SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA

Chapitre 1 — La gestion et le contrôle financiers et la gestion des risques

Recommandation

Réponse

Contrôles financiers

1.26 Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devrait continuer à examiner la mise en œuvre par les ministères de la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor en vue de favoriser l’efficacité des contrôles internes en matière de rapports financiers dans l’ensemble de l’administration publique. Il devrait notamment surveiller le respect des échéances fixées par les ministères pour terminer l’évaluation axée sur les risques de ces contrôles. Le Secrétariat devrait aussi faire un suivi des mesures prises par les ministères pour régler les problèmes importants recensés dans le cadre des évaluations, notamment afin de déterminer si elles sont appropriées et opportunes. (1.15-1.24)

Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada — Recommandation acceptée. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada continue de reconnaître l’importance de surveiller et d’améliorer les mécanismes internes de contrôles financiers dans l’ensemble du gouvernement. La Politique sur le contrôle interne, politique de base en vigueur depuis le 1er avril 2009, est axée sur les risques et prône un contrôle interne efficace au regard de la production de rapports financiers à l’échelle des ministères. Une approche progressive, échelonnée sur trois ans, a été adoptée concernant la mise en œuvre de la politique et exige des ministères qu’ils publient les résultats et les plans d’action découlant des évaluations de l’efficacité des contrôles internes au regard de la production de rapports financiers.

Avec la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne, le Bureau du contrôleur général appuie les ministères et les responsables de la gestion financière en réitérant les attentes et les exigences définies dans la politique, en proposant des outils et en prodiguant des conseils. Dans le but de surveiller la progression de la mise en œuvre de la politique à l’échelle du ministère, le Bureau du contrôleur général peut, entre autres, recourir à un examen des divulgations annuelles des contrôles internes en matière de rapports financiers requises par la Politique sur le contrôle interne, à des évaluations menées conformément au Cadre de responsabilisation de gestion, à la revue des résultats de vérifications et d’évaluations, ainsi qu’à des vérifications spéciales et horizontales exécutées à la demande du contrôleur général du Canada.

Mise à jour : Cette activité est continue et fait partie des opérations régulières du BCG/SCT.

Recommandation

Réponse

Capacité des ressources humaines en matière de gestion financière

1.44 Les ministères retenus, en collaboration avec le Bureau du contrôleur général, devraient instaurer des stratégies de planification de la relève afin de pourvoir les postes clés de cadre supérieur qui se libéreront dans leurs services des finances. (1.43)

Réponse des ministères — Recommandation acceptée. Le Bureau du contrôleur général a récemment lancé un processus concurrentiel pour établir un bassin de candidats aux niveaux EX-02 et EX-03. Les ministères participeront au processus et continueront de collaborer avec le Bureau du contrôleur général pour appuyer les efforts en vue d’élaborer une stratégie de planification de la relève visant à pourvoir les postes clés de cadre supérieur vacants ou qui se libéreront dans le domaine financier.

Mise à jour : Le processus de dotation est maintenant terminé et le bassin de candidats est disponible pour les ministères. De plus, le BCG/SCT continue à travailler en collaboration avec les ministères pour appuyer les efforts en vue d’élaborer une stratégie de planification de la relève afin de combler les postes vacants, en cours et à venir, d’agents principaux des finances.