publication

ACCENT SUR LE SERVICE À LA CLIENTÈLE

1.0 Amélioration des services à la clientèle

1.1 Examen des niveaux de service

Objectif:

S’assurer que les niveaux de service sont précis et bien compris de tous les gestionnaires et intervenants à la Garde côtière, et qu’ils font l’objet d’une mise en application uniforme à la grandeur du pays. Les comités consultatifs nous permettront d’élaborer une interprétation commune, d’évaluer les niveaux de service actuels, ainsi que toute lacune perçue, en plus d’aborder les demandes d’amélioration des services de nos utilisateurs externes et internes.

Engagement		Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Effectuer une nouvelle publication du document sur les Niveaux de service et normes de service.	VG, Budget des services votés	DG, SM[1]	► Le document Niveaux de service et normes de service fait présentement l’objet d’une révision par le responsable des programmes à la GCC afin d’évaluer les améliorations qu’on pourrait y apporter en fonction des commentaires exprimés par les clients et les intervenants. Le processus visant à publier de nouveau ce document d’ici la fin de 2009-10 se déroule conformément aux échéances.
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie continue envers les niveaux de service, par programme.		DG, SM	► Les responsables des programmes à la GCC ont tous entrepris d’élaborer une stratégie continue d’engagement des clients dans le cadre des efforts déployés au niveau du cadre stratégique des programmes.

1.2 Accords de niveaux de service avec les clients du MPO

Objectif:

Confier un service par sous-traitance et élaborer une définition officielle du niveau de service entre le MPO et ses clients. La GCC est déjà liée par des ententes de services officielles avec des clients de l’extérieur du ministère.

Engagement

Responsable

Résultats atteints/Statut

2009-2010

Mettre en œuvre les accords de niveaux de service avec les Sciences et Gestion des pêches et de l’aquaculture dans le cadre d’un projet pilote d’une durée de trois ans pour ensuite examiner et améliorer les mesures de rendement.

VG, Budget de services votés

DG, Flotte[2]

► Ententes sur les niveaux de service signées en avril 2009 avec Gestion des pêches et de l’aquaculture et les Sciences au MPO. Les transferts de financement ont eu lieu. Le premier rapport trimestriel a été remis aux clients des Sciences et de Gestion des pêches et de l’aquaculture comme prévu.

2.0 Soutien aux priorités du gouvernement du Canada

2.1 Élaboration du cadre sur la sûreté maritime de la GCC

Objectif:

Présenter une série de facteurs touchant la contribution de la Garde côtière à la sécurité nationale du Canada. On distribue ainsi des renseignements de référence pour faire comprendre la contribution de la Garde côtière à l’effort collectif du fédéral dans le but de rehausser la sécurité nationale.

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Publier le cadre sur la sûreté maritime de la GCC.	Sous-commissaire	► Complété.

2.2 Cadre de gestion de l’environnement

Objectif:

Prendre des engagements précis et volontaires afin d’améliorer les résultats environnementaux pour les Canadiens dans le cadre de la Stratégie de développement durable de 2007-08 du MPO en réduisant l’empreinte environnementale et en procédant à la mise sur pied d’un système de gestion de la santé et la sécurité et de l’environnement.

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Mettre en place un cadre de gestion de l’environnement afin de définir les principes et les considérations nécessaires pour entreprendre la mise en œuvre des priorités du gouvernement en matière d’environnement, incluant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.	DG, STI[3]	► L’ébauche du Cadre de gestion de l’environnement devrait être complétée d’ici la fin de l’année.

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ACCENT SUR L’EFFICIENCE ET L’EFFICACITÉ

3.0 Renouvellement de la flotte et des biens à terre

3.1 Achat de nouveaux navires et de navires de rechange

Objectif:

Faire l’achat de nouveaux navires pour remplacer ceux qui ont dépassé leur durée de vie utile.

Engagement		Responsable		Résultats atteints/Statut
2009-2010
Navires de patrouille semi-hauturiers
Attribuer le contrat de construction des 12 navires de patrouille semi-hauturiers.	VG, Budget de services votés		DG, GPÉ[4]	► Le 2 septembre 2009, le gouvernement du Canada annonçait que la société Irving Shipbuilding Inc. de Halifax, N.-É. s’était vue octroyer un contrat de conception et de construction de neuf navires de patrouille semi-hauturiers (NPSH). La livraison du premier NPSH doit avoir lieu en 2011.
Navires hauturiers de sciences halieutiques
Émettre la demande de propositions et le contrat pour les navires hauturiers de sciences halieutiques.	VG, Budget de services votés		DG, GPÉ	► Le 8 septembre 2009, on lançait le processus d’approvisionnement de navires hauturiers de sciences halieutiques en procédant à l’émission d’un appel de déclaration d’intérêt et de compétences en vue de la conception détaillée.
Navires de sciences océanographiques extracôtiers
Procéder aux activités de conception détaillée des navires de sciences océanographiques extracôtiers.	VG, Budget de services votés		DG, GPÉ	► Le 8 septembre 2009, on lançait le processus d’approvisionnement de navires hauturiers de sciences océanographiques en procédant à l’émission d’un appel de déclaration d’intérêt et de compétences en vue de la conception détaillée.
Projet de brise-glace de catégorie polaire
Finaliser le document d’approbation préliminaire de projet de brise-glace de catégorie polaire afin de le présenter au Conseil du Trésor.			DG, GPÉ	► On a finalisé et soumis le document d’approbation préliminaire de projet que le Conseil du Trésor a ensuite approuvé le 11 juin 2009.

3.2 Processus accéléré d’achat et de réparation des navires

Objectif:

Rehausser les initiatives de renouvellement de la flotte et d’entretien des navires, en plus de consolider notre capacité globale, tout particulièrement dans les domaines de la recherche et du sauvetage et de l’intervention environnementale à la grandeur du pays.

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Canots de sauvetage de 47’
Accorder le contrat de construction des cinq canots de sauvetage à moteur de 47’.	DG, GPÉ	► Le 4 août 2009, le gouvernement du Canada annonçait que la société Victoria Shipyards Ltd. de Victoria, Colombie-Britannique, s’était vue accorder un contrat de construction de cinq canots de recherche et sauvetage à moteur de 47 pieds.
Prolongation de la durée de vie des navires
Accorder le contrat de prolongation de la durée de vie des navires (PDVN)
• NGCC Limnos	DG, STI	► Conforme aux échéances. Le contrat de prolongation de la durée de vie des navires (PDVN) d’une valeur de 7 millions de dollars a été accordé le 29 mai 2009 à la société Heddle Marine de Burlington, Ontario.
• NGCC Tracy	DG, STI	► Conforme aux échéances. Le contrat de PDVN d’une valeur de 6,9 millions de dollars a été accordé le 23 juillet 2009 à la société Verreault Navigation de Les Méchins au Québec. Les travaux sont en cours.
• NGCC Bartlett	DG, STI	► Le calendrier du projet présente un risque. On a accordé le contrat de la première phase (travaux préliminaires) d’une valeur de 1,3 million de dollars le 25 mai 2009 à la société Allied Marine de North Vancouver, C.-B. et les travaux ont été complétés le 2 septembre 2009. ► La deuxième phase (principaux travaux de PDVN) fait présentement l’objet d’un appel d'offres. On prévoit accorder le contrat de cette phase en octobre et les travaux de PDVN ne devraient pas prendre fin avant le mois de mai 2010.
Remplacement des navires scientifiques côtiers
Accorder le contrat de construction de deux navires scientifiques de 18 m.	DG, STI	► Conforme aux échéances. Le contrat de conception des navires a été accoré le 2 juin 2009 à la société Robert Allen Limited de Vancouver, C.-B. La consultation devrait être terminée en octobre 2009. ► On a émis une lettre d’intérêt et de qualification pour le contrat de construction sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (MERX). Le contrat devrait être accordé à l’automne 2009.
Accorder le contrat d’un navire scientifique de 24m.	DG, STI	► Conforme aux échéances. Le contrat de conception des navires a été accordé le 2 juin à la société Robert Allen Limited de Vancouver, C.-B. La conception devrait être complétée en octobre 2009. ► On a émis une lettre d’intérêt et de qualification pour le contrat de construction sur MERX. Le contrat devrait être accordé à l’automne 2009.
Projets de radoub des immobilisations
Planifier et compléter le radoub de navires supplémentaires pour une valeur de 19M$.	DG, STI	►Conforme aux échéances. On a accordé 10,1 millions de dollars de contrats de travaux à la grandeur du pays. Les contrats pour les travaux restants seront accordés au cours de la deuxième moitié du présent exercice financier, alors que les gros navires de la GCC reviendront de l’Arctique.
Remplacement des barges d’intervention environnementale
Accorder le contrat de construction de 30 barges d’intervention environnementale de remplacement.	DG, STI	► Conforme aux échéances. Le contrat de conception a été accordé le 2 septembre 2009. La conception devrait être complétée d’ici la mi-novembre.
Programme d’acquisition de petits bateaux
Acheter et accepter 30 petits bateaux.	DG, STI	► Quatre contrats ont été accordés en août 2009 dans le but de livrer 25 bateaux gonflables à coque rigide. Trois contrats additionnels portant sur l’acquisition de 11 autres biens doivent être accordés au début du mois d’octobre. Trois appels d’offres sont présentement affichés sur MERX dans le but de faire l’acquisition de 12 biens. Quatre nouveaux appels d'offres seront publiés au cours des quatre prochaines semaines.

3.3 Plan d’investissement intégré

Objectif:

Élaborer un plan d’investissement intégré pour la Garde côtière en vertu de la nouvelle Politique du Conseil du Trésor sur la planification des investissements – Actifs et services acquis. Ce document servira de base au processus décisionnel sur l’attribution des ressources en établissant un lien entre la stratégie de l’organisme et les investissements dans les actifs et les services acquis.

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Élaborer un cadre intégré de planification des investissements et un plan d’investissement intégré.	DG, SGIA[5]	► La GCC a finalisé et approuvé son cadre de planification intégrée en mai 2009. La préparation du plan d’investissement intégré avance à grands pas. Celui-ci sera prêt à la date prévue, soit d’ici la fin de l’exercice financier.

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4.0 Modernisation grâce à l’innovation et à la technologie

4.1 Aides à la navigation du XXIe siècle (AToN21)

Objectif:

Réaffirmer notre engagement en matière d’innovation et d’amélioration continue à l’égard de l’initiative des aides à la navigation au 21^e siècle (AtoN21) tout en préservant notre tradition de longue date en matière de services et de sécurité.

Engagement		Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Compléter la modernisation des trois directives supplémentaires touchant les aides à la navigation.	VG	DG, SM	► Une première ébauche de la première directive et une ébauche finale de la deuxième et la troisième directives ont été complétées en septembre 2009. Les trois directives devraient être complétées d’ici la fin de 2009-2010.
Produire un rapport de conclusion du projet AToN21.	VG	DG, SM	► Une ébauche finale du rapport financier des aides à la navigation au 21^e siècle a été complétée. La prochaine étape concerne l’approbation par la haute direction de la GCC, ce qui aura lieu à l’automne 2009.

4.2 Navigation électronique

Objectif:

L’implantation coordonnée et organisée d’un système de navigation électronique au Canada pourrait avoir pour effet de rehausser considérablement la sécurité, en plus d’avoir des répercussions sur l’économie et de rehausser la protection de l’environnement. La navigation électronique est un concept qui fait appel à un vaste éventail de systèmes et de services de navigation.

Engagement		Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Définir les besoins des marins face à la navigation électronique.	VG	DG, SM	► On a réalisé en personne à la grandeur du pays et par voie électronique un sondage sur les besoins des marins face à la navigation électronique. Les résultats seront utilisés au pays et diffusés à l'échelle internationale.
Entreprendre d’élaborer une stratégie de mise en œuvre.		DG, SM	► Une approche intégrée en matière de gestion des renseignements maritimes est en cours d’élaboration. Le résultat servira de base à la préparation d’une stratégie de mise en œuvre pour harmoniser les divers systèmes de la GCC et aider ainsi à répondre à nos besoins prévus en matière d’information/transactions, incluant dans le domaine de la navigation électronique.

4.3 Mise à jour des systèmes d’information sur le trafic maritime

Objectif:

Uniformiser le recours au système d’information sur la navigation maritime (SINM) pour l’ensemble du Canada. On pourra ainsi retirer le système de soutien aux opérateurs de trafic maritime (SSOTM) en 2010-2011, laissant à la GCC un système national de gestion du trafic maritime. À l’heure actuelle, la Garde côtière exploite deux systèmes de gestion du trafic maritime au Canada, soit le SSOTM sur la côte ouest et le système SINM dans le reste du Canada.

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Procéder à la mise en service du système d’information sur la gestion du trafic maritime (SIGTM) et système d’information sur la navigation maritime (SINM) sur la plate-forme Windows XP, incluant les fonctionnalités du système d’identification automatique (SIA) pour les Centres de Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) sur la côte est.	DG, STI	► Le système a déployé avec succès sur la côte est, incluant les fonctionnalités du SIA.
Assurer une interface entre les SIGTM-SINM et le système d’identification et de suivi à longue portée.	DG, STI	► En raison du délai au niveau du SIRLDN international par l’Organisation maritime internationale, l’interface entre le SIGTM et le SISLP n’est pas nécessaire pour l’instant. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de réaliser cet engagement cette année.
Installer la plate-forme de formation technique du SIGTM-SINM au Collège de la GCC (afin de former le personnel de soutien technique de STI).	DG, STI	► La plate-forme a été installée en septembre 2009 et la première séance de formation technique a eu lieu.
Mettre à niveau le SIGTM-SINM afin d’inclure l’interface de SIA et les fonctionnalités nécessaires pour la réglementation du trafic maritime sur la côte ouest.	DG, STI	► On a atteint à ce jour toutes les grandes étapes du projet et on ne prévoit aucun retard, pourvu que le projet de SIA demeure conforme aux échéances.

4.4 Stratégie de recherche et développement

Objectif:

Jeter les bases d’un cadre amélioré pour la recherche et l’innovation et adapter les politiques et les instruments permettant de favoriser la nature changeante de l’innovation.

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Commencer l’élaboration d’une stratégie de recherche et développement pour la GCC.	DG, SM	► On a mis sur pied un groupe de concertation interrégional et multifonctionnel pour faire évoluer la stratégie de recherche et développement à la GCC. On offrira une présentation à la haute direction de la GCC à l’automne 2009 pour lui demander d’approuver les prochaines étapes.

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5.0 Renforcement de la gestion

5.1 Examen de l’entretien des navires

Objectif:

Procurer des options et des recommandations afin de faciliter ainsi la transition et la mise en œuvre d’un système de gestion de l’entretien à la grandeur de l’organisation, ainsi que pour procéder à une évaluation pratique de la capacité organisationnelle, structurelle et culturelle de la Garde côtière pour réussir cette transition. Le projet d’examen de la gestion de l’entretien des navires (EGEN) a été mis sur pied en tant que produit livrable essentiel en réponse aux constatations présentées dans le rapport de 2007 de la vérificatrice générale.

Engagement		Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Mettre en œuvre la gouvernance de la politique de gestion de l’entretien des navires à la GCC (Directive de la GCC sur la responsabilisation, les autorisations, les rôles et les responsabilités en matière de gestion de l’entretien).	VG	DG, STI	► Conforme aux échéances. La directive a été signée par le DG, Flotte; le DG, STI et le Commissaire. Celle-ci est publiée sur le site Intranet de gestion de l’entretien des navires, alors qu’on distribue présentement un message du Bureau du Commissaire et une lettre circulaire de la flotte.
Finaliser l’évaluation de l’état de tous les navires de la GCC et élaborer un programme d’étude continue portant sur l’état des navires.	VG	DG, STI	► Conforme aux échéances. Plus de 30 % des évaluations ont été complétées.
Entreprendre la création d’un centre d'expertise pour la gestion de l’entretien des navires et se préparer à ajouter 69 postes en trois ans afin d’appuyer directement les régions et les navires de la GCC.		DG, STI	► Conforme aux échéances. On a élaboré et approuvé en principe un concept d’exploitation du centre d'expertise, ainsi que divers scénarios pour les autres postes. On élabore présentement le document d’approbation qui permettra d’accéder aux ressources financières nécessaires.

5.2 Système d’information sur la gestion des salaires

Objectif:

Élaborer des pratiques standard de saisie des données communes dans notre système d’information sur la gestion des salaires, comme on le recommande dans l’examen du budget de services votés de 2006 de la GCC.

Engagement		Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Mise en pratique de procédures communes touchant le Système d’information sur la gestion des salaires.	VG, Budget de services votés	DG et CA[6]	► La formation et la mise en œuvre des procédures sont bien enclenchées.

5.3 Examen de la relation de travail avec RHSI[7] de MPO

Objectif:

Évaluer notre relation avec RHSI (Ressources humaines et Services intégrés) au MPO et s’assurer d’offrir un soutien uniforme à la GCC dans les régions comme on le recommande dans l’examen du budget de services votés. De plus, élaborer une nouvelle entente sur les niveaux de service (ANS) décrivant les services offerts à la GCC et les paramètres de rendement. Nous prioriserons ainsi l’application uniforme des pratiques opérationnelles dans les secteurs clés identifiés lors de l’examen des relations de travail entre la GCC et RHSI.

Engagement		Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Mettre en œuvre un nouvel accord de niveau de services tout en continuant d’améliorer l’entente en consultation avec Ressources humaines et Services intégrés.	VG, Budget de services votés	CA, TNL[8] et RHSI	► On a remis l’ANS au personnel de la GCC et des Services généraux. Des consultations se déroulent présentement au sujet de la mise en œuvre.
Élaborer des pratiques nationales communes en ce qui concerne le devoir d'accommodement et les protocoles de retour au travail.		CA, TNL RHSI	► On a mis sur pied une équipe de projet. On a élaboré le plan de travail préliminaire.
Examiner les exigences et les arrangements actuels en matière d’entreposage dans les régions et élaborer un modèle de prestation des services harmonisé avec l’entente sur les niveaux de service de la GCC/RHSI.		CA, C et A[9] RHSI	► On a désigné un chef de projet et la charte de projet est en attente d’approbation par le conseil de gestion. Un examen des arrangements actuels en matière d’entreposage est en cours.
Réaliser un examen à l'échelle nationale des questions touchant l’entretien des biens immobiliers de la catégorie II et proposer des options en vue de répondre aux besoins en immobilisations à long terme de la Direction générale des biens immobiliers et de Sécurité et Protection.		CA, Maritimes RHSI	► On a approuvé le cadre de référence d’un examen qui permettra d’identifier les pratiques actuelles, de clarifier les rôles et les responsabilités et d’identifier les autres travaux qu’on doit réaliser.

5.4 Prime de disponibilité

Objectif :

Examiner la façon dont on administre présentement les ententes de réserve dans chaque région et identifier les options en vue d’uniformiser l’application de cette pratique. Les employés des groupes désignés, tout particulièrement de nature opérationnelle et technique, doivent être disponibles en réserve après les heures de travail afin de pouvoir reprendre leurs fonctions dès que possible sur appel.

Engagement

Responsable

Résultats atteints/Statut

2009-2010

Procéder à un examen des politiques régionales relatives à la prime de disponibilité actuellement en vigueur dans toutes les directions générales et élaborer une stratégie afin d’assurer une utilisation uniforme de toutes les fonctions et dans toutes les régions.

CA, C et A

► On a désigné un chef de projet. On a rédigé la charte de projet et celle-ci est en attente d’approbation par le conseil de gestion.

► Les données financières régionales font présentement l’objet d’un examen. On risque de ne pouvoir élaborer une stratégie avant la fin de l’exercice financier.

5.5 Protocoles de communication

Objectif:

Améliorer les processus et les protocoles de communication à la grandeur de la GCC afin de procurer à la haute direction l’information nécessaire aux décisions dans les situations d’urgence. On procédera à la mise sur pied d’un groupe de travail pour examiner les méthodes présentement en place dans les régions de la GCC, à l’administration centrale, ainsi qu’avec les partenaires responsables des interventions en cas d’urgence.

Engagement

Responsable

Résultats atteints/Statut

2009-2010

Examiner les protocoles de communication concernant les situations d’urgence et présenter ensuite des recommandations d’amélioration.

Budget de services votés

CA, Québec

► D'ici la fin de septembre, la collecte d'information sur le mode de fonctionnement des communications en situation d'urgence sera complétée pour trois des cinq régions (Pacifique, Terre-Neuve et Maritimes).

► Pour les deux autres régions (Centre et Arctique et Québec), la collecte est prévue au cours de l'automne 2009.

► L'étape suivante sera consacrée à l'analyse et à la formulation de recommandations d'amélioration.

5.6 Cadre de mesure du rendement de la GCC

Objectif:

Identifier les paramètres de rendement pertinents et importants pour nos clients et les intervenants en assurant la gestion d’un questionnaire de consultation des clients sur le Web. Ce questionnaire contenait des commentaires des intervenants sur le cadre de mesure du rendement (CMR) de la GCC.

Engagement		Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Analyser les commentaires recueillis à partir du questionnaire sur le Web portant sur les mesures de rendement de la GCC.	VG	DGs	► On a analysé les commentaires recueillis au moyen du questionnaire sur le Web consacré aux paramètres de rendement et on en a tenu compte lors de l’examen du cadre de mesure du rendement de la GCC.

5.7 Cadre de programme stratégique pour les programmes de services maritimes de la GCC

Objectif:

Rehausser l’efficacité et l’efficience des programmes des services maritimes en procédant à la mise en œuvre du cadre de programme stratégique axé sur les principes généralement acceptés de gestion des programmes fédéraux qu’on présente dans le cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement du Canada. Alors que chaque programme fait l’objet d’un examen, on élabore des plans pour s’assurer de consolider la gestion et de concentrer nos efforts sur nos priorités.

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Compléter un examen systématique de tous les programmes des Services maritimes à partir du Cadre des programmes stratégiques et élaborer un plan pour chacun des programmes.	DG, SM	►On a complété un examen systématique de tous les programmes des services maritimes au moyen du cadre des programmes stratégiques. ►Partant de ces examens, on élabore présentement des plans d’action pour chacun des programmes des services maritimes. ►Tous les plans feront l’objet d’un examen et d’une approbation par la haute direction de la GCC avant la fin de 2009-2010.
Impliquer les principaux partenaires des Services maritimes dans la clarification des besoins, des capacités, des rôles, des responsabilités et des imputabilités.	DG, SM	►Les Services maritimes clarifient présentement les besoins, les capacités, les rôles et les responsabilités de leurs principaux partenaires en rapport avec les programmes. On prévoit que ces travaux se poursuivront tout au long de 2009-2010. ►En plus des autres directions de la GC, les Services maritimes examinent leurs relations avec leurs principaux partenaires à l'extérieur de la Garde côtière, incluant Transports Canada, Environnement Canada, la Défense nationale et le Service hydrographique du Canada.

5.8 Identité accrue de la Garde côtière canadienne

Objectif:

Chercher continuellement les occasions de rehausser l’identité de la Garde côtière canadienne en plus de célébrer ses traditions, ses valeurs et sa culture qui font de cet organisme une institution nationale dont on peut être fier.

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Mettre en œuvre le modèle de gouvernance du Web et du processus de publication, ce qui représentera un premier pas dans le but d’assurer une présence durable de la GCC sur le Web.	DG, SGIA	► On est sur la bonne voie afin de mettre en œuvre un modèle de gouvernance du Web. Les ébauches de modèles de publications doivent faire l’objet d’un examen basé sur le modèle de gouvernance. On a approuvé un comité directeur pour le Web.
Procéder à un examen de l’imposition de l’uniforme de la GCC aux groupes des Services de communications et de trafic maritimes et du programme d’intervention environnementale. Porter les constatations et les recommandations à l'attention de la haute direction en vue d’une décision.	CA, TNL	► Les progrès sont sur le point de donner lieu à des constatations et à la présentation de recommandations à la haute direction.

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ACCENT SUR LES PERSONNES

6.0 Gestion efficace de notre main-d’œuvre et du lieu de travail

6.1 Recrutement et diversité

Objectif:

Identifier les groupes professionnels qui sont les plus à risque et faire appel au recrutement ciblé pour accroître la diversité au sein de la Garde côtière, et ce, conformément au Plan stratégique de ressources humaines de 2009-2012 de la GCC.

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Assurer une implication véritable du Réseau des femmes opérationnelles.	DG, Flotte	► Un chef de projet est en place. La conférence du Réseau des femmes opérationnelles doit avoir lieu les 2-3 novembre 2009. On élabore présentement un document de discussion afin d’identifier les options techniques viables pour faciliter l’implication totale de ce réseau.
Établir un système de bulletins biannuel afin de suivre les progrès réalisés dans le cadre du Plan d’action de gestion de l’équité en matière d’emploi de 2008-2011.	DG, SGIA	► On a élaboré et approuvé un système de bulletins biannuel.

6.2 Formation et apprentissage

Objectif:

Élaborer un cadre d’apprentissage et de perfectionnement pour la Garde côtière canadienne dans le but d’assurer une planification, une gestion et une formation plus uniformes. On étendra ce cadre à l’ensemble de la Garde côtière pour ensuite adopter des budgets clairs et transparents en matière d’apprentissage et de perfectionnement. Les investissements dans les gens (comme le perfectionnement des employés, l’avancement professionnel et le perfectionnement des compétences) seront financés, dans la mesure du possible, à partir des budgets disponibles.

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Poursuivre la deuxième phase du Programme pilote de perfectionnement en leadership à l'échelle nationale.	CA, TNL	► Poursuivre la deuxième année du Programme pilote de perfectionnement en leadership comme prévu et celui-ci sera complété d’ici février 2010.
Adopter la version finale du Cadre d’apprentissage et de perfectionnement.	CA, Pacifique	► La version finale du Cadre d’apprentissage et de perfectionnement sera complétée d’ici mars 2009 et sera promulguée avant mars 2010.
Examiner les dépenses en formation et en perfectionnement au cours des deux dernières années.	CA, Pacifique	► L’examen des dépenses en formation et en perfectionnement a débuté et progresse conformément au plan.
Rehausser la capacité de formation linguistique du Collège de la GCC en ce qui a trait aux langues officielles.	DE, CGCC[10]	► On a soumis l’analyse de rentabilisation et on l’a approuvée en principe. Les questions relatives au financement seront abordées dans le cadre du processus de planification des activités.
Continuer de s’efforcer de faire en sorte que tous les employés de la GCC disposent d’un plan d’apprentissage.	Tous les gestionnaires de la GCC	► La GCC continue de s’efforcer de faire en sorte que tous les employés de la GCC disposent d’un plan d’apprentissage. À ce jour, 83 % des effectifs à terre de la GCC disposent d’un tel plan. Ce chiffre fera l’objet d’une mise à jour en janvier 2010 afin de tenir compte du personnel navigant.
Établir des budgets d’apprentissage et de perfectionnement clairs et transparents.	DG et CA	► On a élaboré des budgets d’apprentissage et de perfectionnement et ceux-ci feront l’objet d’une surveillance mensuelle.
Élaborer un plan d'action en ce qui concerne les observations du Commissariat aux langues officielles (CLO) suivant l’examen de la capacité en langue seconde dans la région des Maritimes.	CA, Maritimes	► On a élaboré un plan d'action et celui-ci a été accepté par le CLO. La mise en œuvre est en cours.

6.3 Améliorer l’uniformité à l'échelle nationale en ce qui concerne la gestion des ressources humaines

Objectif:

Accroître l’uniformité à l'échelle nationale de la gestion des ressources humaines grâce à deux initiatives principales, soit l’organisation normalisée qui nous assure que la Garde côtière réalise ses activités de façon uniforme d’une région à l’autre; et notre système d’examen du rendement qui constitue une méthode réalisable, durable et flexible permettant de procéder à un examen du rendement de tous les employés.

Engagement		Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Lancer et entreprendre la transition vers l’organisation normalisée, ce qui consiste, entre autres, à finaliser l’élaboration de modèles nationaux de description de travail pour les postes techniques et navigants.	VG, Budget de services votés, SAFF	DG et CA	► On a lancé l’organisation normalisée et la transition a débuté.
Évaluer les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2008 et diffuser les constatations aux employés et aux agents de négociation.		DG, SGIA	► On a évalué les résultats du SAFF de 2008 et on distribue présentement les constatations et on en discute avec le personnel et les agents de négociation.

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SERVICES CONTINUS - INITIATIVES CLÉS

Étude post-Panamax, fleuve Saint-Laurent

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Élaborer des recommandations sur les conditions d’utilisation et les restrictions relatives aux navires, en s’inspirant de l’étude post-Panamax.	DG, SM et CA, Québec	► En septembre 2009, la GCC travaillait toujours en collaboration avec Transports Canada, l’Administration de pilotage des Laurentides et les représentants de l’industrie de la navigation afin de compléter le rapport de l’étude post-Panamax. Certaines parties de l’étude, incluant les recommandations et les prochaines étapes proposées, doivent faire l’objet d’une enquête plus poussée, ce qui peut retarder la conclusion du rapport jusqu’à la fin du mois de mars 2010.

NAVAREA

Engagement

Responsable

Résultats atteints/Statut

2009-2010

Essai initial de la condition opérationnelle

DG, SM

DG, STI

CA, C et A

► L’installation de l’équipement est en cours au centre des Services de communication et de trafic maritimes de Prescott. L’essai doit débuter en janvier 2010. La région du Centre et de l'Arctique fournira de façon continue un spécialiste des opérations et un soutien technique. La formation visant à respecter l’obligation NAVAREA débutera à l’automne 2009.

La loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Engagement

Responsable

Résultats atteints/Statut

2009-2010

Appuyer Transports Canada (TC) dans le cadre de l’élaboration des règlements pour le nouveau Service de communications et de trafic maritimes.

DG, SM

►Le règlement du Service du trafic maritime (STM) comporte trois volets, soit le Règlement sur les zones des services de trafic maritime du nord du Canada (NORDREG), le Règlement sur les zones des services de trafic maritime de l’est du Canada (ECAREG) et le STM. La GCC et TC élaborent présentement le nouveau NORDREG et la stratégie d’exécution correspondante.

►L’examen de l’ECAREG et du STM sera en cours lorsqu’on aura complété le NORDREG.

Formation technique des Services de communications et de trafic maritimes

Engagement

Responsable

Résultats atteints/Statut

2009-2010

Élaborer un cours de recyclage et une stratégie de mise en œuvre pour les agents actuels des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM).

DG, SM

DE, CGCC

►Le service de la formation des SCTM élabore présentement au Collège de la GCC le cours de recyclage des agents des SCTM à l'échelle nationale. Le cours pilote doit être offert à l’hiver 2010. La stratégie de mise en œuvre doit être élaborée lorsqu’on aura complété le cours pilote. L’élaboration progresse conformément aux échéances.

Analyse des besoins en matière de recherche et sauvetage

Engagement		Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Élaborer un plan de mise en œuvre des recommandations découlant de l’analyse des besoins possibles de recherche et sauvetage.	VG, Budget de services votés	DG, SM	► On a élaboré une ébauche de plan d'action et on présentera celle-ci à la haute direction de la GCC pour examen.

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Formation technique en recherche et sauvetage

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Compléter l’analyse de la charge de travail, analyser les constatations et élaborer un plan d'action.	DG, SM	► On a complété l’ébauche d’analyse de la charge de travail à l'intention des coordonnateurs des missions de recherche et sauvetage. Un groupe de travail analyse présentement les constatations et élabore des recommandations en vue d’un plan d'action qu’on soumettra à l’examen de la haute direction de la GCC.

Santé des océans

Engagement

Responsable

Résultats atteints/Statut

2009-2010

Compléter l’achat et le déploiement des équipements.

DG, SM

CA, C et A

► L’évaluation de la demande de propositions est en cours. On achètera tous les éléments de l’équipement pour ensuite les assembler conformément au calendrier prévu. Le plan de distribution sera finalisé d’ici janvier 2010.

Examen de la Stratégie nationale d’intervention environnementale

Engagement		Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Consulter les partenaires au sujet de la stratégie nationale d’intervention environnementale.	SDD[11]	DG, SM	► On procède présentement à l’élaboration d’une stratégie d’intervention environnementale conformément à l’orientation du cadre des programmes stratégiques. La consultation avec les partenaires devrait avoir lieu à la fin de l’automne ou à l’hiver 2009-2010.
Élaborer une ébauche de plan de formation national en collaboration avec les régions de la GCC.		DG, SM	► L’élaboration d’un plan de formation national d’intervention environnementale est en cours. Les responsables de l’intervention environnementale à Ottawa, le Collège de la GCC et les agents régionaux d’intervention environnementale chargés de la formation collaborent à l’élaboration des cours, aux mesures visant à assurer l’uniformité à l'échelle nationale, ainsi qu’à la prestation des cours. ► Une ébauche de plan de formation national sera disponible pour examen avant la fin de l’exercice 2009-2010. ► On a également rédigé un énoncé des travaux pour assurer l’élaboration de profils de compétences afin d’encadrer l’élaboration des cours et leur harmonisation avec les compétences exigées.
Concevoir et réaliser un exercice de simulation d’un déversement d’importance nationale impliquant les partenaires du fédéral et de l’industrie.		DG, SM	► On a élaboré une proposition d’exercice. Le personnel d’intervention environnementale entreprendra l’élaboration des exercices lorsque la haute direction de la GCC aura approuvé le scénario, les objectifs des exercices et le budget.

Brigadier General M.G. Zalinski

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Élaborer une proposition de financement des opérations de retrait du pétrole.	DG, SM	► L’élaboration de la proposition de financement est en cours. On est présentement en train de définir les coûts d’un plan de projet visant à retirer le pétrole qu’on soumettra à l’approbation de la haute direction de la GCC.

Formation technique des Services d’intervention environnementale

Engagement

Responsable

Résultats atteints/Statut

2009-2010

Finaliser et mettre en œuvre un cadre et une stratégie de formation technique.

DG, SM

► On élabore présentement le cadre de formation technique en complétant les profils de formation des modèles nationaux de description de travail et en identifiant les lacunes actuelles au niveau de la formation.

► On intègre présentement la formation technique au plan de formation national sur l’intervention environnementale (IE). Ce plan nous assurera que les gens participant à cette formation sur l’IE acquerront les compétences nécessaires pour s’acquitter de leurs responsabilités. La formation assurera également que le personnel chargé des opérations disposera des aptitudes et des capacités nécessaires pour travailler de façon efficace et sécuritaire lors des interventions en cas de déversement de pétrole.

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Système d’identification automatique/Système d’identification et de suivi des navires à grande distance

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Installer tout l’équipement nécessaire et mettre en service le système entièrement opérationnel	DG, STI et CA	► Le calendrier de projet présente un risque. L’installation du matériel sera réalisée conformément au plan. À ce jour, on a constaté deux cas d’échec de l’essai d’acceptation du logiciel en usine. Le prochain essai doit avoir lieu en novembre 2009, ce qui entraînera une pression au niveau du calendrier de projet.

Améliorations continues en matière de gestion de la flotte

Engagement		Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Compléter la conception du projet de mise à niveau de l’architecture du système d’information sur les activités de la flotte (iFleet).	VG	DG, Flotte	► À l'étape d’élaboration du concept de ce projet. Ce projet produira le concept complet de l’architecture, ainsi qu’un prototype fonctionnel d’ici la fin du présent exercice financier.
Réviser le plan de renouvellement de la flotte.		DG, Flotte	► La mise à jour régulière du plan de renouvellement de la flotte progresse conformément aux échéances et sera complétées au cours de l’exercice financier 2009-2010. Un autre atelier de mise à jour du plan de renouvellement de la flotte s’est déroulé les 17 et 18 septembre 2009.
Publier et tenir à jour sur l’intranet un manuel électronique sur la gestion de la flotte.		DG, Flotte	► On élabore présentement le manuel électronique conformément à son plan de migration de l’information et aux échéances.
Finaliser la matrice normalisée des équipages en fonction des profils de compétences.		DG, Flotte	► Tous les profils des navires ont été finalisés et affichés sur les navires de la GCC. Les travaux avancent en ce qui concerne les profils des équipages au cours des périodes d’entretien/radoub.

Entretien amélioré de la flotte actuelle

Engagement		Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Mise en œuvre des manuels de génie et d’entretien pour les navires de la flotte.	VG	CAs	► On a maintenant intégré le manuel de génie et d’entretien au cadre de gestion de l’entretien des navires (CGEN) dont on a distribué la première partie intitulée la directive de la GCC en matière d’autorisation et de responsabilisation concernant la gestion de l’entretien des navires (été 2009) et que l’on vérifiera à compter de l’automne 2009 en même temps que le programme régulier de vérification du système de gestion de la sécurité. Le reste du CGEN sera promulgué graduellement à compter de l’hiver et sera soumis au même type de surveillance. Tout écart par rapport aux exigences sera noté et porté à l'attention de la direction qui devra agir conformément aux méthodes établies.

Initiatives en matière de ressources humaines

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Début de la recherche sur les normes relatives à la vision du personnel navigant.	DG, Flotte	► On n’a reçu aucune réponse pour deux demandes de propositions. La Direction générale du personnel navigant de la flotte assure directement le suivi avec les parties possiblement intéressées.
Élaborer un programme de certification des membres d’équipage des navires.	DG, Flotte	► On définit présentement les exigences en ce qui concerne la salle des moteurs et les volets consacrés à la navigation afin de permettre aux membres d’équipage des navires de devenir des officiers à bord des navires.

Système de gestion des biens

Engagement		Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Installer le système de gestion des biens au complet avec le module de gestion de l’entretien à bord de 24 autres navires.	VG	DG, STI	► Conforme aux échéances. On a complété 10 installations et on prévoit en compléter 10 autres d’ici la fin de décembre 2009 et les 4 dernières entre les mois de janvier et mars 2010.

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Gestion de la sécurité des technologies de l’information

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Mise en œuvre d’un système de gestion de la structure de gouvernance de la sécurité des technologies de l’information.	DG, STI	► Conforme aux échéances. On a élaboré la proposition relative à la structure de gouvernance et on attend maintenant l’approbation de la direction. La mise en œuvre devrait avoir lieu vers la fin de l’exercice financier.

Centres de solutions techniques (électronique)

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Mise en œuvre d’un centre de solutions techniques (électroniques)	CA	► Un certain risque entoure la mise en œuvre des travaux prévus, puisqu’il faut plus de temps pour finaliser et parvenir à un consensus sur les méthodes de travail à l'échelle nationale. Des mesures d'atténuation sont en cours.

Amélioration de l’entretien de l’infrastructure côtière existante

Engagement		Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Rédiger un manuel de génie et d’entretien normalisé pour certains biens de la GCC :	VG
► Rédiger un manuel de génie et d’entretien pour l’Infrastructure marine et civile incluant le matériel de communication et de formation.		DG, STI	► Conforme aux échéances. On a débuté l’élaboration d’un manuel d’entretien et de génie.
► Élaborer la stratégie et les méthodes d’élaboration des plans d’entretien des infrastructures à terre.		DG, STI	► Risque au niveau du calendrier. Les ressources seront détournées pour les projets du Plan d’action économique.

Guide des systèmes de gestion du cycle de vie

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Offrir la formation nécessaire sur le manuel de directives du système de gestion du cycle de vie.	CAs	► Conforme aux échéances. On complètera les documents de formation d’ici la fin de septembre. Le calendrier de formation dans les régions et à l’administration centrale sera élaboré à la fin de septembre. On prévoit offrir la formation entre le mois d’octobre et le 31 mars 2010.

Génie

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Procéder à une analyse des lacunes de haut niveau en ce qui concerne les besoins en génie.	DG, STI DG, GPÉ	► Conforme aux échéances. Les travaux au niveau de l’analyse des lacunes sont en cours. On recueille présentement des renseignements de base aux STI, à l’AC, aux GPÉ, dans les régions et à la Direction nationale sur le renouvellement de la main-d’œuvre. On a évalué le taux d’attrition prévu au cours des cinq prochaines années.
Élaborer un Plan d’action comportant des solutions en matière de main-d’œuvre dans le domaine du génie.	DG, STI DG, GPÉ	► Conforme aux échéances. On a complété la formation avec les intervenants afin de déterminer les besoins dans le domaine du génie. On complètera une ébauche de cadre qu’on présentera au conseil de gestion de la GCC cet automne.

Programme de perfectionnement en électronique de la marine

Engagement

Responsable

Résultats atteints/Statut

2009-2010

Examiner le programme de perfectionnement en électronique de la marine afin de déterminer les points d’amélioration possible.

DG, STI

► Conforme aux échéances. On a procédé à des améliorations dans le but de simplifier le processus de dotation en vue d’effectuer le recrutement dans le cadre du programme. Le deuxième processus national amélioré de dotation collective est présentement en cours.

Initiative de transformation du Collège de la Garde côtière canadienne

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Finaliser le plan de transformation du Collège.	DE, CGCC	► On a finalisé le plan d'action.

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Activités internationales

Engagement	Responsable	Résultats atteints/Statut
2009-2010
Tenir le Sommet des gardes côtières du Canada et des É.-U. à Québec, Québec.	Commissaire	► Le Sommet des gardes côtières du Canada et des É.-U. s’est déroulé à Québec les 25 et 26 juin 2009.
Tenir la réunion d’experts du Forum de la Garde côtière du Pacifique Nord à Victoria, Colombie-Britannique.	CA, Pacifique	► La planification de la réunion d’experts du Forum de la Garde côtière du Pacifique Nord devant avoir lieu à Victoria, Colombie-Britannique est en cours, alors qu’on a abordé les principaux sujets.

[1] Direction générale, Services maritimes

[3] Direction générale, Services techniques intégrés

[4] Direction générale, Grands Projets de l’État

[5] Direction générale, Services de gestion intégrées des affaires

[7] Les Ressources humaines et les Services intégrés au MPO (auparavant désignés Québec par l’acronyme RHSI) ont été restructurés en trois organisations distinctes relevant du sous-ministre, soit les ressources humaines, l’agent principal des finances et le sous-ministre adjoint du ministre des Infrastructures et de la Gestion de l’information.

[8] Commissaire adjoint, Terre-Neuve et Labrador

[10] Directeur exécutif, Collège de la Garde côtière canadienne