Recommandation 3.56 - Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, en collaboration avec les présidents du Sénat et de la Chambre des communes et avec leur appui — et de concert avec le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et le Bureau de régie interne — devrait élaborer et proposer des mécanismes pour veiller à ce que les responsabilités et la reddition de comptes à l’égard des édifices du Parlement soient confiées au Sénat et à la Chambre des communes.
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Bureau de première responsabilité :
- Gouvernance de la Cité parlementaire, TPSGC
Bureau de seconde responsabilité :
Principaux intervenants :
- Les organismes centraux (plus particulièrement le Bureau du Conseil privé) et le ministère de la Justice
- Partenaires parlementaires (Sénat, Chambre des communes, Bibliothèque du Parlement)
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Dépôt du rapport du Bureau du vérificateur général
Créer un poste de sous-ministre adjoint, Gouvernance de la Cité parlementaire à TPSGC
Explorer d’autres modèles (internationaux et provinciaux)
- Revue de la documentation
- Entrevues
- Visites
Inviter les agences centrales et le ministère de la Justice à discuter de la gouvernance et des prochaines étapes afin de guider les futures discussions avec les partenaires parlementaires.
Inviter les partenaires parlementaires à discuter des options et à développer des propositions.
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20 avril 2010
Juin 2010
Avril – juillet 2010
Été – automne 2010
Automne 2010 – hiver 2011 |