (2010)
Recommandation 2.60
Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	État de la situation
c) Les changements apportés à la gestion des ressources humaines seront évalués par le Secrétariat au moyen : · du rapport final d’évaluation du Cadre d’investissement stratégique (CIS) de 2010 et · du processus lié au Cadre de responsabilisation de gestion.	L'évaluation du CIS-LMFP devrait être achevée à l'hiver 2011. Les principales conclusions de l'évaluation seront examinées et communiquées aux partenaires. Le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) a élaboré sa deuxième fiche de rendement sur la gestion des personnes pour évaluer l'état de la gestion des personnes dans les ministères et les organismes. Le BDPRH respecte les calendriers du CGR fixés par la Direction du CRG du SCT. Le cycle du CGR a été lancé le 28 septembre 2010. Le BDPRH partagera son évaluation avec les ministères et les organismes en février 2011, et il publiera sa dernière évaluation en avril 2011.

Rapport de la vérificatrice générale du Canada sur la modernisation de la gestion des ressources humaines (2010)
Recommandation 2.72
L’équipe chargée de l’examen législatif de la LMFP devrait veiller à ce que l’information fournie pour appuyer l’examen législatif permette au président du Conseil du Trésor, dans son rapport, de fournir des renseignements pertinents au Parlement sur la mesure dans laquelle les attentes de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique ont été satisfaites et de proposer les changements éventuels, y compris des améliorations.
Réponse de l'équipe chargée de l’examen législatif de la Loi sur la modernisation de la fonction publique	État de la situation
Recommandation acceptée. L’équipe d’examen accepte les conseils fournis dans la recommandation et, comme l’exige la loi, elle examinera les lois et leur application. L’équipe d’examen aura recours à un éventail de sources et de types d’information, mais elle fait remarquer qu’il est prématuré de commenter sur les conclusions de son travail, lequel sera terminé au plus tôt d’ici un an. L’équipe d’examen estime logique et pertinent que le rapport, qui doit être déposé au Parlement par le président du Conseil du Trésor, permette d’évaluer si les attentes relatives à la loi ont été satisfaites.	Examen effectué, y compris : · la planification préliminaire et le développement de projet, dont : o la portée; o la gouvernance; o l’examen législatif article par article; o la détermination les exigences en matière de données et d'information; · la stratégie de mobilisation o les partenaires de l’examen, soit la Commission de la fonction publique, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, le Bureau du Conseil privé, le Tribunal de la dotation de la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique et l'École de la fonction publique du Canada; o les intervenants, soit les agents négociateurs, les administrateurs généraux, les professionnels des ressources humaines et les employés; o les autres parties intéressées, notamment les anciens agents négociateurs et les cadres de la fonction publique, les universitaires et les consultants; les groupes d'équité en matière d'emploi; o les représentants d’autres administrations, au Canada et à l'étranger; o les fonctionnaires, au moyen de discussions informelles organisées par l'École de la fonction publique du Canada. Analyse permanente L'objectif est de rédiger un rapport que le président soumettra au Parlement au début de 2011.