Para. du rapport
du BVG |
Recommandation
du BVG |
Réponse du MDN |
Situation actuelle
(aperçu) |
Description du
résultat final attendu |
Date de fin prévue
ou réelle |
Principales étapes
intérimaires achevées
(description et
dates) |
3.49 |
La
Défense nationale devrait adopter un ensemble complet de mesures pour
améliorer la gestion du Régime de pension de la Force de réserve. Ces
mesures devraient comprendre un plan de recrutement et de formation de
nouveaux employés, des améliorations au système, la restructuration des
procédures administratives, la reddition de comptes sur le rendement ainsi
que l’amélioration des communications avec les réservistes, afin que ceux-ci
reçoivent plus rapidement les services de pension dont ils ont besoin. |
Il
faut prendre des mesures pour éliminer les retards majeurs dans le traitement
des dossiers. Des mesures sont aussi requises pour corriger les erreurs qui
se trouvent dans les dossiers. Il faut également revoir les procédures
administratives et accroître les contrôles ainsi que les normes en matière de
reddition de comptes. |
Le
personnel a été doublé et des bureaux additionnels ont été obtenus.
Le
temps de traitement des dossiers a été réduit.
Les
problèmes reliés aux ordinateurs ont été rectifiés.
Les
études des processus administratives ont été finalisées.
Des
dates limites ont été établies et révisées pour les variables changeantes. |
Élimination
des retards relatifs à l’option de rachat du service antérieur |
31
déc. 2017 |
Suivi
des progrès chaque trimestre
Objectif
: Terminer 1 550 dossiers d’ici le 31 mars 2012 |
Le
Projet de renouvellement du système de pension militaire permettra de revoir
les procédures et les systèmes administratifs. Ce projet misera sur les
connaissances en matière de gestion de projet afin de déboucher sur une
solution harmonisée, de mettre en place des stratégies efficaces
d’atténuation des risques et d’allouer une période d’essai suffisante tout en
instaurant les systèmes et procédures modernisées qui permettront de répondre
aux exigences changeantes de l’administration du Régime. |
Les
documents préliminaires du Projet, dont le dossier d’analyse, la charte de
projet ainsi que l’évaluation des risques et de la complexité du projet, ont
été approuvés par le Comité supérieur de révision. L’approbation du conseil
de gestion du projet a été reçue le 6 oct. 2011et celle du Conseil
du Trésor est en cours. |
Plan
directeur de mise en œuvre
Cadre de gestion des risques
Plan de transformation des activités |
31
mars 2012 |
Documents
sur la gouvernance du Projet de renouvellement du système de pension
militaire TERMINÉS |
Solution
moderne pour la pension |
À
déterminer |
Il
faut améliorer le système de contrôle. Il faut aussi prendre des mesures
préventives pour assurer le bon fonctionnement de ce système et accroître les
activités de suivi pour améliorer les contrôles. |
Des
mesures préventives ont été prises pour assurer le bon fonctionnement du
système, et le suivi a été amélioré. |
Amélioration
des contrôles |
Première
étape d’implémentation : novembre 2010
Deuxième
étape d’implémentation :
novembre
2011 |
Amélioration
du suivi EN COURS |
Il
faut améliorer les communications. Il faut aussi élaborer et publier des
normes de service. Il faut également vérifier et corriger les erreurs et
mettre en place un site Web provisoire avant la mise en place du site Web du
Projet de renouvellement du système de pension militaire. |
Les
principales normes sont mesurées et l’évaluation du rendement est en cours. |
Création
des normes de service pour l’évaluation et les comptes-rendus. |
31
mars 2012 |
Publication
des normes de service
31 mars 2012 |
L’examen
des sites Web actuels est terminé. |
Site
Web provisoire |
31
déc. 2012 |
Modifications
apportées au site Web
31 mars 2012 |