ANNEX C

RHDCC Plan d'action de la direction

Chapitre 1 — Planifier le recours aux contrats de services professionnels

Automne 2012 — Rapport du vérificateur général du Canada

 

 

 

Mise à jour de l’état (15 mai 2013):

 

Les ébauches des lignes directrices de planification des activités ont été mises à jour afin d’inclure l’obligation pour les gestionnaires des Directions générales de mener les analyses sur les écarts entre les compétences; de développer et mettre en œuvre des plans pour combler ces écarts; d’identifier les valeurs en dollars estimés pour les contrats prévus de services professionnels; et de documenter les justifications pour utilisation de contrats de services professionnels comme moyen de combler les lacunes de compétences. Ces lignes directrices finalisées seront communiquées aux directions générales dans tout le ministère après la diffusion du plan d’activités ministériel en juin.

 

Des gabarits servant à faciliter les comptes rendus des besoins spécifiques de services professionnels, ainsi qu’à mener une analyse des écarts entre les compétences, par toutes les Directions générales à travers le ministère, ont été intégrés dans les directives mises à jour qui seront émises publiquement en juin 2013.

 

Au-delà des actions requises pour répondre à ces recommandations,  la Direction générale de la politique stratégique et de la recherche, au sein de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, dirigel’essai d’un nouvel outil Web de planification des activités qui comprend un volet de planification des RH. Lorsqu’implémenté, ce volet permettra aux gestionnaires de cerner les lacunes sur le plan des capacités et des compétences ainsi que les besoins en formation et de déterminer quels contrats de services professionnels ou temporaires sont requis pour combler ces lacunes. De plus, les renseignements recueillis à l’aide de cet outil viendraient appuyer les discussions de planification de la haute gestion concernant les enjeux de ressourcement et de capacités, la formation et la planification de la relève.

 

Les recommandations 1.30, 1.47 et 1.52 seront pleinement prises en compte lorsque les lignes directrices finalisées seront distribuées dans toutle ministère.

 

 

Recommandation

Réponse de la direction

Risque

É,M,F

Plan d’action*

BPR/BSO

Date d'échéance

 

Recommandation 1.30 – Santé Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada devraient, dans le cadre de leur planification, prendre des mesures pour regrouper l’information sur les employés et les contractuels afin de prendre en considération, s’il y a lieu, toutes les options qui s’offrent à eux pour répondre à leurs besoins fonctionnels.

 

Recommandation acceptée. Ressources humaines et Développement des compétences Canada estime que la planification des besoins opérationnels doit respecter une démarche qui soit à la fois
« descendante » et « ascendante ». Le Ministère prévoit actuellement faire appel à des fournisseurs à l’échelle des projets et des programmes, où la majeure partie de la conception de ceux-ci prend forme; il existe suffisamment de besoins communs en matière de compétences et de ressources humaines pour justifier cette approche.

Donc, s’il y a lieu, le Ministère examinera et mettra à jour ses processus et lignes directrices pour 2013-2014 en matière de planification intégrée des ressources afin de voir à ce que la détermination des ressources requises pour combler les lacunes au plan de la capacité tienne compte de la gamme complète des options possibles pour l’obtention de ressources à l’échelle de la Direction générale et des projets et des programmes.

 

F

 

  1. Les lignes directrices et les outils se rapportant au processus intégré de planification des activités du Ministère(évaluations des risques, analyses coûts-avantages) seront examinés et mis à jour, au besoin, de façon à s’assurer que la Direction générale tient compte clairement de toute la gamme des possibilités en matière de ressourcement, notamment les coûts, les risques et les avantages pertinents relativement à l’embauche de fournisseurs de services professionnels, ce qui présente des écarts importants et/ou critiques quant aux compétences et à la capacité des ressources humaines à l’échelle des projets ou des programmes. Les produits finaux comprendront les éléments suivants :

 

a)    des lignes directrices mises à jour et des exigences normalisées à l’intention des gestionnaires de la Direction générale;

 

b)    des outils à jour en vue de simplifier l’évaluation des gestionnaires quant aux écarts en matière de compétences et aux documents s’y rapportant, en tenant compte de toute la gamme des possibilités en matière de ressourcement.

 

DGPSR en collaboration avec la DGSRH, le Collège Service Canada et la DGAPF

 

Mars, 2013

 

Recommandation 1.47 – Santé Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada devraient recenser et recueillir de l’information pertinente, comme les compétences requises et les compétences que possèdent déjà leurs effectifs, en vue de perfectionner leur processus actuel de planification des ressources de manière à déterminer les lacunes au sein de leur personnel, à l’échelle des directions générales et des ministères dans leur ensemble.

 

 

Recommandation acceptée. Ressource humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) va revoir les pratiques opérationnelles actuellement en place en matière de planification des ressources pour voir à ce qu’elles tiennent compte, le cas échéant, des lacunes au plan des ressources au sein de la Direction générale et du Ministère. À cet égard, le Ministère a pris les mesures correctives suivantes.

 

En premier lieu, le Ministère mène actuellement une analyse de la capacité des projets liés à la technologie de l’information qui sera intégrée au cycle de planification ministériel d’ici 2014-2015. En outre, dans le cas d’autres domaines thématiques secondaires, RHDCC prévoit examiner les pratiques et les données dont disposent les gestionnaires responsables de la planification à l’échelle des projets et des programmes afin de faciliter la prise de décisions intégrées au sein de la Direction générale et du Ministère. Enfin, le Ministère continuera d’évaluer l’ensemble des compétences des employés dans le cadre de ses décisions en matière de planification intégrée des ressources humaines et d’affectation des ressources ainsi que de tenir compte des lacunes qui pourraient être comblées par la formation et/ou le recours à d’autres options en matière de ressources (p. ex. contrats de durée déterminée, fournisseurs). Ces mesures amélioreront la base de renseignements en place ainsi que l’évaluation, la définition et l’intégration de l’information liée à l’obtention de ressources.

 

 

 

 

* Voir le plan d’action, conformément à la recommandation 1.30.

 

 

 

Recommandation 1.52 – Santé Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada devraient évaluer et documenter les avantages, les coûts et les risques liés à la passation de contrats de services professionnels, et régler toutes les questions découlant de cette évaluation.

 

 

Recommandation acceptée. Ressources humaines et Développement des compétences Canada reconnaît l’importance d’assurer des liens clairs et d’utiliser de l’information intégrée en matière d’obtention de ressources. Il s’efforcera de renforcer cet aspect de son processus de planification intégrée des ressources. Ainsi, le Ministère tirera parti des mesures en matière de planification intégrée des ressources qu’il a déjà mises en place pour voir à ce que les risques, les coûts et les avantages associés au recours à des fournisseurs de services professionnels soient mieux définis et communiqués aux gestionnaires afin de les aider à prendre des décisions en matière de ressources. En outre, s’il y a lieu, le Ministère déterminera si les pratiques et les processus existants en matière de gestion des risques devraient être mis à jour afin de tenir compte des risques liés au recours à des fournisseurs de services professionnels.

 

F

 

*Voir le plan d’action, conformément à la recommandation 1.30.