Annexe B : Plan de mise en œuvre du projet de la DGPSA en matière de CI

	Activités
Recommandations	I. Formation	II. Accessibilité de l’information et sensibilisation	III. Surveillance et production de rapports
Activités prévues	Intégrer les CI à la formation et au processus d’intégration des employés afin de veiller à ce qu’ils soient informés à ce sujet à leur entrée en poste et régulièrement par la suite. Offrir une formation aux gestionnaires en matière de gestion, d’offre de conseils et de tenues de discussions relativement aux CI. Fournir une formation relativement au nouveau Code de valeurs et d’éthique.	Le nouveau Code de valeurs et d’éthique (le Code) a été mis en place par Santé Canada et on a assuré sa promotion grâce aux moyens suivants : Distribution aux employés Points de discussion des gestionnaires Les gestionnaires de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) discutent chaque année des CI avec les employés dans le cadre du PDR en vertu de la Politique sur les CI de la DGPSA (printemps) Sous-tendu par des rappels du SMA et des points de discussion relatifs aux CI Documents, formulaires et exemples figurant sur la page intranet de la DGPSA Renforcé par des discussions au sujet des CI lors de Comité des opérations de la Direction générale	La conformité en fait de valeurs et d’éthique est surveillée au moyen de fenêtres électroniques La conformité sur les CI de la DGPSA est surveillée et fait l’objet d’un rapport annuel (printemps), et est soutenue par un système électronique automatisé Fait état des nouvelles recrues de la Direction générale Permet un examen semestriel de la conformité
État de l’avancement au 31 août	Achevé : Les CI sont intégrés à l’ébauche du guide d’intégration de la DGPSA (juillet 2012) Dans les délais : dossier de formation sur les CI élaboré à l’intention des employés et des gestionnaires (sera publié le 30 septembre 2012) Automne 2012 : Offre d’une formation sur les valeurs et l’éthique	Achevé : Le Code de valeurs et d’éthique a été publié et est entré en vigueur (le 2 avril 2012) Achevé : La Politique sur les CI de la DGPSA exige une confirmation approuvée et distribuée à la direction avec un lien vers le Code de valeurs et d’éthique (le 31 mai 2012) Achevé : Le message du SMA et les points de discussion des gestionnaires ont été envoyés aux DG de la DGPSA avec d’entamer les discussions avec leurs employés (le 31 mai 2012) Achevé : les études de cas et la page intranet liées aux CI ont été élaborées au moyen d’exemples particuliers relatifs aux évaluateurs de médicaments et aux autres domaines présentant des risques de CI (mise en ligne des données le 30 août 2012 Fall 2012:  Hard copies of the Values and Ethics Code to be distributed to employees	Achevé : le processus de production de rapports manuels est en place (depuis novembre 2011) Achevé : au moment de l’examen semestriel, 98 % de la Direction générale et 100 % des examinateurs ont confirmé leur conformité aux directives relatives aux CI (août 2012) Mars 2013 : Un outil électronique est en cours d’élaboration qui rendra compte des confirmations de CI de la DGPSA liées aux renseignements en fait de RH des employés Automne 2012 : Lancement du système de fenêtre électronique relatif aux valeurs et à l’éthique
Date de mise en oeuvre	Septembre 2012 (sauf indication contraire)	Septembre 2012 (sauf indication contraire)	Mars 2013