Recommendation

Plan d’action

Affaires indiennes et du Nord Canada

En réponse à Pour un développement durable dans les Territoires du Nord-Ouest (chapitre 4 du rapport du printemps 2010 de la vérificatrice générale du Canada)

Recommandation	Réponse du Ministère	Étapes/Activités	Échéancier	Responsable	Rapport d’activité
4.28 Affaires indiennes et du Nord Canada devrait établir et mettre en œuvre des mécanismes, comme le financement pluriannuel des accords de contribution, permettant d’assurer le financement en temps opportun des activités des collectivités autochtones ayant trait aux négociations sur l’autonomie gouvernementale.	Affaires indiennes et du Nord Canada reconnaît la nécessité de mettre en place des mécanismes tels que le financement pluriannuel pour les accords de contribution. De plus, le Ministère vise à mettre en œuvre d’ici le 31 mars 2011 la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, qui prévoit l’attribution de financement pluriannuel aux bénéficiaires.	Mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert.	Avril 2011	Dirigeant principal des finances	Pour l’exercice en cours, les agents de programme collaboreront étroitement avec le bureau régional afin d’éviter tout retard dans le processus de financement. Cependant, il faut noter que les conditions se rapportant au financement de l’année précédente doivent être remplies pour que des fonds additionnels soient accordés. Nous travaillons avec les Premières nations afin qu’elles puissent répondre à ces exigences à temps. Des séances d’information ont été offertes aux hauts dirigeants des Territoires du Nord-Ouest et à d’autres employés. Des séances d’information ont été offertes aux agents de programme et à d’autres employés.
4.51 Affaires indiennes et du Nord Canada devrait collaborer avec les groupes autochtones et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin de conclure des ententes qui satisfont toutes les parties dans les régions où les revendications territoriales ne sont pas réglées. Ces ententes devraient prévoir des dispositions et des processus clairs pour l’établissement de plans d’aménagement du territoire et pour assurer une représentation adéquate au sein des organismes chargés de prendre des décisions en matière de gestion et de mise en valeur des ressources.	Affaires indiennes et du Nord Canada continuera à travailler avec les partenaires motivés à conclure des ententes sur les revendications territoriales. Le Ministère considère l’aménagement du territoire comme un important moyen d’établir un juste équilibre entre, d’une part, les investissements et possibilités de mise en valeur et, d’autre part, la gérance environnementale et les aspirations communautaires. La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, les mesures législatives proposées traitant de l’aménagement territorial et de l’évaluation environnementale au Nunavut, et la plupart des ententes sur les revendications territoriales globales conclues dans le Nord comportent une exigence claire à l’égard de la mise en œuvre de plans d’aménagement du territoire. Au cours des dernières années, la nécessité que l’aménagement du territoire amélioré constitue un élément essentiel du régime de réglementation dans le Nord a été signalée dans le contexte de nombreux examens et études, dont le rapport intitulé La voie de l’amélioration récemment présenté par Neil McCrank. Affaires indiennes et du Nord Canada est déterminé à travailler avec les Premières nations et les Inuits à la réalisation des plans d’aménagement du territoire en conformité avec les ententes sur les revendications territoriales, les mesures législatives et l’orientation stratégique établie. Le cadre d’aménagement du territoire continuera de faire partie de la structure globale créée en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.	Conformément aux priorités dégagées lors de l’examen des tables de négociation, Traités et gouvernement autochtone participera à des plans de travail tripartites afin d’orienter la négociation d’ententes de principe et d’accords définitifs avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, l’Akaitcho, le Dehcho, la Première nation acho dene koe, la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, les Dénésulines d'Athabasca, les Dénésulines du Manitoba et la Première nation de Katlodeeche.	Il est difficile de prévoir quand seront terminés les accords pluriannuels dont l’approbation dépend de trois parties indépendantes. Malgré tout, les progrès sont continuellement évalués au moyen de divers outils, dont l’examen annuel de la table des négociations.	Négociations – Est	Poursuite des négociations. Parmi les revendications qui n’ont pas encore été réglées, aucune n’a atteint le stade de l’entente de principe. L’ébauche du plan d’aménagement du territoire d’Upper Thelon (qui fait toujours l’objet d’une revendication territoriale) a été distribuée aux parties pour qu’elles l’étudient et la commentent, et un soutien financier a été fourni à cette fin. En raison du délai serré (fin de l’exercice), ce ne sont pas toutes les parties qui ont pu accepter le soutien financier et commenter le plan. Le bureau régional d’AINC dans les Territoires du Nord-Ouest recommence présentement le processus visant à améliorer le plan et à obtenir l’approbation de toutes les parties. Le 3 mai 2010, l’ancien ministre Strahl a annoncé le Plan d’action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord. Le Plan d’action permettra d’achever et de renforcer les régimes de réglementation actuels dans le Nord; il comporte une composante visant à assurer une forte participation autochtone en s’appuyant sur les partenariats établis dans le Nord.
4.61 Affaires indiennes et du Nord Canada devrait établir et exécuter un programme de surveillance des effets cumulatifs du développement dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). Pour ce faire, le Ministère devrait collaborer avec les groupes autochtones afin de recenser les besoins des conseils de cogestion dans les T.N.-O., en matière d’information sur la surveillance des effets cumulatifs, et de fournir un mécanisme qui permettrait aux gouvernements fédéral et des Territoires du NordOuest, aux conseils de cogestion et aux collectivités autochtones de mettre en commun cette information.	Recommandation acceptée. Conformément aux exigences énoncées dans les ententes sur les revendications territoriales, le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest a été lancé en 1999. Comme le financement attribué était ponctuel et à court terme, il a été impossible de pleinement réaliser le mandat et les objectifs du programme. Un financement continu a été accordé en 2008 en vue d’élargir la portée du programme. Avec l’aide de ses partenaires, Affaires indiennes et du Nord Canada déterminera les besoins et priorités en matière de surveillance environnementale pour le respect de ses obligations et engagements à cet égard. Si des fonds additionnels sont accessibles, on envisagera de faire d’autres investissements dans le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du NordOuest.	Le ministère a fait la demande pour les autorités nécessaires au sujet de ce programme. La deuxième vérification environnementale des Territoires du Nord-Ouest aura lieu et le rapport sur l’état de l’environnement sera publié par la suite. Dotation en personnel pour le secrétariat du PSEC. Examen et renforcement des structures de gouvernance du PSEC. Élaboration d’un plan de travail quinquennal pour le PSEC. Demande annuelle de soumission, examen par les pairs, examen et mise en place des processus de reddition de comptes concernant les projets de surveillance communautaires et scientifiques. Développement d’un système de gestion de l’information et des données et d’un portail web pour le PSEC. Élaboration de protocoles de contrôle normalisés. Rendre le PSEC conforme à la Politique sur les paiements de transfert.	Novembre 2010 Décembre 2010 Avril 2011 Avril 2011 Avril 2011 Avril 2011 Avril 2012 Avril 2012 Avril 2012	Environnement et ressources renouvelables, région des Territoires du Nord-Ouest	Le 3 mai 2010, l’ancien ministre Strahl a annoncé le Plan d’action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord. Le Plan d’action permettra d’achever et de renforcer les régimes de réglementation actuels dans le Nord; il comporte une composante visant à améliorer la gérance de l’environnement grâce à des investissements dans les programmes de surveillance communautaire. Le budget de 2010 prévoyait huit millions de dollars sur deux ans pour aider Affaires indiennes et du Nord Canada à soutenir la surveillance environnementale et la collecte de données de base dans les collectivités dans le cadre du Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et du Programme de surveillance générale du Nunavut.
4.66 Affaires indiennes et du Nord Canada devrait déterminer quel est le taux de conformité acceptable ainsi que le niveau d’inspection et les mesures d’application nécessaires pour obtenir ce taux. Le Ministère devrait également fournir de l’information aux conseils de cogestion sur le taux de respect des conditions des permis et des licences d’utilisation du sol et des eaux.	Recommandation acceptée. Afin de s’assurer d’utiliser les ressources existantes de la façon la plus efficiente possible, Affaires indiennes et du Nord Canada a recours à une démarche axée sur les risques pour établir les priorités en matière d’application. Le Ministère définira le degré de conformité, relativement aux lois visées par son mandat. Il validera le tout et apportera ensuite les changements nécessaires aux systèmes et aux procédures pour veiller à la réalisation des inspections pertinentes en ce qui concerne les permis d’utilisation du sol et des eaux. Enfin, il communiquera les changements aux conseils de cogestion.	Amorcer la rédaction d’un document de travail afin de définir la « conformité » et le « taux de conformité » nécessaire en ce qui a trait aux autorisations dans la vallée du Mackenzie. Examen interne détaillé du document de travail. Les définitions de « conformité » et « taux de conformité » seront communiqués aux offices des terres et des eaux concernés.	Avril 2011 Juin 2011 Juillet 2011	Direction des opérations, région des Territoires du Nord-Ouest	Le 3 mai 2010, l’ancien ministre Strahl a annoncé le Plan d’action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord. Le Plan d’action permettra d’achever et de renforcer les régimes de réglementation actuels dans le Nord; il comporte une composante visant à améliorer l’efficacité des processus en créant ou en modifiant des lois. Le budget de 2010 prévoyait 11 millions de dollars sur deux ans pour simplifier les régimes de réglementation dans le Nord.
4.89 Affaires indiennes et du Nord Canada devrait s’assurer que les plans de retombées économiques des projets de développement visés par la Loi sur les opérations pétrolières au Canada respectent les exigences formulées dans les lignes directrices du Ministère avant de les approuver et que les rapports annuels renferment l’information sur la façon dont les plans répondent à ces exigences. Le Ministère devrait également suivre de près et évaluer la formation et les emplois créés grâce à ces plans de retombées économiques.	Recommandation acceptée. Dans le cadre des efforts d’ensemble que déploie Affaires indiennes et du Nord Canada pour moderniser sa manière d’aborder les questions relatives à la gestion des ressources, le Ministère se penche sur des questions liées au plan de retombées économiques offertes et intensifiera ses efforts, en collaboration avec d’autres parties, afin de respecter les lignes directrices ministérielles ainsi que de cerner et d’évaluer les occasions de formation et d’emploi réalisées.	Modification des lignes directrices sur les plans d’avantages afin de mettre en place un régime d’avantages simplifié. Création d’une base de données sur les plans d’avantages afin de consigner les données sur la formation, l’embauche et les contrats dont profitent les Autochtones, les habitants du Nord et les autres Canadiens dans les régions nordiques.	Décembre 2010 Avril 2011	Direction générale du pétrole et du gaz du Nord	AINC traite toujours les questions relatives aux plans d’avantages et a intensifié ses travaux. Le Ministère a entrepris de tester la base de données nouvellement créée concernant les plans d’avantages. Une fois terminée, la base de données servira à consigner les données sur la formation, l’embauche et les contrats dont profitent les Autochtones, les habitants du Nord et les autres Canadiens dans les régions nordiques. À titre de mesure complémentaire, le Ministère a décidé de refondre la page d’accueil des plans d’avantages sur son site Web et prévoit y publier les faits saillants des rapports sur les plans d’avantages. On prévoit que la base de données sur les plans d’avantages sera fonctionnelle au cours du premier trimestre de 2011. Le Ministère termine l’examen de la déclaration de principes concernant les retombées économiques dans le but de simplifier le régime des plans d’avantages. La déclaration de principes concernant les retombées économiques modifiée sera disponible au cours du quatrième trimestre de 2010.

Recommandation

Réponse du Ministère

Étapes/Activités

Échéancier

Responsable

Rapport d’activité

4.28 Affaires indiennes et du Nord Canada

devrait établir et mettre en œuvre des mécanismes, comme le financement pluriannuel des accords de contribution, permettant d’assurer le financement en temps opportun des activités des

collectivités autochtones ayant trait aux négociations sur

l’autonomie gouvernementale.

Affaires indiennes et du Nord Canada reconnaît la nécessité

de mettre en place des mécanismes tels que le financement pluriannuel

pour les accords de contribution. De plus, le Ministère vise à mettre en œuvre d’ici le 31 mars 2011 la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, qui prévoit l’attribution de financement pluriannuel aux

bénéficiaires.

Mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert.

Avril 2011

Dirigeant principal des finances

Pour l’exercice en cours, les agents de programme collaboreront étroitement avec le bureau régional afin d’éviter tout retard dans le processus de financement. Cependant, il faut noter que les conditions se rapportant au financement de l’année précédente doivent être remplies pour que des fonds additionnels soient accordés. Nous travaillons avec les Premières nations afin qu’elles puissent répondre à ces exigences à temps.

Des séances d’information ont été offertes aux hauts dirigeants des Territoires du Nord-Ouest et à d’autres employés.

Des séances d’information ont été offertes aux agents de programme et à d’autres employés.

4.51 Affaires indiennes et du Nord Canada

devrait collaborer avec les groupes autochtones et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin de conclure des ententes qui satisfont toutes les parties dans les régions où les revendications territoriales ne sont pas réglées. Ces ententes devraient prévoir des dispositions et des processus clairs pour l’établissement de plans

d’aménagement du territoire et pour assurer une représentation

adéquate au sein des organismes chargés de prendre des décisions en

matière de gestion et de mise en valeur des ressources.

Affaires indiennes et du Nord Canada continuera à travailler

avec les partenaires motivés à conclure des ententes sur les revendications territoriales. Le Ministère considère l’aménagement du territoire comme un important moyen d’établir un juste équilibre

entre, d’une part, les investissements et possibilités de mise en valeur et, d’autre part, la gérance environnementale et les aspirations communautaires.

La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, les mesures législatives proposées traitant de l’aménagement territorial et de l’évaluation environnementale au Nunavut, et la plupart des ententes sur les revendications territoriales globales conclues dans le Nord comportent une exigence claire à l’égard de la mise en œuvre de plans d’aménagement du territoire. Au cours des dernières années, la nécessité que l’aménagement du territoire amélioré constitue un élément essentiel du régime de réglementation dans le Nord a été

signalée dans le contexte de nombreux examens et études, dont le rapport intitulé La voie de l’amélioration récemment présenté par Neil McCrank. Affaires indiennes et du Nord Canada est déterminé à travailler avec les Premières nations et les Inuits à la réalisation des plans d’aménagement du territoire en conformité avec les ententes sur les revendications territoriales, les mesures législatives et l’orientation stratégique établie. Le cadre d’aménagement du territoire continuera de faire partie de la structure globale créée en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Conformément aux priorités dégagées lors de l’examen des tables de négociation, Traités et gouvernement autochtone participera à des plans de travail tripartites afin d’orienter la négociation d’ententes de principe et d’accords définitifs avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, l’Akaitcho, le Dehcho, la Première nation acho dene koe, la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, les Dénésulines d'Athabasca, les Dénésulines du Manitoba et la Première nation de Katlodeeche.

Il est difficile de prévoir quand seront terminés les accords pluriannuels dont l’approbation dépend de trois parties indépendantes. Malgré tout, les progrès sont continuellement évalués au moyen de divers outils, dont l’examen annuel de la table des négociations.

Négociations – Est

Poursuite des négociations. Parmi les revendications qui n’ont pas encore été réglées, aucune n’a atteint le stade de l’entente de principe.

L’ébauche du plan d’aménagement du territoire d’Upper Thelon (qui fait toujours l’objet d’une revendication territoriale) a été distribuée aux parties pour qu’elles l’étudient et la commentent, et un soutien financier a été fourni à cette fin. En raison du délai serré (fin de l’exercice), ce ne sont pas toutes les parties qui ont pu accepter le soutien financier et commenter le plan. Le bureau régional d’AINC dans les Territoires du Nord-Ouest recommence présentement le processus visant à améliorer le plan et à obtenir l’approbation de toutes les parties.

Le 3 mai 2010, l’ancien ministre Strahl a annoncé le Plan d’action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord. Le Plan d’action permettra d’achever et de renforcer les régimes de réglementation actuels dans le Nord; il comporte une composante visant à assurer une forte participation autochtone en s’appuyant sur les partenariats établis dans le Nord.

4.61 Affaires indiennes et du Nord Canada

devrait établir et exécuter un programme de surveillance des effets cumulatifs du développement dans les Territoires du Nord-Ouest

(T.N.-O.). Pour ce faire, le Ministère devrait collaborer avec les

groupes autochtones afin de recenser les besoins des conseils de cogestion dans les T.N.-O., en matière d’information sur la surveillance des effets cumulatifs, et de fournir un mécanisme qui permettrait aux gouvernements fédéral et des Territoires du NordOuest, aux conseils

de cogestion et aux collectivités autochtones de mettre en commun cette information.

Recommandation acceptée. Conformément aux exigences énoncées dans les ententes sur les revendications territoriales, le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest a été lancé en 1999. Comme le financement attribué était ponctuel et à court terme, il a été

impossible de pleinement réaliser le mandat et les objectifs du

programme. Un financement continu a été accordé en 2008 en vue d’élargir la portée du programme. Avec l’aide de ses partenaires, Affaires indiennes et du Nord Canada déterminera les besoins et priorités en matière de surveillance environnementale pour le respect de ses obligations et engagements à cet égard. Si des fonds additionnels sont accessibles, on envisagera de faire d’autres investissements dans le Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du NordOuest.

Le ministère a fait la demande pour les autorités nécessaires au sujet de ce programme.

La deuxième vérification environnementale des Territoires du Nord-Ouest aura lieu et le rapport sur l’état de l’environnement sera publié par la suite.

Dotation en personnel pour le secrétariat du PSEC.

Examen et renforcement des structures de gouvernance du PSEC.

Élaboration d’un plan de travail quinquennal pour le PSEC.

Demande annuelle de soumission, examen par les pairs, examen et mise en place des processus de reddition de comptes concernant les projets de surveillance communautaires et scientifiques.

Développement d’un système de gestion de l’information et des données et d’un portail web pour le PSEC.

Élaboration de protocoles de contrôle normalisés.

Rendre le PSEC conforme à la Politique sur les paiements de transfert.

Novembre 2010

Décembre 2010

Avril 2011

Avril 2012

Environnement et ressources renouvelables, région des Territoires du Nord-Ouest

Le 3 mai 2010, l’ancien ministre Strahl a annoncé le Plan d’action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord. Le Plan d’action permettra d’achever et de renforcer les régimes de réglementation actuels dans le Nord; il comporte une composante visant à améliorer la gérance de l’environnement grâce à des investissements dans les programmes de surveillance communautaire.

Le budget de 2010 prévoyait huit millions de dollars sur deux ans pour aider Affaires indiennes et du Nord Canada à soutenir la surveillance environnementale et la collecte de données de base dans les collectivités dans le cadre du Programme de surveillance des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest et du Programme de surveillance générale du Nunavut.

4.66 Affaires indiennes et du Nord Canada

devrait déterminer quel est le taux de conformité acceptable ainsi que

le niveau d’inspection et les mesures d’application nécessaires pour obtenir ce taux. Le Ministère devrait également fournir de l’information aux conseils de cogestion sur le taux de respect des conditions des permis et des licences d’utilisation du sol et des eaux.

Recommandation acceptée. Afin de s’assurer d’utiliser les ressources existantes de la façon la plus efficiente possible, Affaires indiennes et du Nord Canada

a recours à une démarche axée sur les risques pour établir les priorités en matière d’application. Le Ministère définira le degré de conformité, relativement aux lois visées par son mandat. Il validera le tout et apportera ensuite les changements nécessaires aux systèmes et aux procédures pour veiller à la réalisation des inspections pertinentes en ce qui concerne les permis d’utilisation du sol et des eaux. Enfin, il communiquera les changements aux conseils de cogestion.

Amorcer la rédaction d’un document de travail afin de définir la « conformité » et le « taux de conformité » nécessaire en ce qui a trait aux autorisations dans la vallée du Mackenzie.

Examen interne détaillé du document de travail.

Les définitions de « conformité » et « taux de conformité » seront communiqués aux offices des terres et des eaux concernés.

Avril 2011

Juin 2011

Juillet 2011

Direction des opérations, région des Territoires du Nord-Ouest

Le 3 mai 2010, l’ancien ministre Strahl a annoncé le Plan d’action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord. Le Plan d’action permettra d’achever et de renforcer les régimes de réglementation actuels dans le Nord; il comporte une composante visant à améliorer l’efficacité des processus en créant ou en modifiant des lois.

Le budget de 2010 prévoyait 11 millions de dollars sur deux ans pour simplifier les régimes de réglementation dans le Nord.

4.89 Affaires indiennes et du Nord Canada

devrait s’assurer que les plans de retombées économiques des projets de développement visés par la Loi sur les opérations pétrolières au Canada respectent les exigences formulées dans les lignes directrices du

Ministère avant de les approuver et que les rapports annuels

renferment l’information sur la façon dont les plans répondent à ces

exigences. Le Ministère devrait également suivre de près et évaluer la

formation et les emplois créés grâce à ces plans de retombées économiques.

Recommandation acceptée. Dans le cadre des efforts d’ensemble que déploie Affaires indiennes et du Nord Canada pour moderniser sa manière d’aborder les questions relatives à la gestion des ressources, le Ministère se penche sur des questions liées au plan de retombées économiques offertes et intensifiera ses efforts, en collaboration avec d’autres parties, afin de respecter les lignes directrices ministérielles ainsi que de cerner et d’évaluer les occasions de formation et d’emploi réalisées.

Modification des lignes directrices sur les plans d’avantages afin de mettre en place un régime d’avantages simplifié.

Création d’une base de données sur les plans d’avantages afin de consigner les données sur la formation, l’embauche et les contrats dont profitent les Autochtones, les habitants du Nord et les autres Canadiens dans les régions nordiques.

Décembre 2010

Avril 2011

Direction générale du pétrole et du gaz du Nord

AINC traite toujours les questions relatives aux plans d’avantages et a intensifié ses travaux.

Le Ministère a entrepris de tester la base de données nouvellement créée concernant les plans d’avantages. Une fois terminée, la base de données servira à consigner les données sur la formation, l’embauche et les contrats dont profitent les Autochtones, les habitants du Nord et les autres Canadiens dans les régions nordiques. À titre de mesure complémentaire, le Ministère a décidé de refondre la page d’accueil des plans d’avantages sur son site Web et prévoit y publier les faits saillants des rapports sur les plans d’avantages.

On prévoit que la base de données sur les plans d’avantages sera fonctionnelle au cours du premier trimestre de 2011.

Le Ministère termine l’examen de la déclaration de principes concernant les retombées économiques dans le but de simplifier le régime des plans d’avantages.

La déclaration de principes concernant les retombées économiques modifiée sera disponible au cours du quatrième trimestre de 2010.