MÉMOIRE DE LA PROFESSIONAL ASSOCIATION
OF CANADIAN THEATRES (PACT)
Résumé
La Professional Association of Canadian Theatres
(PACT), qui regroupe plus de 130 compagnies théâtrales professionnelles à
but et sans but lucratif au Canada anglais, se réjouit de l’occasion qui lui est offerte de
faire des recommandations au Comité permanent des finances dans le cadre des
consultations prébudgétaires de 2011. Au moment où ce comité étudie les moyens d’assurer une reprise
économique soutenue au pays et de créer des emplois durables et de qualité,
deux objectifs liés à un régime fiscal concurrentiel et à la santé de notre
économie, le secteur des arts offre un point de vue important sur le sujet et
une occasion à saisir.
Recommandation 1
La PACT recommande que le gouvernement du Canada
contribue à augmenter les sources de revenus des théâtres (et de toutes les
organisations de charité)
en instaurant un crédit d’impôt allongé pour les dons de bienfaisance, qui
aurait pour effet d’élargir le nombre de donateurs.
Recommandation 2
Un investissement
soutenu est essentiel à la croissance économique continue du secteur des arts.
Tout en étant consciente des défis budgétaires qui
attendent les Canadiens, la PACT continue à recommander que la part des crédits
parlementaires accordés au Conseil des Arts du Canada passe de 181 à 300
millions de dollars au cours des quatre prochaines années.
Recommandation 3
La PACT recommande au gouvernement du Canada
d’investir 25 millions de dollars dans une initiative stratégique visant à
ouvrir et à développer des marchés pour les artistes canadiens. Cette mesure
appuiera l’objectif du Canada en matière de politique étrangère qui consiste à
accroître le commerce international et à assurer l’accès de nos compatriotes
aux marchés internationaux.
La Professional Association of Canadian Theatres
(PACT), qui regroupe plus de 130 compagnies théâtrales professionnelles à
but et sans but lucratif au Canada anglais, se réjouit de l’occasion qui lui est offerte de
faire des recommandations au Comité permanent des finances dans le cadre des
consultations prébudgétaires de 2011. Au moment où ce comité étudie les moyens d’assurer une reprise
économique soutenue au pays et de créer des emplois durables et de qualité,
deux objectifs liés à un régime fiscal concurrentiel et à la santé de notre
économie, le secteur des arts offre un point de vue important sur le sujet et
une occasion à saisir.
Maintenant, plus que jamais, les Canadiens se
préoccupent et s’effrayent même de ce que l’avenir leur réserve. Nous valorisons
le fait que les fondements de notre économie soient solides et nous félicitons
le gouvernement du Canada pour cela. Tandis que le gouvernement traverse une
période qui risque d’être difficile, nous exhortons les décideurs à demeurer
concentrés sur ce qui fait du Canada un pays prospère et dynamique.
Les arts jouent un
rôle important à cet égard, et le gouvernement fédéral le reconnaît :
Nous avons déposé devant le Parlement du Canada
cinq budgets qui ont été adoptés. Dans chacun de ces budgets, nous avons
augmenté le financement pour la culture. Je vais le répéter, si vous me le
permettez. Cinq budgets déposés devant le Parlement, et dans chacun d'eux, nous
avons augmenté notre financement aux arts et à la culture.
Pourquoi avons-nous agi ainsi?
Parce qu'en soutenant la culture canadienne, nous
soutenons l'économie du Canada.
Les arts et la culture représentent plus de
630 000 emplois dans notre économie d'ici.
Les industries culturelles canadiennes
représentent 46 milliards de dollars dans notre économie.
À titre comparatif, le secteur des arts et de la
culture est plus important que les industries de l'assurance et de la
foresterie combinées.
L’honorable James Moore, ministre du Patrimoine
canadien, le 17 février 2011
Contribuant à raison de 1,3 milliard de dollars
aux dépenses directes[i], le secteur des arts du
spectacle au Canada est une partie de l’ensemble du secteur culturel et touche
les Canadiens dans leur vie quotidienne au sein des collectivités et des villes
du pays. Par définition,
les arts du spectacle sont présentés en direct et offrent chaque fois une
expérience unique aux spectateurs. Rien ne peut remplacer cela.
Le crédit d’impôt pour
les activités artistiques des enfants, annoncé cette année, reconnaît
l’importance des expériences pratiques en temps réel. Il apporte un soutien financier aux
parents qui encouragent l’épanouissement artistique de leurs enfants. Nous
avons bon espoir que les Canadiens se rallieront à cette nouvelle mesure
fiscale. En se tournant vers l’avenir, la PACT affirme qu’il demeure important de préserver
la solidité des fondements du secteur canadien des arts. Tout comme les autres
domaines d’activité, les arts du spectacle sont à la merci des marchés et de
l’économie. Au début de
l’année, Statistique Canada a indiqué que ce secteur a reculé de 3,7 % de 2008 à 2009, le point culminant de la récente
récession[ii]. Comme les
salaires et les traitements constituent une grande partie des dépenses, cela
signifie que des emplois ont été perdus.
Comme dans n’importe quelle branche d’activité,
c’est dans un climat de stabilité et de confiance que nos membres peuvent le
mieux répondre aux besoins de leurs spectateurs, en l’occurrence les Canadiens
d’un bout à l’autre du pays. Des mesures qui aident les théâtres à accroître
leur chiffre d’affaires et le soutien que leur accorde leur collectivité
seraient d’un grand secours. Au fil du temps, un investissement fédéral soutenu
et en hausse graduelle dans le secteur des arts fera progresser l’économie
canadienne et les objectifs de la politique étrangère du gouvernement, en
particulier la diversification des relations commerciales et la qualité de vie
de nos compatriotes.
Recommandation 1
La PACT recommande que le gouvernement du Canada
contribue à augmenter les sources de revenus des théâtres (et de toutes les
organisations de charité)
en instaurant un crédit d’impôt allongé pour les dons de bienfaisance, qui
aurait pour effet d’élargir le nombre de donateurs.
L’appétit et l’intérêt des Canadiens pour les arts
du spectacle sont une réalité indéniable. En 2008[iii],
plus de 13,7 millions de nos concitoyens ont assisté à un spectacle offert par
ce secteur, auquel ils fournissent aussi une aide financière
considérable grâce aux dons de charité et aux ventes de billets :
· Les
ventes de billets représentent environ la moitié du revenu total;
· les
dons représentent un quart de l’aide.
Enfin, les investissements de tous les ordres de
gouvernement et d’autres sources de revenus constituent le quart restant.
La PACT est consciente
et prend acte de la situation financière actuelle et de la nécessité pour le
gouvernement fédéral de prendre des décisions budgétaires réfléchies (les théâtres ne font pas exception.)
Dans cet esprit, nous recommandons au gouvernement du Canada d’étudier les
moyens susceptibles d’encourager l’élargissement et la diversification des
revenus.
En 2007, l’Enquête
canadienne sur le don, le bénévolat et la participation a révélé que s’il y
avait de meilleurs incitatifs fiscaux, plus de la moitié des donateurs seraient
prêts à augmenter leurs dons de bienfaisance. Les mesures incitatives qui
encouragent les dons ‑ à la fois de la part des Canadiens qui en
font et des Canadiens qui n’en ont jamais fait ‑ aideraient les
théâtres à élargir leur assiette de revenus et à renforcer leurs relations avec
leurs collectivités.
Le crédit d'impôt
allongé pour les dons de bienfaisance qui a été proposé encouragerait les
Canadiens, en particulier ceux à revenu moyen, à accroître leurs dons. Les
organisations artistiques ont énormément tiré parti de telles mesures, et nous
nous attendons à ce qu’elles fassent de même si ce nouveau crédit est instauré.
En août 2010, le
Bureau du directeur parlementaire du budget a estimé que le coût du crédit
d'impôt allongé en recettes fiscales perdues serait de 10 à 40 millions de
dollars par an. Entre 30 et 45 % de cette somme proviendrait de nouveaux
dons de bienfaisance, qui n'auraient pas lieu autrement (ces chiffres
s'appliquent à l'ensemble du secteur de bienfaisance et non pas aux théâtres
seulement). C'est Imagine Canada qui a réglé les modalités de ce crédit et la
PACT y souscrit.
(La PACT, ainsi que
d'autres organisations, travaille sur d’autres projets de mesures fiscales qui
serviraient à élargir et à diversifier l'assiette de revenus des théâtres et
des arts du spectacle. Nous continuerons à dialoguer avec le gouvernement du
Canada et les parlementaires à mesure que ces projets seront définis de façon
plus détaillée.)
Recommandation 2
Un investissement
soutenu est essentiel à la croissance économique continue du secteur des arts.
Tout en étant consciente des défis budgétaires qui
attendent les Canadiens, la PACT continue à recommander que la part des crédits
parlementaires accordés au Conseil des Arts du Canada passe de 181 à 300
millions de dollars au cours des quatre prochaines années.
L'investissement du gouvernement fédéral dans la
production et la promotion des arts est vital pour la santé du secteur et la
prospérité de l'économie. Partout au monde, les gouvernements apportent leur
soutien à ce secteur florissant.
De plus, cet
investissement poussera d’autres ordres de gouvernement à offrir un soutien
additionnel, ce qui augmentera la part de contribution du secteur privé et ses
revenus.
Au Canada, chaque
dollar investi par tous les ordres de gouvernement dans les arts du spectacle,
comme les théâtres, génère 2,70 $ de plus. Autrement dit, la proportion du
financement public par rapport aux revenus du secteur privé est de l’ordre de 1:2,7[iv].
Lorsqu’on se rend
compte que pour chaque dollar dépensé par tous les ordres de gouvernement au
profit de la culture, 41 cents viennent du gouvernement fédéral, l’importance
des fonds de ce gouvernement est considérable[v].
Un investissement soutenu – c’est ce qu’a
fait le gouvernement du Canada au cours des cinq dernières années – est
essentiel à la croissance économique continue du secteur des arts. Tout en étant
consciente des défis
budgétaires qui attendent les Canadiens, la PACT continue à recommander que la
part des crédits parlementaires accordés au Conseil des Arts du Canada passe de
181 à 300 millions de dollars au cours des quatre prochaines années.
Le Conseil des Arts du Canada conserve l’entière
confiance du milieu artistique à titre de principal instrument d’aide au
développement et à la production artistiques. D’ailleurs, en 2008, le Bureau du
vérificateur général l’a félicité, dans un rapport, pour son engagement dans le
sens de la responsabilité et de la transparence.
Recommandation 3
La PACT recommande au gouvernement du Canada
d’investir 25 millions de dollars dans une initiative stratégique visant à
ouvrir et à développer des marchés pour les artistes canadiens. Cette mesure
appuiera l’objectif du Canada en matière de politique étrangère qui consiste à
accroître le commerce international et à assurer l’accès de nos compatriotes
aux marchés internationaux.
Développement des marchés internationaux
Les artistes canadiens et les organisations
artistiques sont capables de renforcer et de faciliter considérablement le
développement de marchés internationaux pour le Canada. Comme notre
gouvernement juge prioritaires l’application de la Stratégie commerciale
mondiale, principalement pour les marchés émergents, et la conclusion d’un
accord économique et commercial global avec l’Union européenne, nos artistes
seront d’excellents ambassadeurs et émissaires de notre pays. Nos organisations
artistiques sont prisées à l’échelle internationale.
Des compagnies grandes et petites, comme le
Stratford Shakespeare Festival et One Light Theatre, sont invitées à jouer sur
scène un peu partout au monde. L’occasion de mettre en valeur des talents
canadiens permet d’ouvrir des débouchés extérieurs non seulement pour nos
artistes, mais aussi pour notre commerce. La culture canadienne véhicule très
bien les valeurs canadiennes en sol étranger et accroît notre visibilité dans
le monde.
Les artistes et les organisations artistiques sont
très désireux de participer à la réalisation des objectifs de la politique
étrangère de notre pays. Investir 25 millions de dollars par an dans le cadre
d’un programme favorisant l’accès aux marchés et leur développement aiderait
grandement à rendre cela possible.
Développement des marchés intérieurs
Comme nous l’avons indiqué précédemment dans le
présent mémoire, 13,7 millions de Canadiens ont assisté à des spectacles en
2008. Bien que ce soutien et la croissance des organisations artistiques soient
extraordinaires, une foule de localités rurales ou éloignées ne disposent pas
encore de troupes de théâtre, de ballet ou de musique. Les troupes théâtrales
canadiennes s’efforcent plus particulièrement de répondre à cette demande. Des
membres de la PACT se rendent régulièrement à des endroits comme la Gaspésie,
les îles de la Madeleine et la région de la baie James et dans des localités du
Yukon accessibles uniquement par avion. Cet engagement de servir tous les
Canadiens, quel que soit leur lieu de résidence, pour leur faire vivre des
expériences artistiques est tenu en dépit du coût qu’impliquent les barrières
géographiques majeures.
Bref, les 25 millions de dollars proposés pour
financer l’initiative visant à ouvrir et à développer des marchés permettraient :
· de faciliter l’exportation de la culture
canadienne vers des marchés étrangers, en particulier des pays émergents;
· d’encourager l’élargissement des objectifs
commerciaux du Canada;
· d’améliorer l’accès
des Canadiens aux arts, quel que soit leur lieu de résidence.
Conclusion
Au non de ses membres un peu partout au Canada, la
PACT remercie le Comité permanent des finances de l’occasion qui lui a été
offerte de formuler des recommandations dans le cadre des consultations
prébudgétaires. Nous sommes conscients que les défis qui se profilent devant
notre pays sont grands, mais nous demeurons convaincus que les fondements de
notre économie et la vision de notre avenir nous aideront à aller de l’avant.
Qui est PACT?
La Professional Association of Canadian Theatres
(PACT) regroupe plus de 130 compagnies théâtrales professionnelles à but et
sans but lucratif au Canada. Nous sommes donc idéalement placés pour décrire la
contribution apportée par nos membres et le milieu artistique en général à la
qualité de vie enviable dont jouissent nos concitoyens et souligner le rôle
crucial joué par la politique et le soutien du gouvernement dans les
possibilités offertes à tous les Canadiens de bénéficier des avantages des arts
et de la culture qu’ils retirent personnellement.
La PACT est un des membres fondateurs de la
Performing Arts Alliance et coopère avec la Coalition canadienne des arts, le
Canadian Arts Summit, Imagine Canada et d’autres organismes.