AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD (CANNOR)

AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD (CANNOR)

PLAN D’ACTION DE CANNOR EN RÉPONSE AUX CONCLUSIONS ET AUX RECOMMANDATIONS DE LA VÉRIFICATION DE GESTION DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

CONTEXTE

TITRE DE LA VÉRIFICATION

POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST (rapport du printemps 2010)

PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE FÉDÉRAUX VÉRIFIÉS ⁽¹⁾

Programme de développement économique des communautés (PDEC)	Fournit une aide financière pour les initiatives de développement économique communautaire des Premières nations et des Inuits, notamment les mesures de planification et de stimulation économique, la formulation de propositions, la mise à profit des ressources financières et l’exécution de diverses opérations de développement économique.
Programme de services de soutien aux communautés (PSSC)	Fournit une aide financière pour la mise en œuvre de plans nationaux et régionaux de prestation de services de soutien aux organisations de développement économique communautaire des Premières nations. Ces services ont pour but d’améliorer la capacité économique des organisations communautaires de réaliser des projets ponctuels et des activités continues en matière de développement économique.
Programme d’opportunités économiques pour les communautés (POEC)	Fournit aux communautés inuites et des Premières nations qui ont recensé des occasions de développement économique une aide fondée sur des projets et des propositions. Le programme devrait entraîner des retombées économiques pour les communautés par suite d’activités de planification et de négociation, d’initiatives de chercheurs et de groupes d’intervention, et de projets d’infrastructure économique.
Entreprise autochtone Canada	Favorise la création et la croissance d’entreprises autochtones ou à participation majoritaire autochtone et collabore avec les clients autochtones dans tout le Canada au moyen de contributions financières pour diverses opérations, notamment la planification des affaires, l’aide aux entreprises, le démarrage, l’acquisition et le développement des entreprises, et le marketing.

______________

⁽¹⁾ Programmes essentiellement administrés par AINC au cours de la période visée par la vérification (jusqu’à novembre 2009)

CONTEXTE (SUITE)

CONCLUSION DE LA VÉRIFICATION DU BVG

· (Rapport de la vérificatrice générale, paragraphe 4.80) : Les programmes de développement économique ciblés par la vérification ne comportent pas d’objectifs clairs.

· (Rapport de la vérificatrice générale, paragraphe 4.81) : Le Ministère ne surveille pas les résultats de ses programmes et n’examine pas les données soumises par les bénéficiaires du financement.

· (Rapport de la vérificatrice générale, Para 4.81) : À part certaines mesures de suivi des activités du programme Entreprise autochtone Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada ne surveille pas les résultats de ces programmes, seuls ou regroupés, d’une façon qui permettrait de déterminer s’ils contribuent réellement au développement économique des Autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest.

· Conclusions générales (Rapport de la vérificatrice générale, paragraphe 4.95) : Bien que des progrès aient été réalisés, certaines mesures fondamentales doivent être mises en œuvre comme il se doit, notamment la création d’un régime de réglementation de l’environnement dans l’ensemble des Territoires du Nord-Ouest et l’adoption de programmes de développement économique répondant aux besoins qui sont propres aux Territoires du Nord-Ouest. De plus, les répercussions à long terme des programmes de formation professionnelle fédéraux n’ont toujours pas été évaluées pour ce qui est d’assurer des emplois durables aux populations autochtones des Territoires du Nord-Ouest.

RECOMMANDATION DU BVG À CANNOR

« L’Agence canadienne de développement économique du Nord devrait clarifier les objectifs de ses programmes de développement économique dans les Territoires du Nord-Ouest et se doter d’une stratégie pour la mise en œuvre des programmes fédéraux, prévoyant qu’il faudra notamment déterminer les besoins et les lacunes, formuler des objectifs clairs et cohérents, mesurer les résultats de manière concrète et présenter des rapports clairs à cet égard. »

AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD (CANNOR)

PLAN D’ACTION DE CANNOR EN RÉPONSE AUX CONCLUSIONS ET AUX RECOMMANDATIONS DE LA VÉRIFICATION DE GESTION DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

RECOMMANDATIONS DU BVG : PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

(1)

PLAN D'ACTION

(ABRÉGÉ)

(2)

RESPONSABILITÉS DE L’ORGANISATION

(3)

CALENDRIER

(4)

PROGRÈS JUSQU’À MAINTENANT

(5)

p. ex. (a) Clarifier les objectifs de programme

En juin 2009, le gouvernement a publié un nouveau cadre pour le développement économique des Autochtones. Les objectifs stratégiques sont :

renforcer l’entrepreneuriat autochtone;
développer le capital humain autochtone;
améliorer la valeur des actifs autochtones;
façonner des partenariats nouveaux et efficaces;
orienter le rôle du gouvernement fédéral.

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) mène des séances de participation avec des intervenants autochtones afin de contribuer à la refonte des programmes pour l’appui au nouveau Cadre. CanNor travaille en étroite collaboration avec AINC pour s’assurer que ces nouveaux programmes sont adaptés aux besoins des Autochtones du Nord.

AINC dirige le processus de participation et de refonte des programmes. CanNor collabore avec AINC à la tenue des séances de participation dans les trois capitales territoriales afin de s’assurer que les besoins des résidants et des organisations autochtones du Nord sont pris en considération dans la conception des programmes.

Les objectifs des programmes ont été établis dans le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Les séances de participation seront terminées d’ici novembre 2010. Les propositions de refonte des programmes seront élaborées immédiatement après.

Une séance de participation a eu lieu à Iqaluit le 7 juin 2010.

Une séance de participation a eu lieu à Whitehorse le 28 septembre 2010.

(b) Cibler les besoins et les lacunes dans le cadre des programmes actuels et les combler

Le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones a été élaboré en collaboration avec des intervenants autochtones de partout au Canada qui ont cerné les besoins et les lacunes dans les programmes existants. Les groupes autochtones du Nord ont été consultés.

Le processus de participation pour la refonte des programmes conformément au nouveau Cadre fédéral comprend aussi des occasions pour cerner les besoins et les lacunes. Ce processus est en cours, et CanNor travaille avec AINC pour s’assurer que les intervenants autochtones du Nord ont une bonne possibilité de s’exprimer pendant le processus de participation.

AINC dirige le processus de participation et de refonte des programmes. CanNor collabore étroitement avec les responsables ministériels afin de s’assurer que les besoins des résidants et des organisations autochtones du Nord sont pris en considération dans les propositions de refonte des programmes. Entre autres, CanNor travaille en partenariat avec AINC pour la tenue des séances de participation dans les trois capitales territoriales et participe à l’élaboration de propositions de refonte des programmes.

Les objectifs des programmes ont été établis dans le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Les séances de participation seront terminées d’ici novembre 2010. Les propositions de refonte des programmes seront élaborées immédiatement après.

Une séance de participation a eu lieu à Iqaluit le 7 juin 2010.

Une séance de participation a eu lieu à Whitehorse le 28 septembre 2010.

(c) Améliorer la coordination des programmes

Une des fonctions de base de CanNor est la coordination et l’intégration des activités fédérales dans le Nord. CanNor fait la prestation de programmes au nom de nombreux ministères, en plus de réunir les intérêts du gouvernement fédéral, des territoires, des Autochtones et d’autres intervenants pour répondre aux défis et résoudre les problèmes.

CanNor travaillera avec AINC et tirera parti de ses alliances avec d’autres partenaires fédéraux et territoriaux afin de coordonner la prestation des programmes de développement économique visant les Autochtones avec les programmes propres à l’Agence, ainsi qu’avec les programmes et les services d’autres ministères fédéraux et territoriaux et les activités d’autres intervenants.

CanNor continuera de collaborer avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada afin d’harmoniser les activités des programmes de développement économique avec les programmes et services pour le développement des ressources humaines dans les territoires. CanNor continuera également de jouer son rôle de chef de file en travaillant avec les chargés de la réglementation du gouvernement fédéral et des territoires par le truchement du Bureau de gestion des projets nordiques pour la coordination des activités de réglementation associées aux projets de développement majeurs. Le Bureau de gestion des projets nordiques a été créé en septembre 2009 à titre de programme de base de CanNor afin de coordonner le travail fédéral de réglementation aux Territoires du Nord‑Ouest, au Yukon et au Nunavut. Le Bureau procure des renseignements et une orientation aux promoteurs, coordonne le travail du gouvernement fédéral lors des processus de réglementation et assure la tenue du registre des consultations de la Couronne pour les projets dans son portefeuille et cerne continuellement les éléments du système qui nécessitent des améliorations.

Une des fonctions de base de CanNor consiste à coordonner les activités du gouvernement fédéral dans le Nord. CanNor appliquera cette approche en matière d’exécution des programmes aux programmes de développement économique qu’il offre pour AINC aux Autochtones des trois territoires. AINC est responsable de mettre en œuvre son Plan d’action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord. De son côté, le Bureau de gestion des projets nordiques de CanNor s’emploiera à améliorer les délais pour les décisions du gouvernement fédéral en matière de réglementation et à rendre ces dernières plus prévisibles et transparentes en appliquant une approche de gestion des projets à la coordination de l’examen des propositions de projet d’exploitation des ressources naturelles.

Activités en cours.

(d) Mettre en œuvre un système de mesure du rendement efficace

Dans le cadre de la création de l’Agence, CanNor examine et améliore ses processus opérationnels. Ces travaux incluent aussi la gestion de la mise en œuvre des programmes et l’établissement de rapports sur le rendement des programmes. Un cadre de mesure du rendement exhaustif a déjà été élaboré pour les activités de l’Agence en général; il a été approuvé par le Secrétariat du Conseil du trésor.

CanNor travaillera avec AINC pour s’assurer que les critères de mesure du rendement des programmes pour les programmes revus conformément au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones sont incorporés dans les systèmes de gestion du rendement de l’Agence.

CanNor travaillera avec AINC pour s’assurer que les critères de mesure du rendement des programmes du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones sont intégrés aux systèmes de surveillance de CanNor pour la mise en œuvre des programmes et la production de rapports sur le rendement.

Les processus opérationnels seront analysés d’ici octobre 2010.

Les options seront établies d’ici janvier 2011.

Un modèle sera sélectionné et appliqué d’ici le 1^er avril 2011.

L’analyse des processus opérationnels est en cours.

(e) Présenter les résultats de manière régulière et cohérente

L’établissement de rapports sur la mise en œuvre des programmes s’intégrera au processus opérationnel de CanNor pour la prestation des programmes. On examine actuellement ces processus et on procédera à leur refonte pendant l’exercice 2010-2011.

De plus, CanNor a déjà élaboré un plan d’évaluation quinquennal pour inclure la contribution aux évaluations menées conjointement sur les répercussions importantes des programmes dans le cas des programmes communs avec AINC et RHDCC.

CanNor s’assurera que les critères de mesure du rendement pour les nouveaux programmes conformément au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones sont intégrés dans le cadre des méthodes de surveillance et d’établissement de rapports utilisées par l’Agence et travaillera avec AINC pour faciliter l’établissement de rapports sur les résultats en matière de prestation des programmes.

Les processus opérationnels seront analysés d’ici octobre 2010.

Les options seront établies d’ici janvier 2011.

Un modèle sera sélectionné et appliqué d’ici le 1^er avril 2011.

Les plans d’évaluation des programmes de CanNor prévoient une participation dans les domaines d’évaluation d’intérêt commun (AINC et RHDCC) en 2011‑2012 (RHDCC) et en 2012 ‑2013 et 2013‑2014 (AINC).

L’analyse des processus opérationnels est en cours. Le cadre global de mesure du rendement et le plan d’évaluation quinquennal de CanNor ont été élaborés.