4.62 |
Environnement Canada devrait
appuyer Affaires indiennes et du Nord Canada à définir les exigences en matière d’information
pour la surveillance des effets cumulatifs et la planification et la mise en
œuvre de programmes visant à surveiller les effets cumulatifs dans les
T.-N.-O. |
Environnement Canada (EC) approuve cette
recommandation.
Environnement Canada appuie les besoins
et les exigences pour la surveillance des effets cumulatifs dans les T.-N.-O. et reconnaît la responsabilité
d’AINC.
Considérant
cette recommandation et celles du Rapport sur le projet gazier Mackenzie
(PGM) de la Commission d'examen conjoint (CEC) publié en décembre 2009, Environnement
Canada travaillera avec AINC et d’autres ministères gouvernementaux à
élaborer la Réponse du gouvernement au rapport de la CEC, qui définira les
mesures d’action appropriées et, ce faisant, considérera les résultats et les
recommandations du CEDD. |
- Analyse des recommandations du Rapport de la
CEC sur le projet gazier Mackenzie (PGM) (janvier 2010)
- Rencontres interministérielles pour la
préparation de la Réponse du gouvernement au rapport de la CEC (février 2010)
- Appui à l’AINC à titre de responsable, EC contribuera
au renouvellement du Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC),
à l’Évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB) ou à d’autres
programmes de surveillance similaires (automne 2010-hiver 2011)
- Publication de la réponse du gouvernement au rapport
de la CEC (automne 2010)
- Si le PGM va de l’avant, le GC mettra en œuvre
sa réponse selon la disponibilité des ressources et EC mettra en œuvre les
aspects pertinents de cette réponse conformément à son mandat.
- Si le PGM ne va pas de l’avant, EC continuera
à appuyer AINC et/ou les ministères fédéral et territorial pour l’élaboration
et la mise en œuvre d’un ou plusieurs programmes de surveillance des effets
cumulatifs aux T.-N.-O.
* Un plan d’action en matière de gestion
plus précis sera élaboré et présenté au CCE une fois qu’on saura comment
évoluera le PGM. |
DGIE/DAPE
DGIE/SCF
SetT/DSTE |
BPGM
SetT/DSFP |
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Appuyer AINC au besoin (siéger au Comité directeur,
etc.) |
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