PLAN D’ACTION MINISTÉRIEL

RELATIVEMENT AU

PLAN D’ACTION ÉCONOMIQUE DU Canada

EN RÉPONSE AUX RECOMMANDATIONS FORMULÉES DANS LE

CHAPITRE 1 « PLAN D’ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA » DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA DE L’AUTOMNE 2011

PRÉSENTÉ PAR

LE SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA

LE 13 MARS 2012

Recommandation du Bureau du vérificateur général	Réponse du Secrétariat	Mesures et calendrier d’exécution
Recommandation 1.71 : Lors qu’ils mettent au point des initiatives fédérales qui doivent être exécutées par des entités fédérales multiples, les ministères parrains doivent, en consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada, s’assurer que les programmes sont conçus pour permettre de mesurer le rendement de manière fiable et d’établir des rapports sur leurs retombées générales et leur efficacité.	Définition d’une initiative horizontale Selon la définition du SCT, une initiative horizontale est une initiative pour laquelle des partenaires de deux organismes ou plus établissent une entente de financement officielle (p. ex. mémoire au Cabinet, présentation au Conseil du Trésor, entente fédérale-provinciale) en vue de la production de résultats communs. Recommandation acceptée. Dans le cadre de ses activités habituelles et à la demande des ministères parrains, le Secrétariat continuera à fournir des conseils et des directives sur la mesure du rendement et l’établissement de rapports dans la conception de programmes exécutés par des ministères multiples.	Directives pour la partie III du budget des dépenses Le Secrétariat du Conseil du Trésor met à jour et améliore tous les ans les conseils qu’il fournit aux ministères sur la mesure du rendement des initiatives horizontales et l’établissement de rapports connexes, lorsqu’il publie la marche à suivre pour l’établissement des rapports sur les plans et les priorités (RPP) et des rapports ministériels sur le rendement (RMR).   Les ministères sont encouragés à rendre compte des grandes initiatives horizontales à l’aide du gabarit conçu pour faciliter le suivi des dépenses, du rendement et des résultats des initiatives menées à bien par plusieurs organismes. La base de données sur les initiatives horizontales est mise à jour tous les ans après le dépôt des RMRs. Tous les Canadiens peuvent la consulter à http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/home-accueil-fra.aspx. Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) est un bon exemple d’initiative fédérale exécutée par de nombreux organismes fédéraux. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) s’est récemment associé à Environnement Canada pour mettre au point des dispositifs électroniques horizontaux; ces icônes servent à effectuer un suivi des contributions ministérielles à la SFDD. Il est facile de reconnaître ces icônes dans les documents du Budget des dépenses. Le SCT fournit des consignes sur les documents de la partie III du Budget des dépenses afin d’indiquer aux ministères comment rendre compte de manière cohérente de cette initiative transversale. Les RPP de 2011‑2012 des ministères qui doivent déposer des stratégies de développement durable donnent des exemples de rapports traitant de cette initiative fédérale. Les Canadiennes et les Canadiens peuvent consulter ces renseignements à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/index-fra.asp. Orientation sur la gouvernance et la gestion de l’évaluation des initiatives horizontales Le Secrétariat du Conseil du Trésor élabore un document d’orientation sur la gouvernance et la gestion de l’évaluation des initiatives horizontales, afin d’aider les ministères et organismes à concevoir, à gérer et à effectuer l’évaluation de ces initiatives.
Recommandation 1.79 : Dans ses directives futures, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devrait encourager les ministères et organismes à regrouper les rapports portant sur le Plan d’action économique dans une sous-section distincte de leur Rapport ministériel sur le rendement.	Recommandation acceptée. Le 18 juillet 2011, le Secrétariat a diffusé des directives pour le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 aux ministères et aux organismes fédéraux. Dans ses directives, le Secrétariat demande d’inclure l’information sur le Plan d’action économique à la fin de la section II du Rapport, dans la mesure du possible.	Directives pour le RMR de 2010-2011 En mai 2011, le Secrétariat du Conseil du Trésor a diffusé des directives aux ministères dans lesquelles il leur demandait de rendre compte des initiatives réalisées en lien avec le Plan d’action économique (PAE) dans leur rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2010-2011. Il les invitait à rendre compte des dépenses, du rendement et des résultats associés à chacune des initiatives du PAE dans une section distincte de leur RMR. Les rapports de 2010-2011 ont été publiés le 17 novembre 2011.