PLAN D’ACTION DE LA DIRECTION – VÉRIFICATION DU RENDEMENT DU RÉGIME DE PENSION DE LA FORCE DE RÉSERVE – RAPPORT D’AVANCEMENT (EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2012)

OAG Ref Para	Recommandation du BVG	Réponse du MDN	Situation actuelle (Aperçu)	Description du résultat final attendu	Date de fin prévue ou réelle	Principaux jalons intermédiaires (description et dates)
3.49	La Défense nationale devrait adopter un ensemble complet de mesures pour améliorer la gestion du Régime de pension de la Force de réserve. Ces mesures devraient comprendre un plan de recrutement et de formation de nouveaux employés, des améliorations au système, la restructuration des procédures administratives, la reddition de comptes sur le rendement ainsi que l’amélioration des communications avec les réservistes, afin que ceux-ci reçoivent plus rapidement les services de pension dont ils ont besoin.	Il faut prendre des mesures pour éliminer les retards majeurs dans le traitement des dossiers. Des mesures sont aussi requises pour corriger les erreurs qui se trouvent dans les dossiers. Il faut également revoir les procédures administratives et accroître les contrôles ainsi que les normes en matière de reddition de comptes.	Ressources ajoutées et examens réalisés. Dates d’achèvement fixés.	Élimination des retards relatifs à l’option de rachat du service antérieur.	31 déc. 2017	Suivre les progrès chaque trimestre. Avoir traité 1 999 dossiers d’ici le 30 novembre 2012. On prévoit toujours terminer d’ici décembre 2017.
		Le Projet de renouvellement du système de pension militaire permettra de revoir les procédures et les systèmes administratifs. Ce projet misera sur les connaissances en matière de gestion de projet afin de déboucher sur une solution harmonisée, de mettre en place des stratégies efficaces d'atténuation des risques et d'allouer une période d'essai suffisante tout en instaurant des systèmes et procédures modernisés qui permettront de répondre aux exigences changeantes de l'administration du Régime.	Les documents préliminaires du Projet, dont le dossier d’analyse, la charte de projet ainsi que l’évaluation des risques et de la complexité du projet, ont été approuvés par le Comité supérieur de révision. Le Conseil de gestion du projet a donné son approbation le 6 octobre 2011, et le Conseil du Trésor, le 15 décembre 2011.	Plan directeur de mise en œuvre Cadre de gestion des risques Plan de transformation des activités.	31 mars 2013 30 sept. 2012 31 mai 2013	Documents sur la gouvernance du Projet de renouvellement du système de pension militaire. TERMINÉS (déc. 2011) Documents du Projet de renouvellement du système de pension militaire. EN COURS (Cadre de gestion des risques. TERMINÉ)
				Solution moderne pour la pension.	À déterminer

3.49	Il faut améliorer le système de contrôle. Il faut aussi prendre des mesures préventives pour assurer le bon fonctionnement de ce système et accroître les activités de suivi pour améliorer les contrôles.	Des mesures préventives ont été prises pour assurer le bon fonctionnement du système, et le suivi a été amélioré.	Amélioration des contrôles	30 juin 2011	Amélioration du suivi. TERMINÉ
	Il faut améliorer les communications. Il faut aussi élaborer et publier des normes de service. Il faut également vérifier et corriger les erreurs et mettre en place un site Web provisoire avant la mise en place du site Web du Projet de renouvellement du système de pension militaire.	Les principales normes sont mesurées et l’évaluation du rendement est en cours.	Création des normes de service pour l’évaluation et les comptes-rendus.	31 mars 2012	Publication des normes de service. TERMINÉ
		L’examen des sites Web actuels est terminé.	Site Web provisoire.	31 déc. 2012	Modifications apportées au site Web. TERMINÉ