| Par. | Recommandation | Réponse de l'Agence | Résultats
attendus (comment les obtenir?) |
Calendriers proposés | Progress to Date | |
| 5.22 | Afin d’assurer une gestion efficace des risques que posent les maladies infectieuses émergentes et existantes, l’Agence de la santé publique du Canada devrait utiliser ses évaluations de menaces pour la santé publique afin de fixer ses objectifs et d’établir ses priorités dans le cadre de ses activités de surveillance à l’échelle nationale. | L'Agence évalue quotidiennement les risques que posent, pour la santé publique des Canadiens, les maladies infectieuses, xistantes ou nouvelles; ces risques sont ensuite consignés dans le bulletin de renseignements quotidien. L’Agence a rédigé son Cadre stratégique en matière de surveillance, a entamé le processus de mise en oeuvre et s’est engagée à le mener à terme au cours des trois prochaines années. Un processus décisionnel formel prévoyant l’atteinte des priorités et des objectifs grâce à des évaluations des risques de menaces pour la santé publique fera partie de ce cadre stratégique. Le Cadre intégré d’évaluation du risque sera mis en place au plus tard en décembre 2009. | 1)
Mettre en oeuvre la structure de gouvernance et du processus du Cadre
stratégique en matière de surveillance 2007 - 2012; 2) Mettre en oeuvre le plan de travail en voie d’élaboration axé sur les objectifs et les priorités du Cadre stratégique en matière de surveillance 2007 – 2012 de l’Agence; 3) Élaborer un Cadre intégré d’évaluation du risque. |
S1/2008 S2/2008 S2/2009 |
RÉALISÉ * Le conseiller principal de la surveillance auprès de l’administrateur en chef de la santé publique a été nommé et placé sous l’autorité du comité exécutif de l’Agence. *Le président du Comité de gestion de la surveillance de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a approuvé le mandat de l’équipe d’intégration de la surveillance et le plan de travail le 24 juin 2008. *Les réunions de l’équipe d’intégration de la surveillance ont lieu régulièrement et des rapports mensuels sur les progrès sont remis au comité. RÉALISÉ * Une unité de coordination de la surveillance a été mise sur pied pour appuyer la structure et les initiatives de gouvernance en matière de surveillance de l’Agence entourant les recommandations du BVG et le Cadre stratégique en matière de surveillance. * Un processus de gestion des problèmes liés à la surveillance et à l’élaboration de produit a été élaboré et mis en œuvre. * Des groupes de travail ont été formés pour mettre à exécution le plan de travail de l’équipe d’intégration de la surveillance. EN COURS * Plusieurs modèles provisoires ont été soumis aux fins d’étude pour un projet destiné à élaborer un cadre général de gestion du risque qui sera mis en œuvre à l’échelle de l’ASPC. |
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5.28 |
Pour clarifier ses rôles et ses responsabilités, recevoir en temps opportun des données utiles en matière de surveillance et être autorisée à recueillir, à utiliser et à communiquer des données sur la santé publique, l’Agence de la santé publique du Canada devrait, de concert avec Santé Canada, terminer l’examen de la législation en cours et demander, au besoin, les pouvoirs additionnels dont elle a besoin pour exercer ses activités de surveillance. | L’Agence et Santé Canada continueront de travailler ensemble en vue d’obtenir les pouvoirs législatifs et réglementaires nécessaires aux fins de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de l’information sur la surveillance et la recherche en santé publique. | 1) Déterminer, de concert avec Santé Canada, les étapes essentielles à la préparation d’entente de communication des données et d’amorcer des discussions sur des activités de surveillance avec les provinces et les territoires, y compris les lois et les règlements nécessaires. | S2/2009 | EN
COURS * La première version préliminaire de la règlementation sur les renseignements de santé publique a été produite et le ministère de la Justice en fait présentement l’examen. * Une proposition a été rédigée pour la mise sur pied d’un comité sur la surveillance du portefeuille de la Santé. Son principal objectif sera de promouvoir la collaboration entre les ministères respectifs. * Une nouvelle initiative visant à analyser les demandes de données de l’ASPC à ses partenaires provinciaux et territoriaux a débuté en janvier 2009 . Elle permettra de déterminer le type et le volume de demandes effectuées par l’Agence. |
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| 5.33 | Pour être davantage en mesure de prévoir et de prévenir les zoonoses, l’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments devraient évaluer conjointement les risques possibles pour la santé humaine et animale, clarifier le partage des responsabilités et donner suite aux objectifs et aux priorités de surveillance communs. | Afin d’assurer encore mieux la collaboration et la coordination de leurs activités, entre autres la clarification des tâches et des responsabilités relativement aux questions liées aux zoonoses et les répercussions potentielles sur la santé des humains et des animaux, l’Agence de la santé publique du Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada sont en voie de mettre la dernière main à un accord. De plus, l’Agence de la santé publique du Canada confie le soin de régler les problèmes liés aux maladies transmises par les aliments et l’eau au Groupe d’étude sur les maladies d’origine alimentaire ou hydrique, qui est un comité fédéral-provincial-territorial du Réseau de santé publique. En outre, le Groupe d’experts en contrôle des maladies transmissibles vient tout juste d’être formé pour traiter des questions liées aux maladies infectieuses transmises de l’animal à l’humain qui ne sont pas habituellement transmises par les aliments ou l’eau. Ce comité fédéral-provincial-territorial de même que d’autres forums comme les réunions annuelles portant sur le virus du Nil occidental et d’autres zoonoses non entériques donnent à l’Agence de la santé publique du Canada une tribune pour discuter avec les intervenants et des représentants de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. | 1)
Un protocole d’entente (PE) entre l’Agence, l’ACIA et Santé Canada et une
lettre d’entente (LE) avec l’ACIA sur la santé zoonotique et humaine ont été
récemment conclues; 2) de concert avec l’ACIA, dresser et mettre en oeuvre un plan d’action décrit dans la LE, y compris les normes et les procédures opérationnelles relatives à la communication des données sur le risque possible des maladies des animaux domestiques sur la santé humaine; 3) de concert avec les provinces et les territoires et autres partenaires, renforcer les évaluations conjointes du risque en cours concernant les infections zoonotiques qui constituent un risque éventuel à la santé humaine en traitant les besoins de surveillance liés aux animaux, aux humains et à la santé environnementale; 4) mettre au point et réaliser un essai pilote du prototype du module d’alerte aux zoonoses; examiner et évaluer ce module régulièrement. |
S1/2008 S1/2008 S1/2009 S2/2010 |
RÉALISÉ * L’APSC, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada ont signé un protocole d’entente en avril 2008. Une lettre d’entente entre l’ASPC et l’ACIA a été signée en mai 2008. RÉALISÉ * Un atelier réunissant l’ASPC et l’ACIA a eu lieu en décembre 2008. Il visait à entreprendre l’élaboration d’un plan de travail pour une approche intégrée sur l’analyse du risque, la surveillance et les mécanismes d’alerte concernant les maladies zoonotiques. RÉALISÉ * Un groupe de travail sur la surveillance nouvellement formé entre l’ASPC et l’ACIA surveillera les modules d’alertes de santé publique vétérinaire, le partage de l’information et la gestion des modules d’alerte entre les deux agences. EN COURS * Un module d’alerte de santé publique vétérinaire prototype pour les maladies zoonotiques a été élaboré dans le cadre du Centre canadien de surveillance intégrée des éclosions et du Réseau canadien d’information sur la santé publique et devrait être fonctionnel d’ici la fin de l’année 2009. |
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| 5.39 | L’Agence de la santé publique du Canada devrait conclure des accords pour le partage de données requis pour obtenir en temps opportun des données de surveillance complètes et exactes de la part de toutes les provinces et de tous les territoires. De concert avec ses partenaires, elle devrait fixer des échéances pour la conclusion de ces accords. | L’Agence reconnaît l’importance de communiquer des données exhaustives et exactes, et ce, en temps opportun. Au cours des trois dernières années, l’Agence a collaboré avec les provinces et les territoires à la mise en place d’ententes relatives au partage des données. Elle a également fait partie d’un certain nombre de forums provinciaux et territoriaux visant à discuter des questions relatives à l’information sur la surveillance, par exemple le Réseau de santé publique et le Comité des médecins hygiénistes en chef. De surcroît, l’Agence est en voie d’élaborer un Cadre de protection de la vie privée en vue de gérer les questions liées à celle-ci, par exemple les ententes relatives au partage de l’information versée dans les dossiers. Elle prévoit terminer l’élaboration de ce cadre en mars 2009. Durant l’année 2008-2009, l’Agence continuera de travailler en partenariat avec les provinces et les territoires en matière de partage de l’information et s’acquittera des obligations qui lui incombent en vertu des ententes, tout en incitant ses partenaires provinciaux et territoriaux à s’acquitter des leurs. | 1) S’inspirer du
Cadre de protection de la vie privée de l’Agence pour gérer les questions
liées à celle-ci; 2) conclure et gérer des ententes de communication de données liées à la surveillance avec les provinces et les territoires; 3) appuyer et élaborer une entente en vertu du Réseau de santé publique sur la communication des données relatives aux maladies émergentes et aux priorités nationales en matière de surveillance. |
S1/2009 S1/2009 S1/2009 |
EN
COURS * Un groupe de travail sur la protection des données est en place et relève de l’équipe d’intégration de la surveillance. L’analyse de l’environnement est terminée. Le cadre en matière de protection des données de l’Agence est en cours d’élaboration. L’outil d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été déterminé et des essais pilotes sont en cours de planification pour le T2 2009/2010. RÉALISÉ * Le protocole d'entente relative au partage des données pendant une urgence en matière de santé publique a été finalisée et approuvée par les ministres de la santé fédéraux,provinciaux et territoriaux en septembre 2008. RÉALISÉ * Un groupe d’étude, appuyé par l’ASPC, élabore actuellement une entente multilatérale relative au partage de l’information en vertu du Réseau de santé publique. |
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| 5.43 | L’Agence de la santé publique du Canada devrait travailler de concert avec ses partenaires en vue de mettre en oeuvre des normes, établies d’un commun accord, applicables aux données qu’elle reçoit des provinces et des territoires. Les mesures qu’elle prendra devraient notamment comprendre la conclusion d’accords avec toutes les provinces et tous les territoires sur les données que ces administrations fourniront au sujet de chacune des maladies infectieuses. | Les normes relatives aux maladies à déclaration obligatoire ont été acceptées et signées par l'une des provinces en septembre 2007. L'Agence poursuivra son travail en vue de finaliser d'autres ententes en matière de partage des données avec les provinces et les territoires. De plus, pour ce qui est des maladies à déclaration obligatoire, les définitions de cas révisées seront mises au point et publiées au plus tard en décembre 2009. | 1) Publier les
définitions de cas révisées concernant les maladies à déclaration obligatoire
et les distribuer aux provinces et aux territoires; 2) inviter les provinces et les territoires à adopter les définitions nationales concernant les maladies à déclaration obligatoire, si elles n’existent pas. |
Du
S2/2008 au S1/2009 S2/2009 |
EN
COURS * Le document de révision de la définition des cas probables est terminé et a été approuvé par le groupe d’experts en contrôle des maladies transmissibles du Réseau pancanadien de santé publique et une publication préalable a été transmise à tous les provinces et territoires. Le document de révision de la définition des cas probables sera traduit et publié en version imprimée et en version électronique sur le site Web de l’ASPC au printemps 2009. RÉALISÉ * L’approbation de principe a été obtenue des provinces et territoires sur la définition nationale des cas probables à signaler au gouvernement fédéral au sujet des maladies. |
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| 5.46 | Pour disposer de données d’une qualité suffisante pour exercer ses activités en matière de santé publique, l’Agence de la santé du Canada devrait mettre en oeuvre des procédures relatives à l’évaluation et à la documentation de la qualité de ses données et elle devrait travailler en collaboration avec ses partenaires pour combler les lacunes. | Les normes relatives aux maladies à déclaration obligatoire ont été acceptées et signées par l'une des provinces en septembre 2007. L'Agence poursuivra son travail en vue de finaliser d'autres ententes en matière de partage des données avec les provinces et les territoires. De plus, pour ce qui est des maladies à déclaration obligatoire, les définitions de cas révisées seront mises au point et publiées au plus tard en décembre 2009. | 1) Mettre en
oeuvre un cadre d’assurance de la qualité des données pour chaque programme
de surveillance; 2) créer des protocoles d’entente avec des partenaires pour combler les lacunes cernées. |
Du
S1/2009 au S2/2010 S1/2009 et suivants |
EN
COURS * Un groupe de travail sur la qualité et la gestion des données est en place et relève de l’équipe d’intégration de la surveillance. Le cadre provisoire en matière de qualité des données est terminé et sa mise en œuvre est en cours de planification. EN COURS * Un plan de travail d’une durée précise a été établi avec les partenaires. |
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| 5.50 | L’Agence de la santé publique du Canada devrait vérifier périodiquement si ses systèmes de surveillance fonctionnent comme prévu et rendre publics les résultats de ces évaluations. | Au cours du prochain exercice, l’Agence finalisera et mettra en application dans l’ensemble de l’organisme le Cadre d’évaluation des systèmes de surveillance. Ce cadre sera utilisé pour mener des évaluations périodiques des systèmes de surveillance. | 1)
Mettre en oeuvre le Cadre d’évaluation des systèmes de surveillance de
l’Agence; 2) réaliser des évaluations basées sur le plan d’évaluation de l’Agence et rendra publics les résultats de ces évaluations. |
S2/2009 À partir du S2/2009 et suivants |
EN
COURS * L’élaboration d’un modèle conceptuel de l’évaluation de la surveillance intégrée et de son processus associé visant à entreprendre de telles évaluations est terminée. Les outils d’évaluation du système de surveillance ont été élaborés. EN COURS * Des plans sont en cours de préparation pour chaque domaine de programmes en vue d’entreprendre l’évaluation régulière des systèmes de surveillance et d’en rapporter les résultats aux principaux intervenants. |
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| 5.51 | Pour mesurer régulièrement le rendement de ses systèmes de surveillance, l’Agence de la santé publique du Canada devrait établir des indicateurs assortis de cibles et rendre compte de ses résultats en fonction de celles-ci. | Parallèlement à la révision et à l’élaboration de son résultat stratégique et de ses activités de programme, l’Agence établira les indicateurs nécessaires et présentera des rapports sur ces derniers au cours de l’exercice 2009-2010. | 1) Établir des indicateurs de la stratégie en matière de surveillance de l’Agence et rendre compte du rendement de ses programmes de surveillance régulièrement. | À
partir du S1/2009 et suivants |
RÉALISÉ * Les principaux indicateurs et critères d’inclusion et d’exclusion pour les programmes de surveillance et systèmes associés ont été établis. |
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| 5.54 | Pour faire en sorte que ses systèmes de surveillance relatifs aux infections dues au VIH, au virus du Nil occidental et au virus de l’influenza répondent le mieux possible aux besoins des utilisateurs, l’Agence de la santé publique du Canada devrait systématiquement évaluer et documenter les besoins des utilisateurs. | L’Agence mettra en oeuvre un programme d’évaluation des besoins des utilisateurs relativement aux systèmes de surveillance d’ici décembre 2008. | 1) Élargir le programme
d’évaluation des besoins des utilisateurs pour y inclure une liste plus
longue de maladies qui présente un risque important à la santé
publique; 2) mener des évaluations des besoins des utilisateurs. |
S1/2009 S1/2009 et suivants S1/2009 |
RÉALISÉ * PHAC a effectué, et continuera de le faire, des évaluations des besoins des utilisateurs pour leurs rapports sur la surveillance du VIH/sida et de l'influenza. |
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| 5.88 | Afin de veiller au respect de ses obligations au titre de Règlement sanitaire international, l’Agence de la santé publique du Canada devrait s’assurer que ses systèmes internes de gestion de l’information relative aux situations graves en matière de santé publique sont complets et bien documentés. | Au cours des deux prochains exercices, l’Agence adoptera officiellement des systèmes internes complets et bien documentés aux fins de la gestion de l’information dans les situations graves en matière de santé publique. Pour ce faire, elle renforcera les séances d’information quotidiennes destinées aux cadres et aux responsables des systèmes de données, des laboratoires et des systèmes de surveillance pertinents. | 1) Miser sur la
capacité d’intervention actuelle de l’Agence concernant la détection des
éclosions et de son intervention; 2) renforcer et adopter officiellement un système interne bien documenté de gestion des données au cours de situations graves en matière de santé publique. |
S2/2009 S1/2009 |
EN
COURS * L'élaboration des plans et les outils d’évaluation de la capacité d’intervention de l’Agence en vertu du Règlement sanitaire international est terminée. * La planification d’une stratégie intégrée des services extérieurs pour la capacité d’intervention est en cours d’élaboration. EN COURS * Un centre coordonnateur national pour le Règlement sanitaire international a été établi au sein de l’ASPC. * Des protocoles documentés visant les interventions en cas d’épidémies, y compris la cueillette et la gestion de l’information, ont été élaborés et transmis à l’ASPC et à ses partenaires P/T. * L’équipe d’intégration de la surveillance a formulé des plans visant l’intégration des systèmes internes, particulièrement lors d’un événement d’importance portant sur la santé publique). |
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| 5.89 | Afin de veiller au respect de ses obligations au titre Règlement sanitaire international, l’Agence de la santé publique du Canada devrait travailler avec ses partenaires à élaborer un plan d’action comportant des échéances claires et réalistes pour mettre en oeuvre l’accord pour le partage de données pendant une urgence en matière de santé publique. | L’Agence poursuit l’élaboration d’un plan détaillé pour faire en sorte de s’acquitter de ses obligations en vertu du Règlement sanitaire international (RSI). Entre autres, elle met la dernière main à l’accord pour le partage des données pendant une urgence en matière de santé publique, élaboré par le Groupe d’experts sur la surveillance et l’information du Réseau de santé publique et, au cours de l’exercice 2008-2009, elle souscrira et participera au plan d’action coopératif en vue de la mise en oeuvre de cet accord. | 1) Donner un caractère officiel à un plan d’action complet préparatoire à un RSI et le mettre en oeuvre, de concert avec des partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux. | S2/2009 | EN
COURS * Le protocole d’entente sur le partage des données pendant une urgence en matière de santé publique est terminé et a été approuvé par les sous-ministres de la Santé fédéraux, provinciaux et territoriaux. * Un groupe de travail fédéral-provincial-territorial a été mis sur pied au sein du Réseau de santé publique pour voir à la mise en œuvre du protocole d’entente. |
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| 5.91 | Afin de se conformer aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor et de faciliter les négociations avec les provinces et les territoires, l’Agence de la santé publique du Canada devrait effectuer une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tienne compte des exigences liées à l’échange d’information, décrites dans l’accord pour le partage des données, pendant une urgence en matière de santé publique. | Au cours de la prochaine année, l’Agence prévoit élaborer et mener des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, conformément à la politique du Secrétariat de Conseil du Trésor. L’Agence s’est engagée à protéger la vie privée de Canadiens et, en collaboration avec les provinces et territoires, elle continuera d’évaluer et de gérer les répercussions sur la vie privée de tous les types de données communiquées dans le contexte de la santé publique. | 1)
Créer un groupe de travail fédéral, provincial et territorial pour traiter
les problèmes relatifs à la vie privée; 2) réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des données retenues de l’Agence en utilisant son Cadre de référence. |
S2/2009 Du S2/2008 au S1/2009 |
RÉALISÉ * Le groupe de travail sur la protection des données est en place et relève de l’équipe d’intégration de la surveillance. * Un groupe de travail F/P/T sur les ententes de partage de l’information a été formé et agira à titre de liaison pour le groupe de travail sur la protection des données pour s’occuper des prochaines étapes à mesure qu’il élabore et met en œuvre un cadre général en matière de protection des données. EN COURS * Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sont terminées pour certains systèmes de surveillance de l’Agence. * D’autres évaluations se termineront au cours de 2009. |
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