Monsieur David Christopherson, député Cher David, À la suite de ma lettre du 16 octobre 2013, je suis heureux de vous fournir une mise à jour sur les progrès réalisés par Industrie Canada dans la mise en œuvre des recommandations du Bureau du vérificateur général (BVG) contenues dans le Rapport de 2012 sur les paiements de transfert au secteur aérospatial. Dans ma lettre d’octobre 2013, je mentionnais que, au moment de la rencontre de février 2013 du Comité permanent des comptes publics, mon Ministère avait déjà mis en œuvre cinq des sept recommandations du BVG. Depuis, nous avons veillé à ce que toutes les politiques et les procédures ministérielles satisfont (et continueront de satisfaire) aux exigences de la Politique sur les paiements de transfert (PPT) du Conseil du Trésor du Canada. Par exemple, un Cadre de gestion des risques organisationnels a été élaboré et lancé pour offrir une orientation aux gestionnaires de programmes sur l’application de la gestion des risques à leurs programmes respectifs. Par conséquent, le Ministère est maintenant conforme à toutes les exigences de la PPT et la recommandation a été entièrement mise en œuvre. En outre, pour ce qui est de l’évaluation des programmes, j’ai le plaisir de signaler que, conformément à la recommandation du Comité, l’évaluation du programme CSeries Bombardier a été devancée de deux ans et a été achevée en novembre 2013. En termes de résultats et d’avantages, l’évaluation a révélé que le programme CSeries Bombardier a contribué à la création et au maintien d’emplois directs en R et D auprès de l’entreprise bénéficiaire, Bombardier Aéronautique, ainsi qu’auprès des entreprises de la chaîne d’approvisionnement qui ont participé à la création de l’aéronef. Nous avons également devancé l’évaluation du programme du Partenariat technologique Canada (PTC), qui débutera en 2014–2015 plutôt qu’en 2015–2016. L’évaluation de l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) sera menée en 2016–2017 afin de garantir qu’un délai suffisant se soit écoulé pour permettre l’achèvement des projets et la disponibilité des résultats. Dès l’achèvement des évaluations du PTC et de l’ISAD, toutes les recommandations du rapport du BVG seront entièrement mises en œuvre. J’ai confiance que ces renseignements répondront aux besoins du Comité. Je vous remercie de votre intérêt dans le secteur aérospatial du Canada. Veuillez agréer, cher David, l’expression de mes sentiments les meilleurs. L’honorable James Moore, C.P., député |