5.30

Le ministère de la Défense nationale

devrait veiller à se donner les moyens de produire des données sur le coût total des activités d’entretien et de réparation, globalement et pour chacune de ses flottes. Ces coûts devraient comprendre, à tout le moins, les dépenses liées au personnel, aux services contractuels, aux pièces de rechange, à l’équipement d’entretien et aux infrastructures.

Recommandation acceptée. Le bureau de gestion du projet du Système d’information — Soutien et acquisition du matériel (SISAM) est en train d’implanter le progiciel Systèmes, applications et produits (SAP) pour appuyer l’entretien des systèmes d’armes et de l’équipement. Le SAP, appelé Système d’information de la gestion des ressources de la Défense (SIGRD), est actuellement en place pour plus de 90 % de l’Armée et de la Marine et pour environ 10 % de la Force aérienne. On prévoit mettre en œuvre le SIGRD dans le reste des Forces canadiennes d’ici décembre 2013. Ce système permet de répondre aux besoins d’information indiqués dans la recommandation.

L’avancement du SISAM respecte le calendrier prévu, la mise en œuvre de la fonctionnalité SAP pour la gestion des produits d’approvisionnement restants étant en cours. Il convient de noter tout particulièrement que l’intégration des dépôts d’Edmonton et de Montréal dans le SAP est en cours (on a terminé celle du dépôt d’Edmonton vers la mi-septembre; le lancement de celui de Montréal a eu lieu le 7 octobre 2013). De plus, la mise en œuvre de la fonctionnalité SAP pour la gestion de la maintenance des flottes d’aéronefs supplémentaires avance bien. Plus particulièrement, le lancement de la flotte de Chinook a eu lieu en juin 2013, et la planification de la mise en œuvre de l’appareil Hercules de modèle J a commencé. La mise en œuvre pourrait commencer vers la fin de 2013; toutefois, il y a un risque important de report jusqu’en 2014. (90 % d'achevée)

Le SIGRD sera le système d’enregistrement des données financières et concernant le matériel du MDN et des FC.

31 décembre 2013

Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)

5.37

Le ministère de la Défense nationale devrait renforcer et exploiter sa capacité de fournir des données sur le rendement et l’incidence des activités d’entretien et de réparation,

ainsi que sur l’efficacité et l’efficience de ces dernières au sein de l’Armée, de la Marine et de la Force aérienne, en utilisant des indicateurs de rendement communs dans la mesure du possible.

Recommandation acceptée. Comme l’indique la réponse précédente, le bureau de gestion du projet du SISAM est en train de mettre en place le SIGRD pour appuyer l’entretien des systèmes d’armes et de l’équipement. Ce système pourra fournir l’information mentionnée dans la recommandation. La mise en œuvre du système doit être terminée d’ici décembre 2013.

Des interrogations précises en matière de renseignements d’entreprise qui sont rendues possibles dans le cadre de la phase V du SISAM permettent d’effectuer certaines recherches sur le rendement et les mesures propres à l’équipement et à l’environnement. D’autres travaux de développement sont nécessaires pour mettre en place des outils avancés et permettre des interrogations poussées qui amélioreront la capacité du Ministère en matière de planification à long terme, de manière à accroître l’efficacité et l’efficience globales.

La Défense nationale poursuit également son travail d’élaboration de mesures de

rendement dans le domaine de la gestion des stocks.

Le projet SISAM respecte le calendrier afin d’inclure la fonctionnalité de la chaîne d’approvisionnement, y compris les stocks du dépôt, d’ici la fin novembre 2013. La maintenance de l’équipement et de tous les systèmes d’armes navals et terrestres est gérée dans le SIGRD. Comme nous l’avons mentionné précédemment, les flottes d’aéronefs de l’Aviation royale canadienne ne sont pas toutes gérées dans le SIGRD. Deux flottes sont gérées à l’aide du SIGRD, celles des Chinook et des Dash8. Des plans sont en place en vue d’intégrer la gestion de la maintenance des flottes Chinook et Hercules modèle J dans le SIGRD d’ici la fin de 2013. (90 % d'achevée)

Le SIGRD sera le système d’enregistrement des données financières et concernant le matériel appuyant les activités du MDN et des FC.

31 décembre 2013

Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information)

5.53

Stratégies de passation de contrats pour le nouvel équipement

Le ministère de la Défense nationale

devrait revoir son concept de la gestion optimisée des systèmes d’armes (GOSA) pour les opérations, évaluer de façon officielle si la GOSA devrait être adoptée pour d’autres flottes existantes et consigner sa décision en dossier pour chaque flotte. Pour les flottes auxquelles le

programme de GOSA sera appliqué, des mesures devraient être prises pour assurer une mise en œuvre rapide et exhaustive, conformément aux plans et aux priorités du Ministère.

Recommandation acceptée. La Défense

nationale examinera le concept d’opération de la gestion optimisée des systèmes d’armes (GOSA) et le mettra à jour, au besoin, d’ici juillet 2012. Elle étudiera ensuite la faisabilité de la mise en œuvre de la GOSA dans d’autres flottes existantes.

Le concept des opérations (CONOPS) de la GOSA a été examiné et les éléments clés de ce document seront intégrés au nouvel instrument de politique sur le soutien en service (SES). À la suite de l’examen ministériel, il a été déterminé qu’aucune mise à jour n’était nécessaire.

La GOSA est la logistique fondée sur le rendement pour les plates‑formes déjà en service, alors que le cadre contractuel pour la prestation de soutien en service (CCPSS) est la logistique fondée sur le rendement pour le soutien en service mandaté à l’acquisition. Les contrats de la GOSA sont examinés à la phase « en service » de leur cycle de vie; par conséquent, la fusion de ces deux concepts en un seul, appelé CCPSS, est justifiée.

En 2012, le MDN envisageait de mettre sur pied un Comité d’examen des concepts de soutien (CECS) qui aiderait les équipes responsables tant de l’acquisition que du soutien en service de l’équipement à mettre en œuvre les deux types de logistique axée sur le rendement (LAR), la gestion optimisée des systèmes d’armes (GOSA) pour l’équipement existant et le Cadre contractuel du soutien en service (CCSS) pour les nouvelles acquisitions.

En décembre 2012, le Comité de gestion de programmes du Groupe des matériels a décidé d’annuler la mise sur pied du CECS et de chercher à atteindre les mêmes objectifs sans tant de gouvernance, mais à l’aide d’une plus grande collaboration entre l’équipe du CCSS et le personnel de la Direction du Bureau de soutien de la gestion de projet. L’élaboration d’un modèle pratique de l’énoncé de travail à exécuter et l'établissement de lignes directrices utiles sur la gestion du rendement avancent. Bien que ces documents continuent à évoluer, ils ont atteint un certain niveau de maturité et pourront donc être utilisés dans le cadre des projets du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) et du navire de soutien interarmées (NSI) afin d’établir les besoins à long terme en matière de soutien.

Plus récemment, l’initiative stratégique (IS) de renouvellement de la Défense 2.3, Conception du programme d’entretien (Initiative de soutien), cherche à rassembler les intervenants du soutien en service, notamment l’équipe de projet intégré (EPI) du CCSS, sous une seule initiative. Grâce à cette collaboration, l’initiative de soutien IS 2.3 vise à maximiser le potentiel des systèmes d’armes à afficher un rendement approprié et à améliorer l’optimisation des ressources en mettant en œuvre les pratiques exemplaires en matière de soutien qui mettent à profit les capacités des FAC, du MDN et de l’industrie. À ces fins, une structure de gouvernance a été établie pour cette initiative. La structure de gouvernance comprend un Comité de direction stratégique de la Défense (CDSD), un Comité de surveillance de l’acquisition et du soutien du matériel (CS ASM) et un comité interministériel de Niveau 2 appelé le Comité directeur de l’initiative de soutien.

Il convient de noter que le mandat de l’IS 2.3 est plus vaste que le CCSS.

Rendement du soutien amélioré.

Responsabilité accrue par rapport aux résultats.

Équilibre de la charge de travail et de la capacité du gouvernement du Canada.

Achevée – septembre 2012

Sous-ministre adjoint (Matériels)

5.67

Stratégies de passation de contrats pour le nouvel équipement

Le ministère de la Défense nationale devrait revoir régulièrement le Cadre contractuel du soutien en service pour mettre à jour son évaluation des risques ainsi que ses mesures d’atténuation et leur état d’avancement. Il devrait déterminer des mesures et des responsabilités précises à cette fin, et en assurer la surveillance de façon continue et à long terme.

Recommandation acceptée. La Défense

nationale examinera l’évaluation et les mesures d’atténuation des risques du Cadre contractuel du soutien en service afin de déterminer les mesures précises qui pourraient être justifiées et d’établir un système de surveillance continue d’ici juillet 2012.

Le groupe de travail du cadre contractuel pour la prestation de soutien en service (CCPSS) a été créé dans le but principal d’aborder les écarts relevés dans le cadre, y compris la gestion et l’évaluation des risques. Dans le cadre des activités en cours du groupe de travail, un registre des risques a été élaboré afin de documenter les risques et d’envisager des mesures d’atténuation. Le registre des risques est examiné chaque année par les membres du groupe de travail dans le cadre de notre engagement visant à accroître la transparence en déterminant les risques et les mesures d’atténuation, et en surveillant le progrès à court et à long terme. Le système de surveillance en cours a été mis en place en décembre 2012.

À la suite de l’examen par correspondance du registre des risques qui a eu lieu en mai 2013, aucun changement n’a été nécessaire. Le prochain examen est prévu pour mai 2014.

Système de surveillance en place/risques gérés.

Achevée – décembre 2012

Sous-ministre adjoint (Matériels)

5.79

Le ministère de la Défense nationale

devrait examiner et réviser la structure de gouvernance du Cadre

contractuel de soutien en service pour assurer une surveillance et un

contrôle appropriés en temps opportun. Le Ministère devrait consacrer des ressources suffisantes aux mesures qu’il a désignées comme devant être prises pour assurer le succès de la mise en œuvre du Cadre, y compris la coordination de ses efforts avec les autres ministères fédéraux et l’industrie militaire canadienne.

Recommandation acceptée. D’ici

juillet 2012, la Défense nationale examinera sa structure de gouvernance afin d’assurer une visibilité et un contrôle adéquats et opportuns de ce qui suit : a) concepts de soutien de la flotte; b) institutionnalisation du Cadre contractuel de soutien en service.

La Défense nationale a déjà déterminé des mesures précises à entreprendre pour assurer le succès de l’institutionnalisation,

notamment la nécessité de coordonner ses efforts avec ceux des autres ministères fédéraux et de l’industrie canadienne. L’affectation des

ressources nécessaires est en cours.

L’équipe a été créée et l’introduction du comité de soutien de la gouvernance officielle, le Comité d’examen des concepts de soutien, est achevée.

En avril 2012, TPSGC a demandé au MDN d’élaborer un énoncé du travail à exécuter (ETE) portant sur les exigences du CCPSS pour qu’il puisse ensuite poursuivre le travail d’établissement du modèle de DP concernant le CCPSS. L’élaboration du modèle de l’ETE concernant le CCPSS est en cours et le document préliminaire sera transmis à TPSGC cet automne. Les deux modèles devraient être achevés en septembre 2014.

La coordination des efforts avec d’autres ministères fédéraux est en cours par l’intermédiaire du comité principal présidé par le SMA(Mat), et la collaboration est en cours d’institutionnalisation avec l’introduction d’un séminaire régulier sur le CCPSS, lequel inclut la participation d’autres ministères fédéraux.

L’équipe du cadre contractuel pour la prestation de soutien en service (CCSS) a été mise sur pied au printemps 2012 et elle a démarré ses activités en collaboration avec la Direction du Bureau de soutien de la gestion de projet, le CST et TPSGC à plein régime afin de faire avancer l’application de la logistique axée sur le rendement (LAR) au Ministère. Ce travail est étroitement lié à l’initiative stratégique (IS) de renouvellement de la Défense 2.3, Conception du programme d’entretien (Initiative de soutien), dont le mandat et la structure de gouvernance sont plus amples, et il est donc coordonné aux activités de celle-ci. Le mandat élargi de l’initiative et sa structure de gouvernance ont tous deux amélioré la capacité de l’équipe du CCSS à participer à la mise en œuvre et à l’institutionnalisation de la LAR dans les organisations du Ministère responsables de la réalisation de grands projets et de la gestion des programmes d’équipement, en fonction des besoins. Dans le cadre du mandat de l’IS 2.3 sur le soutien, la LAR ne constitue qu’une parmi plusieurs options en matière de soutien, ce qui favorise le choix de la meilleure option plutôt que l’application exclusive de la méthode du CCSS.

Visibilité et

contrôle adéquats et

opportuns relativement au soutien de la flotte et à l’institutionnalisation du CCPSS.

Achevée – septembre 2012

Sous-ministre adjoint (Matériels)