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Recommandation 7.49:
Vers la fin du processus budgétaire, le ministère des Finances du Canada
devrait analyser l’incidence globale à long terme sur les finances publiques
fédérales des mesures proposées et en informer le ministre des Finances avant
que ces mesures ne fassent l’objet d’une décision et qu’elles ne soient
approuvées.
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Recommandation acceptée.
Recommandation acceptée. À partir du budget 2013, le ministère des
Finances du Canada élargira son analyse interne afin de fournir au ministre
des Finances une évaluation des implications générales à long-terme des
nouvelles mesures budgétaires avant l’achèvement du budget.
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Le ministère a élargi son analyse
interne portant sur la viabilité à long terme des finances publiques afin de
mieux informer les décisions budgétaires en ajoutant aux documents
d’approbation des mesures budgétaires une déclaration concernant l’impact
budgétaire à long terme des nouvelles propositions de politiques, incluant
les mesures fiscales et de dépenses.
Le ministère met actuellement à jour
ses projections budgétaires à long terme afin de fournir au ministre des
Finances une évaluation des implications générales à long-terme des mesures
budgétaires contenues dans le budget de 2013, avant son achèvement.
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