MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION CANADIENNE
DES COOPÉRATIVES DE TRAVAIL

Résumé analytique

Certaines des organisations nationales du secteur coopératif, sous la direction de l’Association des coopératives du Canada (ACC) et du Conseil canadien de la coopération et de la mutualité (CCCM), se sont entendues sur trois recommandations communes du secteur coopératif pour le budget fédéral de 2012. Ces mesures couvrent la liste complète des recommandations formulées par la Fédération canadienne des coopératives de travail (FCCT)[1]. Les coopératives appartenant aux employés[2] sont des entreprises concurrentielles et rentables. Elles permettent aux Canadiens qui risqueraient autrement de ne pas pouvoir le faire de participer à la population active en se lançant dans l’entreprenariat aux côtés d’autres travailleurs, et d’enrichir ainsi les compétences des membres. L’actionnariat en général et les coopératives appartenant aux employés en particulier présentent des avantages intrinsèques comme un relèvement de la productivité tandis que les gens ont des intérêts dans l’entreprise, en plus de créer des emplois dans les régions aux prises avec des difficultés économiques, comme les régions rurales. Aussi bien les États-Unis que l’Europe de l’Ouest comptent plus d’entreprises et de coopératives appartenant aux employés que le Canada par tête d’habitant. Le Canada n’a pas encore donné toute sa mesure pour ce qui est de relever la productivité en développant ce type d’entreprise. Les Nations Unies ont déclaré 2012 l’Année internationale des coopératives. Le gouvernement du Canada peut contribuer à appuyer l’Année internationale des coopératives et aider à réaliser le potentiel des coopératives au Canada en créant des projets commémoratifs qui dureront au-delà de 2012.

Nos recommandations sont les suivantes :

Recommandation 1 : Créer un Plan fédéral d’investissement dans les coopératives

Recommandation 2 : Créer un Fonds de développement coopératif, cofinancé par le gouvernement fédéral et le secteur coopératif

Recommandation 3 : Créer une Initiative fédérale permanente et élargie de développement coopératif

Introduction

Selon les prévisions économiques trimestrielles de la TD de juin 2011, « après cinq années d’endettement excessif, les ménages canadiens sont enfin saignés à blanc ». En outre, les salaires au Canada stagnent et se laissent distancer par le taux d’inflation. La TD prévoit que le taux de chômage restera sans doute supérieur à 7,0 p. 100 jusqu’en 2013. La Banque prévoit également qu’il y aura sans doute « une période d’expansion stagnante au cours des prochaines années ». Devant les vives préoccupations suscitées par l’économie aux États-Unis et en Europe, la relance de l’économie au Canada est en péril.

Pour empêcher une récession à double creux, la Fédération canadienne des coopératives de travail est d’avis que le gouvernement fédéral doit créer des emplois stables et suffisamment rémunérateurs qui contribueront à renforcer nos collectivités. La meilleure façon d’y parvenir est d’investir dans les coopératives. Compte tenu d’un bilan qui a fait ses preuves, à l’Assemblée générale des Nations Unies du 18 décembre 2009, on a adopté une résolution désignant 2012 l’Année internationale des coopératives de l’ONU.

Le secteur coopératif compte plus d’un milliard de membres dans plus de 90 pays du monde. Les 300 plus grandes coopératives du monde engrangent des recettes qui dépassent 1,1 billion de dollars, soit la taille de la dixième plus grande économie mondiale (l’Espagne) et à peine moins que celle du Canada. Les coopératives procurent plus d’un million d’emplois à travers le monde, soit 20 p. 100 de plus que les multinationales.

Selon les Nations Unies, « les coopératives, sous leurs diverses formes, favorisent le plus haut taux possible de participation au développement économique et social de toutes les personnes, notamment des femmes, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des Autochtones, et sont en passe de devenir un facteur décisif du développement économique et social, en plus de contribuer à éradiquer la pauvreté ». Les Nations Unies « encouragent les gouvernements à garder à l’étude, comme il convient, les dispositions légales et administratives régissant les activités des coopératives en vue d’en favoriser l’essor et la pérennité dans un environnement socio-économique qui change vite, notamment en leur offrant les mêmes possibilités qu’aux autres entreprises commerciales et sociales, y compris des avantages fiscaux appropriés et l’accès aux services et aux marchés financiers ». Le Canada a une longue et fière histoire de leadership aux Nations Unies. La Fédération canadienne des coopératives de travail tient à encourager le Canada à poursuivre dans cette voie. La meilleure façon pour le gouvernement canadien d’y parvenir est d’aider à financer l’Année internationale des coopératives en créant des projets commémoratifs qui dureront au-delà de 2012.

Recommandation 1 : Créer un Plan fédéral d’investissement dans les coopératives

Un Plan canadien d’investissement dans les coopératives accordera un crédit fédéral d’impôt aux membres et aux employés des coopératives qui investissent dans les coopératives appartenant aux producteurs (dans les secteurs de l’agriculture, des pêches, des forêts) et aux employés. On estime qu’un investissement de 17 à 20 millions de dollars par an stimulera de nouveaux investissements dans les coopératives à hauteur de 120 millions de dollars par an. Le taux de rendement d’un tel crédit fédéral d’impôt est estimé à entre 600 et 741 p. 100.

Un programme analogue de crédit d’impôt qui existe au Canada a connu un succès retentissant. Par exemple, le Régime d’investissement coopératif du Québec existe depuis 1985 et il a stimulé 479,9 millions de dollars d’investissements dans les coopératives. Chaque année, plus de 10 000 personnes investissent dans le Régime d’investissement coopératif, dont près de la moitié travaillent dans des coopératives de travail, et 76 p. 100 vivent dans les régions rurales du Québec. Ces investissements ont largement contribué au maintien et à la création d’emplois. Le programme de crédit d’impôt au Québec permet aux membres et aux employés d’une coopérative de déduire de leur revenu imposable provincial 125 p. 100 du montant qu’ils ont investi dans les actions privilégiées d’une coopérative admissible, jusqu’à 30 p. 100 de leur revenu total. Pour éviter la spéculation et les taxes déguisées, l’investissement ne peut pas être racheté pendant cinq ans.

Avec une main-d’œuvre bon marché, les investissements dans les pays émergents arrivent à créer des taux de rendement élevés. Dans un monde concurrentiel, des stimulants fiscaux sont nécessaires pour orienter localement les investissements. Devant un grand nombre d’options d’investissement mondiales, les gouvernements doivent se faire concurrence pour s’assurer que les Canadiens investissent leurs économies ici même au Canada. Une façon d’y arriver est d’offrir des crédits d’impôt pour créer des stimulants et inciter les gens à investir dans les coopératives. La mission des coopératives de travail, et de nombreux autres types de coopératives, entreprises qui appartiennent à leurs membres et qui sont démocratiquement contrôlées par eux, est de créer des emplois. Au lieu d’exporter des emplois outre-mer, les coopératives s’efforcent de créer des emplois locaux et relativement rémunérateurs ici même au Canada. L’un des obstacles qui empêche la création d’un plus grand nombre de coopératives au Canada est l’accès au crédit. Un Plan canadien d’investissement dans les coopératives aurait pour effet d’inciter les Canadiens à investir dans leur coopérative ou dans la coopérative où ils achètent leurs produits et services. Le fait d’avoir un intérêt financier dans une coopérative de travail tend à augmenter la motivation des travailleurs à travailler d’arrache-pied pour assurer le succès des coopératives. De même, le fait d’avoir un intérêt financier dans une coopérative de consommateurs a pour effet d’augmenter la volonté d’appuyer et d’encourager autrui à appuyer la coopérative.

Un programme de stimulants fiscaux est tentant car les investisseurs membres touchent les avantages immédiats de la déduction d’impôt pour chaque investissement qu’ils engagent dans leur coopérative. Un tel programme permet aux coopératives d’avoir accès à une source stable de capitaux nécessaires qui sont à la fois moins coûteux et moins encombrants sur le plan administratif que les capitaux provenant d’autres sources. Le programme de stimulants fiscaux accroît également la souplesse et l’autonomie dont jouissent les coopératives pour utiliser ces fonds, ce qui leur permet d’être plus novatrices et réceptives aux besoins de leurs membres et de leurs collectivités.

Un Plan canadien d’investissement dans les coopératives aura pour effet de stimuler le secteur coopératif, qui compte plus de 8 500 coopératives possédant plus de 325 milliards de dollars d’actifs et employant plus de 150 000 Canadiens. Il ne sera pas nécessaire de réinventer la roue. Le gouvernement canadien pourrait adapter le programme de stimulants fiscaux du Québec qui connaît déjà un franc succès. Il s’agirait d’un investissement judicieux qui créerait des emplois locaux et contribuerait à renforcer la participation et le dynamisme des collectivités de tout le Canada.

Recommandation 2 : Créer un Fonds de développement coopératif, cofinancé par le gouvernement fédéral et le secteur coopératif

Cofinancé par le gouvernement fédéral et le secteur coopératif, un fonds de développement coopératif permettrait d’octroyer des prêts de capitalisation de taille importante et moyenne aux coopératives nouvelles et existantes. Le fonds nécessitera une contribution unique de 70 millions de dollars du gouvernement fédéral, après quoi il deviendra autosuffisant. Il s’agira d’un fonds de prêts remboursables et non pas d’une source de fonds de subvention. Des investissements ne seront engagés qu’en fonction d’une analyse du plan d’activités de la coopérative et de sa capacité à rembourser les prêts. Le fonds sollicitera également le financement du secteur coopératif financier et non financier.

En 2008, le Secrétariat aux coopératives du gouvernement fédéral a chargé la société PricewaterhouseCoopers d’examiner le modèle de l’ACC/CCCM pour ce fonds. Cette société a conclu dans son rapport que « l’impact potentiel du fonds est positif car il aidera les coopératives naissantes et existantes à prendre de l’essor et de l’expansion ». Le fonds a été avalisé à l’unanimité par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans son rapport prébudgétaire de 2010.

Il existe des fonds de développement coopératif au Canada et dans le monde entier. Comme exemple d’un tel fonds ici même au Canada, il faut mentionner le Fonds de développement coopératif de l’Arctique, capitalisé par le gouvernement fédéral en 1986 avec 10 millions de dollars et qui vaut aujourd’hui plus de 30 millions de dollars. Depuis 1986, le fonds a prêté plus de 452 millions de dollars aux coopératives membres. En 2009, les ristournes aux membres à elles seules se sont chiffrées à 1,7 million de dollars. Le Fonds de développement coopératif de l’Arctique est un fonds autogéré de ressources financières mises en commun, qui appartiennent aux entreprises coopératives et qui sont contrôlées par celles qui sollicitent des capitaux. Le Fonds de développement coopératif de l’Arctique exerce un leadership dans la planification financière afin d’assurer le développement ordonné du système coopératif, tout en maximisant les avantages des ressources financières disponibles et en maintenant l’intégrité des capitaux du fonds.

L’Italie occupe le premier rang mondial avec plus de 800 000 personnes travaillant dans le secteur coopératif. En 1985, le gouvernement italien a institué des fonds coopératifs avec les trois plus grandes fédérations de coopératives en Italie. Le plus important de ces fonds est le Coopfond de Legacoop qui a un taux de capitalisation actuel de 340 millions de dollars. Sur huit ans, Coopfond a financé 109 jeunes coopératives avec 48 millions de dollars de capitaux propres et 17 millions de dollars de prêts qui ont représenté 288 millions de dollars d’investissements et créé 4 640 nouveaux emplois. Le fonds a également financé 82 projets d’agrandissement grâce à 53 millions de dollars de prêts, mobilisant 370 millions de dollars d’investissements coopératifs et créant 2 690 nouveaux emplois. Cela représente 7 300 emplois pour un investissement de 101 millions de dollars, soit environ 14 000 $ par emploi.

Un investissement de 70 millions de dollars aurait pour effet de créer une ressource financière durable reposant sur un modèle qui a manifestement fait ses preuves dans l’Arctique et en Italie.

Recommandation 3 : Créer une Initiative fédérale permanente et élargie de développement coopératif

Un Initiative fédérale permanente et élargie de développement coopératif (IDC), qui accorde des subventions et une aide technique aux coopératives nouvelles et naissantes, est l’objet de notre troisième recommandation. En 2009, l’IDC a été reconduite pendant quatre ans et elle est aujourd’hui gérée par les deux associations nationales de coopératives, l’ACC et le Conseil canadien de la coopération et de la mutualité (CCCM).

Le budget actuel de 4 millions de dollars par an doit être majoré pour appuyer efficacement la création de nouvelles coopératives et renforcer celles qui existent déjà. Vingt et une organisations coopératives différentes nationales, régionales et sectorielles fournissent des services. Depuis 2009, environ 414 groupes ont sollicité un financement.

Les subventions de l’Initiative de développement coopératif ont été précieuses puisqu’elles ont fourni l’expertise qui faisait cruellement défaut et qui a permis la création de coopératives de travail (ainsi que d’autres types de coopératives). Par exemple, Shift Delivery de Vancouver a obtenu une subvention pour l’aider à se constituer en société et à établir ses propres règlements. Shift Delivery est une coopérative de travailleurs dirigée par des jeunes qui livre des produits au centre-ville de Vancouver à bicyclette. Cette coopérative constitue un moyen plus rentable, plus efficace et plus respectueux de l’environnement de faire des livraisons. La création de coopératives de travail peut être plus compliquée que celles d’entreprises traditionnelles. L’expertise fournie par le concepteur d’une coopérative, laquelle est possible grâce à une subvention de l’Initiative de développement coopératif, a aidé les membres fondateurs à créer un modèle d’entreprise fondé sur leurs valeurs.

La Fédération canadienne des coopératives de travail se félicite qu’en 2009, l’Initiative de développement coopératif ait été renouvelée pendant quatre ans. Depuis cette date, environ 140 projets ont bénéficié d’un financement inestimable. La demande est élevée, car trois demandes sur quatre ne donnent pas droit à un financement. Il ressort clairement de ce phénomène que le budget actuel de 4 millions de dollars par an doit être majoré pour appuyer efficacement la création de nouvelles coopératives et renforcer celles qui existent déjà.

D’ici à 2013, le programme IDC existera depuis 10 ans; compte tenu de son bilan enviable, il devrait devenir un programme fédéral permanent faisant partie des infrastructures économiques et sociales du Canada. Enfin, il doit disposer d’un élément supplémentaire de contributions échelonnées et non remboursables afin de recruter des experts nécessaires tandis que les coopératives en cours de développement atteignent des jalons précis qui démontrent leur potentiel de réussite à long terme.

Fédération canadienne des coopératives de travail

La Fédération canadienne des coopératives de travail (FCCT) est heureuse d’avoir l’occasion de présenter ses priorités stratégiques au Comité permanent des finances de la Chambre dans ce mémoire prébudgétaire coordonné. La FCCT fait partie du secteur coopératif plus vaste du Canada qui apporte de précieuses contributions à de nombreux secteurs de l’économie canadienne et aux collectivités locales. Les plus de 8 800 coopératives et coopératives d’épargne et de crédit du Canada sont des vecteurs essentiels qui permettent à leurs membres d’ouvrir et de contrôler des entreprises durables qui contribuent au bien-être économique et social de leurs collectivités grâce à des coopératives appartenant aux habitants locaux et contrôlées par des moyens démocratiques.

La FCCT est l’organisation nationale à but non lucratif qui représente les coopératives appartenant à leurs employés au Canada. La FCCT répond aux besoins de développement en plus de représenter les intérêts des coopératives de travail au Canada depuis près de 20 ans. C’est l’organisation du Canada qui se voue à développer l’emploi grâce au modèle coopératif, ce qui améliore les compétences des groupes de personnes et permet le travail indépendant collectif en plus de renforcer la capacité des collectivités à parvenir à la durabilité à long terme.

La vision de la Fédération canadienne des coopératives de travail est d’être un réseau cohérent et en pleine croissance de coopératives de travail contrôlées par des moyens démocratiques qui permettent une vie professionnelle de grande qualité et qui favorisent le développement d’économies locales saines et durables, fondées sur les principes coopératifs.

Les coopératives de travail sont des entreprises appartenant à leurs employés qui reposent sur les principes démocratiques auxquels adhèrent toutes les coopératives. Les coopératives de travail permettent à des groupes de gens de mettre en commun leurs ressources pour répondre aux besoins d’emploi qu’ils éprouvent. Tout le monde n’a pas les instruments qu’il faut pour être un entrepreneur individuel; les coopératives favorisent l’entreprenariat collectif pour que les compétences communes d’un certain nombre de gens puissent s’appliquer à l’entreprise. Les employés peuvent partager les risques de capitalisation de leurs entreprises. En cette période d’iniquités économiques où les gens risquent de perdre leur emploi dans de nombreux secteurs, en particulier dans les régions rurales, et où il est nécessaire de diversifier l’économie dans les collectivités traditionnellement tributaires de certaines industries à base de ressources, les coopératives de travail sont une façon très fructueuse de créer et de préserver des emplois. Certaines régions éprouvent des pénuries de main-d’œuvre. Les coopératives de travail peuvent aussi faciliter l’accès du marché du travail aux personnes qui ont besoin de soutien pour travailler efficacement, ce qui contribue à élargir la population active là où cela est nécessaire.

Le plein potentiel des changements fructueux qu’offre le modèle de coopérative de travail n’a pas été entièrement réalisé au Canada pour un certain nombre de raisons. On compte seulement environ 350 coopératives de travail qui emploient 15 000 personnes à travers le pays.

Dans des pays d’Europe de l’Ouest, où les politiques publiques ont été conçues pour appuyer la création et la capitalisation des coopératives de travail, le modèle a été très fructueux en termes économiques. C’est ainsi que, dans l’Union européenne, on compte plus de 70 000 coopératives de travail et autres types de coopératives qui emploient plus de 1,2 million de travailleurs. Aux États-Unis, les stimulants fiscaux ont attisé la croissance de l’actionnariat des employés dans des entreprises dotées d’un plan d’actionnariat du personnel. Ces plans d’actionnariat sont en vigueur dans environ 11 000 entreprises aux États-Unis qui emploient environ 11,5 millions de travailleurs. Au Canada, les bassins existants d’argent disponible par des fonds de capital-risque, des programmes publics et un financement commercial n’ont guère favorisé le développement de coopératives de travail ou de formes d’entreprises apparentées.

Le succès des coopératives de travail au Canada et à l’étranger repose sur des avantages concurrentiels intrinsèques. La structure d’actionnariat des coopératives de travail, les investissements et leur contrôle démocratique créent un niveau d’engagement et de participation aux affaires de la coopérative qui est absent de nombreuses entreprises et qui offre de solides fondements grâce auxquels il est possible d’acquérir un avantage concurrentiel. L’entreprenariat des coopératives, grâce à une organisation efficace, permet de mettre en commun les compétences, les expériences et les ressources financières des employés membres et sert également de base à l’innovation et à la créativité dans tous les secteurs de l’entreprise.

Conclusion

Ce mémoire a porté sur trois initiatives stratégiques susceptibles de renforcer cet avantage concurrentiel intrinsèque, dont une qui pourrait faire bénéficier le Canada de l’avantage coopératif.

1)    créer un Plan fédéral d’investissement dans les coopératives;

2)    créer un Fonds de développement coopératif, cofinancé par le gouvernement fédéral et le secteur coopératif;

3)    créer une Initiative fédérale permanente et élargie de développement coopératif.

La FCCT invite le gouvernement du Canada à sérieusement réfléchir à ces trois recommandations.

Avant de terminer, disons que le Canada est sorti de la récession mondiale avec une activité économique renouvelée et certaines leçons importantes pour d’autres pays sur le plan de la réglementation du secteur financier. Toutefois, de nombreuses collectivités et groupes de gens au Canada continuent de souffrir et les taux de chômage sont trop élevés dans de nombreux endroits. Les coopératives ont contribué à la relance en continuant à fournir des emplois et des services aux collectivités de tout le Canada.

L’Année internationale des coopératives est une occasion importante pour le Canada de reconnaître la contribution des coopératives à l’économie et à la vie sociale du Canada. Le Canada possède l’un des plus importants secteurs coopératifs parmi tous les autres pays. Nous sommes d’avis que le rôle du secteur coopératif est un facteur qui a contribué au dynamisme relatif et à la stabilité de l’économie canadienne durant la crise récente. Une récente étude menée par le gouvernement du Québec a démontré que les coopératives durent deux fois plus longtemps que la moyenne de toutes les entreprises du Québec[3].

Tout en étant plus durables, les coopératives, du fait qu’elles appartiennent aux membres de la collectivité, défendent vaillamment les intérêts sociaux et économiques de ces collectivités. Comme l’a déclaré le secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki‑moon : « Les coopératives rappellent à la communauté internationale qu’il est possible de viser à la fois la rentabilité économique et la responsabilité sociale. »

À l’instar de la plupart des autres pays du G8, le Canada est en pleine relance économique. Nous pensons que le modèle coopératif peut être davantage utilisé tandis que nous analysons la façon de redonner de l’énergie à notre économie.

Nous pourrions commencer par analyser la récente expérience du Royaume-Uni (R.‑U.). Les élections de 2010 au R.‑U. ont abouti à l’élection d’un nouveau gouvernement composé de conservateurs et de démocrates-libéraux. Au cours de l’élection, les trois grands partis ont pris l’engagement d’appuyer davantage les coopératives et les entreprises sociales et le programme de la nouvelle coalition prévoit la création d’un plus grand nombre de coopératives et d’entreprises sociales[4].

Les Nations Unies ont lancé un appel à tous les États membres pour qu’ils profitent de cette année spéciale afin de promouvoir le secteur coopératif, de prendre « les mesures voulues pour créer un environnement favorable aux coopératives » et « en favoriser l’essor et la pérennité »[5]. Dans ce contexte, nous invitons le gouvernement à reconnaître le rôle spécial des coopératives au Canada et à établir un partenariat avec le secteur coopératif pour améliorer le sort socio-économique de tous les Canadiens.