RAPPORT DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DU CANADA DU PRINTEMPS 2009 (VÉRIFICATION DE « POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST »)

RECOMMANDATIONS DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DU CANADA

RÉPONSE DE LA DIRECTION

PLAN DE GESTION MESURE(S) À PRENDRE

DATE D’ACHÈVEMENT

RESPONSABILITÉ OU NUMÉRO DE CR

Recommandation 4.78 de la vérificatrice générale Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) devrait collaborer avec les groupes autochtones et le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest pour évaluer les répercussions de ses programmes de formation professionnelle qui sont destinés aux populations autochtones, et ce, afin de s’assurer qu’ils améliorent les compétences et les perspectives d’emploi de ces populations au fil du temps.

RHDCC accepte cette recommandation.  Comme il est indiqué au paragraphe 4.75, RHDCC offre un financement aux organisations autochtones, qui décident elles‑mêmes de la façon de combler leurs besoins en matière de formation. Cette décision stratégique du gouvernement du Canada tient compte du fait que les collectivités autochtones du Nord du Canada et des quatre coins du pays sont les mieux placées pour déterminer leurs priorités et leurs besoins particuliers ainsi que pour élaborer et mettre en œuvre des programmes et des services permettant de répondre à ces besoins, y compris ceux cernés dans le contexte des règlements en matière de revendications territoriales. Par ailleurs, il est aussi important de signaler que le gouvernement du Canada a pris des décisions stratégiques précises afin de transférer aux provinces et aux territoires, qui sont en meilleure position pour ce qui est de répondre à leurs besoins et à leurs priorités, la responsabilité de l’élaboration et de la mise en œuvre de programmes de formation liés au marché du travail qui sont offerts en vertu du régime d’assurance‑emploi. RHDCC continuera à collaborer avec les collectivités autochtones et d’autres partenaires pour évaluer les répercussions à long terme et veiller à ce que les programmes entraînent des améliorations au fil du temps.

RHDCC continuera à collaborer avec ses partenaires pour évaluer les résultats des programmes et veiller à ce qu’ils entraînent des améliorations au fil du temps dans les perspectives des Autochtones liées aux compétences et à l’emploi. Il tentera également de se servir des leçons retenues et des pratiques exemplaires de ses programmes qui ont une incidence indirecte sur les Autochtones (comme Connexion compétences, dont l’un des volets met l’accent sur les compétences des jeunes et la formation à l’emploi pour les jeunes vulnérables vivant dans des collectivités rurales ou éloignées), afin de guider les améliorations, le renouvellement et l’élaboration future de ses programmes. En outre, RHDCC collabore avec CanNor afin d’augmenter le développement des compétences et le développement économique en assurant une plus grande coordination des programmes de développement économique de CanNor et des programmes de RHDCC relatifs au marché du travail. RHDCC et CanNor ont récemment signé un protocole d’entente de quatre ans pour faciliter la collaboration efficace se rapportant à la planification et à l’exécution de leurs programmes respectifs dans le Nord. La Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA), qui remplace la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA), et le programme Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA), qui prend fin en 2012, font tous deux partie des programmes de formation de RHDCC pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones.  Le nouveau programme de la SFCEA a été mis en œuvre le 1^er avril 2010. Actuellement, dans le cadre de la SFCEA, RHDCC collabore avec d’éventuels fournisseurs de services afin de conclure des ententes de contribution pour l’exécution de programmes de formation pour les compétences et l’emploi axés sur la demande et fondés sur les partenariats. Cette nouvelle initiative permettra d’améliorer la mesure des résultats, car le financement sera conditionnel à l’élaboration, par les organismes prestataires de services aux Autochtones, de plans d’activités stratégiques. Ces plans d’activités stratégiques décriront les objectifs des organisations prestataires de services en ce qui concerne le travail en partenariat avec les intervenants externes afin d’améliorer les résultats des Autochtones en matière de perfectionnement des compétences et d’emploi, et ils accroîtront la capacité du Ministère de présenter des rapports sur l’incidence de la formation pour les compétences et l’emploi dans le cadre de la nouvelle stratégie de mesure du rendement du programme.  Le modèle logique et les indicateurs pour cette nouvelle stratégie ont été ajustés afin de fournir plus d’information sur les résultats à long terme du programme. Plus précisément, les indicateurs de rendement suivants, ou résultats finaux (RF = résultat final), aideront le Ministère à évaluer si la SFCEA a eu des répercussions à long terme ou durables dans le Nord ou ailleurs au Canada : RF1.1 Incidence du programme sur la durée de l’emploi des clients. RF1.2 Incidence du programme sur le revenu d’emploi des clients. RF1.3 Incidence du programme sur le recours par les clients à l’assurance‑emploi et aux mesures de soutien du revenu. RF1.5 Mesure dans laquelle les employeurs qui ont embauché des participants aux programmes ou des travailleurs qui ont participé à une activité d’amélioration des compétences en milieu de travail ont été satisfaits (signataires d’ententes autochtones à titre de principaux fournisseurs de main‑d’œuvre) et ont conservé les employés autochtones après qu’ils ont participé aux programmes. La mise en œuvre du processus décrit ci‑dessus permettra d’ajuster de façon continue la conception du programme, de mesurer les résultats tels que définis dans les plans d’activités stratégiques et de rendre compte de ces résultats, et de mettre l’accent sur les priorités propres à la communauté autochtone. Enfin, RHDCC procédera à une évaluation de la SFCEA et des programmes des Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) conformément au plan d’évaluation du Ministère et aux exigences de la politique d’évaluation du Conseil du Trésor de 2009. Suivi 1.    Transition de la SDRHA (programme précédent) à la SFCEA 2.    Élaboration et exécution de l’évaluation des PCEA en 2012 3.    Évaluation de la SFCEA en 2014

1.    Octobre 2010 2.    Décembre 2012 3.    Décembre 2014

Direction générale des opérations de programmes Direction de l'évaluation Direction de l’évaluation

Remarque : Au cours des 12 dernières années, RHDCC a mené un nombre important d’évaluations portant sur la conception, l’exécution et la mise en œuvre des programmes, ainsi que, plus récemment, sur le succès et la rentabilité des programmes de formation professionnelle pour les Autochtones. Les activités d’évaluation portaient principalement sur les ententes bilatérales régionales, la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA), le programme Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) et les prestations d’emploi et mesures de soutien offertes au Yukon, dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail.

RHDCC a également produit plusieurs rapports sur les leçons retenues et les pratiques exemplaires se rapportant au renforcement de la capacité des collectivités, à l’emploi, aux politiques relatives au marché du travail et au développement économique, aux programmes et aux services pour les Autochtones.