MÉMOIRE DU B.C. GOVERNMENT AND
SERVICE EMPLOYEES’ UNION (BCGEU)

INTRODUCTION

La B.C. Government and Service Employees’ Union (BCGEU) représente quelque 65 000 personnes travaillant dans différents secteurs et professions et faisant partie de plus de 550 unités de négociation de tous les coins de la Colombie-Britannique. Les membres de la BCGEU sont employés dans différents domaines des secteurs public et privé, y compris l’administration gouvernementale, les soins de santé, les services sociaux communautaires, l’éducation postsecondaire, la justice pénale, les services d’accueil, le jeu et les services financiers.

Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de présenter un mémoire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes au sujet de quelques-unes de nos principales recommandations concernant le budget fédéral 2012.

Le Comité a dit souhaiter connaître le point de vue de particuliers et de groupes sur les quatre questions suivantes :

1)    Comment assurer une reprise économique soutenue au Canada?

2)    Comment créer des emplois durables de qualité?

3)    Comment maintenir les taux d’imposition à des niveaux relativement faibles?

4)    Comment équilibrer le budget?

Le Comité s’intéresse en particulier aux réflexions et aux suggestions des Canadiens quant aux moyens d’assurer à tous la prospérité et un niveau de vie élevé.

Conformément aux directives du Comité, nous nous sommes limités dans ce mémoire à formuler trois recommandations sur les principales priorités fiscales et dépenses de programme du gouvernement fédéral.

SOMMAIRE

Pour assurer à tous les Canadiens la prospérité et un niveau de vie élevé, le gouvernement fédéral doit prendre, en priorité, les mesures suivantes :

1.   Stimuler l’économie canadienne en appuyant le développement et le maintien d’un système universel de garde d’enfants de grande qualité pour les familles canadiennes.

La recherche montre invariablement que les investissements publics dans la garde d’enfants entraînent des avantages économiques nets à court et à long terme.

2.   Créer des emplois durables de qualité et protéger l’environnement en investissant dans des emplois verts.

L’investissement dans des emplois verts constitue un moyen efficace de stimuler l’emploi et de renforcer la population active à long terme.

3.   Réduire les inégalités, renforcer les programmes et les services publics et inverser la tendance financière actuelle en mettant en œuvre des mesures permanentes destinées à assurer l’équité fiscale au niveau fédéral.

Les changements fiscaux apportés à l’échelle fédérale se sont traduits par des pertes de recettes publiques se chiffrant à des dizaines de milliards de dollars par an, tout en contribuant dans une large mesure aux déficits publics actuels et en préparant la voie à de nouvelles mesures d’austérité sur le plan financier. Dans un régime fiscal équitable, il est possible d’avoir des budgets équilibrés sans supprimer des programmes gouvernementaux et sans reporter le financement de nouvelles initiatives fédérales.

REPRISE ÉCONOMIQUE ET EMPLOIS DURABLES DE QUALITÉ

Comme l’a reconnu le Comité, l’avenir économique du Canada est fragile et incertain à cause de différents facteurs tant mondiaux qu’intérieurs. Nous recommandons deux initiatives de base destinées à renforcer notre économie, à soutenir les familles canadiennes et à créer des emplois durables de qualité.

Système universel de garde d’enfants

La recherche montre invariablement que les investissements publics dans la garde d’enfants entraînent des avantages économiques nets à court et à long terme. Ainsi, le Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde à l’enfance a estimé, dans le cadre d’un récent examen des effets et des avantages socioéconomiques de la garde d’enfants, que chaque dollar investi par le secteur public dans des services canadiens de garde d’enfants de grande qualité assure à la société des avantages nets à long terme d’une valeur de 2,54 $[1]. De plus, le conseil a établi que les effets économiques à court terme de chaque dollar consacré à des programmes de garde d’enfants comptent parmi les plus élevés de l’ensemble des grands secteurs.

Pour favoriser une reprise économique soutenue, le gouvernement fédéral doit donc investir dans la mise en place et le maintien d’un système universel de grande qualité pour la garde d’enfants au profit des familles canadiennes. À cet égard, nous nous joignons à la Coalition of Child Care Advocates of BC, qui a lancé un appel en faveur de nouveaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, sous réserve de la présentation d’un plan comportant des objectifs et des délais mesurables prévus par voie législative, en vue de la mise en place d’un système intégré d’éducation préscolaire et de garde d’enfants[2].

Des emplois verts

Le Canada compte parmi les pires émetteurs de gaz à effet de serre du monde, se classant 15^e sur les 17 pays de l’OCDE au chapitre des émissions de gaz à effet de serre par habitant[3]. En Colombie-Britannique, ces émissions ont augmenté de 32 p. 100 au cours des 20 dernières années, en dépit de l’engagement international pris par le Canada de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100 par rapport au niveau de 1990[4]. En même temps, l’économie de la Colombie-Britannique connaît une phase de transition caractérisée par une baisse du niveau médian des gains, une hausse du chômage en milieu rural et parmi les Autochtones et un chômage élevé dans les secteurs d’emploi traditionnels.

L’investissement dans des emplois verts constitue un moyen de stimuler l’emploi et de renforcer la population active à long terme. De plus, les emplois verts jouent un rôle clé en protégeant notre environnement et en réduisant nos émissions. Nous recommandons donc au gouvernement fédéral de concentrer ses efforts sur des domaines tels que la fabrication écologique, les méthodes vertes de construction et de remise en état et la conservation, de même que sur des programmes équitables de transition visant à s’assurer que les travailleurs peuvent accéder aux occasions de formation et d’emploi dans les secteurs verts.

FISCALITÉ ET BUDGETS ÉQUILIBRÉS

Par rapport à la taille de l’économie canadienne, les recettes et les dépenses fédérales ont sensiblement baissé depuis les années 1990[5]. Les réductions d’impôt et les changements fiscaux adoptés par le gouvernement fédéral se sont traduits par des pertes de recettes publiques se chiffrant à des dizaines de milliards de dollars par an, tout en contribuant dans une large mesure aux déficits publics actuels et en préparant la voie à de nouvelles mesures d’austérité sur le plan financier[6]. De plus, les changements fiscaux fédéraux ainsi que les initiatives de dépenses du gouvernement ont contribué à l’augmentation de l’inégalité des revenus au Canada[7].

Si ces tendances se maintiennent, le gouvernement aura de moins en moins la capacité de mettre en œuvre d’importants programmes et services publics, ce qui augmentera l’inégalité. Nous craignons que l’intérêt manifesté par le Comité pour des mesures visant la réduction des impôts et l’équilibre budgétaire ne témoigne d’une approche qui ne fera qu’entraîner le Canada encore plus loin dans cette voie.

Des impôts équitables

Nous exhortons le gouvernement à repenser son orientation actuelle. Nous lui recommandons plus particulièrement de mettre en œuvre des mesures permanentes destinées à assurer l’équité fiscale au niveau fédéral, notamment en relevant les taux d’imposition applicables aux tranches supérieures de revenu et en supprimant les coûteuses réductions de l’impôt des sociétés, qui n’ont pas produit la croissance promise de l’emploi et de l’investissement au Canada[8].

Le régime fiscal canadien doit être revu pour que tous les Canadiens – y compris les grandes sociétés et les particuliers les plus riches – paient leur juste part des services de qualité à offrir au public. Il est possible d’avoir des budgets équilibrés sans supprimer des programmes gouvernementaux et sans reporter le financement de nouvelles initiatives fédérales.

CONCLUSION

Pour assurer la prospérité et un niveau de vie élevé à tous les Canadiens, le gouvernement fédéral doit agir rapidement et efficacement afin de renforcer les programmes et les services publics, de réduire l’inégalité, de protéger l’environnement et de créer des emplois durables de qualité. Nos trois recommandations – système universel de garde d’enfants, emplois verts et impôts équitables – constituent des étapes critiques pour atteindre ces importants objectifs.

Nous exhortons le Comité à adopter nos recommandations et à préconiser leur mise en œuvre.