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No de
la rec. du VG
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Recommandation du VG
figurant dans son rapport de l'automne 2012
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Réponse du MDN
figurant dans le rapport du VG du printemps 2012
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Situation actuelle
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Description du
résultat final prévu
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Date de fin
globale prévue
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Organisation
responsable
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4.23
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La Défense nationale et les Forces canadiennes, de
même qu’Anciens Combattants Canada, devraient rationaliser et automatiser
leurs politiques et leurs processus administratifs en matière de transition
afin de faciliter l’accès en temps opportun des membres des Forces et vétérans
malades ou blessés aux programmes et aux avantages.
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Recommandation acceptée. Le document intitulé Prendre
soin des nôtres : une démarche globale pour les soins des militaires
malades et blessés des FC et de leurs familles, publié récemment, et le livret
mis à jour régulièrement et intitulé Prestations, programmes et services
offerts en cas de décès et d’invalidité : guide à
l’intention des militaires en
service actif et à la retraite des Forces canadiennes
et de leurs familles,
illustrent bien nos efforts à regrouper les
renseignements sur les politiques et les procédures et à les diffuser en
termes non techniques.
En collaboration avec Anciens Combattants Canada, la
Défense
nationale et les Forces canadiennes continueront de
rationaliser et, s’il y a lieu, d’automatiser leurs politiques de transition
et leurs processus administratifs.
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Le livret mentionné dans la réponse officielle à la
recommandation figurant dans le rapport du BVG a été mis à jour et s’intitule
maintenant : Le guide sur les prestations, les programmes et les
services à l'intention des membres actifs et retraités des Forces canadiennes
et de leur famille. On peut le consulter en ligne à
http://www.forces.gc.ca/fr/communaute-fac-avantages-malades-blesses-decedes/guide-tdm.page?
Une nouvelle priorité commune sur la
transition et l’emploi a été établie lors de la réunion du comité directeur
de novembre 2013.
Le personnel de la Défense nationale, des Forces
canadiennes et d’Anciens Combattants Canada des centres intégrés de soutien
du personnel continue de collaborer étroitement dans le but d’améliorer
davantage le soutien fourni aux militaires malades ou blessés.
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Le personnel des Forces canadiennes souffrant d’une
maladie ou de blessures liées au service passe des soins des Forces canadiennes
aux programmes et services d’Anciens Combattants Canada de façon harmonieuse.
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31 décembre 2014
Par la suite, examen et amélioration continus, au
besoin, en collaboration avec Anciens Combattants Canada.
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Chef du personnel militaire
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4.24
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La Défense nationale et les Forces canadiennes, de même
qu’Anciens Combattants Canada, devraient continuer à simplifier le langage
utilisé pour expliquer le soutien offert aux membres des Forces et vétérans
malades ou blessés. Ils devraient
s’assurer que l’information est à jour et qu’elle est
communiquée au personnel ou aux bénéficiaires potentiels, selon le cas, à
l’aide d’outils en ligne tels que le Navigateur des avantages.
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Recommandation acceptée. La Défense nationale et les
Forces canadiennes prennent des mesures à l’égard de cette
recommandation. Un nouveau site Web convivial, conçu pour
communiquer des renseignements sur les avantages et les programmes dans un
langage clair et concis, est en voie d’élaboration. En 2013, nous entreprendrons
la révision de brochures, de livrets d’information et d’autres documents,
offerts sur papier aux membres des Forces canadiennes et à leurs familles,
afin de nous assurer que ces renseignements sont à jour et compréhensibles.
En outre, nous examinerons la fiabilité et la clarté des
séances de sensibilisation données aux unités de la Force régulière et de la
Réserve. La faisabilité et l’utilisation des ressources relatives à
l’inclusion des examens officiels de lisibilité dans le cadre du processus de
mise au point des nouveaux outils d’information seront également vérifiées au
cours de 2013.
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L’examen des trousses, des brochures et des livrets
d’information se poursuit. L’élaboration d’un site Web est en cours. Le
livret mentionné dans le plan d’action a été mis à jour et s’intitule
maintenant : Le guide sur les prestations, les programmes et les
services à l'intention des membres actifs et retraités des Forces canadiennes
et de leur famille. On peut le consulter en ligne à
http://www.forces.gc.ca/fr/communaute-fac-avantages-malades-blesses-decedes/guide-tdm.page?
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Tout le matériel auquel le personnel des Forces
canadiennes et leur famille ont accès est offert en copie papier ou en
version électronique dans un langage clair et simple.
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31 décembre 2013
Par la suite, examen et amélioration continus, au
besoin, en collaboration avec Anciens Combattants Canada.
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Chef du personnel militaire
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4.28
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La Défense nationale et les Forces canadiennes, de même
qu’Anciens Combattants Canada, devraient s’assurer que leurs bases de données
renferment des données fiables sur les membres des Forces, et que les
processus des Forces canadiennes et d’Anciens Combattants Canada sont gérés
de façon à assurer le
partage efficient et en temps opportun de l’information
autorisée.
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Recommandation acceptée. En étroite collaboration avec
Anciens Combattants Canada, la Défense nationale et les Forces canadiennes
vont continuer d’améliorer les processus opérationnels et
de mettre en œuvre de nouveaux outils afin d’assurer
la mise à jour de
renseignements exacts ainsi que le partage rapide et
efficace de ces renseignements. La principale base de données des Forces
canadiennes
en ce qui a trait à l’administration des pertes
militaires est le système
de soutien de mission, lequel fait présentement
l’objet d’une mise
à niveau et sera mis en service au début de 2013.
Dans le domaine des renseignements médicaux, Anciens
Combattants Canada et les Forces canadiennes ont un projet conjoint en cours
qui permettra la divulgation de renseignements personnels sur la santé des
membres des Forces canadiennes à Anciens Combattants Canada d’une façon plus
efficace, centralisée et facile à suivre. On compte effectuer des essais pilotes
à l’automne 2012 et entreprendre la mise en œuvre du système à l’échelle
du pays en 2013. Les méthodes visant à assurer la précision de la base de
données seront examinées à titre de parties intégrantes de ces programmes.
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Compte tenu d’autres priorités plus élevées dans le
Plan d’action de réduction du déficit (PARD) du gouvernement du Canada, la
mise en service du système de soutien de mission modernisé est reportée à décembre 2014.
Le projet pilote sur les dossiers médicaux
électroniques a été réalisé avec succès. Il a pour but de passer à un
processus entièrement électronique dans tous les emplacements.
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Une base de données exhaustive de tous les clients de
l’Unité interarmées de soutien du personnel/du Centre intégré de soutien du
personnel.
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31 décembre 2014
Mars 2015
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Chef du personnel militaire
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4.33
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La Défense nationale et les Forces canadiennes, de
même qu’Anciens Combattants Canada, devraient établir et mettre en oeuvre des
politiques et des processus visant
à coordonner la prestation des services offerts aux
membres des Forces canadiennes et aux vétérans dans les centres intégrés de
soutien
du personnel.
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Recommandation acceptée. La volonté d’élaborer des plans
de transition intégrés a été annoncée le 11 octobre 2011.
Une orientation a été émise le 30 octobre 2011, par
l’entremise de directives des Forces canadiennes, visant à aider tous les
centres intégrés de soutien du personnel à élaborer des plans de transition
intégrés pour leurs clients. Les processus opérationnels et les
procédures opérationnelles normalisées dans ce domaine ont
été
et continueront d’être examinés, normalisés et mis en
œuvre au fur
et à mesure de l’évolution du cadre de travail de l’Unité
interarmées de soutien du personnel, initiative qui doit être menée à terme
d’ici décembre 2013.
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Les processus administratifs et les procédures
opérationnelles normalisées des plans de transition intégrés (PTI) ont été
précisés et normalisés.
De plus, l’Unité interarmées de soutien du personnel a
entrepris l’élaboration d’un modèle de plan de transition à la libération
(PTL), qui s’inspire du processus du PTI, pour les cas complexes de militaire
libéré pour raisons médicales. Le processus reprend les mêmes éléments clés
que le processus du PTI pour les cas complexes, notamment : adresser le
militaire à des experts en la matière (OSP, RARM, ACC) qui le conseilleront
et l’aideront à préparer son plan de transition; aider ensuite le militaire
blessé ou malade à mettre en œuvre la partie préalable à la libération. Le
plan mentionne aussi les besoins postérieurs à la libération dont on doit
s’occuper avant la libération dans le cadre d’un plan de transition global.
Le modèle de PTL peut aussi servir aux cas non complexes.
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Un plan de transition entièrement intégré et commun
pour tout le personnel malade et blessé quittant les Forces canadiennes.
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31 décembre 2014
Par la suite, examen et amélioration continus, au
besoin, en collaboration avec Anciens Combattants Canada.
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Chef du personnel militaire
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4.40
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La Défense nationale et les Forces canadiennes
devraient établir et communiquer des normes de service concernant les décisions
relatives aux contraintes à l’emploi et
les décisions de libération pour raisons médicales.
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Recommandation acceptée. Depuis mai 2012, le directeur
– Administration (Carrières militaires) a entrepris un
examen complet de l’efficacité et de la prestation des
services des
procédures administratives. Cette démarche permettra
d’améliorer
la capacité des Forces canadiennes à effectuer des
examens administratifs et à rendre des décisions dans de meilleurs délais.
Tout en tenant compte du volume moyen de dossiers à examiner ainsi que des
exigences essentielles en matière de procédures et des ressources
disponibles en personnel, la Défense nationale et les
Forces canadiennes ont entrepris d’analyser, d’ici mars 2013, la faisabilité
de la mise en place de normes de service pour les cas types non
complexes, tant à l’égard du processus décisionnel lié
aux restrictions
d’emploi pour raison médicale qu’à l’égard du
processus d’examen
des libérations pour raisons médicales.
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Les objectifs relatifs à la charge de travail ont été
révisés et communiqués en ce qui concerne le nombre de dossiers médiaux à
examiner par médecin et le nombre total de dossiers à examiner par semaine
dans le cadre du processus décisionnel lié aux restrictions d'emploi pour
raisons médicales. Cela a permis de recentrer les priorités de travail et les
attentes par rapport à la charge de travail.
Les structures fonctionnelles ont été revues; de plus, de nouveaux objectifs
et de nouvelles priorités touchant la charge de travail ont été établis et
communiqués concernant le nombre de dossiers que doit traiter chaque analyste
dans le cadre du processus d’examen à la libération pour raisons médicales
subséquent.
En septembre 2013, l’arriéré d’il y a un an dans le processus
décisionnel lié aux restrictions d'emploi pour raisons médicales est passé de
huit à trois mois. C’est un temps de réponse souhaitable. En réduisant
davantage ce processus, on ne ferait qu’accroître la charge de travail (avec
les retards accrus qui s’ensuivraient) du processus d’examen des libérations
pour raisons médicales subséquent.
La tâche est achevée dans la mesure où il est entendu que
le suivi des objectifs révisés concernant la charge de travail se poursuivra.
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Mesure du rendement de la Direction – Politique
médicale/Normes médicales en fonction du temps nécessaire pour examiner un
dossier médical depuis son enregistrement dans la section
« Normes » et son suivi par l’intermédiaire du progiciel PBviews.
Cette mesure du rendement servira à définir une norme de service raisonnable
pour l’examen de tous les dossiers médicaux enregistrés dans la section
« Normes médicales ».
De même, la mesure du rendement de la Direction – Administration (Carrières
militaires) servira à définir une norme raisonnable pour l’examen, la divulgation
et les messages de départ à la retraite 3b) (libération pour raisons
médicales).
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Achevé
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Chef du personnel militaire
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4.41
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En consultation avec Anciens Combattants Canada, la
Défense nationale et les Forces canadiennes devraient examiner la façon dont
la nouvelle Politique de soutien à la transition de carrière touche la
réinsertion dans la vie civile des membres des Forces malades ou blessés.
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Recommandation acceptée. L’un des objectifs du cadre
de mesure du rendement de l’Unité interarmées de soutien du personnel est la
transition en souplesse entre les organisations
partenaires par l’entremise de communications
améliorées et du
partage de locaux. Ce cadre de travail sera élaboré
davantage afin que
nous puissions évaluer si la nouvelle politique de
transition satisfait
réellement aux besoins de nos militaires malades et
blessés. Une fois que la mise en service du système de soutien de mission
sera terminée (actuellement prévue pour le début de 2013), les Forces
canadiennes et la Défense nationale seront en mesure d’élaborer des
indicateurs de l’état de préparation de la transition et, en collaboration
avec Anciens Combattants Canada, essaieront de consigner des renseignements
postérieurs à la libération sur la façon dont la
Politique de soutien à la transition de carrière affecte le retour à la vie
civile.
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La collecte de renseignements postérieurs à la
libération est en cours dans le but d’établir une base de données convenant à
l’évaluation de la performance des programmes de transition. On continuera
toutefois d’apporter des modifications tout au long de l’élaboration de la
base de données. En raison des questions de priorité plus élevée du
gouvernement du Canada dans le cadre du PARD, le système de soutien de
mission ne sera disponible qu’en décembre 2014. Des travaux sont également en
cours pour modifier le cadre de mesure du rendement, pour qu’au lieu
d’évaluer l’unité à sa mise sur pied, cette évaluation ait lieu pendant le
déroulement des opérations.
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Adaptation continue de la politique et des procédures
afin d’assurer le respect des besoins du personnel libéré.
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31 décembre 2014
Par la suite, examen et amélioration continus, au
besoin, en coordination avec Anciens Combattants Canada.
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Chef du personnel militaire
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4.57
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La Défense nationale et les Forces canadiennes
devraient maintenir de l’information consolidée sur leurs membres malades ou
blessés qui seront libérés pour des raisons
médicales, afin de faciliter une meilleure gestion des
programmes et services de soutien à la transition vers la vie civile.
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Recommandation acceptée. Les Forces canadiennes sont
déterminées à faire en sorte que nos programmes et nos services
répondent aux besoins de nos membres malades et blessés.
Le cadre de mesure du rendement de l’Unité interarmées de soutien du personnel
continuera d’être utilisé comme plan détaillé de la mesure et de l’évaluation
du rendement des programmes et des services ainsi que des
rapports sur ce rendement. Les sondages réalisés auprès
des clients de l’Unité interarmées de soutien du personnel et de la chaîne de
commandement locale serviront à évaluer l’utilité des programmes et des
services du point de vue de l’utilisateur. Il y a également un certain nombre
de projets en cours qui sont conçus pour améliorer le
regroupement des renseignements personnels sur la santé,
conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, de
même qu’un projet visant à faire en sorte que tous les documents de la
Réserve soient disponibles électroniquement dans le Système d’information sur
la santé des Forces canadiennes d’ici la fin de 2012.
Une nouvelle politique devrait voir le jour à l’automne 2012,
obligeant
à soumettre tous les nouveaux formulaires à un processus
d’approbation
de formulaires normalisés afin d’éviter la prolifération
de formulaires distincts et non normalisés. Enfin, un programme d’assurance
de la qualité, en voie d’élaboration, sera mis en service au niveau local en
2013, sous la surveillance et l’orientation du quartier général.
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À l’exception des renseignements médicaux protégés en
vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, des
efforts continuent de rassembler l’information sur les membres malades ou
blessés, et de recueillir les ressources et les autres coûts afin de mieux
évaluer les programmes et les services. (Voir aussi la situation actuelle de
la recommandation 4.28)
En ce qui concerne la disponibilité des documents de
la Réserve, les données médicales sont maintenant disponibles en format
électronique pour tous les membres de la Force régulière et de la Réserve
lorsqu’ils consultent un médecin. Cet élément est maintenant terminé.
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Amélioration continue des
programmes et des services tout en assurant l’utilisation efficace des
ressources budgétaires et des autres ressources.
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31 décembre 2013
Par la suite, examen et amélioration continus, au
besoin, en coordination avec Anciens Combattants Canada.
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Chef du personnel militaire
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4.59
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La Défense nationale et les Forces canadiennes, en
collaboration avec Anciens Combattants Canada,
devraient continuer à améliorer la gestion du soutien
accordé aux
membres des Forces malades ou blessés, particulièrement
les
réservistes, lors de leur transition à Anciens Combattants
Canada.
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Recommandation acceptée. Tout en reconnaissant que la
responsabilité des Forces canadiennes à l’égard du suivi d’un militaire prend
normalement fin lorsque celui-ci est libéré, les
militaires malades ou blessés feront l’objet d’un
suivi de la part des
Forces canadiennes jusqu’à ce qu’ils reprennent des
tâches non restreintes, qu’un ancien membre des Forces (y compris un
réserviste) soit capable de reprendre ou de chercher un emploi ou encore
d’être autonome sans aide d’aucune sorte ou lorsqu’un militaire dit ne plus
souhaiter de contact avec les Forces canadiennes. D’ici juin 2013, les
Forces canadiennes et la Défense nationale réviseront
leurs procédures
afin de s’assurer que, s’il y a lieu, les militaires
libérés pour des raisons
médicales, en particulier les réservistes, sont
confiés aux soins d’Anciens Combattants Canada. En partenariat avec Anciens
Combattants Canada, les Forces canadiennes et la Défense nationale
examineront aussi, d’ici juin 2013, des options visant
à améliorer le
suivi systématique postérieur à la libération.
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Les dates prévues ont été respectées en ce qui a trait
à l’examen des procédures. À partir de ce point, au nom des FAC, les services
de transition de la Direction de la gestion du soutien aux blessés (D Gest
SB) collaborent avec Compagnie Canada pour élaborer un processus Web qui
fournira de l’information à jour et pertinente aux membres des FAC qui
s’apprêtent à faire la transition. Le programme permettra de recueillir des
données afin de déterminer les taux de succès et d’appuyer des recherches
supplémentaires pour l’amélioration des services de transition. Une fois que
le processus Web sera mis en œuvre, les services de transition de la D Gest
SB continueront de partager des données avec ACC pour des examens, de la
recherche et des discussions supplémentaires.
En collaboration avec Anciens Combattants Canada, le
MDN et les FAC ont également entrepris une étude pluriannuelle de liens entre
les données et de sondage visant les réservistes.
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Une transition en souplesse des membres des Forces
canadiennes malades ou blessés à Anciens Combattants Canada.
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31 décembre 2015
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Chef du personnel militaire
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4.73
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La Défense nationale et les Forces canadiennes ainsi
qu’Anciens Combattants Canada devraient
actualiser le mandat du comité directeur afin de préciser
son pouvoir
décisionnel, ses responsabilités et son obligation de
rendre compte.
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Recommandation acceptée. D’ici mars 2013, la Défense
nationale et les Forces canadiennes, de même qu’Anciens Combattants Canada,
effectueront une mise à jour du mandat du comité afin de fournir une
délimitation claire de l’autorité, de la responsabilité et de l’obligation
redditionnelle du comité.
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Le mandat révisé a été signé par le SM ACC et le Chef
d’état-major de la Défense (CEMD) le 15 avril 2013. La tâche est achevée.
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Mandat révisé du comité directeur incluant un
changement de nom et une structure de gouvernance plus précise.
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Achevée
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Chef du personnel militaire
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4.74
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Le comité directeur devrait, pour chaque
priorité conjointe approuvée, établir des objectifs
mesurables et
des échéanciers de réalisation précis. De plus, il
devrait préparer,
à l’intention des sous-ministres et du chef
d’état-major de la Défense,
un rapport annuel résumant les progrès réalisés en
regard des
priorités conjointes.
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Recommandation acceptée. En 2011, le comité directeur
mixte a défini les objectifs et les échéanciers de sept priorités :
continuité des soins; gestion de la transition; transfert des dossiers
électroniques des membres des Forces canadiennes; stratégie conjointe pour la
santé mentale; intervention directe, consultation et engagement; commémoration;
recherche. Ces priorités ne cessent d’évoluer au fur et à mesure des progrès
et de l’élaboration de nouveaux plans.
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Lors de la réunion en juin 2012 du Comité
directeur d’Anciens Combattants Canada et des Forces canadiennes, les
priorités conjointes 2012‑2013 ont été mises à jour afin de
refléter :
- la zone cible;
- la date cible;
- les réalisations attendues;
- le bureau de première responsabilité.
Le nouveau format sera utilisé pour tous les futurs documents de priorités
conjointes.
Le premier rapport annuel a été signé par les co‑présidents
en août 2013, pour être acheminé aux SM et au CEMD.
La tâche est achevée.
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Un nouveau format pour tous les documents de priorités
conjointes et le rapport annuel.
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Achevée
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Chef du personnel militaire
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4.80
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Afin d’éclairer l’orientation future de
leurs programmes respectifs de soutien du revenu et de
réadaptation
professionnelle, la Défense nationale et les Forces
canadiennes, de même qu’Anciens Combattants Canada, devraient mener une
analyse conjointe (assortie d’un suivi des résultats) des coûts et des
avantages liés à l’administration de programmes semblables par les deux
ministères.
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Recommandation acceptée. En vertu des dispositions
actuelles du programme, le Régime d’assurance-revenu militaire –
Invalidité de longue durée est le premier programme à
fournir des services de soutien du revenu et de réadaptation professionnelle
pour les membres des Forces canadiennes libérés pour des raisons médicales.
Le programme d’Anciens Combattants Canada fournit des possibilités de
réadaptation professionnelle et des prestations aux anciens combattants qui
font valoir un besoin lié à la réinsertion découlant
du service après avoir été libérés. Cette disposition,
appuyée par la Défense nationale et Anciens Combattants Canada, réalise
l’harmonisation provisoire nécessaire qui est recommandée dans l’évaluation
indépendante de la Nouvelle Charte des anciens combattants effectuée par
Anciens Combattants Canada en 2010. La Défense nationale et les Forces
canadiennes collaboreront avec Anciens
Combattants Canada à établir, si possible, des paramètres
communs d’évaluation de programmes qui permettent la comparabilité des
programmes. Lorsqu’il y aura suffisamment de données disponibles, le chef du
personnel militaire consultera le Secrétariat du Conseil du
Trésor du Canada afin d’examiner les options en vue de la
future
orientation du programme.
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Un tableau initial de description de programme a été
créé avec ACC pour définir les détails des programmes respectifs. En
coordination avec ACC, la prochaine étape consistera à établir des mesures
communes d’évaluation de programme afin que l’on puisse recueillir des
données appropriées. Cette étape dépend de la situation avec le fournisseur
actuel de service de réadaptation professionnelle d’ACC. Le renouvellement du
contrat actuel, ou l’arrivée d’un nouveau fournisseur aura un effet sur le
calendrier des discussions pour établir des mesures d’évaluation communes.
Lorsque les mesures auront été définies, il faudra recueillir des données
pendant 18 à 24 mois avant que l’on puisse faire des comparaisons entre
les programmes.
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Lorsqu’il y aura suffisamment de données disponibles,
le Chef du personnel militaire consultera le Secrétariat du Conseil du Trésor
du Canada afin d’examiner les options en vue de la future orientation du
programme.
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31 décembre 2015
|
Chef du personnel militaire
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4.81
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La Défense nationale et les
Forces canadiennes devraient adopter un processus d’appel d’offres en régime
concurrentiel pour choisir leur assureur du secteur privé.
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Recommandation acceptée. Le chef du personnel
militaire a l’intention d’obtenir une orientation et des conseils auprès
du chef d’état-major de la Défense, d’ici mars 2013,
sur la remise en adjudication de la formation professionnelle et du programme
de prestations d’invalidité de longue durée et, subséquemment,
de consulter le Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada afin d’obtenir une entente et des conseils sur la voie à suivre.
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Les travaux du Chef du personnel militaire se
poursuivent, dans le but d’obtenir les conseils du CEMD à l’automne 2013.
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Même si ce contrat n’a pas de date de fin ferme, comme
d’autres contrats sous la gouvernance du Secrétariat du Conseil du Trésor du
Canada, le Chef du personnel de la Défense ou le Secrétariat du Conseil du Trésor
pourrait recommander le lancement d’un nouvel appel d’offres.
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Engagement continu.
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Chef du personnel militaire
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